Interventions sur "civique"

Je voudrais à mon tour féliciter les deux rapporteurs. Nous avons tous le même objectif, en réalité : favoriser le développement de la conscience nationale et l'identité républicaine, qui, au fil des années, s'est un peu perdue. Le service militaire obligatoire, créé en 1905, dans un contexte historique particulier, a répondu largement au besoin d'intégration civique et sociale. Mais au fil des années, il est apparu clairement que nous n'avions plus besoin d'autant de militaires pour répondre à nos besoins opérationnels et que le service militaire obligatoire ne répondait pas non plus à l'enjeu de l'intégration sociale. Rappelons que 20 % d'une classe d'âge étaient exemptés, voire 53 % pour les strates sociales les plus favorisées ! C'était plutôt des embûche...

Le président de la République a rappelé l'importance du service national universel obligatoire, notamment lors de son discours aux armées le 19 janvier dernier. Vous proposez la mise en place d'un parcours citoyen qui éveillerait la conscience civique de la jeunesse tout en favorisant la mixité sociale par une semaine d'immersion et verrait la délivrance d'un passeport citoyen. L'engagement associatif civique et militaire serait encouragé à la fin de ce parcours. Ma question concerne les collégiens de 11 à 16 ans : quels seront les moyens accordés aux établissements scolaires pour mettre en oeuvre ce parcours citoyen et, globalement, le poids ...

Je remercie les membres de la mission d'information et les rapporteures pour ce travail. Je m'interroge pour ma part sur la durée de la semaine de défense et de citoyenneté qui me semble un peu courte. Peut-être certaines parties de son contenu pourraient-elles être utilement rattachées à l'enseignement de l'éducation civique ?

...semaine de citoyenneté en internat ou en immersion « au service de », ensuite un temps d'engagement dans le cadre d'un parcours associatif, par exemple. Pour ce qui est de la question de Jean-Michel Jacques sur les modalités d'encadrement de la semaine en internat, nous préconisons que cela puisse être réalisé par des militaires, dont des gendarmes, mais aussi par des jeunes effectuant un service civique.

Pour répondre à Yannick Favennec Becot, l'objectif du passeport citoyen est également de valoriser sinon des acquis, mais au moins autant ce qui a été entrepris par le jeune, pour faire ressortir cet engagement sur son CV. S'agissant de l'hébergement, un rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le service civique, paru en mai 2017, étudie cette question et trace des pistes intéressantes, par exemple avec des maisons des volontaires ou l'hébergement par des particuliers, notamment en milieu rural. Patrice Verchère nous a interrogées sur les raisons nous ayant amenées à nous écarter du scénario d'un mois militaire. Cela nous a paru trop tardif, compte tenu de l'âge envisagé entre 18 et 21 ans, trop restrei...

...es pompiers des dispositifs adaptés. Nous avons également reçu la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui propose des choses fort intéressantes dont nous nous sommes inspirées. S'agissant de la troisième partie du parcours, elle serait avant tout protéiforme et on peut envisager des modalités allant de quelques jours au sein de la garde nationale jusqu'à plusieurs mois dans le cadre du service civique. Jean-Philippe Ardouin nous a interrogées sur le financement du dispositif. Pour la première étape, le coût varierait fortement en fonction des modules finalement retenus. Par exemple, la formation aux premiers secours revient à 60 euros par individu, ce qui peut constituer un coût si elle est généralisée à toute une classe d'âge. En ce qui concerne la deuxième étape, il y aurait un coût certain...

Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le rapporteur général, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 affiche la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avec en point de mire les Jeux olympiques de 2024 et le service civique. En effet, celle-ci voit ses crédits augmenter fortement, pour atteindre 888 millions d'euros. Cette augmentation reflète principalement deux mouvements distincts : l'un est la conséquence d'une budgétisation de certaines missions jusqu'à présent assumées par le CNDS ; l'autre correspond au nécessaire abondement des ressources destinées à financer les dépenses relatives au service civique. Les ...

...nçais si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Naturellement, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne se limite pas aux crédits du sport mais inclut ceux du programme no 163, « Jeunesse et vie associative ». Si ces derniers sont en forte hausse par rapport à l'année dernière, c'est essentiellement en raison de la montée en puissance du service civique. Certains amendements tendent à supprimer celui-ci. Pour ma part, je suis favorable au service civique, parce qu'il permet l'insertion des jeunes tout en développant leurs compétences, parce qu'il constitue un outil essentiel d'engagement social des jeunes et de combat contre les inégalités, enfin parce qu'il propose aux jeunes concernés des missions qui sont orientées vers la lutte contre les d...

...ence inquiétante. Il s'agit d'une problématique de santé publique pour laquelle j'ai l'espoir que nous puissions trouver ensemble des solutions efficaces et concrètes pour le bien de nos sportifs et futurs sportifs. La hausse du budget global de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est particulièrement justifiée par l'augmentation de 58 millions d'euros du budget consacré au service civique. L'objectif, nous le savons, est de stabiliser le nombre de jeunes ayant participé au service civique à 150 000 par an, au lieu de 130 000 les années précédentes. Si le service civique a démontré maintes fois ses bienfaits et son inscription résolue dans des projets de vie, le fait qu'il engloutisse près de 80 % des crédits alloués aux associations, dans un contexte où ces dernières connaissent d...

