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Oui, c'est incroyable ! Il faut qu'une véritable réflexion précède le choix d'une vie de famille avec un animal. Il faut donc dire non aux achats d'animaux sur les plateformes, parce qu'ils sont réalisables en trois clics, comme en jardinerie, parce qu'on ne s'y rend pas pour cela.
Sur le fond de l'amendement, ma position est connue. Considérant que c'est anachronique et qu'il faut privilégier l'adoption plutôt que l'achat, je suis contre la vente de chats et de chiens dans les animaleries. Pour ceux qui veulent acheter ces animaux, mieux vaut qu'ils s'adressent à un éleveur, qui garantit une traçabilité et un accompagnement. Tel est le sens que nous donnons à cette proposition de loi. En revanche, je ne peux pas laisser dire à certains groupes que la majorité ne serait pas mobilisée contre la maltraitance animale...
Monsieur le ministre, il faut, à la fois, interdire les affichages et la publicité, lutter contre internet et, à terme, faire cesser la vente de chats et de chiens dans les animaleries et les jardineries, si vous voulez vraiment combattre les achats impulsifs. Je retire mon amendement, au profit de celui du rapporteur général, qui est raisonnable et progressif.
L'Assemblée n'aura pas de mal à l'adopter, dans la foulée du précédent. Il vise à supprimer totalement les dérogations que le préfet peut accorder à l'interdiction de vendre des animaux de compagnie dans des foires, ou d'autres lieux non spécifiquement consacrés aux animaux. Ce n'est déjà plus possible pour les chiens et les chats.
Il vise à empêcher la vente d'animaux domestiques dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. Des dérogations ne peuvent déjà pas être délivrées pour vendre des chats ni des chiens ; nous souhaitons étendre ce régime aux autres animaux de compagnie. Nous avons tous vu dans des brocantes un hamster dans une boîte à chaussures posée sur le bord d'une table. Il s'agit de mettre fin à de telles pratiques.
... cadre de la navette parlementaire. Cet amendement dispose en effet : « Seules peuvent proposer la cession, sur un site internet, d'animaux de compagnie, les personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 ». Mais vous avez auparavant affirmé qu'il autoriserait la poursuite des petites annonces de cessions gratuites, signalant par exemple la naissance d'une portée de chatons à donner : or le fait de mentionner « cession », et non pas « cession onéreuse », implique que les petites annonces de cessions gratuites ne seront plus permises. À l'inverse, si l'amendement évoquait une « cession onéreuse », le risque serait de voir des annonces de cessions onéreuses déguisées en cessions gratuites. C'est donc très compliqué. La véritable question, monsieur le ministre, est...
Je n'ai pas compris en quoi l'amendement no 462 rectifié apporte une réponse à la question soulevée par notre collègue Émilie Bonnivard. Comment répondre au cas du particulier qui veut pouvoir donner une portée de chatons ? L'interdire aboutira à l'exact opposé : les chatons risqueront de finir euthanasiés au domicile, ce qui n'est pas une bonne solution. Cet amendement n'est donc pas bien rédigé, car il ne permettra pas la poursuite d'une pratique qui me semble saine. Tout le monde n'est pas malhonnête et ne vend pas des chats de gouttière sur internet.
La rédaction de l'amendement devra être améliorée. Par exemple, inclut-il, outre les sites internet, les plateformes connexes – les ventes sur Twitter, sur Facebook ou sur des réseaux sociaux ? J'en reviens à mon leitmotiv, qui inclut tous les animaux de compagnie, tandis que nous n'avons ciblé que les chiens et chats, pour les exclure des animaleries. Je m'interroge donc sur notre relation aux animaux. La future loi implique-t-elle que certains animaux sont supérieurs à d'autres ? Je le dis depuis hier et je continue : essayons d'être cohérents. Je remercie ma collègue Aurore Bergé d'avoir pris en compte tous les animaux de compagnie, et non pas seulement les chiens et chats. Nous aurions également dû le fa...
