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Après quelque 100 heures de débats et la discussion de 3 850 amendements en commission, nous voici aujourd'hui en séance pour examiner plus de 7 200 amendements. Fruit d'un long travail, ce texte a permis à 150 citoyens, regroupés au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de formuler un ensemble de propositions aujourd'hui au coeur du projet de loi que nous étudions. Nous les remercions une nouvelle fois pour le temps et l'énergie qu'ils ont consacrés à cette coconstruction au travers d'un exercice inédit de démocratie participative et délibérative. Ce texte est un succès collectif dont nous pouvons être fiers et, quoi qu'en disent certains, les proposition...
...enforcement de la protection judiciaire de l'environnement proposée dans ce texte. Il est indispensable de mettre fin à certaines pratiques et de signifier clairement l'ambition que nul ne bénéficie d'une impunité lorsqu'il détruit l'environnement. C'est pourquoi nous soutiendrons les travaux du rapporteur allant de ce sens. Notre groupe invite à la création d'un titre VII relatif à l'évaluation climatique des lois. Si inscrire dans la loi des mesures en faveur de la transition est essentiel, il est indispensable, dans un second temps, de pouvoir évaluer leur impact. Seuls 3 % des articles de loi sont évalués sous l'angle environnemental. Notre collègue Erwan Balanant travaille depuis longtemps sur cette question, soutenu par l'ensemble des députés du groupe, afin d'avancer réellement en la mat...
...nfini et partager les limites planétaires. Le temps est venu d'un nouveau partage, celui d'une refondation civilisationnelle, d'une refondation politique majeure. Cette loi illustre-t-elle cette exigence ? Je crains que non et une de mes fonctions dans les trois semaines qui viennent sera d'essayer de dévoiler, sans haine ni sectarisme, avec mesure et amitié, ce qu'ont dit le Haut Conseil pour le climat (HCC) et la Convention citoyenne pour le climat, à savoir que ce texte de loi a des angles morts, que des pans entiers sont laissés à l'abandon, alors que nous avons besoin aujourd'hui de leviers majeurs. Il y a une sorte de hiatus entre une forme d'autosatisfaction, d'auto-congratulation mise sur le devant de la scène en commission spéciale, ainsi que pendant les débats précédents, une sorte d'...
L'urgence, nous y sommes. Le réchauffement climatique est bien réel. Si l'homme – l'ensemble de l'humanité – devait consommer autant que les Européens, il faudrait 2,8 planètes terre pour subvenir à nos besoins. Le projet de loi dont le Gouvernement vient de nous résumer l'ambition est un texte de mobilisation générale. Notre pays s'est engagé à diviser par six, par rapport à 1990, ses émissions de gaz à effet de serre, en visant une réduction ...
...s souhaitons offrir à ce projet, est le sens des réalités, car nous pensons – et ce n'est pas une ruse ! – que la meilleure façon de garantir que son efficacité soit au rendez-vous de son ambition, c'est d'être soucieux et sensible aux réalités territoriales, sociales et économiques de notre pays, qui nous permettront en effet d'être au rendez-vous des engagements pris par la France en matière de climat et de biodiversité ; au rendez-vous aussi d'un des plus grands défis jamais fixés à l'humanité, car, derrière la transformation de notre quotidien, ce qui se joue ne sont ni plus ni moins qu'une nouvelle manière d'être vivant et la définition d'un nouvel agir ensemble, qu'il soit économique, social ou démocratique. Le groupe Agir ensemble sera donc le principe de réalité de ce projet de loi. Il ...
...les, nos entreprises, bref, toutes nos forces vives, dans un vaste mouvement de transformation vers une société écologique plus résiliente, plus juste, plus solidaire. Ce projet de loi s'inscrit dans un cycle commencé en 2017 par notre majorité, qui a placé l'environnement au coeur de son action. Les lois sur le logement, les transports, l'alimentation, l'économie circulaire et la loi énergie et climat portaient toutes une vision écologique que l'on retrouve dans ce texte.
...limentation saine et équilibrée, répression accrue en cas d'atteinte à l'environnement… Quand on connaît les enjeux politiques, les sommes considérables à investir et la complexité de tous ces sujets, on mesure l'ambition du texte. En étant le premier pays d'Europe à inscrire certaines de ces mesures dans la loi, la France se positionne comme un des leaders mondiaux de lutte contre le dérèglement climatique.
...rritoires et de faciliter la compensation aux entreprises, le temps qu'elles adaptent leur modèle économique. Le troisième combat que mènera le groupe Agir ensemble est un combat de réalisme social : c'est celui notamment de la rénovation des logements. Vous le savez, madame la ministre, la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale et sans souci des plus modestes. Le changement climatique est déjà une cause de précarité et de pauvreté pour nombre de nos concitoyens, confrontés par exemple à des épisodes dramatiques de sécheresse ou d'inondations. Prenons garde que les efforts d'adaptation et de résilience que nous demandons à nos concitoyens ne viennent aggraver à leur tour ce risque de précarité. Vous le savez, le groupe Agir ensemble est très engagé sur la question de la lu...