...ers collègues, les crédits consacrés au total par l'État aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont en hausse pour l'année 2018 : un peu plus de1,3 milliard d'euros, contre 1,2 milliard l'an dernier. Les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative connaissent une hausse sensible, de près de 13 %, essentiellement concentrée sur la montée en puissance du service civique. Cela s'inscrit parfaitement dans la continuité de ce que nous avons réalisé pendant cinq ans, entre 2012 et 2017, puisque les crédits complets de la mission avaient augmenté de 30 % sur cette période. L'ensemble des crédits dédiés à la politique en faveur de la jeunesse, dans le document budgétaire transversal, atteignait plus de 90 milliards d'euros, soit une augmentation de 22 % en cinq ans. E...

...de financement du sport dans notre pays, et le mouvement sportif. C'est un peu dommage de se priver de cela. Notre groupe déterminera sa position en fonction de la discussion que nous aurons sur les amendements. Pour l'heure, nous sommes très inquiets et nous serons extrêmement vigilants, notamment sur la question des crédits du sport. S'agissant de la vie associative, nous avons voté le service civique en 2010 et nous continuerons à le soutenir.

... non-remplacement, la suppression de la réserve parlementaire et son non-remplacement et la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales sont autant d'atteintes à la pérennisation du monde associatif. Ce modèle altruiste, que le monde entier nous envie, est un des garants de la cohésion sociale de notre République. La jeunesse de notre pays est désormais dirigée vers le service civique, cet ersatz d'emploi qui ponctionne près de 82 % des crédits consacrés au programme « Jeunesse et vie associative ». À cette jeunesse, on demande de jouer son avenir par tirage au sort. Une idée pour vous aider : et si l'université française était sponsorisée par La Française des jeux ? Aujourd'hui, comme hier et comme demain, la liberté de choix de la jeunesse ne grèvera en rien l'avenir structu...

...ermettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l'étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu'être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire diminue de pratiquement 2 millions d'euros, et même si je salue l'amendement de dernière minute – et de bon sens ! – du Gouvernement compensant la fin de la réserve parlementaire à hauteur de 25 millions d'euros, la situation reste préoccupante. Le tissu associatif de notre pays est mis en danger par la fin brutale de dizaines de mill...

...ns de bénévoles et 1,8 million de salariés ? Il est plus que jamais nécessaire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de plus en plus systématique aux appels à projet, alors qu'elles ont besoin de stabilité. Cherchons à privilégier les plans de subventions pluriannuels afin de leur donner les moyens d'agir ! Enfin, j'alerte sur le développement du service civique qui, je l'ai dit, absorbe environ 80 % des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce dispositif présente un intérêt certain pour des jeunes ayant peu ou pas de formation, auxquels il permet de s'engager au service des autres. Il ne s'agit pas de le remettre en cause, mais il ne peut pas être généralisé à l'infini. Beaucoup trop de missions de service civique représentent des emploi...

...ramme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd'hui voit ses crédits de paiement croître de 160 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, passant de 729 à 889 millions d'euros, soit une hausse de 22 %. Plusieurs points sont à souligner. En premier lieu, le service civique : 80 % des crédits du programme 163 sont destinés à la seule action développant ce dispositif, afin d'atteindre 150 000 bénéficiaires en 2018, soit un accroissement de 16,2 % de jeunes engagés par rapport à 2017. Symbole de l'orientation stratégique du Gouvernement en faveur de la jeunesse, cette inscription budgétaire recueille l'assentiment le plus entier du groupe de la majorité présidentielle...

… mais à la condition, comme il avait été rappelé, que les fonds déboursés à ce titre continuent à bénéficier aux associations et aux collectivités sous d'autres formes. Ce projet de loi de finances propose un fléchage clair pour les collectivités, mais il nous semblait qu'au-delà des annonces très positives sur l'augmentation des fonds pour le service civique et sur la transformation du crédit d'impôt en allégement de charges en 2019, un fléchage similaire à celui de l'ancienne réserve manquait pour les associations. Nous vous avons donc alerté, et je me réjouis que le Gouvernement nous ait entendus, puisque, par cet amendement, il s'agit clairement d'abonder le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d'euros, un signe très f...

Le présent amendement vise à transférer les crédits actuellement alloués au programme 163, « Jeunesse et vie associative », au titre de l'action 04, « Développement du service civique », vers un programme visant à renforcer l'intégration par l'action et la pratique sportive. Pourquoi cela ? Le service civique concerne 150 000 jeunes pour l'année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits du programme, ce qui représente une hausse de 59 millions d'euros en un an, pour un dispositif dont les résultats ne sont pas conformes à l'objectif d'engagement et d'intégration des jeunes qu'...

Avis défavorable. Plus de 50 % des crédits du programme 163 vont en effet au service civique. Mais le service civique, ce sont, demain, 150 000 jeunes et de la mixité. C'est un service de volontaires qui représente un avenir pour notre nation – en tout cas à mon sens : cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, il s'agit en effet d'un avis personnel.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le service civique revêt une importance majeure pour de nombreux jeunes, ainsi que pour notre cohésion sociale. Je l'ai démontré dans mon rapport : il s'agit d'un instrument de lutte contre les discriminations. Je ne peux être que défavorable à l'amendement.

Les propos que nous avons entendus tout à l'heure, à l'ouverture de la séance, et qui viennent d'être repris par notre collègue de la France insoumise révèlent une méconnaissance abyssale de ce qu'est le service civique. Il s'agit en réalité d'une très belle politique publique, qui a démarré en 2010 avec quelques milliers de jeunes et qui aujourd'hui voit s'engager volontairement, librement, plus de 100 000 jeunes – 130 000 cette année, 150 000 l'an prochain – pour des missions qui sont, j'y insiste, d'intérêt général, dans des domaines extrêmement divers : la solidarité intergénérationnelle, l'écologie, le spo...