« Il tue sa chienne parce qu'elle perdait ses poils », dans Le Midi libre. « Il est condamné pour avoir lancé deux chatons du troisième étage », dans Ouest-France. « Un veau retrouvé découpé en morceaux dans un fossé », dans La Voix du Nord. Pas un jour ne se passe sans que la presse nationale, régionale, ou les actualités sur internet ne fassent état d'actes de cruauté envers des animaux. Chaque année, en France, on recense 200 équidés maltraités, 100 000 animaux abandonnés. Parfois, c'est l'ignorance qui conduit...
...mauvais traitements, voire d'abandon, hélas de plus en plus fréquent. En France, 100 000 animaux abandonnés sont ainsi recueillis chaque année par des associations qui leur dispensent soins et réconfort. Je tiens à saluer le travail de Mme Echeveteri, dans le Val-d'Oise, pionnière du certificat de sensibilisation des acheteurs, et l'association SOS Multicats, qui, depuis 2011, offre un refuge aux chats. Cette dernière attend d'ailleurs beaucoup des dispositions portant sur la stérilisation obligatoire des chats errants. Nous vous proposerons du reste de clarifier la rédaction que nous avons fait adopter en commission, afin que la répartition des compétences entre la commune et l'intercommunalité entraîne celle des coûts de cette opération. Nous aiderons ainsi les maires des petites communes, ...
...interdire les spectacles itinérants d'animaux sauvages et contribuera à une meilleure protection des animaux de compagnie. Veillons néanmoins à ce que certaines propositions, apparaissant à première vue comme pleines de bon sens, soient bien accompagnées des moyens permettant de garantir leur bonne mise en oeuvre. Je pense en particulier à l'article 4, qui vise à généraliser la stérilisation des chats errants par voie d'arrêté pris par le maire de la commune concernée. Notre groupe sera vigilant à ce que les moyens accordés aux communes soient proportionnels à l'ampleur du phénomène constaté dans leur territoire. Évitons au bloc communal la mauvaise surprise de se voir confier des missions sans les ressources adéquates. Je pense que nous aurons l'occasion d'y revenir. En tout état de cause, ...
… pas plus que leur couper la queue à vif ou leur limer les dents. Nos collègues de la majorité accepteraient-ils de telles pratiques pour des chiens ou des chats ? Non, sans doute, mais leur pitié ne s'étend pas jusqu'aux porcelets. Pour La République en marche, enfermer des poules ou des lapins sur l'équivalent d'une feuille A4, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pourtant, ces placides herbivores en deviennent cannibales ! Pour La République en marche, les fermes-usines ne sont pas non plus de la maltraitance – c'est dire l'idée même que se font ...
...eur. Cela nécessite-t-il pour autant un report de la mesure à 2025, comme le propose le Gouvernement ? Nous pensons que non et, pour être honnêtes, nous estimons qu'il serait légitime d'interdire l'importation de fourrures de visons venant de l'étranger, où les conditions d'élevage ne sont pas meilleures qu'en France, tant s'en faut. Quant à la création d'un certificat de sensibilisation avant achat, au renforcement de l'identification des animaux de compagnie et aux sanctions consolidées en cas d'abandon, ce sont de bonnes mesures, et nous espérons qu'elles permettront de lutter contre les actes de maltraitance à l'égard des animaux domestiques. Pour ce qui est de l'article rendant obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes, de nombreuses collectivités locales craignen...
car je l'avais déjà dit dans mon intervention faite dans le cadre de l'examen de la proposition de notre collègue Villani, lors de laquelle j'avais évoqué les chiens, nos premiers compagnons au paléolithique supérieur, les chats, qui ont commencé à nous accompagner au néolithique, et bien entendu les équidés. Ce texte reprend aussi des mesures, déjà quasiment actées par Mme Pompili, concernant les animaux sauvages des cirques et des delphinariums, ainsi que les élevages de visons d'Amérique. Pour ce qui est des animaux de compagnie, la délivrance aux acquéreurs d'animaux d'un certificat de sensibilisation – de connaiss...
