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...ntion sur les dispositifs de mode de garde, notamment ceux qui sont en rapport avec les aides atypiques. À l'heure actuelle, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont mis fin à certaines expérimentations, et c'est dommage. Permettez-moi de faire un point particulier sur la situation des 1 900 ouvriers dockers occasionnels qui travaillent chaque jour dans nos ports. La réforme de l'assurance chômage pourrait affecter près de 20 % de cette population d'ouvriers. En effet, les ouvriers dockers disposent de contrats à durée déterminée d'usage constant. Ils sont sollicités lors des pointes d'activité dans les ports. Par définition, ils ne travaillent pas tous les jours. Il y a aujourd'hui une véritable crainte que le système de bonus-malus, voulu par le Gouvernement pour limiter le recours aux ...
L'évolution du taux d'emploi des seniors depuis près de quarante ans, marquée par une longue chute suivie d'un redressement depuis une dizaine d'années, est une parfaite illustration de l'importance des politiques publiques en matière d'emploi. Parmi les douze mesures clés de la réforme de l'assurance chômage, l'une concerne l'instauration d'un système de bonus-malus pour lutter contre la précarité et l'enchaînement des CDD, dans les entreprises de plus de onze salariés. Au vu de la précarité également connue des seniors sur le marché du travail, dont le taux d'emploi est inférieur de dix points à la moyenne des pays de l'OCDE, pourquoi ne pas avoir considéré aussi un système de bonus-malus, en fonct...
Ma première question concerne la dégressivité des indemnisations pour les plus hauts salaires. Pourquoi avez-vous choisi cette option-là ? De mon point de vue, cela risque de renforcer la suspicion de complaisance qu'il y aurait à rester dans le chômage, ce qui ne me semble être le cas ni pour les hauts pour les bas salaires. Je voulais donc avoir votre éclairage à ce propos. Ma deuxième question concerne les aides à la mobilité dans les territoires, et plus particulièrement dans les territoires ruraux dont on sait qu'ils sont très touchés par le chômage, notamment le mien, les Alpes-de-Haute-Provence. Cette question de la mobilité est toujours...
...gnement et d'indemnisation. Ma question porte à la fois sur les femmes et sur les personnes en situation de handicap. Les premières comptent aujourd'hui pour 80 % des salariés à temps partiel. Non moins de 73 % des travailleurs pauvres sont des femmes. En outre, comme vous le savez, la monoparentalité accroît encore la pauvreté. Le durcissement des conditions d'ouverture des droits à l'assurance chômage, à savoir l'allongement de la période de travail minimale, devrait potentiellement exclure 150 000 à 300 000 personnes de l'indemnisation. Mécaniquement, les femmes devraient donc être majoritairement touchées. Quant aux personnes en situation de handicap, elles représentent 8,5 % des demandeurs d'emploi, avec une progression de 4,2 % par an. Elles nécessitent un accompagnement spécifique. Quel...
Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de réformer l'assurance chômage, mais j'ai une double inquiétude. La réforme durcit l'accès à l'indemnité. Concernant les chômeurs qui seront indemnisés par des aides de type RSA, la question se posera de la capacité des collectivités territoriales à absorber le retrait de l'État. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ? Par ailleurs, sur le bonus-malus appliqué aux contrats courts, vous venez de donner un exemple extrême q...
Je souhaiterais aborder le sujet du chômage des jeunes. Le taux de chômage des 15-24 ans, même s'il est en baisse aujourd'hui, était toujours de 21 % en 2018. Il est donc largement supérieur à la moyenne nationale, quel que soit l'âge. La situation des jeunes ni à l'école ni en emploi ni en formation inquiète particulièrement sur les perspectives de retour à l'emploi. Des initiatives existent sur les territoires. À cet égard, je tiens à c...
Le Gouvernement a pris ses responsabilités dans ce dossier de l'assurance chômage, en répondant aux mêmes contraintes que celles qu'il avait rappelées aux partenaires sociaux. Il a, quant à lui, trouvé la voie de l'actualisation de notre dispositif d'assurance chômage et de lutte contre la précarité, en rendant moins attractifs les contrats très courts. Vous vous êtes déjà exprimée sur le sujet, mais il n'est jamais satisfaisant, pour un défenseur de la démocratie sociale, de ...
