Interventions sur "clientélisme"

Supprimer la réserve parlementaire n'est en aucune façon une affaire de bonne gestion, de lutte contre le clientélisme, de combat contre la gabegie. Supprimer la réserve parlementaire, c'est distendre encore un peu plus les liens entre un élu et son territoire, entre un élu et ceux qu'il représente, entre un élu et le peuple. Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.

La perspective d'une suppression de la réserve parlementaire a donné lieu, ici et là, y compris sur ces bancs, à des appréciations et des commentaires que je juge infondés, souvent déplacés et parfois désobligeants : « pouvoir discrétionnaire du député », « opacité du dispositif » alors qu'il est très transparent, « clientélisme » – j'en passe. Ce sont autant de propos lapidaires qui laissent à penser que le choix des parlementaires serait uniquement guidé par un supposé bénéfice électoral, au demeurant très hypothétique.

Mais on ne peut nier le spectre et la certaine réalité du clientélisme induit par ce mécanisme discrétionnaire. On nous donne des exemples louables, mais parle-t-on aussi de toutes les associations qui ne sont pas choisies par un député ?

Doit-on aussi évoquer les conséquences du financement du tissu local à l'approche d'échéances électorales ? Ce clientélisme, j'en suis convaincue, n'est pas intentionnel, mais il est une réalité, contre laquelle il faut absolument lutter. Cela nous amène à nous poser la question du rôle du député – c'est bien ce dont nous parlons aujourd'hui. Est-ce le rôle des parlementaires de pallier les carences de l'État dans l'attribution de dotations publiques ? Est-ce le rôle du député de distribuer de l'argent public ? Notre...

...tes une erreur de jeunesse. Je suis indulgent, et moi-même j'en ai fait beaucoup. C'est pourquoi mes reproches vont à ceux qui ont de l'expérience et qui vous la font commettre. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis. Comme l'a rappelé Martial Saddier, 13 millions de bénévoles sont concernés. Les associations, dont je veux être l'avocat, ont besoin des parlementaires. Ne voyez pas du clientélisme partout. Tout d'abord, la probité se juge non pas à l'aune du mandat mais dans la durée. Ensuite, tout est clientélisme. N'écrivez pas aux ministres : clientélisme ! Ne faites aucune intervention en faveur d'untel ou untel : clientélisme !

J'ai aussi entendu parler de clientélisme. Notre collègue des Bouches-du-Rhône a rappelé qu'il y avait eu un problème. Effectivement, il y en a eu un. Mais, lors de la précédente législature, nous n'en avons pas connu un seul quant à l'utilisation de cette somme par les 577 députés qui siégeaient dans notre assemblée.

Si vous relevez un cas de dopage, supprimerez-vous les Jeux olympiques ? Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mon cher Christophe, j'ai envie de faire comme Guillaume Larrivé tout à l'heure, en évoquant pour ma part l'école de Limans. Y a-t-il du clientélisme dans l'attitude du député qui, en 2015, a versé 10 000 euros à la commune de Limans pour permettre l'accessibilité de cette école ? Je vous pose la question, monsieur le secrétaire d'État, mais en voyant votre sourire et en connaissant l'attention que vous portez à ces sujets, je sais bien qu'il n'en est rien et que la subvention correspondait à un besoin réel : même si elle n'a pas permis de rég...

...vaincre, consiste non à supprimer cette réserve mais à la faire évoluer. Que reproche-t-on à la réserve parlementaire ? On lui reprochait son opacité : elle est désormais publique et transparente. On lui reprochait d'être inégalitaire : elle est désormais égalitaire. On lui reproche d'être discrétionnaire : nous proposons de relever le défi en la rendant participative. À vous tous qui parlez de clientélisme, je veux poser une question. Le cas des Bouches-du-Rhône a été évoqué à plusieurs reprises ; or l'élue mise en cause a fait du clientélisme en utilisant non pas sa réserve, mais son mandat de conseillère régionale. Voulez-vous désormais interdire aux maires, aux conseillers départementaux et aux conseillers régionaux de distribuer des subventions ?

Le clientélisme est le fait, non de distribuer une subvention, mais d'utiliser cette dernière pour bénéficier de retours.

Néanmoins, nous pensons d'abord aux bénéficiaires de ces fonds, que j'ai tenté de servir pendant les cinq ans du mandat que j'ai eu l'honneur d'exercer. Nous admettons le soupçon de clientélisme, que nous avons un peu subi. Nous avons bien compris que certains élus nous invitaient pour nous parler d'un dossier pour lequel ils auraient bien aimé bénéficier de la réserve parlementaire. Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et de la représentation nationale. Mais comme l'a très bien dit le président de notre groupe, Olivier Faure, ce soupçon de clientélisme se porte su...

