Interventions sur "charge"

...ion, et elle enchaîne sur un arrêt maladie. La boîte l'a convoquée pour un entretien préalable au licenciement. Ils lui ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas la garder, que ça coûtait trop cher de l'indemniser, vu qu'en ce moment les salaires sont gelés et la situation pas terrible terrible. Ça a fait du barouf, elle est allée voir les syndicats… En attendant, elle a plus de boulot, deux enfants à charge. Et moi, au même moment, je vois tomber les 400 000 euros du CICE. » Cela s'est passé dans une filiale de Vinci ! Je repose donc la question de la conditionnalité des aides de l'État, qui vaut aussi pour la grande distribution.

L'article 8 fixe les conditions du dispositif complémentaire de réduction des cotisations patronales, en remplacement du CICE. Pour les entreprises en décalage de paye, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif s'achèvera fin novembre 2018. Or le nouveau dispositif d'allégement complémentaire et de baisses des charges n'entrera en vigueur pour les contributions et cotisations dues pour les périodes courant qu'à compter du 1er janvier 2019. Il ne viendra pas atténuer la perte pour le mois de décembre 2018, ce qui se traduira par une augmentation du coût du travail estimée à environ 80 millions d'euros – 0,5 % de la masse salariale. Les entreprises de travail temporaire sont particulièrement concernées par ce ...

L'article 8 vise à supprimer le CICE en échange d'une exonération pérenne de charges salariales. Il faut se féliciter de ces mesures visant à diminuer le coût du travail, qui vont dans le bon sens car elles renforceront la compétitivité de nos entreprises et stimuleront l'emploi. Cela dit, il convient de s'assurer que cette mesure ne remette pas en cause les dispositifs antérieurs d'exonération ciblés tels que ceux concernant l'aide à domicile, l'outre-mer, les travailleurs occ...

...sence ou de l'absence de caméras dans l'hémicycle. Prenons l'exemple des articles 7 et 8. Les cotisations maladie ont été transférées, pour les salariés, sur la CSG, mais pas les cotisations sociales pour les employeurs. Reconnaissez l'aberration de ce système hybride : d'un côté la fiscalisation pour les salariés, de l'autre une cotisation pour les employeurs – laquelle peut être vécue comme une charge, c'est vrai. Malheureusement, la vraie question du financement de la branche maladie n'a pas été posée : veut-on recourir à l'impôt ou à la cotisation ? Si les termes du débat avaient été clairs, nous aurions sans doute perdu moins de temps car nous aurions arrêté un principe, avec lequel nous aurions pu être d'accord ou non – ce sont les règles de la démocratie. Vous avez préféré nous imposer ...

La transformation du CICE en allégements de charges pour les entreprises n'est pas un cadeau, …

Cette mesure s'adresse non seulement aux entreprises classiques mais aussi aux entreprises agricoles : elles ont besoin d'un engagement fort qui leur fait défaut depuis des années. Le champ de l'allégement des charges est plus large que celui du CICE puisqu'il s'appliquera à toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à l'impôt sur les bénéfices. Nous renforçons également les allégements de charges sociales au niveau du SMIC. Contrairement aux propos alarmistes de certaines de nos oppositions, il n'y a pas d'effet de trappe à bas salaires lié à ce dispositif. J'y vois plutôt un effet de trappe ...

… en allégements de charges qui représenteront pour ce secteur un gain de 1,4 milliard d'euros en 2019.

Moins de charges, ce sont plus d'embauches, plus d'investissements et plus d'activité.

Je l'ai dit, s'il y a un article sur lequel nous sommes d'accord avec le Gouvernement, c'est bien celui-là. J'ai défendu à plusieurs reprises au cours de la législature précédente un amendement poursuivant le même objectif, à savoir la transformation du CICE en baisse de charges afin que les entreprises puissent en bénéficier immédiatement et ainsi améliorer leur compétitivité. L'article 8 n'améliore pas davantage la compétitivité que ne le faisait le CICE : il opère un transfert vers une baisse de charges, qui permet de supprimer le décalage de trésorerie – le crédit d'impôt était versé l'année suivante. M. Eckert, lorsqu'il était secrétaire d'État en charge du budget...