Interventions sur "changements climatiques"

...té. Cet amendement va dans le sens d'une meilleure prise en compte par la représentation nationale de ces enjeux majeurs et de l'urgence à agir. C'est pourquoi nous vous proposons d'inscrire à l'article 1er de la Constitution, parmi les principes fondateurs de la République, une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Nous marquons ainsi l'importance de la préservation de l'environnement, dans toutes ses composantes, pour nous-mêmes et pour les générations futures. Chacun sait que cette préservation est l'un des plus grands défis auxquels nous devons faire face : le nombre des amendements déposés sur le sujet, sur tous les bancs de l'hémicycle, est le signe de la prise de conscience de la représentation na...

Cet amendement vise à consacrer la préservation de l'environnement et de la diversité biologique parmi les principes fondateurs de notre République, ainsi que la lutte contre les changements climatiques, en l'inscrivant à l'article 1er de la Constitution, ce qui, à mes yeux, envoie un signal fort. Nos débats montrent en effet que si, jusqu'à présent, le souhait de modifier l'article 1er de la Constitution n'a été que peu entendu, alors que nous sommes nombreux à le partager, en revanche, il nous paraît essentiel de le faire sur ce point-là. En effet, la France a su montrer sa prise de conscienc...

...nistre d'État Nicolas Hulot, auquel nous devons l'inscription à l'article 1er de ce principe fondateur. Sans sa présence au Gouvernement, la Charte de l'environnement aurait peut-être déjà été détricotée. Quelque quinze ans après l'inscription, en 2004, de cette charte dans la Constitution, le principe de la protection de l'environnement et de la biodiversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques sera enfin inscrit à l'article 1er. C'est un moment important. Je salue cette avancée et nous voterons évidemment l'amendement no 328. Toutefois, nous tenons à rappeler que, si nous devons agir avec force, nous devons faire figurer dans la Constitution les mots appropriés, ce qui n'est pas le cas du verbe « agir ». Nous lui préférons le verbe « garantir », qui permettrait une approche lisible, c...

... ainsi une portée juridique importante, puisque le juge constitutionnel peut l'invoquer, comme il le fait pour d'autres principes inscrits à l'article 1er de la Constitution. Il fait également écho à la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Enfin, il rappelle l'action internationale de la France en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques, plus particulièrement l'accord de Paris. L'amendement no 1338 vise donc à affirmer la préservation de l'environnement comme un principe central de notre République.

...osée à celle de M. Becht. Il est vrai que nous débattons d'un sujet majeur, d'une idée qui a fait énormément de chemin en quinze ans – ce dont nous pouvons nous réjouir collectivement. Nous sommes sur le point d'introduire, à l'article 1er de notre norme fondamentale, le principe selon lequel la République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Je vous invite à rejeter les autres amendements, que je considère comme excessivement bavards. La rédaction de l'amendement no 328 est déjà très explicite. J'en reviens au débat que nous venons d'avoir. J'ai la conviction profonde que le verbe « agir » permet d'avoir une formulation précise. En effet, l'assurance ou la garantie créerait une obligation de résultat peu réaliste et particulièrem...

Il m'est apparu un paradoxe dans la rédaction de l'amendement no 328, dont les derniers mots disposent que la République agit « contre les changements climatiques ». Aujourd'hui, si l'on regarde les indicateurs, le changement climatique va dans le mauvais sens, c'est-à-dire dans le sens d'une élévation des températures et du niveau de la mer. Mais imaginons que la COP23, la COP24, la COP25 et même la COP28 finissent par porter leurs fruits et que le changement climatique aille dans le sens d'un progrès du climat. Allons-nous encore lutter contre ce changem...

