Interventions sur "chambres"

Cet épilogue, chers collègues, révèle un problème de méthode. Depuis quatre mois, chacun savait que le Gouvernement entendait réduire les moyens des chambres d'agriculture. C'est pourtant le parfait exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Tout d'abord, aucune concertation n'a eu lieu. Voici quatre mois que les chambres d'agriculture vous avertissent et ce n'est que ce soir qu'il est décidé d'inverser la tendance. Ensuite, les perspectives données aux chambres d'agriculture se caractérisent par une instabilité totale. Vous avez pris cette décision malgr...

...me logique est celle du rabot : vous le passez tous les deux ou trois ans en attendant que les adversaires s'épuisent et, gramme après gramme, vous enlevez un peu d'argent jusqu'à affaiblir le mur. C'est détestable : ce n'est pas ainsi que vous modifierez le fonctionnement de l'État. Le rapport que vous avez prévu montre d'ailleurs que vous n'avez renoncé ni à la régionalisation, ni à la mort des chambres d'agriculture ! Vous avez perdu cette bataille mais sachez que nous reviendrons autant qu'il le faudra pour les défendre !

Pour être franc, monsieur le ministre, lorsque j'ai lu, comme des dizaines de collègues, la réponse que vous avez faite à nos questions écrites, j'avoue avoir été particulièrement remonté. Vous y expliquiez que la baisse de 15 % du plafond de la TA-TFNB était nécessaire, mais que la baisse de ressources pour les chambres d'agriculture serait in fine de 8 %, et vous affirmiez que ces dernières devaient consentir un effort comparable aux autres chambres consulaires. Vous acheviez ainsi votre réponse : « Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre ag...

Une fois de plus, il faut conduire une réflexion et un travail. Si l'on veut réussir la transition vers l'agro-écologie, il faut des moyens, de la réflexion, de la formation et, en la matière, les chambres d'agriculture jouent un rôle déterminant !

Nous aussi, nous travaillons au quotidien avec les chambres d'agriculture et les professionnels de la forêt, et nous aussi connaissons les défis auxquels ils font face.

Je mentionne particulièrement la forêt compte tenu de l'apparition d'espèces invasives et de graves problèmes de sécheresse. Comme vous tous, je ne méconnais pas le rôle des chambres d'agriculture, y compris celui qu'elles auront à jouer dans la transition écologique. Nous espérons que ce rôle sera clairement énoncé dans le contrat d'objectifs et de performance afin que les chambres d'agriculture puissent concrètement accompagner les nouvelles techniques agricoles.

Il vise à corriger une inégalité devant la loi fiscale en faisant bénéficier les villages vacances de la minoration de 25 % de la redevance audiovisuelle appliquée actuellement aux hôtels de tourisme et aux chambres d'hôtes. Il tend ainsi à rétablir une cohérence et l'égalité devant les charges publiques : à partir du moment où les villages vacances justifient d'une période d'activité inférieure à neuf mois, il est logique de les faire bénéficier de cet abattement, au même titre que les hôtels et les chambres d'hôtes.

... de la dématérialisation croissante de l'information, l'article 11 adapte les dispositions relatives à la communication de documents à la Cour. Le nouvel article L. 141-5 du code fait ainsi désormais référence à l'accès aux « données et traitements », et non plus aux seuls documents. L'article 28 prend en compte l'importante extension, au cours de ces dernières années, du champ de compétence des chambres régionales et territoriales des comptes, dans lequel entrent les établissements sociaux et médico-sociaux, soit un total de près de 40 milliards d'euros supplémentaires à contrôler, ainsi que me l'a indiqué le premier Président de la Cour des comptes lors de son audition. L'entretien préalable au délibéré, aujourd'hui seulement prévu dans le cadre du contrôle des collectivités locales et de leurs...

...pour l'essentiel, des éléments qui étaient prévus dans la disposition d'habilitation. Il s'agit de clarifications et de modifications techniques nécessaires, compte tenu de l'ancienneté du texte précédent ; je pense notamment à l'introduction de la notion de « données et traitements ». Le rapporteur et moi-même nous sommes interrogés sur les 40 milliards supplémentaires qu'auront à contrôler les chambres régionales des comptes, car le taux de contrôle de ces dernières est actuellement plutôt faible. Il nous faudra donc sans doute, en lien avec la commission des Finances, examiner la question des moyens dont disposent les chambres régionales des comptes et la Cour des comptes pour appliquer les décisions que nous prenons. J'ajoute, de manière un peu facétieuse, que les modifications concernant la...