Interventions sur "charge"

Mon colonel, je fais partie des parlementaires et des très nombreux Français qui découvrent, à l'occasion des travaux de cette commission d'enquête, le détail du fonctionnement de la sécurité de la Présidence de la République. J'ai entendu le directeur de cabinet du Président de la République nous dire que M. Benalla avait été recruté pour ses ...

Mon colonel, nous avons l'impression que M. Benalla était un passionné de la sécurité. D'ailleurs, il était même chargé de la sécurité d'un candidat. Le problème, à mon sens, c'est qu'il a voulu continuer ensuite à s'occuper, au moins en partie, de ces questions de sécurité. Il avait un brassard, une radio, une oreillette, une arme, même si vou...

Comme vous l'avez évoqué tout à l'heure, mon colonel, j'ai eu le loisir d'apprécier votre grand professionnalisme et le grand dévouement de vos collaborateurs et de vos collaboratrices. Vous êtes une unité d'élite, qui force le respect. Je veux le dire. Vous avez expliqué le fonctionnement de la sécurité intérieure du palais et la sécurisation...

Je retiens donc que, contrairement aux termes de l'arrêté accordant un permis de port d'arme à M. Benalla, il n'est pas chargé de la coordination de la sécurité de la présidence avec les forces militaires et le GSPR. Deuxième question, est-il habituel qu'un adjoint au chef de cabinet porte une arme ? En quoi est-ce une nécessité de service, pu...

Colonel, vous avez bien dit que la chefferie comprend aujourd'hui deux chargés de mission, et qu'il y en avait un seul au cours du précédent quinquennat.

Il me semble en effet que la présidence de François Hollande n'est en rien dans le champ de la commission d'enquête relative aux événements liés aux événements du 1er mai 2018 et à leurs conséquences. Avant de poser ma dernière question, je voudrais vous remercier, colonel Lavergne, pour la précision de vos réponses, et dire aussi, à la suite ...

Je vous remercie. Je précisais ces questions dès lors que l'Assemblée nationale a adopté la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et son article 11, modifié en dernier lieu par l'actuelle majorité par la loi du 26 mars 2018. Ledit article modifié en 2018 dispose à son 4° que les collaborateurs du Président de la R...

Je suis totalement insensible à toute forme de pression. Je vais donc continuer si vous le voulez bien, madame la présidente, à dérouler mes questions, comme m'y autorise la fonction qui m'a été confiée. Monsieur le préfet, le porte-parole du Président de la République a indiqué d'une part que M. Benalla avait été mis à pied pendant quinze jou...

Auriez-vous à nous communiquer des exemples d'autres sanctions, de même niveau, qui ont été prises à l'encontre d'autres personnes, pas seulement des observateurs, mais des chargés de mission contractuellement liés ? Cela nous donnerait une idée de l'échelle des peines.

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur les fonctions et les moyens dont disposait, dans le cadre de ses fonctions, M. Benalla. J'espère que vous pourrez répondre à ces questions. Je voudrais savoir si les conseillers du Président de la République qui figurent au Journal officiel, ou les dix chargés de mission qui n'y figurent pas, comm...

Madame la présidente, je voudrais juste obtenir une petite précision supplémentaire. Monsieur le directeur, je vous ai demandé si les neuf autres chargés de mission bénéficiaient d'un logement par nécessité absolue de service, ou d'un logement de fonction à la résidence du quai Branly.

J'ai dû mal m'exprimer. Vous décidez de lui appliquer une sanction et de le changer de fonctions. Vous décidez de ne pas appliquer l'article 40 alors que le préfet de police et le ministre de l'intérieur nous disent que c'est à vous de le faire. Quelques semaines plus tard, alors qu'il a changé de fonctions, on lui attribue un appartement. Vous...

Vous venez donc de nous dire qu'un chargé de mission qui a été rétrogradé, suite à des faits qui sont graves, participait à des réflexions de réorganisation des services de sécurité du Président de la République. Nous avons aussi le sentiment qu'une forme de hiérarchie parallèle associait toute une série de gens, dont les noms ont été cités lor...

Mes chers collègues, nous recevons à présent M. Pascal Faure, directeur général chargé de la Direction générale des entreprises (DGE) au ministère de l'économie et des finances. Monsieur le directeur général, vous avez commencé votre carrière aux États-Unis, aux laboratoires Bell, puis chez Apple. À votre retour en France, vous avez travaillé ...