...ois, trop intelligente pour ne pas faire la différence entre obligation de résultat et obligation de moyens. Nous sommes si nombreux à le dire qu'il va falloir finir par vous en convaincre. Si nous débattons de l'enjeu de la constitutionnalisation de la question du climat, c'est parce que, comme vous le savez, le Conseil constitutionnel n'a pas consacré de jurisprudence permettant de prévenir les changements climatiques et d'y adapter notre législation. À l'intérieur du bloc constitutionnel, la jurisprudence a eu une interprétation restrictive, une lecture littérale, qui a conduit à ne reconnaître aucune des dispositions de la Charte et à n'instituer aucun droit nouveau ni aucune obligation nouvelle : d'où le débat sur le verbe à utiliser. Si vous ne répondez pas à cette question, vous gâchez l'avancée que repr...

...té et que le changement climatique nous concerne tous, mais on peut aussi – et c'est aujourd'hui le moment propice pour le faire – se dire que nous devons, en conscience, soutenir unanimement l'amendement no 328. Il tend en effet à inscrire dans notre Constitution, dans notre loi fondamentale, que la France agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et contre les changements climatiques, que nous garantissons la protection de l'environnement dans toutes ses composantes, dont la diversité biologique et la lutte contre le changement climatique, et que nous assurons la prise en compte par le Conseil constitutionnel de la préservation de l'environnement comme étant un objectif de valeur constitutionnelle à part entière. Cela revient à dire que nous adaptons notre droit aux enjeux du...

Nous vivons ici un moment important. Après la Charte de 2004 et le Grenelle de l'environnement, nous en venons à inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondamental de préservation de la biodiversité, de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Nous ne boudons pas notre joie et je pense que nous voterons unanimement ce dispositif. Je tiens à remercier le rapporteur général, que j'avais oublié dans mes remerciements, de sa ténacité à inscrire ce principe à l'article 1er. Nous restons tout de même – et c'est souvent le problème de la majorité – frileux eu égard aux enjeux. Vous êtes en effet confrontés à une obligation de compromis et l...

Chers collègues, nous agissons ici comme si le travail des commissions, saisies pour avis ou au fond, n'avait pas eu lieu. Le texte que nous souhaitons voir ajouté à l'article 1er de la Constitution avec l'amendement no 328 – « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques » – , qui fait l'objet d'un consensus construit avec le Sénat, …

... issu de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous partons de la proposition du Gouvernement d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 34, donc parmi les compétences du Parlement, et nous l'avons amené à un premier geste, l'inscription à l'article 1er, avec un verbe, qui est engageant, avec un complément, la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, parce que nous considérons que c'est la façon de faire une Constitution de notre temps, pour reprendre les mots de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel. S'interroger sur les conséquences de tels actes, c'est d'abord présumer ce que pourrait être la jurisprudence du Conseil constitutionnel, alors que nous avons constaté, encore récemment, l'audace de celui-ci lorsqu'il s'agit de ...

...1er de la Constitution, proposent là une avancée politique et symbolique majeure ! Je ne voudrais pas que, derrière la logorrhée dénonçant les supposées insuffisances de la rédaction, on passe par pertes et profits le fait que c'est cette révision constitutionnelle qui aura permis d'inscrire que la République agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Avant cela, personne ne l'avait mis sur la table !

...Mme Laurence Gayte (applaudissements). Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner pour avis le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Je rappelle que nous nous sommes saisis de l'article 2 du projet, qui modifie l'article 34 de la Constitution, pour introduire dans le domaine de la loi les principes fondamentaux de l'action contre les changements climatiques. J'ai décidé d'accepter le dépôt des amendements sur cet article, mais également celui de tout amendement qui viserait à introduire dans le projet de loi des dispositions relevant des matières sur lesquelles notre commission est compétente, quel que soit l'article de la Constitution concerné. Il m'a en effet semblé souhaitable que nous puissions débattre aussi librement que possible, compte tenu...

...tes sous le niveau de la mer ? Que 100 millions de personnes risquent de basculer dans l'extrême pauvreté si nous n'agissons pas ? Nous avons un impératif à agir et à changer notre comportement : personne ne peut le nier au XXIe siècle. Parmi les réponses apportées à ces dérèglements de la planète ainsi qu'à la fragilité des écosystèmes, le Gouvernement a décidé de faire de « l'action contre les changements climatiques » son cheval de bataille. Le Gouvernement, par l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, a la volonté d'inscrire au plus haut niveau normatif l'enjeu majeur qu'est le climat. Cette ambition s'inscrit dans la continuité de l'Accord de Paris, adopté à la suite de la COP 21 le 12 décembre 2015. Face à l'urgence climatique, hisser...