Madame la ministre, l'une des mesures majeures du décret à venir portera, comme vous l'avez rappelé, sur les conditions de l'indemnisation du chômage. Il faudra avoir travaillé six mois sur vingt-quatre, au lieu de quatre sur vingt-huit, pour être éligible à cette indemnisation. Je voudrais rappeler que cette règle des quatre mois sur vingt-huit avait été mise en place en 2008, dans l'article 3 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. Cet ANI avait d'ailleurs été suivi d'un vote, ce qui prouve bien qu'on en avait discu...
Le Gouvernement a annoncé l'ouverture du droit au chômage pour les travailleurs indépendants. Cette mesure répond à une promesse du Président de la République et vise à établir une égalité de traitement entre tous les travailleurs. Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre, cette indemnisation s'élèvera à 800 euros pendant six mois, à condition que les revenus soient supérieurs à 10 000 euros par an pendant les deux dernières années a...
...'il s'agisse du carburant ou de l'investissement dans une voiture, comment voulez-vous que les gens soient incités à trouver du travail ? Pour les entreprises, vous créez des exceptions, mais non pour les chômeurs. Votre bonus-malus, qui n'en est pas un, ne sert en fait qu'à emballer une mesure qui tape d'abord sur les chômeurs et vise à justifier la réduction de leur droit d'accès à l'assurance chômage. Les jeunes, notamment, seront les premiers concernés. Je crois que ce n'est pas acceptable, parce qu'on ne peut pas envoyer des jeunes au RSA, revenu, qui plus est, auquel, pour la plupart, ils n'auront pas droit.
Je voudrais me faire la porte-parole d'un habitant de ma circonscription, qui me pose, sur Twitter, une question dont j'aimerais vous faire part. Il s'agit de Sébastien, directeur des ressources humaines. Après avoir lu un article intitulé, « Mieux on est indemnisé, plus on reste longtemps au chômage », il écrit : « Alors là, les bras m'en tombent. Plus l'indemnisation est importante et plus la durée du chômage est longue ? Cette idiotie vient certainement d'un journaliste. Le montant de l'indemnisation est un pourcentage de la moyenne des derniers salaires ; il est plafonné à 57 % de cette moyenne. Donc un cadre qui touche 5 000 euros à Pôle emploi doit certainement gagner 15 000 euros en ta...
Le taux de chômage chez les jeunes était encore de 19,2 % en début d'année et, selon l'Observatoire des inégalités, 51,6 % des jeunes de quinze à vingt-quatre ans entrent dans la vie active par le biais d'un emploi précaire. Partant de ce constat, le Gouvernement veut lutter contre les contrats courts, souvent synonymes de précarité, mieux qualifier les jeunes – des mesures ont été prises dans la loi pour la libert...
Madame la ministre, je vous remercie pour votre exposé, qui a présenté clairement les ambitions de la réforme de l'assurance chômage. Vous avez évoqué l'importance de l'accompagnement des chômeurs, au plus près des territoires, car, on le sait, les besoins des recruteurs diffèrent d'un bassin d'emploi à l'autre. Lutter contre les inégalités territoriales implique d'agir de façon déconcentrée pour soutenir l'emploi, développer les formations et mieux faire coïncider les besoins des entreprises et ceux des demandeurs d'emploi. ...
Madame la ministre, la politique de l'emploi que vous menez, avec notre soutien, commence à porter ses fruits. C'est une très bonne nouvelle. La réforme de l'assurance chômage y contribuera. La lutte contre l'excès de contrats courts, le renforcement de l'accompagnement des chômeurs, l'incitation à la reprise d'emploi, tout cela va dans le bon sens, mais nous devons maintenir nos efforts. C'est pourquoi ma question porte sur la politique de l'emploi à l'égard des seniors. Malgré une nette hausse du taux d'emploi des seniors en France depuis une vingtaine d'années, ce ...
