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Il y a sept ans, la plus grande chaîne française d'animaleries a arrêté la vente de chiots et de chatons dans ses magasins – plus de 200 points de vente. Sa croissance est excellente ; elle fait même de l'absence de chiots et de chatons dans ses rayons un argument marketing pour générer du trafic. Par ailleurs, les chaînes d'animaleries existantes expliquent systématiquement que la vente de chiots et de chatons ne leur rapporte rien, mais leur permet de générer du trafic dans leurs points de vent...
Monsieur le ministre, on parle d'achats d'impulsion ou impulsifs et non d'achats compulsifs, comme vous avez pu le dire. L'achat compulsif est le fait d'une personne qui a une frénésie d'achats pendant les soldes : ce n'est pas ce dont on parle. Cela ne vous choque-t-il pas que des animaux soient vendus dans une jardinerie ? Vous parlez aussi d'animaleries, je l'entends. Mais je suis choqué que l'on vende des animaux dans une jardine...
... ne prenne mal ce terme, qui m'appartient. Depuis le début de nos travaux, on nous parle de sondages importants dans lesquels les Français témoigneraient d'un amour pour les animaux : je pense que c'est vrai. Mais on s'appuie sur ces sondages pour faire passer différentes mesures – j'ai voté en faveur de plusieurs d'entre elles et je continuerai. Ce sont pourtant les mêmes personnes qui font des achats compulsifs : dès qu'elles voient un animal, elles ne peuvent s'en empêcher.
...ment, avec beaucoup de respect ; je vous demande d'en faire autant pour moi. Les éleveurs professionnels sont dans une autre démarche : leur philosophie est autre. Ensuite, qui n'a pas fait l'expérience d'une visite d'animalerie avec son enfant, lequel découvre un petit chien derrière un plexiglas et le veut ? Comment lui résister ? Le risque réside dans cet effet coup de coeur, qui entraîne un achat impulsif aux conséquences néfastes. En effet, l'enfant promet toujours qu'il s'occupera de l'animal, qu'il le sortira, mais ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Il faut donc lui dire non, mais tous les parents ne le font pas. C'est pourquoi nous devons être beaucoup plus vigilants : il est indispensable d'interdire la vente de chiens et de chats en animalerie. Le rapporteur général a so...
Je suis d'accord pour refuser de montrer du doigt toutes les animaleries et jardineries. Néanmoins, on sait bien que le marketing des grandes chaînes est conçu pour encourager les achats impulsifs, et tout y concourt. Le contrôle des approvisionnements représente un problème plus important encore, le plus grave à mon sens. Vous avez souligné qu'une grande chaîne – une seule – ne vendait plus de chiens ni de chats, parce que ce n'était pas rentable. Cela signifie que toutes les autres, qui maintiennent cette activité, essayent de faire du volume, ce qui implique de trouver les ap...
C'est l'achat coup de coeur par excellence, qui illustre tout particulièrement les principes que nous entendons combattre. Nous avons, de plus, inscrit dans le droit que l'animal est un être doué de sensibilité. Nous devons en tirer les conséquences : il ne peut donc pas être un produit d'appel dans une animalerie. Enfin, interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries ne conduira pas à leur fe...
Je veux approuver les propos du rapporteur général. Il y a vingt ans, l'un des premiers reportages que j'ai effectués pour mon journal était consacré à un refuge de la SPA d'Amiens. Il était plein à craquer. Les membres réclamaient que les arrivées d'animaux cessent. Je les ai ensuite accompagnés chez le vétérinaire, auquel ils amenaient chaque soir leur lot de chiens et de chats à faire piquer. Vouloir éviter cela ne revient pas à faire preuve de sensiblerie ! Pour y parvenir, il faut, certes, augmenter les adoptions, mais également réduire le nombre des entrées. L'adoption d'un animal par une famille doit être l'aboutissement d'un projet longuement mûri et réfléchi, et non le résultat d'un achat impulsif après trois clics sur une plateforme internet ou lors d'un passa...
