Interventions sur "civique"

Puisque les rapports que vous nous demandez de consulter ne sont pas suivis d'effets, positifs du moins, cet amendement demande la remise d'un rapport visant à chiffrer la mise en place d'un service citoyen obligatoire. Le service civique concerne près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018. Il représente un lourd coût budgétaire et souffre d'indéniables dysfonctionnements qui entravent sa mission première : la promotion de l'engagement et l'intégration des jeunes dans la société. En effet, les crédits consacrés à ce dispositif ont bondi de 59 millions d'euros en l'espace d'une année, absorbant près de 82 % de ceux du program...

En lisant le début de votre amendement, j'étais tentée d'y donner un avis favorable. Mais j'ai renoncé en lisant l'exposé sommaire. Vous confondez deux dispositifs différents : le service civique n'a pas vocation à devenir obligatoire ; il répond pleinement à sa mission en accueillant 150 000 jeunes l'année prochaine. On pourrait tout à fait envisager une évaluation de ce dispositif. Dans l'exposé sommaire, vous mentionnez un service obligatoire, faisant là sans doute référence à la promesse du Président de la République de service national universel obligatoire. Ce dernier n'a nullement...

Je souhaite rappeler d'abord l'argument de forme que j'ai avancé précédemment : utilisons les moyens dont dispose le Parlement au lieu de demander des rapports au Gouvernement. Ensuite, cet amendement souffre d'une contradiction. L'exposé des motifs indique que le service civique dont vous demandiez la suppression dans un amendement précédent est un moyen de lutter efficacement « contre tous les préjugés racistes, sexistes et homophobes, de promouvoir l'égalité sociale en rendant vivante la fraternité humaine par l'accueil de jeunes issus de tous nos territoires ». Je suis d'accord avec vous. La lutte contre les discriminations de toutes natures est précisément l'objet de...

Monsieur Bournazel, nous n'avons jamais évoqué la suppression du service civique. J'ai simplement affirmé que vous souhaitiez en faire un substitut à l'emploi. Si vous voulez créer de l'emploi, nous vous suivrons, mais créez de véritables emplois !

...mpagne. Nos collègues veulent transformer une politique publique qui repose sur le volontariat en contrainte. Ce sont deux approches philosophiques totalement différentes : nous sommes pour la liberté, vous êtes pour la contrainte. Je livre un élément à la réflexion de notre assemblée. Lors de sa dernière année, le service national, dans sa forme militaire, avait réuni 225 000 jeunes. Le service civique aura mobilisé cette année, sur la base du volontariat, 130 000 de nos jeunes concitoyens. L'an prochain, ils seront 150 000. Notre jeunesse est mobilisée, elle s'engage librement. Il faut la soutenir.

J'émets pour les mêmes raisons un avis défavorable, même si ce sujet intéressant mérite d'être étudié. Par ailleurs, monsieur Larive, je viens de relire l'amendement no 293, que vous avez défendu tout à l'heure. Celui-ci vise bien à supprimer tous les crédits alloués au service civique. Je le précise pour que les choses soient bien claires.

...alue le fait que la politique de la jeunesse et le soutien à la vie associative relèvent désormais du ministère de l'éducation nationale, ce qui ne pourra que renforcer la cohérence des politiques menées en faveur des plus jeunes de nos concitoyens. Je tiens à souligner le dynamisme des crédits de cette mission, que marque un nouvel effort budgétaire destiné à pérenniser le dispositif du service civique, qui doit concerner 150 000 jeunes par an, sans que la rationalisation de la gestion des finances publiques soit pour autant laissée de côté, comme en témoigne notamment la clarification de la répartition des compétences et des actions entre l'État et le Centre national de développement du sport (CNDS). En matière sportive, l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris, en 2024, e...

...nu pour son Dictionnaire du diable, définit la jeunesse comme « l'âge du possible ». Il serait donc envisageable d'offrir à notre jeunesse, en un mot, le goût de l'engagement et du service et, en une action, la possibilité de vivre la fraternité. Le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative augmentera, en 2018, de 12,3 % pour atteindre un montant de 540,7 millions d'euros, le service civique consommant, à lui seul, 50,4 % des crédits de la mission. Cette augmentation est, du reste, entièrement orientée vers ce dispositif. Mais, que l'on ne se méprenne pas, la mission « Jeunesse et vie associative » n'est pas la seule à allouer de l'argent public à la jeunesse et aux associations : au total, en 2018, 21 missions et 45 programmes seront mobilisés pour financer des actions relatives à l...

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en forte hausse par rapport à l'année dernière, mais cette augmentation correspond à des mouvements hétérogènes. Ainsi, si les crédits du programme 163 augmentent considérablement, principalement en raison de la montée en puissance du service civique, le budget du sport baisse, quant à lui, de 7 % – je parle du budget du sport considéré globalement, c'est-à-dire tel qu'il résulte des crédits de paiement du programme 219 auxquels il convient d'ajouter les taxes affectées au CNDS. Cette diminution du budget du sport s'inscrit dans le cadre d'une clarification de la répartition des missions entre l'État et le CNDS, préconisée à plusieurs repris...

