Interventions sur "changements climatiques"

58 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Puisqu'il a été décidé d'inscrire l'action contre les changements climatiques à l'article 34 de la Constitution, il serait plus cohérent et plus efficace de l'inscrire aussi dans la Charte, par un effet de miroir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

Ni la Constitution ni la Charte de l'environnement ne font mention du climat. Face à la nécessité d'une action urgente contre les changements climatiques et pour faire écho à l'action internationale de la France dans ce domaine, il faut faire évoluer les considérants de la Charte de l'environnement en adaptant les constats sur lesquels elle se fonde à l'évolution des connaissances scientifiques et des accords internationaux, ainsi qu'à la prise de conscience croissante de l'urgence climatique. C'est pourquoi cet amendement vise, pour pallier une l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je suis d'accord pour ajouter le climat aux considérants, mais pas d'accord pour n'y ajouter que le climat. Sur le plan culturel, conceptuel et juridique, le pas que nous devons franchir est celui de la reconnaissance de l'Anthropocène et de son caractère systémique et global. Si l'on juge nécessaire d'ajouter un considérant sur les changements climatiques, rien ne justifie de ne pas en ajouter un autre sur l'effondrement du vivant, qui ne recouperait que partiellement le considérant précédent sur la diversité biologique. La Charte a été rédigée en 2004 ; ses considérants sont assez anthropocentrés. D'autre part, la rédaction proposée ne reprend pas exactement les termes de l'Accord de Paris. L'amendement précise que « le climat est affecté par de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

C'est du pur affichage. Je comprends la position de Mme Delphine Batho, même si je ne la partage pas. Préciser que l'Anthropocène, par son caractère systémique et global, produit les changements climatiques signifierait que si nous ne parvenions pas à changer de système, nous vivrions dans l'inconstitutionnalité, puisque la Constitution rend l'Anthropocène illégal mais que nous n'en sortons pas ! Ce n'est donc que de l'affichage. Mieux vaudrait envisager une rédaction contraignante. Ce fut toute la problématique de la COP 21, que chacun a applaudie des deux mains comme une avancée majeure. Le texte ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

L'usage du mot « notamment » conduit à considérer que les éléments non mentionnés sont moins importants que ceux qui y apparaissent. Il convient d'éviter tout risque de morcellement de l'environnement : certaines solutions décarbonées qui luttent contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement. Aussi, cet amendement pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement pris dans sa globalité. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l'environnement, toutes les conclusions de l'inscription de l'action contre les changements climatiques dans le texte constitutionnel, à l'article 34.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

L'ajout de la mention du climat risque de morceler l'environnement en ses composantes. Or certaines solutions décarbonées (chaluts électriques, nucléaire, diesel…) qui luttent contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement, notamment sur la biodiversité ou la pollution. Aussi, cet amendement pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement pris dans sa globalité. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

Faire seulement référence au climat peut être risqué. L'ajout de la seule mention du climat risque de morceler l'environnement en ses composantes. Or certaines solutions décarbonées qui luttent contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement, notamment sur la biodiversité ou la pollution. Aussi, cet amendement pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement pris dans sa globalité. Un amendement visant à intégrer le climat parmi les considérants, l'amendement CD79, a par ailleurs été adopté précédemment. Je demande le retrait de l'amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...r la nécessité de mentionner, à l'article 1er de la Constitution, parmi les fondamentaux de la République, son identité écologique. C'est l'objet du 1° de l'amendement CD34. Quant à son 2°, il vise à donner un contenu à cette affirmation, en ajoutant, à la fin de l'article 1er, un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de la diversité biologique et des paysages, la lutte contre les changements climatiques et la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles en tenant compte des limites planétaires ». Je m'arrête là, car je souhaite, pour tenir compte de l'adoption de l'amendement CD26 de M. François-Michel Lambert, rectifier cet amendement en supprimant sa dernière phrase. L'amendement CD33 ne porte, quant à lui, que sur le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution et vise à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...té de faire prévaloir l'intérêt humain, donc écologique, sur celui des industriels. De fait, c'est parce que cette primauté de l'intérêt écologique ne figure pas dans la Constitution que nous n'avons pas pu mettre fin à certains permis d'exploitation. Nous proposons donc, par cet amendement, d'ajouter, à l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement que celles en vigueur ». Il nous semble en effet impossible de faire référence au climat dans la Constitution s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

