Interventions sur "chercheur"

Il vise à compléter les engagements du Gouvernement en matière de revalorisation des salaires des chercheurs. Vous annoncez que 92 millions d'euros y seront consacrés en 2021. Nous l'entendons, et avons formulé des propositions sur ce point. L'amendement tend à acter les revalorisations dans la loi, au moins pour la période allant de 2021 à 2025.

Des négociations sont en cours, j'entends bien, mais quelles propositions avez-vous formulées ? Nous suggérons une enveloppe budgétaire de 250 millions d'euros par an, dont 200 millions consacrés à la revalorisation des rémunérations des enseignants-chercheurs et des chercheurs, et 50 millions à celles des personnels non chercheurs. J'aimerais que vous mettiez quelques chiffres sur la table. L'application d'une simple règle de trois montre en effet qu'une enveloppe de 92 millions d'euros correspond à une revalorisation de 1,6 %, taux à peine supérieur à celui de l'inflation.

...proposent de compléter l'alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l'indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l'équivalent d'une majoration de la rémunération annuelle d'au moins 15 % » En effet, comme le rapport le souligne, le niveau de rémunération des enseignants-chercheurs et des chercheurs est loin des standards internationaux. Des annonces plus précises sont nécessaires pour restaurer la confiance des agents.

Il est soutenu par le groupe La République en marche et participe à la poursuite de l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Je sais, madame la ministre, l'importance que vous accordez à ce sujet. Il est nécessaire de lutter contre la précarité des doctorants et des jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat. Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, ils assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacations, et sont alors vacataires. La circulaire ministérielle no 2017-078 du 24 avril 2017 enjoignant les universités à payer mensuellement les vacataires n'est appliquée que par un nombre restreint d'établissements. Oui, un grand nombre d'établissements public...

Le projet de loi vise à améliorer l'attractivité des métiers de la recherche en prévoyant la revalorisation de tous ces métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élargies. Toutefois, sa rédaction laisse à penser que ces mesures ne concerneront pas les enseignants-chercheurs des grandes écoles relevant des ministères techniques – agriculture, équipement, industrie et culture. Si l'on exclut du bénéfice de ces mesures une catégorie du personnel de la recherche, on risque de créer des dissensions au sein des laboratoires et des équipes de recherche, puisque certains pourraient bénéficier de primes ou de revalorisations salariales, mais non les autres – et ce uniqueme...

...lasse normale. Nous vous proposons donc de préciser l'alinéa 121, que Mme la ministre vient de citer, montrant par là qu'elle y est très attachée, en le complétant par la phrase suivante : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en particulier des enseignants-chercheurs et des chercheurs. »

À l'appui de ce que vient de dire mon collègue, j'insiste sur l'importance de favoriser les évolutions de carrière des personnels relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en particulier pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs. Le renforcement de l'attractivité de la recherche passe également par ce levier.

Il serait bon que nous disposions d'un tableau de bord indiquant l'âge moyen de recrutement des chercheurs à un poste pérenne de maître de conférences-chercheur ou de chercheur. Cet âge se situe apparemment entre 33 et 35 ans, avec des différences importantes en fonction des disciplines mais, si éloigné qu'il soit du diplôme, il est cependant moins élevé qu'en Allemagne, où les chercheurs n'accèdent à un poste pérenne que vers 45 ans.

Nous proposons que chaque doctorant soit rémunéré au moins à hauteur de 1,5 SMIC. Selon la conférence des jeunes chercheurs, un quart des 73 500 doctorants que compte la France ne perçoit pas de financement décent – certains n'en perçoivent même aucun – , et cette proportion varie considérablement d'une discipline à l'autre.

Défavorable. Le Gouvernement a annoncé, je le rappelle, que les jeunes chercheurs ne seraient plus embauchés à un salaire inférieur à 2 SMIC. Dès 2021, 26 millions d'euros permettront de revaloriser leur carrière.

