Interventions sur "charge"

...soient-ils, ne doivent pas masquer les problématiques que rencontrent nos territoires, et particulièrement les territoires ultramarins et ruraux, en matière de santé. Ces territoires ont une population relativement précaire et particulièrement touchée par les maladies chroniques et vectorielles. L'accès aux soins doit être significativement amélioré, en développant la télémédecine et la prise en charge des transports aériens et maritimes pour tenir compte du caractère archipélagique de notre territoire, en régulant mieux l'offre de soins de ville par l'incitation à l'installation des médecins spécialistes et chirurgiens-dentistes pour anticiper sur les départs en retraite des professionnels installés, et en régulant mieux la densité des infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes pour une meilleur...

Ma question porte sur la télémédecine au prisme du handicap. Qu'il s'agisse de téléconsultation, téléexpertise ou téléassistance, dites-vous, la télémédecine peut constituer une véritable innovation et un atout majeur dans l'amélioration de l'accès aux soins et la qualité de la prise en charge. C'est encore plus vrai, probablement, pour les personnes en situation de handicap, notamment les personnes polyhandicapées. L'éloignement, la problématique des transports ou le manque d'accessibilité des établissements eux-mêmes constituent encore trop souvent des freins qui peuvent conduire des personnes en situation de handicap à renoncer aux soins. La télémédecine pourrait ainsi représenter u...

...joint au sport, je ne peux que partager l'ambition affichée par les ministres. Dans le cadre du sport-santé, j'aimerais néanmoins vous interroger sur les difficultés auxquelles se heurte la mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2016, qui fixe notamment les conditions de dispensation d'une activité physique adaptée, prescrite par un médecin traitant. Ces activités en effet ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie et demeurent actuellement à la charge des patients et des collectivités. Est-il prévu d'allouer des moyens supplémentaires aux ARS ? Peut-on envisager de mobiliser d'autres fonds, dans le cadre du financement de l'innovation ? Enfin, qu'en est-il de la question de la formation et des qualifications des encadrants ?

... à l'ensemble du territoire ? En matière de financement enfin, l'activité physique adaptée est soutenue, depuis 2012 par le Fonds d'intervention régional (FIR), cofinancé par vos deux ministères, les ARS et les DRJSCS. Allez-vous le faire monter en puissance, afin d'aider les réseaux ? Certaines assurances complémentaires, telle la MAIF, proposent un forfait annuel de 500 euros pour la prise en charge des activités physiques adaptées, mais quand l'assurance maladie prendra-t-elle enfin en charge une partie du remboursement des prescriptions ? Les dépenses de santé liées aux pathologies et au traitement des maladies chroniques coûtent aujourd'hui 95 milliards d'euros à la société, dont 20 milliards pour l'obésité. On voit donc aisément quel gisement d'économies pour notre système de santé ces p...

Un groupe de travail réuni par la direction générale de la santé (DGS) a rendu un rapport intitulé « Activité physique et prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques. Quelles compétences pour quels patients ? Quelles formations ? » Il a notamment mis en avant l'importance d'une catégorisation des patients porteurs de pathologies chroniques en fonction du niveau de limitation de leurs capacités fonctionnelles et l'intérêt d'envisager une stratégie de formation pour les professionnels concernés. Cela paraît indispe...

Nous sommes unanimes pour développer la prévention, afin de lutter contre l'obésité, le stress, l'addiction ou certaines pathologies chroniques. Faire de la prévention une priorité de notre politique de santé me paraît louable, tant au regard du développement de l'espérance de vie en bonne santé que des économies réalisées sur les coûts de prise en charge de la maladie. De nombreuses associations oeuvrent dans ce domaine, et certaines mutuelles, par exemple des agents des services publics locaux, accompagnent leurs adhérents en matière de nutrition et d'activité physique. Je me réjouis de la multiplication des initiatives. Néanmoins, les dépenses publiques consacrées à la prévention sont très difficilement identifiables dans les projets de lois d...

