Interventions sur "charge"

Il faudrait peut-être avoir une approche plus dynamique des mécanismes économiques. Nous sommes bien d'accord sur le fait que la transformation du CICE en allégements de charges contribuera à augmenter le salaire réel des salariés, donc à améliorer leur pouvoir d'achat. Par conséquent, la demande sera davantage alimentée. Comme nous pouvons nous attendre à ce que, dans une économie de marché, il y ait plus d'offre, il s'ensuivra une amélioration des économies d'échelle, donc une réduction des coûts unitaires de production, et finalement une amélioration de la compétitiv...

L'allégement de charges sociales a, lui, un effet direct sur la compétitivité des entreprises.

Je reconnais volontiers le bien-fondé de votre observation de tout à l'heure, monsieur le président. J'ai sans doute parlé un peu étourdiment. Si la mesure que vous prônez a pour gage une augmentation de la TVA, elle revient à faire financer l'allégement de charges des entreprises par les consommateurs. L'équilibre déjà difficile à établir serait alors rompu, me semble-t-il. Le compte n'y est pas : nous faisons beaucoup pour les entreprises, nous faisons des choses pour les salariés et nous pénalisons un peu les personnes âgées.

...s prenons à travers les textes budgétaires ? Dans le PLF, l'article 10, l'article 11, l'article 12, l'article 41 sur la diminution du taux de l'IS, l'article 42 sur la baisse du taux du CICE, l'article 44, l'article 45 ; dans le PLFSS, l'article 7, avec la hausse de la CSG et la baisse correspondante des cotisations salariales dont profiteront 75 % des indépendants, l'article 8 avec la baisse des charges patronales, l'article 9 qui instaure une « année blanche » de cotisations pour tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, l'article 11 qui supprime le RSI. Nous avons tous de bonnes idées, de gauche comme de droite, pour soutenir la compétitivité de nos entreprises. Affirmer que le projet du Gouvernement ne soutient pas la compétitivité de nos entreprises ne me semble pas juste.

Madame Gregoire, nous partageons le même objectif : la compétitivité des entreprises est la priorité des priorités, sinon nous ne parviendrons pas à redresser notre pays. L'amendement de notre président pointe deux problèmes soulevés par le basculement du CICE. D'une part, pour limiter le coût de l'extension engendrée par la transformation du CICE en allégements de charges, le Gouvernement réduit le taux de 7 % à 6 %, ce qui nuit indéniablement à la compétitivité. D'autre part, cette mesure a pour effet d'élargissement l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Nous nous heurtons, depuis quinze ans que nous discutons des moyens de soutenir les entreprises, au problème de l'industrie. Pour des raisons liées à la législation de l'Union européenne, nous ne pouvons cibl...

...ompenser l'augmentation de la compensation de la CSG par une suppression des cotisations maladie et chômage pour les salariés. Il y a ensuite les mesures en faveur de la compétitivité des entreprises. Or le PLF et le PLFSS n'en contiennent aucune. Les entreprises perdront environ 3 milliards d'euros avec la baisse du taux du CICE de 7 % à 6 %. Certes, la transformation du CICE en allégements de charges patronales a un effet intéressant pour les entreprises puisqu'elles bénéficieront la même année à la fois du crédit d'impôt au titre d'exercices antérieurs et des allégements de charges. Cependant, cette bascule aura un impact sur l'impôt sur les sociétés qui minorera les effets de sa baisse : l'avantage net pour les entreprises sera de 4,5 %, au lieu de 7 %. Le coût du travail sera donc renchér...

...ultiples mesures pour qu'elles aient davantage de marges, pour qu'elles puissent embaucher et exporter. Et en commission, nous avons adopté des dispositions supplémentaires visant à faciliter leur croissance. Par ailleurs, le CICE n'est pas à 7 % aujourd'hui. L'année 2019 va nous coûter cher en termes budgétaires puisqu'il faudra à la fois financer le CICE au titre de l'année 2018 et la baisse de charges pour 2019. Quand vous additionnez toutes ces mesures à ce que nous faisons pour les indépendants, les TPE-PME, dans les textes budgétaires et dans la loi « Travail », je ne pense pas qu'il soit juste de faire croire aux entrepreneurs de ce pays que nous ne travaillons pas pour eux. Nous travaillons pour leur permettre d'augmenter leur compétitivité, pour accroître leur productivité et leurs cap...

Le basculement du CICE vers des allégements de charges aura un impact sur l'impôt sur les sociétés.

La seule proposition intéressante, dans ces amendements en discussion commune, est celle qui propose d'étendre les allégements de charge à 3,5 fois le SMIC. Nous savons très bien ce qu'il y a derrière l'histoire de la baisse de 7 % à 6 %.

J'en viens à l'amendement CF81. Notre société est toujours marquée par un recul social en matière d'égalité hommes-femmes : les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. Dès lors, il nous semblerait judicieux de supprimer les exonérations de charges patronales lorsque les entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité salariale.

Les travailleurs saisonniers agricoles n'ont-ils pas déjà bénéficié de baisses de charges sociales ?