... loi ? Comment ne pas y voir l'illustration d'une lutte de classe menée avec constance au détriment des salariés et de leurs conditions de travail ? On vous a bien entendue, madame la ministre, expliquer que la liberté du plus fort protège tous ceux qui lui sont liés, de même que sa gourmandise leur profiterait... On vous a bien entendue promettre que faciliter les licenciements ferait baisser le chômage. On vous a bien entendue prétendre que diminuer le nombre de représentants du personnel et contourner les organisations syndicales permettrait d'améliorer le dialogue social. On vous a bien entendue dire que la santé au travail ne pâtirait pas de la suppression d'une instance autonome dédiée, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT. On vous a bien entendue prétendr...
...lheureusement une mauvaise habitude. Nous ne pouvons certes pas revenir sur la forme, mais l'opportunité nous est donnée aujourd'hui de dresser un bilan de ces ordonnances pour le renforcement du dialogue social. En cette veille du 1er mai, fête du travail, l'occasion me semble bien trouvée. Certaines de ces mesures étaient nécessaires pour les entreprises, qui les attendaient. Pour répondre au chômage persistant, notre marché du travail avait grand besoin de plus de flexibilité – sans pour autant que soit menacée la sécurité. Il était également nécessaire que notre code du travail accompagne les évolutions de l'emploi, encadre et sécurise les nouvelles pratiques. Certaines avancées doivent donc être saluées. Je pense par exemple à l'instauration de nouveaux droits pour les salariés correspond...
... En effet, la philosophie sous-jacente aux ordonnances travail était de redonner de la liberté et du souffle aux entreprises pour recréer de l'emploi. Si les avancées auxquelles ces ordonnances ont conduit sont obérées par des décisions fiscales à contre-courant, alors ne se feront sentir que des effets négatifs des ordonnances. La situation est pourtant alarmante. La France souffre d'un taux de chômage structurel de 8,8 %, taux qui, même s'il diminue, reste très élevé et peine à baisser durablement. Nous nous classons, hélas, à la quatrième place des pays au taux de chômage le plus élevé en Europe, après la Grèce, l'Espagne et l'Italie. Triste réalité, alors que dix-sept pays connaissent un taux de chômage inférieur à 5 %, autant dire un réel plein emploi. Le Président de la République considèr...
... des exemples concrets de négociations au sein des TPE sur ces nouvelles bases ayant permis de conjuguer performance économique et performance sociale ? Plus de dix-huit mois après ces ordonnances et près d'un an après la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le groupe MODEM se tient à vos côtés pour réussir à retrouver une croissance pérenne de l'emploi et à endiguer enfin un chômage dont le taux est encore trop élevé dans notre pays. Nous devons continuer collectivement à tout faire pour rénover profondément et structurellement notre modèle social ainsi que pour restaurer la confiance qui manque tant dans notre pays.
...os de dépense publique, ce qui est très cher et au-dessus de nos moyens. Je pense que nous pouvons faire mieux. Pourquoi ne pas admettre que la baisse du temps de travail, dans la vie ou dans la semaine, est plus efficace en matière de création d'emplois ? Surtout, pourquoi ne pas généraliser des dispositifs tels que « l'État, employeur en dernier ressort » ? Il s'agit de transformer l'indemnité chômage en un salaire rémunérant un travail, que l'on complète par ailleurs. ATD Quart Monde a commencé à expérimenter ce dispositif dans plusieurs endroits du pays. Dans le discours du Président de la République, il a été très peu question d'écologie. Nous pensons que le défi écologique est aujourd'hui tel qu'il faut repenser tout le modèle de production, réindustrialiser le pays avec cet objectif écol...
...e de constater que les cinquante premières branches, qui concernent 85 % des salariés, ne sont pas concernées par ces opérations. Madame la ministre, la valeur travail est un vrai sujet. Le souci majeur d'un chef d'entreprise est de trouver du personnel motivé, dans tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux, du poste de production au poste d'ingénieur. Comment alors expliquer un taux de chômage de 8,8 % ? Quelles mesures efficaces comptez-vous prendre pour que nos entreprises puissent assurer leur marché ?