Oui, c'est incroyable ! Il faut qu'une véritable réflexion précède le choix d'une vie de famille avec un animal. Il faut donc dire non aux achats d'animaux sur les plateformes, parce qu'ils sont réalisables en trois clics, comme en jardinerie, parce qu'on ne s'y rend pas pour cela.
Sur le fond de l'amendement, ma position est connue. Considérant que c'est anachronique et qu'il faut privilégier l'adoption plutôt que l'achat, je suis contre la vente de chats et de chiens dans les animaleries. Pour ceux qui veulent acheter ces animaux, mieux vaut qu'ils s'adressent à un éleveur, qui garantit une traçabilité et un accompagnement. Tel est le sens que nous donnons à cette proposition de loi. En revanche, je ne peux pas laisser dire à certains groupes que la majorité ne serait pas mobilisée contre la maltraitance animale...
Monsieur le ministre, il faut, à la fois, interdire les affichages et la publicité, lutter contre internet et, à terme, faire cesser la vente de chats et de chiens dans les animaleries et les jardineries, si vous voulez vraiment combattre les achats impulsifs. Je retire mon amendement, au profit de celui du rapporteur général, qui est raisonnable et progressif.
L'Assemblée n'aura pas de mal à l'adopter, dans la foulée du précédent. Il vise à supprimer totalement les dérogations que le préfet peut accorder à l'interdiction de vendre des animaux de compagnie dans des foires, ou d'autres lieux non spécifiquement consacrés aux animaux. Ce n'est déjà plus possible pour les chiens et les chats.
Il vise à empêcher la vente d'animaux domestiques dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. Des dérogations ne peuvent déjà pas être délivrées pour vendre des chats ni des chiens ; nous souhaitons étendre ce régime aux autres animaux de compagnie. Nous avons tous vu dans des brocantes un hamster dans une boîte à chaussures posée sur le bord d'une table. Il s'agit de mettre fin à de telles pratiques.
... cadre de la navette parlementaire. Cet amendement dispose en effet : « Seules peuvent proposer la cession, sur un site internet, d'animaux de compagnie, les personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 ». Mais vous avez auparavant affirmé qu'il autoriserait la poursuite des petites annonces de cessions gratuites, signalant par exemple la naissance d'une portée de chatons à donner : or le fait de mentionner « cession », et non pas « cession onéreuse », implique que les petites annonces de cessions gratuites ne seront plus permises. À l'inverse, si l'amendement évoquait une « cession onéreuse », le risque serait de voir des annonces de cessions onéreuses déguisées en cessions gratuites. C'est donc très compliqué. La véritable question, monsieur le ministre, est...
Je n'ai pas compris en quoi l'amendement no 462 rectifié apporte une réponse à la question soulevée par notre collègue Émilie Bonnivard. Comment répondre au cas du particulier qui veut pouvoir donner une portée de chatons ? L'interdire aboutira à l'exact opposé : les chatons risqueront de finir euthanasiés au domicile, ce qui n'est pas une bonne solution. Cet amendement n'est donc pas bien rédigé, car il ne permettra pas la poursuite d'une pratique qui me semble saine. Tout le monde n'est pas malhonnête et ne vend pas des chats de gouttière sur internet.
La rédaction de l'amendement devra être améliorée. Par exemple, inclut-il, outre les sites internet, les plateformes connexes – les ventes sur Twitter, sur Facebook ou sur des réseaux sociaux ? J'en reviens à mon leitmotiv, qui inclut tous les animaux de compagnie, tandis que nous n'avons ciblé que les chiens et chats, pour les exclure des animaleries. Je m'interroge donc sur notre relation aux animaux. La future loi implique-t-elle que certains animaux sont supérieurs à d'autres ? Je le dis depuis hier et je continue : essayons d'être cohérents. Je remercie ma collègue Aurore Bergé d'avoir pris en compte tous les animaux de compagnie, et non pas seulement les chiens et chats. Nous aurions également dû le fa...