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le polyhandicap. Dans ma circonscription de l'Essonne, l'association Les Tout-Petits prend en charge les personnes atteintes d'un polyhandicap. Cette notion étant très méconnue, je rappelle qu'elle désigne un dysfonctionnement cérébral entraînant des déficiences motrices, perceptives, cognitives et de la construction des relations avec l'environnement physique et humain. Les Tout-Petits mettent en place une approche particulière autour de la pratique artistique, qui permet aux personnes en situa...

...e à prévoir, liée à la suppression de la prime d'activité. Cette mesure est étendue aux victimes du travail en emploi qui, elles aussi, verront leur pouvoir d'achat dégringoler. L'excédent de la branche « accidents du travail » ne contribue toujours pas à l'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail. Il s'agit pourtant d'une revendication portée par de nombreux collectifs prenant en charge les questions liées au handicap, notamment la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). Enfin, la suppression brutale des contrats aidés va considérablement fragiliser l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi. Pour les personnes handicapées, les invalides et les victimes du travail, le projet de loi de finances pour 2018 sonne comme un véritable coup de...

Madame la secrétaire d'État, il semble que certaines caisses régionales d'assurance maladie refusent de rembourser des soins en faveur d'enfants porteurs de handicap, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce. Ces centres jouent un rôle fondamental dans le dépistage et la rééducation des enfants des premier et deuxième âges ; mais parce qu'ils sont débordés, ils adressent parfois des familles à des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes ou des orthophonistes libéraux pour éviter des délais d'attente trop longs ou parce qu'ils sont plus près. Les article...

Le quatrième plan autisme concernera la prise en charge précoce, l'inclusion scolaire, l'inclusion sociale des adultes, l'appui aux familles, et la recherche et la formation des professionnels. Parce que j'ai été sollicitée dans ma circonscription, je souhaite savoir si des fonds seront mis en place en faveur de structures associatives d'initiatives citoyennes, en dehors des instituts médico-éducatifs (IME) ou du milieu scolaire. Ces associations uti...

...rsonnes porteuses de handicaps lourds atteignant l'âge de vingt ans de rester dans ces établissements pour mineurs lorsqu'elles ne pouvaient pas trouver une place dans les établissements pour adultes. Cette disposition, évidemment essentielle, se doit de soutenir tous les citoyens les plus fragiles ; mais elle pose désormais d'autres problèmes. D'une part, la mission première des IME, la prise en charge des enfants de six à vingt ans, est mise en difficulté par l'augmentation croissante du nombre d'enfants et d'adultes concernés. D'autre part, nombre d'IME sont aujourd'hui saturés : certains parents se trouvant sans solution pour leurs enfants, il n'est pas rare que l'un d'eux soit dans l'obligation d'abandonner sa carrière, ce qui entraîne bien évidemment une baisse des revenus de la famille. L...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d'appeler votre attention sur les handicaps moins apparents. Ces handicaps, que l'on qualifie d'invisibles, ne font pas toujours l'objet d'une prise en charge adaptée par les pouvoirs publics. Les personnes qui en souffrent se sentent souvent abandonnées et souhaitent que leur pathologie soit reconnue et traitée. Je pense notamment aux effets dévastateurs que peuvent entraîner la maladie de Lyme, la fibromyalgie, l'endométriose, la polyarthrite, les traumatisés crâniens, et plus généralement les douleurs chroniques qui touchent de nombreux Français. Po...

...iment la mienne, mais plutôt celle d'un garçon de ma circonscription, Jean-Charles. Ce jeune homme très dynamique de 32 ans s'est retrouvé tétraplégique du jour au lendemain, le 7 août 2016, à la suite d'un plongeon dans une eau trop peu profonde. Pour l'instant, Jean-Charles passe sa vie en centre de rééducation, pour un coût de 400 euros par jour, soit 12 000 euros par mois, entièrement pris en charge par la Sécurité sociale. II souhaite évidemment, et on le comprend, un retour à domicile, qu'il estime à un coût mensuel de 6 500 euros, soit moitié moins que l'hospitalisation. Seulement, une fois comptées les indemnités de Sécurité sociale et la prestation de compensation du handicap versée par le département, il resterait malgré tout 1 780 euros par mois à sa charge. C'est intenable. Il est do...

...lesquelles votre cabinet a, me semble-t-il, déjà été saisi ; ils connaîtront du reste votre réponse grâce à la retransmission vidéo. Première difficulté : le manque de structures d'accueil dans les territoires ruraux. Les premières structures d'accueil sont à cinquante kilomètres. Deuxièmement, le coût très élevé du matériel nécessaire dans ce type de handicap, et donc la question de la prise en charge. Troisième difficulté : les familles concernées font naturellement tout pour améliorer la santé de leurs enfants en essayant notamment les méthodes dites alternatives ; la question de leur prise en charge est posée. Que peut-on faire pour améliorer la situation sur ces trois aspects ?

Ma question provient également du témoignage d'un de mes concitoyens, mais je tairai les prénoms et les détails de leur vie quotidienne. Elle concerne de nombreuses personnes aujourd'hui prises en charge dans des foyers de vie. Dans ces cas, 70 % de leurs revenus, AAH incluse, sont reversés au conseil départemental qui gère la structure. Pouvez-vous me confirmer que l'augmentation de l'aide se répercutera mécaniquement sur les recettes de ces organismes ? Comment peut-on s'assurer que cette hausse permettra une meilleure prise en charge des personnes handicapées dans ces foyers de vie ? C'est un ...