Interventions sur "circonscription"

Comme je le disais tout à l'heure, tout est fait pour déconnecter le député de sa circonscription : vous allez multiplier par deux la surface des circonscriptions en réduisant de moitié le nombre des députés élus par circonscriptions ; et vous retirez aux députés l'ensemble des moyens d'intervention dont ils disposent. On note en outre une certaine infantilisation du député, qui ne serait pas capable de déterminer à bon escient quelles subventions sont nécessaires pour les associations et les...

...ini, alors que vous semblez apporter toutes les garanties pour pérenniser les financements ? À cette heure, des questions concrètes se posent. Les présidentes et présidents d'associations, leurs trésoriers, ont besoin de savoir à qui adresser leurs demandes de financement via la réserve parlementaire. Jusqu'à présent, ils les envoyaient à nos permanences. Lorsque nous rentrerons ce soir dans nos circonscriptions, lorsque nous mettrons à jour nos sites, devrons-nous leur dire de transmettre ces demandes à la Chancellerie ?

... et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. La répartition des fonds est totalement transparente puisque, depuis 2014, l'Assemblée nationale publie chaque année, en ligne, les noms des communes et associations bénéficiaires. On nous parle d'un « clientélisme » que les Français dénonceraient – mais quels Français, et quel clientélisme ? Aucun parmi ceux que j'ai rencontré dans ma circonscription ne m'a parlé de la réserve parlementaire, hormis ceux qui en ont bénéficié pour réaliser un projet communal ou associatif ou ceux qui ont consulté la publication, en toute transparence, des attributions que nous en avions fait – en les approuvant, soit dit en passant. Ce que vous dénoncez, finalement, c'est le manque de contrôles et de sanctions pour une minorité de dérives ; je me demande d'aill...

Madame la ministre, votre majorité En marche, c'est « on verra ». On supprime, mais pour le dispositif de remplacement, « on verra ». C'est la politique de la table rase. Vous faites de la réserve un totem politique, et nous avons bien compris que vous ne reviendriez pas dessus. Pour moi, c'est tout vu : j'écrirai à l'ensemble des associations de ma circonscription, et aussi aux maires de Coulogne, Guemps, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Escalles, Nortkerque et autres communes de mon territoire, pour leur dire que vous, députés de la majorité, membres des groupes La République en marche et du Modem, vous ne croyez pas dans leurs projets visant à dynamiser le tissu local et que vous méprisez la ruralité.

Qui plus est, d'aucuns ont pu le faire pour la ville la plus aisée de la circonscription – pas forcément celle qui en avait le plus besoin.

...ans la meilleure hypothèse… – l'argent aujourd'hui attribué par les parlementaires le sera demain par l'administration. Au nom de quelle légitimité, supérieure à la nôtre, un tel système se justifie-t-il ? En quoi l'argent sera-t-il mieux distribué par des fonctionnaires que par les parlementaires ? En quoi sera-t-il plus équitablement réparti entre les territoires que lorsque nous l'attribuons, circonscription par circonscription ? En quoi nous rendrez-vous compte de sa distribution, si vous ne le faites que nationalement et par ministère ? En quoi cela constituera-t-il un progrès pour ceux qui en bénéficient ? Après avoir mis en oeuvre la transparence et l'équité, nous souhaitons être de ceux qui permettent la participation : le fonds participatif que nous proposons sera l'équivalent des budgets part...

Sans grande conviction, je vais essayer de présenter cet amendement et de revenir encore une fois au vote du Sénat, qui améliore le dispositif relatif aux Français de l'étranger – je persiste et je signe – en inscrivant dans la loi organique relative aux lois de finances un dispositif de soutien parlementaire aux communes. Je précise qu'en tant que député de la huitième circonscription des Français de l'étranger, lors de mon précédent mandat, j'ai aidé cinquante associations. Pour être tout à fait honnête, une quinzaine voire une vingtaine s'en sortiront sans aucun doute. Mais pour la majorité d'entre elles, cette suppression des subventions serait fatale. Les Français de l'étranger, je le redis, ne sont pas des exilés fiscaux, pas des rentiers. J'ai rencontré des cas terrible...

À ce stade du débat, je voudrais rappeler que par la nature même du scrutin uninominal direct, un député est amené, d'une part à faire son travail de législateur et de contrôleur de l'action gouvernementale à l'Assemblée nationale, et d'autre part à défendre la qualité de vie des habitants de sa circonscription. Cela passe nécessairement par une implication dans la vie locale ; le député doit nouer des liens avec les municipalités, les élus locaux et les associations locales, qui représentent une vraie richesse pour nos territoires. Il est évident que la réserve parlementaire y contribue, et il est regrettable de vouloir couper aujourd'hui les députés et les sénateurs de leur sol d'élection. Depuis 201...

...tations sont fortement abîmées. C'est pourquoi nous nous battons pour maintenir au moins ces 800 millions. Vous proposez de les sanctuariser. Si vous ne le faites pas et que les 800 millions disparaissent, c'est insoutenable. Si vous proposiez de les sanctuariser, si vous émettiez l'idée que les parlementaires puissent soutenir des projets de collectivités, de communes ou d'associations dans leur circonscription, vous pourriez retrouver notre soutien. En attendant, nous défendons cet amendement qui prévoit, en accord avec le Sénat, un dispositif qui permettrait aux bureaux des deux assemblées de proposer au Gouvernement d'allouer des dotations aux collectivités suivant les propositions des députés, par circonscription.

Je voudrais pour terminer – je n'ai pas pris la parole précédemment au cours de ce débat – donner quelques exemples concrets. À entendre certaines interventions, j'ai le sentiment que nous sommes élus dans des circonscriptions très différentes. J'ai entendu certains dire que les associations ne vivent pas grâce à des subventions de l'ordre de 2 000 ou 3 000 euros sur leur budget annuel : je voudrais leur répondre que si, c'est bien le cas dans certains territoires. Notre pays ne comprend pas que des grandes zones urbaines, mais aussi des petites îles. Ma circonscription est précisément composée de nombreuses îles très...

...onds actuellement affectés à la réserve parlementaire tiendront compte « des besoins qui auront pu être identifiés par les parlementaires et transmis au Gouvernement de manière transparente, pour soutenir les projets des collectivités locales et des associations. » Faut-il comprendre que désormais les parlementaires pourront adresser au Gouvernement les demandes qui nous sont présentées dans nos circonscriptions, et que si ces projets correspondent aux critères fixés par le Gouvernement, alors les financements seront versés aux associations et collectivités locales concernées ? Dans ce cas il s'agit tout bonnement de réinventer la réserve parlementaire que nous allons supprimer ! Est-ce bien ainsi qu'il faut comprendre ce mécanisme, ou est-ce autre chose ?

Je partage l'argumentation de mon collègue Vigier. Tout d'abord, je rappelle que la réserve parlementaire était répartie sur l'ensemble des circonscriptions par l'ensemble des députés et sénateurs, quelle que soit leur sensibilité politique.

Si notre groupe n'a pas été très loquace sur cet article, ce n'est pas parce que Sébastien Jumel n'était pas là, mais parce que nous avions envie de comprendre son contenu – car nous allons voir besoin de l'expliquer ! Quand nous allons rentrer dans nos circonscriptions ce week-end, nous allons recevoir dans nos permanences des représentants d'associations et des maires, à qui il va falloir expliquer ce qui est arrivé à la réserve parlementaire. Je ne sais pas si tout le monde a tout compris mais, en ce qui me concerne, les dernières interventions me laissent pantois.