Interventions sur "climat"

… car EDF peut être un outil formidable pour opérer la transition énergétique, à condition de ne pas démanteler cette entreprise, de ne pas la privatiser, de ne pas la livrer aux intérêts privés, pour nous placer ensuite, encore une fois, devant votre faux désarroi, votre apathie complice. Ce projet de loi est bel et bien un acte de censure de la Convention citoyenne pour le climat et des inquiétudes de la population. Alors que tous les voyants climatiques sont au rouge, que la crise climatique a révélé que nous avons besoin d'une bifurcation majeure, qu'une opportunité se présente pour articuler fin du monde et fin du mois, vous renoncez. Comptez-vous vous attaquer à la transformation profonde du mode de production actuel, qui promeut une société du tout-jetable, des gaspi...

En tant que Martiniquais et en tant que Français, je considère ce texte, qui vient après la COP21, les alertes du GIEC – le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – , et la Convention citoyenne pour le climat, comme très important. Mes collègues y ont toutefois relevé – brillamment d'ailleurs -– quelques insuffisances, atermoiements et incohérences. Concernant par exemple la rénovation énergétique, l'artificialisation des sols, la TVA réduite sur les produits locaux – question qui m'intéresse énormément – , vous ne proposez pas de solution franche, claire...

...vices analysent l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 1983, dit arrêt Wagner, qui dispose que la discrimination consiste non seulement « à traiter de manière différente des situations qui sont identiques », mais aussi à traiter « de manière identique des situations qui sont différentes ». Cette considération trouve à s'appliquer en matière d'écologie et de nature : le climat de Martinique et de Guadeloupe, leurs écosystèmes et leur biodiversité ne peuvent être comparés avec ceux d'ici – le dire n'est pas faire injure à ces derniers, et la différence est une richesse. Or vous les traitez de manière identique ! Je vous en donnerai quelques exemples : c'est outre-mer que se trouvent 80 % de la biodiversité française et 97 % des surfaces maritimes et océaniques. Ces ric...

Ce projet de loi est souvent présenté comme la traduction législative des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Je tiens naturellement à saluer le travail accompli par ces 150 citoyens, engagés dans un processus démocratique inédit et utile, mais je voudrais insister sur le fait que ce texte est surtout une chance unique de traduire dans notre loi l'ambition écologique attendue par la très grande majorité de nos concitoyens. Ce dimanche encore, ils étaient des dizaines de milliers à se faire entendre dan...

...ême parfois été moquée ou regardée de haut. Je me réjouis donc aujourd'hui que notre assemblée ait à se prononcer sur un texte qui, s'il ne peut prétendre relever à lui seul le défi du siècle, apporte son lot d'avancées non négligeables et parfois capitales. Il y a, bien sûr, des ambitions contrariées, des lenteurs, des manques, mais je crois que nous pouvons encore élaborer une vraie loi sur le climat. La représentation nationale doit contribuer à rehausser le niveau d'ambition et la portée de ce projet de loi qui, en l'état, va déjà changer une partie du quotidien de nos concitoyens. Il contient de nombreuses mesures dont je me félicite, parmi lesquelles la création d'une étiquette climat, la régulation de la publicité des énergies fossiles, l'interdiction de la vente des véhicules les plus ...

...atie participative ; nous souhaitions surtout éviter que l'exécutif ne passe au caviar ou à la moulinette les mesures les plus ambitieuses proposées par le collectif des citoyens. Nombre de ces propositions avaient en effet déjà été défendues sur ces bancs lors de l'examen des lois de finances, de la loi d'orientation des mobilités, de la loi sur l'économie circulaire ou encore de la loi énergie-climat, mais elles avaient systématiquement été rejetées par le Gouvernement et sa majorité. Notre crainte que le Gouvernement ne fasse rien, ou pas grand-chose, des propositions formulées par la Convention était donc légitime. En écartant d'entrée de jeu trois propositions, parmi lesquelles la mise en place d'une taxe sur les dividendes, le Président de la République avait donné le ton, privilégiant a...