...rt, sur la nécessité d'utiliser un verbe engageant tel que « assurer » : « La République assure […] ». Dès lors – et c'est mon troisième point –, nous avons le choix entre deux options : celle, brillamment défendue par notre rapporteur pour avis, qui consiste à retenir un terme englobant et celle, qui a ma préférence, qui consiste à insister sur les deux grands défis que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité, auxquelles j'ajoute, dans l'amendement CD40, la notion de limites planétaires. Quatrièmement, nos débats ne sont pas terminés et je crois que nous pourrons, au cours des prochaines étapes de l'examen du texte, aboutir à une solution qui combine les deux options. Si nous y parvenions, nous serions le premier pays d'Europe, voire du G20, à inscrire ces princi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

...e constitutionnel peut l'invoquer, comme il le fait pour d'autres principes inscrits à l'article 1er de la Constitution. Il fait également écho à la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Enfin, il rappelle l'action internationale de la France en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques, plus particulièrement l'Accord de Paris, approuvé le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016. Outre le fait que cette rédaction est en cohérence avec la Charte de l'environnement, l'expression « préservation de l'environnement » permet de regrouper les différentes composantes de celui-ci, notamment le climat et la biodiversité, qui, par nature, sont interdépendantes. Ainsi est é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Cesarini :

L'amendement CD44 vise à insérer, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République assure l'action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable ». La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l'éducation sont en effet liées. La force de cet amendement réside dans le fait qu'il fait référence aux générations futures, en mentionnant l'éducation comme un moyen de lutter contre les change...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

...nquise, acidification des océans, évanouissement des deux tiers de la grande barrière de corail, perte de biodiversité, stress hydrique, j'en passe. Nous ne pourrons faire face à une hausse trop importante des températures : la maison brûle vraiment ! Profitons donc de la révision constitutionnelle pour inscrire au frontispice de notre texte fondamental les impératifs que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité. Nous énoncerons alors un véritable principe d'action qui conduira les pouvoirs publics à réagir. La réponse du politique est en effet insuffisante, à tous les niveaux et en tous lieux. La France a ainsi un rôle moteur à jouer, comme elle l'a montré lors de l'Accord de Paris sur le climat. Ne nous arrêtons pas à des traités non contraignants, allons plus loi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

En défendant vos différents amendements, vous résumez en quelque sorte le cheminement qui a été le nôtre au cours de nos auditions. Nous nous sommes en effet demandé si, comme l'a rappelé M. Éric Alauzet, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques devaient, en raison de leur caractère urgent, être inscrites dans la Constitution. Hélas ! nos auditions ont montré que cela pourrait être contre-productif. En effet, se concentrer sur la lutte, ou plutôt l'action contre les changements climatiques, pour reprendre les mots du Conseil d'État, pourrait inciter à produire de l'énergie nucléaire, alors qu'on ne sait pas toujours pas quoi faire des dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Nous pouvons aboutir, me semble-t-il, à un bel « en même temps », au cours des prochaines étapes de l'examen du texte, car les deux types de formulation proposés se complètent. Nous pourrions en effet nous accorder sur une rédaction qui serait approximativement la suivante : « Elle assure la préservation de l'environnement, dont l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique ». Ainsi, nous mentionnerions à la fois la notion englobante d'environnement tout en faisant référence aux deux grands défis que nous avons à relever en raison de la multiplication par 150 à 200 de la vitesse des changements dus à l'activité humaine. En tout cas, je relève la convergence de vues de la quasi-totalité des groupes politiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

...raves problèmes, dans un proche avenir, en matière de renouvellement démographique. Ne commettons donc pas l'erreur de hiérarchiser. Or, le fait de nommer une partie de ce corps qu'est l'environnement, quelle qu'elle soit, établirait de facto une hiérarchie. Du reste, j'avais moi-même pensé à la solution que vient de nous proposer M. Matthieu Orphelin, mais dès lors qu'on cite l'action contre les changements climatiques, on en fait une priorité. En définitive, la solution proposée par le rapporteur pour avis, au terme des nombreuses auditions qu'il a réalisées, me paraît sage. N'oublions pas non plus que la Constitution n'est pas un inventaire à la Prévert : il faut être économe de ses mots. « Elle assure la préservation de l'environnement » me semble donc être le compromis le moins dangereux juridiquement et l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à préciser que la République reconnaît comme principes particulièrement nécessaires à notre temps l'action contre les changements climatiques et le respect de la diversité biologique. Peut-être le rapporteur pour avis voudra-t-il sous-amender cet amendement pour remplacer les changements climatiques et la diversité biologique par la préservation de l'environnement.