...centes les sommes qui seront dépensées pour les Jeux olympiques, qui ne concerneront que quelques métropoles, laissant pour compte les départements ruraux et les populations défavorisées, quand bien même les retombées économiques escomptées seraient au rendez-vous. Certes, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » augmentent d'environ 59 millions d'euros, dont 82 % pour le service civique. Nous considérons que votre vision du service civique n'est pas conforme aux attentes de nos concitoyens et ne représente pas le creuset d'une fraternité citoyenne. Nous vous proposerons donc des amendements contenant des solutions et des pistes de réflexion afin d'améliorer les perspectives que vous avez données à votre projet de loi de finances.

... ceux qui ne pratiquent pas encore le sport, madame la ministre. Je voudrais vous aider dans cette recherche et vous amener – à la nage – jusqu'à Mayotte, pour que nous allions y chercher des jeunes sportifs tout à fait disposés à s'engager dans le mouvement sportif et dans le développement du sport. Encore faut-il que la volonté existe… Les rapporteurs nous ont parlé du développement du service civique, et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Mayotte est la collectivité la plus jeune ; 70 % de sa population a moins de vingt ans. Personne ne peut douter qu'il y ait donc là des ressources. Encore faut-il accepter de les valoriser mais, à voir les actions développées par l'État dans le monde sportif, je n'ai pas le sentiment que cette volonté soit réelle. Le ministère des spo...

...que je représente, de pérenniser des emplois, les jeunes pouvant ensuite prendre un emploi viable. Sans chercher à polémiquer, les contrats aidés bénéficiaient à de nombreuses associations, et ouvraient souvent sur des formations qualifiantes. Ils ont permis de pérenniser des emplois et d'offrir à des jeunes – ou des moins jeunes – un métier viable par la suite. Vous nous avez parlé des contrats civiques : même s'ils peuvent être intéressants, leur vocation n'est pas la même que celle des contrats aidés. Je préfère voir des jeunes bénéficier de contrats aidés et travailler que rester chez eux à ne rien faire !

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'environ 450 millions d'euros sont prévus pour le service civique, dispositif qui fonctionne très bien. Le Gouvernement a dû procéder par décret d'avance pour octroyer une rallonge permettant de signer de nouveaux contrats. Si, l'an prochain, la demande de contrats dépasse de nouveau l'offre, pouvez-vous nous garantir que l'on procédera également de la sorte ? On lit parfois dans la presse, à tort, que le service civique ne permet pas du tout la mixité. Vous a...

Une difficulté tient au fait que nous examinons un seul rapport alors qu'il y a deux programmes, sport d'un côté, vie associative de l'autre, deux lignes budgétaires et deux ministres. Les associations mobilisent une très grande partie des services civiques, et cela me va très bien. Mais comptez-vous procéder à un rééquilibrage pour qu'il y ait plus de services civiques dans les administrations et dans les collectivités ? Lors de la présentation du rapport, j'ai rappelé l'appréciation que porte la Cour des comptes sur la gestion des comptes du service civique. Comment entendez-vous rectifier le tir, sachant que des mouvements contradictoires ont d...

...u'au service universel d'un mois qui ne se fera pas. Le parcours citoyen est tracé dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et il va de l'école au collège. On distribue actuellement le diplôme national du brevet aux élèves de troisième : c'est l'occasion de leur remettre, pour la première fois, le « livret citoyen ». Le parcours citoyen se poursuit avec le service civique dont il est un élément clé, puis avec d'autres étapes ultérieures. Monsieur le ministre, ne devons-nous pas valoriser le parcours citoyen dès l'enfance et tout au long de la vie plutôt qu'un service national universel ?

Si le budget augmente grâce aux crédits du service civique, les aides à la vie associative diminuent. Les appels à projets lancés par les ministères depuis plusieurs années ont souvent amené les associations à perdre de vue leurs propres missions. Ne serait-il pas plus sain pour le développement de la vie associative de revenir à des subventions de fonctionnement pluriannuelles qui permettraient aux associations de fixer elles-mêmes leurs objectifs ?

Cet amendement vise à transférer les crédits alloués à l'action 4 « Développement du service civique » du programme 163 vers un nouveau programme visant à renforcer l'intégration par l'action et la pratique sportive. Le service civique concerne actuellement 150 000 jeunes pour l'année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits consacrés au programme Jeunesse et vie associative. Soit une hausse de 59 millions d'euros sur l'espace d'une année, pour des résultats non conformes à l'objectif d'engagem...

Vous allez défendre tout à l'heure un autre amendement – le 30 – qui demande un rapport d'information gouvernemental sur ce même service civique que vous voulez maintenant supprimer ! Il y a une petite contradiction entre vos deux amendements… Je suis favorable au service civique, parce qu'il vise à favoriser l'insertion des jeunes tout en leur permettant de développer leurs compétences. Le service civique propose à ces jeunes des missions qui sont orientées vers la lutte contre les discriminations et constitue un outil essentiel d'engag...

Cet amendement demande un rapport permettant de chiffrer l'établissement d'un service citoyen obligatoire. Actuellement, près de 150 000 jeunes sont concernés par le service civique pour la seule année 2018. Celui-ci représente un lourd coût budgétaire et souffre d'indéniables dysfonctionnements entravant sa mission première : la promotion de l'engagement et l'intégration des jeunes dans la société. En effet, les crédits accordés ont bondi de 59 millions d'euros en l'espace d'une année, absorbant près de 82 % des crédits consacrés au programme Jeunesse et vie associative du ...