… mais j'ai écouté avec respect les arguments avancés de part et d'autre – ne tombez pas en pâmoison ! En effet, avant d'être élu député, j'avais exactement les mêmes préjugés que vous. Je voyais du clientélisme dans la réserve, je voyais une espèce d'autocratie parlementaire. Puis, j'ai été confronté à la réalité du terrain.

Amusant de constater comme certains mots font écho, comme si certaines personnes s'y retrouvaient ! À propos de clientélisme, écoutez l'aventure qui m'est arrivée. Dans le Gard, la fédération de la course camarguaise a eu un énorme problème.

En Seine-Maritime, trois nouveaux députés communistes sont entrés dans l'hémicycle, élus dans trois circonscriptions où les députés sortants étaient des champions de la réserve parlementaire. C'est l'illustration que l'argument du clientélisme n'est pas fondé : cela ne nous a pas empêchés de gagner, parce que nous étions connectés à nos territoires. Toutefois, je milite pour la préservation de la réserve parlementaire.

Pour ma part, je suis évidemment favorable à la suppression de la réserve parlementaire qui comporte des risques de clientélisme, pour trois raisons. Première raison : ce dispositif est baroque – lien avec les missions assignées aux députés qui n'est pas si clair ; caractère discrétionnaire ; montant variable selon les fonctions occupées par le député, dans un rapport d'un à quatre… Certes, il y a eu des progrès, mais il faut aller plus loin. Deuxième raison : ce dispositif n'est pas si efficace. Il faut relire le rapport...

Voilà malheureusement ce qui se passe concrètement dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, est-ce cette relation d'argent que nous voulons avoir avec nos concitoyens ? Que vous le vouliez ou non, l'existence de la réserve parlementaire induit nécessairement ce type de pratiques, sans parler de clientélisme. Par ailleurs, mes chers collègues, pour une association que nous satisfaisons, nous en décevons dix qui nous accusent alors de distribuer l'argent à nos copains. Il faut faire disparaître cette suspicion, en commençant par montrer l'exemple. En conclusion, mes chers collègues, nous, élus de La République en marche, considérons que le rôle d'un parlementaire ne se définit pas par cette relation...

Mais la réalité est qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à tenir aujourd'hui. Et je sais combien sont nombreux les autres moyens pour rester proches des élus, des associations et des citoyens de...

...s attribuées leur permettent de mener à bien un projet au bénéfice des habitants. Les crédits font par ailleurs l'objet d'un encadrement et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. La répartition des fonds est totalement transparente puisque, depuis 2014, l'Assemblée nationale publie chaque année, en ligne, les noms des communes et associations bénéficiaires. On nous parle d'un « clientélisme » que les Français dénonceraient – mais quels Français, et quel clientélisme ? Aucun parmi ceux que j'ai rencontré dans ma circonscription ne m'a parlé de la réserve parlementaire, hormis ceux qui en ont bénéficié pour réaliser un projet communal ou associatif ou ceux qui ont consulté la publication, en toute transparence, des attributions que nous en avions fait – en les approuvant, soit dit en ...

...rteur général de la commission, dont je relaierai donc la position. Les deux grandes questions soulevées en commission ont été bien rappelées. D'une part, quelle conception avons-nous de notre mandat et quelle relation devons-nous avoir avec nos territoires ? Et, partant, quels sont les moyens des acteurs locaux, et leurs missions ? Nous nous sommes fondés sur trois principes simples : moins de clientélisme – ou, à tout le moins, de soupçon de clientélisme – plus de transparence et plus de solidarité. C'est pour cela que l'avis sera défavorable à tous les amendements traduisant une volonté de maintenir la réserve parlementaire.

Cet amendement a été conçu dans le même esprit que le précédent. Si, par le passé, certaines répartitions abusives de la réserve parlementaire ont pu choquer nos concitoyens, il apparaît cependant abusif d'y mettre fin. Afin qu'aucun soupçon de clientélisme dans les attributions ne subsiste, nous proposons de plafonner le montant de la réserve parlementaire versé à une association à 5 000 euros par an.

... façon dont ils auront été utilisés pour soutenir les projets des collectivités locales et des associations, et ce de façon aussi transparente que jusqu'à présent. Nous proposons ainsi, dans le cadre de la suppression de la réserve parlementaire, un dispositif visant à assainir la façon dont les associations et les collectivités territoriales reçoivent un soutien public, en évitant tout risque de clientélisme, et en redonnant ainsi confiance aux citoyens dans la vie politique.