...uellement d'une trajectoire assumée, de perspectives publiques, d'ambition historique ! Il vous aura fallu neuf mois, soit un temps équivalent à celui qu'il avait fallu à la Convention citoyenne pour bâtir son projet, pour le mettre en pièces, en escamotant ou en édulcorant, par leur report dans quatre, sept, voire trente ans, les mesures à même de permettre à notre pays de tenir ses engagements climatiques. Ce projet de loi n'est, en définitive, qu'un simple exercice d'habillage – de déshabillage devrais-je dire – ayant abouti à un objet politique non identifié, sur lequel le travail de sape a été poursuivi par la commission spéciale, qui a déclaré irrecevables 25 % des amendements, au premier rang desquels ceux qui visaient à donner au texte un peu de consistance, ou encore à rétablir des pr...

Qui peut imaginer que ces soixante-neuf articles nous permettront d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 ? Qui peut imaginer que ce texte répondra aux attentes des Français et de la jeunesse ? Votre ambition, ce n'est pas la lutte contre le dérèglement climatique, mais les prochaines élections présidentielles.

...ravers un grand débat et une Convention citoyenne faussement démocratique, vous auriez dû questionner les Français sur l'écologie. Ils sont en effet, peut-être plus que sur tout autre sujet, directement concernés, car il y va de leur santé, de leur sécurité et, plus globalement, de leur cadre de vie. Il faut reconnaître que nous, Français, sommes privilégiés dans ce domaine : nous vivons sous un climat tempéré, nous possédons une très grande diversité d'écosystèmes, notamment grâce aux territoires ultramarins, et nous pouvons, chaque jour, contempler des paysages harmonieux. Tout cela, nous devons le préserver, mais je doute que nous y parvenions grâce à une écologie punitive sans-frontiériste. Nous pensons au contraire, comme le dit si bien Hervé Juvin, que l'écologie devrait être la science d...

… et de la nécessaire protection de notre maison commune, une vision reposant sur un modèle localiste, protégé par des frontières, et répartissant harmonieusement les activités sur le territoire. Malheureusement, les mesures de ce texte, que mes collègues Meizonnet et Bilde commenteront plus tard en détail, ne changeront sans doute pas grand-chose au dérèglement climatique en cours. Plus problématique encore, certaines mesures très contraignantes risquent d'éloigner un peu plus les Français de ces questions pourtant fondamentales. Faisons de l'écologie un désir plus qu'une contrainte, faisons de cette science un levier pour la croissance de demain, faisons de ce combat un projet fédérateur ! Je suis persuadée qu'alors, les Français y adhéreront massivement. Un ...

Entamer un débat sur le projet de loi climat et résilience dans le contexte de crise actuel devrait constituer une source d'espoir, tant cela devrait ouvrir des perspectives et nous permettre de nous projeter dans l'avenir et dans l'action, vers un horizon positif qui nous permette d'agir pour la planète, un horizon offensif qui nous permette de reprendre la main sur notre destin. Voilà ce que j'attendais de la démarche que vous avez engag...

Beaucoup l'ont dit avant moi, l'urgence est double : elle concerne le climat, mais également nos propres responsabilités puisque nous sommes incapables de tenir les engagements que nous prenons alors que d'autres y parviennent. Tenir ses engagements repose sur trois piliers : se fixer des objectifs clairs, les partager tout aussi clairement et y consacrer les moyens nécessaires. Madame la ministre, votre texte est défaillant sur ces trois piliers. Les objectifs ne sont ni...

