Interventions sur "chat"

J'avais déposé un amendement tendant à instaurer un crédit d'impôt en faveur des particuliers qui font stériliser leur chat. Je regrette qu'il ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, car je pense que c'était une belle idée.

Je souhaite vous poser deux questions très concrètes, monsieur le rapporteur général. Premièrement, pouvez-vous nous indiquer, en votre qualité de vétérinaire, combien coûte approximativement la stérilisation d'un chat ? Sachant qu'on estime à 10 à 12 millions le nombre de chats errants en France, nous pourrions ainsi nous faire idée du coût global des stérilisations et apprécier à cette aune les 20 millions d'euros prévus par le Gouvernement pour accompagner les communes en la matière. Deuxièmement, l'article 4, dont je ne conteste pas l'intérêt, fera peser une responsabilité sur les maires et leurs équipes. ...

Le ministre et moi-même nous sommes déjà exprimés sur la question, essentielle, des coûts. Les prix pratiqués par les vétérinaires praticiens – je précise que je ne suis pas vétérinaire praticien – sont libres et, partant, très variables. En matière de stérilisation des chats mâles et femelles, ils appliquent des prix planchers spécifiques pour les associations de protection des animaux. Dans le cadre du plan de relance, le ministre l'a annoncé, l'association Vétérinaires pour tous sera relancée, ce qui permettra aux personnes qui ont le plus de difficultés de faire identifier et stériliser leur animal de compagnie. Quant à la capture des animaux, elle est actuelle...

La stérilisation des chats pourrait sembler une question anecdotique à nos concitoyens qui regardent ces débats, mais elle est devenue urgente compte tenu de la croissance exponentielle de la population féline en France : celle-ci croît de près de 1 million d'individus supplémentaires tous les deux ans. Nous devons donc apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Je me permets de corriger l'estimation citée précédemme...

Il porte lui aussi sur la stérilisation, mais sur celle des chats appartenant à des particuliers. La stérilisation des chats errants par les communes est une très bonne chose, mais il faut également oeuvrer pour réduire le nombre de chats qui passent de nos maisons à la rue, en rendant obligatoire la stérilisation des chats par les particuliers, comme l'a fait par exemple la Belgique. La population féline a augmenté de 30 % en dix ans, et sa croissance est ex...

Je suis sensible aux arguments que vous avez exposés, madame Cazebonne, ainsi qu'à ceux de M. Thiériot. Néanmoins, nous avons déjà un travail considérable à accomplir pour traiter la question des chats errants, dont le nombre est estimé à 10 millions et qui vivent dans des conditions sanitaires et de sous-nutrition absolument dramatiques. Les difficultés, on le voit, seront nombreuses. Je propose que nous nous concentrions en priorité sur ce travail. Par ailleurs, je ne comprends pas bien la distinction que vous opérez entre les chats de race et les autres. Pourquoi faudrait-il mieux traiter ...

Chats de trottoir, chats de gouttière !

Mme Cazebonne a rappelé le grand risque auquel nous sommes confrontés. Rappelons les chiffres : on comptait, il y a environ vingt à vingt-cinq ans, 5 millions de chats dits de propriétaires, c'est-à-dire ceux qui ont une identification parce qu'ils appartiennent à une personne ; aujourd'hui, nous en comptons 15 millions ; nous en compterons, en 2030, 20 millions, sans compter tous les chats errants et les chats dits harets. Cette croissance exponentielle, entre 400 000 et 500 000 chats dits de propriétaires supplémentaires par an, n'est pas supportable. À un ...

Je rejoins l'argumentation de notre collègue Lambert et soutiens ces amendements. Au-delà de la question de la surpopulation, qui a été très bien décrite, et de ses effets sur la biodiversité, notamment au vu du nombre d'oiseaux tués tous les ans par des chats qui ont accès à l'extérieur, se pose aussi la question des trafics et de leur reproduction massive. Si tous les chats enregistrés étaient stérilisés, nous contrôlerions la reproduction, afin d'éviter des reventes sans contrôle sur des sites ou de gré à gré. Cette mesure de stérilisation renforcerait les dispositions de la proposition de loi, visant à lutter contre les achats compulsifs, notamme...

Il se trouve que cet article a été proposé par quelqu'un qui a prêté le serment de Bourgelat. Je donne un avis favorable à l'amendement de suppression. Néanmoins, je souhaiterais rappeler que les vétérinaires jouent un rôle majeur dans l'identification électronique, qu'eux seuls peuvent pratiquer. Il y a un travail à faire en matière de communication. À peine 50 % des chats et 60 % à 70 % des chiens sont identifiés. Parmi les chiens qui passent par la case vétérinaire, toute une frange échappe à l'identification, alors même que cette omission est sanctionnée par la loi. Ainsi, la question se pose. Il doit y avoir de la part de la profession vétérinaire une démarche beaucoup plus active pour faire en sorte que l'identification soit réalisée. I-CAD, qui gère le fich...

Les maîtres qui n'identifient pas leur animal de compagnie, qu'il s'agisse de leur chien ou de leur chat – depuis le 21 décembre 2020 pour les propriétaires de chats – , sont soumis à une amende de quatrième catégorie, s'élevant à 750 euros. C'est déjà suffisant. Avis défavorable.