...de développer et financer des politiques publiques adaptées à toutes les tranches d'âge et à tous les milieux. Madame la ministre, les initiatives du terrain ne manquent pas en la matière. Reposant souvent sur le bénévolat, elles doivent être encouragées, développées, encadrées, accompagnées et, bien sûr, financées. Alors que les collectivités ont de plus en plus de mal à assumer l'ensemble des charges qui leur incombent, quelles sources de financement pourraient être imaginées ? Quel rôle pourraient jouer par exemple les ARS et leurs appels à projet pour définir une politique nationale et participer à son financement ? En conséquence, des moyens supplémentaires vont-ils leur être attribués dans le prochain budget ?

La loi de finances initiale pour 2017 a prévu une charge de la dette et de la trésorerie de l'État de 41,5 milliards d'euros. Compte tenu de l'évolution des taux et du contexte macro-économique que vous venez d'évoquer, cette prévision vous paraît-elle toujours pertinente ? Sur le moyen terme, pourriez-vous présenter les conséquences probables sur la charge de la dette de l'État d'une normalisation progressive de la politique monétaire accommodante act...

...en faveur de l'environnement, ce qui a permis de récolter 7 milliards d'euros. Quelles sont les dépenses d'ores et déjà identifiées ? Vous paraît-il possible et souhaitable d'étendre le fléchage de ces fonds aux énergies renouvelables ? Un nouvel abondement est-il prévu ? Le cas échéant, à quelle hauteur et selon quel calendrier ? Enfin, que représenterait une augmentation de 1 % des taux sur la charge de la dette ?

...n de la législature 2007-2012, tous les budgets ont été bouclés en loi de finances rectificative grâce à une économie de constat sur les frais financiers. En 2017, pour la première fois, ce ne serait, si j'ai bien compris, pas forcément le cas – il serait bon que vous précisiez ce point. Or le gros inconvénient des primes à l'émission, c'est de renvoyer aux années suivantes une augmentation de la charge financière ; cela ne peut être contesté. Dans cette situation où, année après année, les budgets sont bouclés grâce aux économies sur les frais financiers, cette politique peut se révéler dangereuse. Il est vrai que la dette est un véritable paquebot et que les choses n'évolueront que doucement, mais c'est quand même inquiétant. Comment boucler le budget sans faire déraper le déficit ? Je parle b...

...t certes la même monnaie, mais en aucun cas les mêmes prix ni la même compétitivité. D'un point de vue macroéconomique, toute l'Europe serait plutôt désavantagée par un renforcement de l'euro. Compte tenu de ces différences de situation, comment peut-on avoir une politique monétaire unique ? Deuxièmement, la fin programmée du quantitative easing va, de facto, impacter les taux d'intérêt, donc la charge de la dette d'État. Dès lors, comment l'AFT va-t-elle anticiper et arbitrer cette prochaine contraction monétaire ?

... Par ailleurs, le rapport publié en 2016 par la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances sur la gestion et la transparence de la dette publique proposait que soient étudiés les coûts et avantages de l'introduction de clauses de remboursement anticipé dans les obligations émises par l'État. Elle recommandait de profiter davantage des opportunités de marché pour réduire la charge de la dette sur le long terme et de se préparer à une remontée des taux d'intérêt en sécurisant une plus grande partie de la dette aux taux exceptionnellement bas consentis actuellement et en élaborant des modes de financement moins dépendants des marchés financiers. Avez-vous tenu compte de ces recommandations, et leur avez-vous donné une traduction concrète ?

Je veux tout d'abord donner acte à M. le directeur général de l'extrême compétence des agents de l'AFT et de leur aptitude à gérer la dette selon le cahier des charges de l'Agence, c'est-à-dire sur le mode le plus favorable, ou le moins défavorable, aux finances publiques. Il nous apparaît fondamentalement gênant, pour ne pas dire malsain, que la dette publique puisse servir de fonds de commerce et de matière première, surtout quand on se trouve en position de demandeur face aux investisseurs, même si les mécanismes d'affectation sont parfaitement clairs et n...