Interventions sur "chat"

.... Je vous propose de vous associer à ces échanges pour mettre fin à la vente en ligne des animaux, dont on connaît les conséquences néfastes sur le bien-être animal et qui favorise les abandons. Je vous demande de retirer vos amendements pour travailler sur la disposition qui sera examinée en séance. Je retire l'amendement CE180, ainsi que le CE181, qui vise à interdire la vente des chiens et des chats en animalerie d'ici au 1er janvier 2024.

Notre groupe et les trois rapporteurs se sont engagés très clairement pour faire aboutir cette proposition et mettre fin aux achats compulsifs, en particulier sur internet. Cela correspond à l'objectif de la loi et fait écho à la création du certificat de connaissance. Le rapporteur général a alerté des sites français qui continuent à diffuser ce type d'annonces. Par ailleurs, on peut encore acheter, dans les brocantes, des animaux domestiques à la sauvette. Enfin se pose la question des animaleries, à laquelle nous souhaito...

L'amendement CE2 a pour objet de lutter contre les achats compulsifs – on n'achète pas un animal de compagnie comme une peluche – en interdisant la vente des animaux dans les jardineries. On y trouve parfois, à côté d'un rayon de bricolage, des animaux de compagnie. On sait que ce type d'achat se traduit souvent par un abandon. Je propose que la mesure entre en application au terme d'un délai de cinq ans, sur lequel on peut revenir, si vous le souhaite...

...r y faire face. En valeur monétaire, le trafic des animaux sauvages et de compagnie occupe la troisième place, dans notre pays, derrière la drogue et les armes. Nous souhaitons que les moyens soient engagés pour s'attaquer aux réseaux. En 2020, les députés européens ont voté une résolution pour lutter contre ce trafic, qui prévoit la création d'un système européen d'enregistrement obligatoire des chats et des chiens et une définition commune des établissements d'élevage commercial à grande échelle. Selon les estimations, 46 000 chiens sont vendus chaque mois entre les pays de l'Union européenne, la plupart d'entre eux n'étant pas enregistrés. Si la proposition de loi prévoit d'élargir l'immatriculation des élevages et l'encadrement des conditions de cession à tous les nouveaux animaux de compa...

Je reviens sur la notion d'animaux domestiques et non domestiques. Si, en langage courant, ces notions ne réservent pas de surprises, il en va différemment en droit. La liste des animaux domestiques est déterminée par un arrêté du 11 août 2006. On y trouve les chiens, les chats et les furets, mais aussi les chameaux, les dromadaires, les lamas et les vigognes, qui sont très fréquemment présentés dans les cirques. Cent quarante cirques en France détiennent des chameaux ou des dromadaires. Et les camélidés ne sont pas les seuls concernés : des zébus et des rennes sont également détenus dans quelques cirques. Il est donc important de faire référence aux termes d'espèces ...

La question de Mme Tuffnell ne soulève pas seulement un débat sémantique ; réglementer en dressant des listes d'espèces est complexe et mène à des paradoxes. Nous le constaterons lors de l'examen de cet article 12, d'une grande complexité – une chatte n'y retrouverait pas ses petits ! Le début de l'article 12 pose plusieurs problèmes. Il fait coexister deux listes d'espèces : celles dont la détention est incompatible avec leurs impératifs biologiques ; et celles dont le degré d'incompatibilité de la détention avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé. De plus, l'établissement de ces listes est renvoyé à un arrêté du ministre charg...