Avez-vous une idée – car cela demeure un mystère pour moi – de l'instance qui était concrètement chargée, avant la loi « Sapin 2 », de l'application de la loi de blocage ? Le législateur avait dévolu cette compétence au Premier ministre, mais je doute que le Secrétariat général du Gouvernement, seule instance permanente à Matignon, s'en soit ch...

... vous est présenté est fondé sur trois convictions, que notre majorité partage avec le Gouvernement. Première conviction : la lutte contre le chômage ne dépend pas seulement des crédits budgétaires qui lui sont directement alloués, mais elle met en jeu une politique économique globale, dont je souhaite rappeler les quatre grands axes : les ordonnances renforçant le dialogue social ; la baisse des charges en faveur des salariés et des entreprises ; la réduction de l'imposition du capital ; la politique d'investissement en faveur de l'innovation, dont la formation et l'apprentissage constituent l'un des piliers. Pour la première fois, notre pays refuse de céder au mythe de la pensée magique qui voudrait que la réduction du chômage repose sur une mesure providentielle. C'est la conjonction – inédi...

...sse brutale de la CSG – 22 % – a des conséquences directes sur l'UNEDIC, puisque les contributions à l'assurance chômage sont assises sur les cotisations salariales qui, en baissant, vont arithmétiquement entraîner une baisse des recettes pour l'UNEDIC. Or, l'UNEDIC finance Pôle l'emploi à hauteur de 10 % de ses recettes, soit 3,3 milliards environ, ce qui signifie que l'État va devoir prendre en charge la différence. Comment expliquez-vous, madame la ministre, que ce financement soit inscrit au budget avant même la réforme de la gouvernance de l'UNEDIC, qui doit intervenir au printemps prochain ? Par ailleurs, 110 millions d'euros sont inscrits dans le programme 103 pour compenser le déficit de l'Agence nationale de formation pour adultes (AFPA), transformée en EPIC sous le précédent quinquenn...

...me d'emplois d'insertion disponibles, le compte n'y est pas pour compenser la réduction des contrats aidés. Aussi les mesures d'accompagnement d'autres dispositifs à destination des jeunes – EPIDE, écoles de la deuxième chance, garantie jeunes – vont-ils être développés, et le pari est fait que les différents leviers de formation qui seront ainsi mobilisés, auxquels s'ajouteront les réductions de charges, permettront d'enclencher un meilleur accès à l'emploi. Par ailleurs, le budget alloué aux maisons de l'emploi est divisé par deux. Il nous semble que le désengagement de l'État auprès de ces structures ne peut être aussi brutal, et nous proposons donc de repenser le budget accordé à ces maisons de l'emploi, qui, dans certains territoires, remplissent des missions irremplaçables.

...rez les arrêter net, sans prévoir aucun accompagnement pour les personnes concernées. Comment comptez-vous de gérer les conséquences de cet arrêt brutal ? Vous prévoyez, toujours aussi brutalement, de diviser par deux les crédits affectés aux maisons de l'emploi. Cela signe le désengagement de l'État de ces structures territoriales utiles en matière d'insertion professionnelle, dont il laisse la charge aux collectivités locales pourtant déjà pénalisées financièrement par la baisse des dotations. Comment justifiez-vous cette mesure et quelles solutions préconisez-vous ? Enfin, je voudrais m'attarder sur la situation des personnels du ministère du travail. Il est encore prévu de supprimer 239 postes en 2018, après quatre ans de restructurations. Avec la déréglementation liée aux ordonnances, com...

...a réussite de nos projets. À une question au Gouvernement de notre collègue sénatrice Nathalie Delattre, vous avez répondu que depuis la création de Pôle emploi les MDE n'avaient plus de sens. Il semble que vous confirmiez aujourd'hui cette réponse. Je me dois de vous dire que ni le réseau Alliance Villes emploi, ni les élus locaux ne partagent cet avis. Les maisons de l'emploi ont un cahier des charges parfaitement défini, et n'entrent nullement en concurrence avec Pôle emploi ou les missions locales. Au contraire, elles sont complémentaires. La multiplicité des actions qu'elles développent s'inscrit dans un cahier des charges national défini par l'État, lequel tient compte de la création de Pôle emploi. Les deux cahiers des charges et instructions ministérielles de 2009 puis de 2013 sont venu...