...omme une interdiction de les louer à partir de 2028 : c'est pourtant faux ! En refusant de parler de financement dans le projet de loi, vous faites l'impasse sur le sujet essentiel de la rénovation énergétique, celui du reste à charge pour les ménages. Nous avons apporté des réponses concrètes à ce problème dans la proposition de loi déposée par Boris Vallaud et Jean-Louis Bricout, avec la prime climat qui consiste en un mélange de subventions et d'avances remboursables. Quand vous subventionnez 30 % des travaux de rénovation énergétique mais que le foyer n'a pas les moyens de financer 70 % de leur coût, vous savez que le ménage ne les engagera pas. Avec cette vraie prime climat, on créerait l'effet d'entraînement indispensable. Vous n'élaborez donc pas de nouvelle stratégie pour le logement, ...

Alors que la Convention citoyenne pour le climat a eu neuf mois pour élaborer ses propositions, les représentants de la nation démocratiquement élus n'ont, eux, que quarante-cinq heures de temps législatif programmé pour débattre de ce texte, pourtant loin d'être abouti. Des insuffisances notables de l'étude d'impact ont été soulevées ; le caractère soutenable des mesures relatives au transport aérien, par exemple, ne fait l'objet d'aucune anal...

...a politique, et de combler les aspirations légitimes des Français en matière sociale, environnementale et démocratique. Le chemin fut pourtant semé d'embûches : né dans le tumulte de la crise des gilets jaunes, ce texte est l'aboutissement d'un processus démocratique certes innovant, mais inabouti, allant du grand débat national à la restitution des propositions de la Convention citoyenne pour le climat – composée de 150 citoyens tirés au sort – jusqu'à ce texte. Inabouti, car les cahiers de doléances du grand débat national n'ont jamais été restitués, empêchant la représentation nationale de connaître dans le détail les volontés des citoyens. Inabouti encore, car le Gouvernement avait annoncé reprendre 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne, pour finalement proposer un projet de lo...

Cela va sans dire : la lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si certaines mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens, comme celles qui favorisent un meilleur étiquetage des produits ou la protection des sols, vous ratez complètement le coche en matière de réduction de CO2. Pire, vous poursuivez la politique énergétique absurde que la gauche a conduite pendant le quinquennat précédent....

Depuis le début du mandat présidentiel, les textes s'enchaînent. Ils sont censés déboucher sur la loi de la dernière chance, sur la loi la plus importante du quinquennat. Ils concernent la mobilité, l'énergie, le climat, l'économie circulaire, mais tous affichent la même ambition : faire face à l'urgence écologique. Or, derrière ces slogans politiques, qu'y a-t-il vraiment ? Quelques bonnes mesures, parfois ; un manque de moyens, souvent ; toujours la volonté que la réponse au changement climatique demeure reléguée à la périphérie des politiques publiques. À mon grand regret, ce projet de loi s'inscrit dans la ...

Au-delà de ces failles originelles, je déplore que la promesse présidentielle du « sans filtre » n'ait pas été tenue. Édulcorant certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en éludant d'autres, le Gouvernement a considérablement amoindri la portée du projet de loi. De trop nombreuses mesures se limitent ainsi à des expérimentations, subissent des dérogations conséquentes, voire ne sont pas normatives. L'article 12 en est un exemple : il prévoit que des dispositifs de consigne pour réemploi puissent être mis en oeuvre pour les emballages en verre, dans un cadre expé...

Si, monsieur le rapporteur général ! Votre approche de l'artificialisation des sols est à ce titre révélatrice. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat souhaitent mettre fin à la bétonisation à tout-va et nous partageons cet objectif. Mais en obligeant à diviser par deux la consommation d'espace, quel que soit le territoire…

...sé une heure par article. Le temps législatif programmé nous permettra à peine d'évoquer plus en profondeur les sujets. Quarante-cinq heures seulement sont mobilisées pour débattre des solutions à mettre en oeuvre pour diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et pour être à la hauteur de l'enjeu du siècle – quarante-cinq heures dans l'hémicycle ! Qui eût cru que l'urgence climatique se traduirait non pas par des mesures plus ambitieuses, mais par une accélération du temps législatif et une urgence à statuer ? La démocratie parlementaire vaut-elle moins que la démocratie de 150 citoyens tirés au sort ?