...s étions fixé, il est désormais atteint ; c'était un engagement que nous avions pris, il est désormais tenu. Dans notre pays, un foyer sur deux possède un animal domestique. Cette proposition de loi convoque quelque chose d'essentiel : notre rapport au vivant, à l'éthique, tout autant que notre imaginaire. Dernière était la partenaire de vie et d'écriture de Colette, dont l'oeuvre est peuplée de chats qui partagèrent sa vie et l'inspirèrent. Bébert fut le héros de la trilogie allemande de Céline, et sans aucun doute le chat le plus célèbre de la littérature française. Batka était le « chien blanc » de Romain Gary, celui qu'il rééduqua, incapable de s'en séparer ; mais tous les Français ne sont pas Romain Gary, sur d'ailleurs bien d'autres plans. Les actes de maltraitance sont toujours massif...
Alexandre Soljenitsyne disait : « De nos jours, nous ne pensons pas beaucoup à l'amour que peut porter un homme à un animal ; nous rions des gens qui sont attachés aux chats. Mais si nous arrêtons d'aimer les animaux, ne serions-nous pas également forcés d'arrêter d'aimer les gens ? ». Si affirmer qu'une vie animale équivaut à une vie humaine me semble absurde, il m'apparaît évident que la façon dont nous traitons les animaux dit quelque chose de nous-mêmes et de notre humanité. Aussi ne peut-on qu'abonder dans le sens de certaines des mesures de ce texte qui, dans ...
Il s'agit d'un article très important, en ce sens qu'il fixe les conditions dans lesquelles l'humain adopte son animal. Cela ne doit pas être un achat compulsif ; ce n'est pas non plus l'acquisition d'un jouet ou d'une peluche, mais bien l'achat de toute une vie. D'ailleurs, quand on a des enfants, on leur demande s'ils ont bien réfléchi, parce qu'il faudra sortir l'animal le soir, par tous les temps. L'animal de compagnie apporte beaucoup de bonheur au quotidien, mais il comporte aussi des servitudes, qui peuvent être heureuses lorsqu'on l'aim...
...éressant de s'interroger sur les moyens de modérer l'addiction des Français aux animaux de compagnie. Cette question n'a pas été pleinement posée dans notre enceinte lors des débats. La France est probablement le pays européen qui compte le plus d'animaux de compagnie et d'animaux de façon générale, hors élevage. Cette croissance exponentielle – pour ne prendre qu'un exemple, je citerai celui des chats domestiques – constitue un problème en matière de biodiversité et a un impact en matière d'émissions de CO2. Quand on sait que le nombre de chats domestiques dits de propriétaire – c'est-à-dire ni les chats errants, ni ceux qui sont redevenus sauvages – augmente chaque année de 400 000 à 500 000 individus, on peut s'interroger sur la présence de plus en plus fréquente de chats à domicile, eu éga...
...utes aussi condamnables les unes que les autres, ainsi que d'abandons. Nous avons tous à l'esprit les images effroyables de mutilations d'équidés, mais ces actes inadmissibles touchent également certains animaux non domestiques. La protection animale doit s'illustrer par des mesures concrètes : dans ma commune de Bruay-la-Buissière, par exemple, il a été procédé à l'installation d'abris pour les chats errants. La protection doit débuter dès l'acquisition d'un animal – acte qui n'a rien d'anodin. Le certificat de sensibilisation pour le primo-acquéreur d'un animal de compagnie peut constituer l'une des réponses, tout comme le renforcement de l'identification des animaux domestiques. Toutefois, la protection est en réalité bien plus large : elle doit se poursuivre tout au long de la vie de l'a...
...iples engagements, coûteux en temps et en moyens financiers : éducation de l'animal, soins vétérinaires, alimentation… C'est essentiellement l'objet du certificat de sensibilisation prévu à l'article 1er. Au-delà, cet acte affectif peut avoir des conséquences sur l'environnement, notamment du fait de l'alimentation des animaux. Selon des études récentes, les carnivores que sont les chiens et les chats consommeraient 20 % de la viande produite à l'échelle mondiale et mobiliseraient 49 millions d'hectares de surface agricole utile ; ils représenteraient une émission globale annuelle de 106 millions de tonnes de CO2. Dans un contexte de prise de conscience du changement climatique, alors que les ressources naturelles se raréfient et que nous devons lutter contre la faim dans le monde, cet amende...