Depuis 2009, le nombre de doctorants baisse régulièrement en France. La précarité, le manque d'attractivité et le manque de financement des thèses de doctorat sont des critères à prendre en compte pour redonner une impulsion à la recherche. D'après les estimations de la Confédération des jeunes chercheurs, il manque chaque année 5 000 contrats doctoraux si nous voulons financer la recherche de chaque doctorant. Un contrat ayant une durée de trois ans, il manque donc actuellement 15 000 contrats en cours. L'amendement vise à créer ces 15 000 contrats et à les financer dans les cinq prochaines années. Je profite d'avoir la parole pour revenir sur l'amendement no 271 qui, présenté tout à l'heure pa...

...propose, d'une part, qu'une expérience de recherche validée par un doctorat soit requise pour superviser des travaux de recherche dans le domaine public ; d'autre part, que les aides publiques au secteur privé soient conditionnées à l'embauche de docteurs dans des postes d'encadrement ; enfin, que le doctorat soit reconnu dans les conventions collectives. À mi-chemin entre l'étudiant et le jeune chercheur, le statut du doctorant est précaire. Il convient de le protéger davantage.

Dans la discussion générale, j'ai salué la dotation de 10 000 euros à l'embauche qui permet à un jeune chercheur de lancer des travaux. Toutefois, après avoir consulté laboratoires et chercheurs, il paraît plus opportun – même si cela représente une augmentation, j'en conviens – de verser trois fois 10 000 euros : la première année, puis la seconde et enfin la troisième.

L'avancée que vous avez vous-même saluée à trois reprises est exceptionnelle, et constitue déjà un grand pas pour les chercheurs. Avis défavorable.

Cet amendement concerne les personnels qui accompagnent la recherche : un chercheur en physique a souvent besoin, par exemple, d'avoir avec lui des ingénieurs, des électriciens… Et les compétences recherchées sont souvent très pointues. Il se trouve que le ratio entre les personnels de soutien et les chercheurs s'est dégradé au cours des dernières années, passant de 0,63 en 2010 à 0,49 en 2017. Nous proposons donc de programmer des recrutements. Vous prévoyez que tous les dépar...

Cet amendement reprend une proposition que j'ai évoquée tout à l'heure dans la discussion générale. Il y a un sujet que vous n'abordez qu'en filigrane : celui du lien entre recherche et enseignement. Dans tous les pays du monde, il est fort ; en France, la moitié des chercheurs sont des enseignants-chercheurs. Or il leur incombe de donner presque 200 heures de cours par an, c'est-à-dire non seulement de les donner, mais aussi de les préparer, de corriger les copies, d'assurer les tâches administratives afférentes. Le temps de recherche s'en trouve de plus en plus rabougri. Nous proposons donc de diminuer d'un quart le nombre d'heures d'enseignement exigées des enseig...

Le temps accordé par les enseignants-chercheurs aux activités de recherche est mis à mal par la charge de travail liée à leurs missions d'enseignement. Cet amendement vise donc à diminuer le temps d'enseignement à 160 heures de travaux dirigés par an, et à 300 heures celui des enseignants sans décharge de recherche. Selon le syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de ...

Avis défavorable. Nous estimons que l'objectif est aussi de permettre aux enseignants-chercheurs de choisir, et d'avoir la possibilité de consacrer le temps qu'ils estiment nécessaire à la recherche ou à l'enseignement.

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous faites un choix qui n'est pas le nôtre ; nous avons ici une divergence. Je suis tout de même un peu étonnée des propos de M. le rapporteur, car s'il pense qu'il est possible de choisir librement son nombre d'heures d'enseignement lorsqu'on est enseignant-chercheur, je puis lui répondre que cela ne se passe pas de cette manière – ce n'est pas « open bar » ! En prônant la baisse de 25 % du nombre d'heures d'enseignement, nous proposons de procéder à un recrutement afin que ces heures soient bien assurées, notamment au regard de la hausse du nombre d'étudiants. Nous mettons ainsi 170 millions d'euros supplémentaires sur la table en cinq ans, tandis que, à ma...

Je confirme qu'on est effectivement très loin de « l'open bar » : les enseignants-chercheurs doivent parfois dépasser leur quota de 192 heures de cours, car l'administration ne parvient pas toujours à trouver suffisamment de vacataires pour assurer tous les enseignements – cela se produit même de plus en plus souvent. Vous faites donc le choix de donner la possibilité de prendre une année sabbatique, laquelle existe d'ailleurs déjà dans la fonction publique – ce n'est pas une nouveauté...