Au titre de l'article 40 de la Constitution, a été déclaré irrecevable un amendement proposé par le groupe Libertés et territoires qui visait à créer un observatoire de la population de chats, en raison de la perte de contrôle que nous connaissons aujourd'hui en la matière. Je rappelle qu'en 1988, il y avait un peu plus de 5 millions de chats dits de propriétaire, à savoir ceux qui appartiennent à une personne ; en 2008, soit vingt ans plus tard, on en comptait 10,7 millions ; aujourd'hui, on en compte 15 millions et selon certaines projections, nous atteindrions le chiffre de presqu...

Cet amendement vise à instaurer un délai de rétractation de quatorze jours pour l'achat d'un animal de compagnie, comme cela existe déjà pour les achats sur internet. Lorsqu'on se rend dans une animalerie, le samedi, en famille, un petit chat peut nous plaire, mais une fois qu'il est à la maison et fait ses griffes sur le canapé, on s'aperçoit qu'on ne le veut plus. Il en va de même du petit chien qui mange les pantoufles. Il arrive malheureusement que les citoyens fassent des acha...

Il aurait mieux valu que nous examinions votre amendement, madame Trastour-Isnart, après avoir discuté de la question de la vente en animalerie, à laquelle je suis opposé à titre personnel. Vous décrivez le phénomène de l'achat compulsif d'un animal dans une animalerie comme s'il s'agissait d'un achat comme un autre, lors d'une promenade. Mais la solution que vous proposez à ce problème n'est, au fond, qu'un artifice. À titre personnel, j'adhère à l'objet de votre amendement, mais étant opposé à la vente en animalerie, je lui donne un avis défavorable.

Prendre un animal représente effectivement une responsabilité et il convient de mûrir son choix. Or, souvent, le choix n'est pas réfléchi. Les acheteurs n'ont pas nécessairement à l'esprit qu'ils peuvent emmener l'animal dans un refuge et – ce que je vais dire ne me plaît pas – certains propriétaires décident alors de jeter le chat ou le chien par la fenêtre. Voilà ce que je souhaite éviter. Informer le client qu'il peut ramener l'animal en cas de besoin protège celui-ci contre des actes malveillants ou contre la violence.

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais j'estime que le fait de pouvoir ramener un animal sur son lieu de vente pourrait éviter à la France de détenir le triste record du nombre de chats et de chiens abandonnés. Un tel délai de rétractation nous permettrait de réduire le nombre d'abandons de façon certaine. De plus, si je souhaitais acheter un chat ou un chien de compagnie, c'est d'abord dans une animalerie que je me rendrais, car il s'agit du lieu privilégié pour cela. Ainsi, dans l'éventualité où je rendrais l'animal parce que je considérerais, en responsabilité, que je ne su...

...utres ou ne s'adapte pas comme on le souhaiterait, peut tout simplement être rendu. Ce serait contraire à l'objectif du certificat de connaissance et à la démarche de responsabilité que nous devons avoir. Je le répète, cette proposition de loi vise à affirmer très clairement que l'on n'acquiert pas un animal comme on achète n'importe quel vulgaire objet et qu'il convient de réfléchir à l'acte d'achat ou d'adoption. S'entendre dire, lors de l'achat, que si on souhaite rendre l'animal parce qu'il ne vous plaît pas, ce n'est pas grave, et pouvoir ainsi s'en débarrasser pendant quatorze jours, cela me paraît complètement antinomique avec ce que nous essayons d'accomplir en affirmant des principes et en responsabilisant l'acquéreur. C'est pourquoi je suis très défavorable à ces amendements.

...s renier les arguments des uns et des autres, qui sont, sur le fond, tous intéressants, j'estime que ces amendements responsabiliseraient le vendeur. En effet, s'il est vrai qu'un certificat de connaissance, tel que nous l'avons adopté à l'article 1er, devra être signé par l'acquéreur d'un animal de compagnie, il n'est assorti d'aucun moyen de coercition. La personne peut également regretter son achat en dépit de ce certificat, qu'elle pourrait d'ailleurs ne pas avoir lu. C'est tout le paradoxe du texte : rien n'empêche de regretter son achat. Aussi l'acheteur peut-il décider de rendre l'animal même s'il a signé le certificat. Avec ces amendements, nous inverserions la charge de la responsabilité en la faisant porter sur le vendeur, qui serait obligé de reprendre l'animal, alors que rien ne l...

Tous les arguments ont été évoqués par les précédents orateurs. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé des chiens et des chats, à l'occasion de lapins, or nous traitons ici d'animaux appartenant à des espèces très différentes, comme des toucans, des varans ou des furets. Pour certaines espèces, les choses se passent bien, mais pour d'autres, elles sont beaucoup plus compliquées, avec un danger pour l'animal ou pour la personne qui le détient. Il existe des problèmes sanitaires liés à des zoonoses, des problèmes de trafi...

...ouvent malades, non socialisés, voire traumatisés. Implantés principalement en Europe de l'Est, ces établissements contribuent, sans que les acheteurs s'en doutent, à la diffusion de maladies. L'amendement vise également à interdire la vente d'animaux lors de manifestations, foires et marchés, où, comme chacun l'a constaté, les animaux sont maltraités. Ces manifestations favorisent en outre des achats d'impulsion, qui déboucheront souvent sur un abandon. Nous proposons enfin d'interdire la vente d'animaux par des petites annonces publiées sur des sites généralistes et des plateformes de vente en ligne, qui ne créent aucune obligation aux vendeurs, alors que celles auxquelles sont soumis les professionnels peuvent donner lieu à un contrôle.