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle que nous examinons propose d'inscrire l'action contre les changements climatiques à l'article 34 de la Constitution et donc d'intégrer cet objectif dans le domaine de la loi. Le Gouvernement nous propose ainsi d'élever la lutte contre les changements climatiques au sommet de la hiérarchie des normes et d'inciter les parlementaires à faire de ce défi une priorité. Cet objectif est partagé par les députés du groupe La République en Marche et, bien au-delà de notre groupe politi...

Il ne faut pas confondre le fond et la forme, vitesse et précipitation. Or, ce projet de loi constitutionnelle confine à un certain amateurisme, avec cet article 2 modifiant l'article 34 de la Constitution en y ajoutant une référence précise aux changements climatiques. L'état des lieux est partagé, comme sont partagés les obligations internationales que la France a contractées et les engagements de conduire une action volontariste et une politique dynamique contre les changements climatiques. Mais le rapporteur pour avis, en la clairvoyance duquel j'ai pleinement confiance, vient de nous dire que ce qui est proposé dans le texte n'est pas si bon que cela et q...

... respectueux de la santé, a valeur constitutionnelle et s'impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs. Comme l'a souligné le Conseil d'État dans son avis sur le texte qui nous occupe, sur un plan strictement juridique, l'apport de l'article 2 est relativement modeste, mais la consécration au rang constitutionnel de l'action contre les changements climatiques ne peut être minorée. Cette inscription dans notre Constitution assure à la lutte contre le changement climatique une nouvelle dimension pour que ce combat essentiel figure à sa juste place. Désormais la dignité de la norme constitutionnelle s'attachera également à l'adaptation de notre société aux changements climatiques, dont la mise en oeuvre dépendra du Parlement. L'importance ainsi reconnue...

La volonté d'intégrer la lutte contre les changements climatiques dans la Constitution avait été saluée par les ONG, car jusqu'alors cette préoccupation ne figurait ni dans la Constitution, ni dans la Charte de l'environnement qui lui est adossée. Le groupe UDI, Agir et Indépendants considère toutefois que la portée de cet article 2 demeure symbolique pour beaucoup d'acteurs, le rapporteur pour avis l'a d'ailleurs souligné. Beaucoup estiment qu'il aurait fallu...

...indre ses conclusions, vers lesquelles convergent plusieurs de nos collègues qui se sont exprimés, ce qui est une excellente chose. L'intérêt de ce que nous évoquons rappelle que ce n'est ni le début ni la fin de l'histoire, et qu'il faut avoir confiance en la capacité du droit à être source de progrès, dans le domaine de la préservation de l'environnement comme dans celui de la lutte contre les changements climatiques. La Charte de l'environnement a été un moment important de notre histoire constitutionnelle et nous mesurons aujourd'hui ses effets dans l'application du droit. Un changement de paradigme s'est par ailleurs opéré dans notre perception des choses. Je souhaite rappeler les initiatives prises au cours de la précédente législature. Mme Delphine Batho avait organisé les États généraux de la modernisa...

...hangement climatique, nos institutions doivent permettent de répondre à ces enjeux ». Pourquoi pas ? Nous pourrions vous suivre sur le constat, car vous avez piqué notre curiosité. Mais l'article 2 de votre projet de révision modifie l'article 34 de la Constitution, qui s'écrirait ainsi : « La loi détermine les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement et de l'action contre les changements climatiques ». Bref, vous ajoutez simplement la mention du changement climatique. Le fossé qui sépare les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs et cette modification est béant ! Le Conseil d'État reconnaît d'ailleurs, dans un avis publié le 11 mai, que cette modification aura sans doute peu de portée sur les compétences respectives des pouvoirs réglementaire et législatif. Rien de nouveau sous le solei...