La Convention citoyenne pour le climat est issue d'une interrogation fondamentale : comment, après la colère suscitée par la taxe carbone et face à l'urgence du dérèglement climatique, associer les Français aux décisions qui les concernent et les touchent directement ? C'est à cette question que les membres de la Convention citoyenne se sont employés à répondre. Notre enjeu, ici, est de réconcilier plusieurs visions. Réconcilier la d...
… lorsque j'avais 20 ans, je me posais bien moins de questions que mes enfants aujourd'hui. C'est le signe que quelque chose se passe, qu'il s'agisse du dérèglement climatique, de l'activité humaine ou de l'empreinte écologique sur notre planète. Comme le disait, cet après-midi, le rapporteur général, si l'ensemble des êtres humains qui peuplent notre planète vivaient comme nous le faisons dans l'Union européenne, il faudrait quasiment trois planètes – 2,8, avez-vous dit, cher collègue Cazeneuve. Cette comparaison éclaire le problème. Nous traitons le sujet tant ...
Il y a maintenant plus de quarante ans que le monde économique a pris conscience, au niveau international, de son rôle sur le changement climatique. Avec la première Conférence mondiale pour le climat, en 1979, et les conférences des parties (COP) qui lui ont succédé, les États et le monde économique se sont engagés dans les transitions nécessaires, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre notre économie plus sobre et construire un nouveau modèle capitaliste plus transparent et plus juste. Nous y avons déjà contribué avec la lo...
… celle qui n'avait pas forcément les moyens de mener la transition écologique et celle qui ne vivait pas dans les métropoles ou dans les centres urbains. Ce mépris a nourri une colère, accrue par l'augmentation du prix du diesel pour l'aligner sur celui de l'essence prétendument moins nuisible à l'environnement. Tout cela a abouti à la Convention citoyenne pour le climat et au projet de loi dont nous discutons aujourd'hui. Comment produire, travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, tout en maintenant l'objectif en 2030 d'une diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ? Telle est la question qui nous est posée. Si j'étais taquin – et je le suis un peu, madame la ministre – , je vous parlerai de Jean-Marc Ayrault. Il y a quel...
Je tiens tout d'abord à souligner le travail effectué par la commission spéciale qui a enrichi le projet de loi, fruit du travail préparatoire de la Convention citoyenne pour le climat, que je salue. Attente, espoir, demande de plus d'ambition pour certains, inquiétude et colère pour d'autres, le projet de loi ne laisse personne indifférent. Pour les responsables politiques que nous sommes, cela crée un double devoir : être à la hauteur des attentes des Français face aux enjeux du dérèglement climatique, mais aussi accompagner dans tous les territoires la transition écologique...
J'ai l'honneur d'être rapporteur de la partie « Se loger » du projet de loi, laquelle porte sur les enjeux relatifs à la rénovation énergétique des logements et à la réduction de la consommation d'énergie. Le projet de loi qui nous réunit représente un tournant dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le texte que nous voterons s'inscrit dans un travail collaboratif, qui a débuté avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit voulu par le président Emmanuel Macron. Le logement est au coeur de notre ambition. En effet, le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie dans le pays et un quart des émissions de gaz ...
Il y a urgence. Notre planète se réchauffe, la biodiversité s'érode et, partout, la pollution prend le pas sur le vivant. Sommes-nous à l'aube d'un moment historique, ou non ? Soyons clairs : les trois semaines à venir sont notre dernière occasion de faire progresser l'écologie, en rehaussant nos ambitions en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de renforcement de notre résilience. Comment se souviendra-t-on de nous ? Comme de ceux qui ont osé ? En assumant pleinement les pouvoirs confiés par les citoyens et en refusant de nous soumettre aux injonctions et de nous contenter de déclarations de bonnes intentions, redonnons de la splendeur au pouvoir législatif que nous incarnons. Serons-nous de ce...
Vous prétendez que nous n'avons pas de propositions, mais un trop grand nombre de celles que nous avons formulées pour remettre le climat au coeur de notre projet national ont été déclarées irrecevables.
La planète est malade, elle aussi, et c'est malheureusement devenu presque une banalité de le dire. Voilà bien longtemps que le signal d'alerte est tiré et que la machine poursuit sa course malgré tout. Pourtant, le nombre et l'ampleur des événements climatiques se multiplient, non sans conséquences sensibles pour nos vies et notre santé. Il y a urgence à changer de cap et il faut accélérer le mouvement. La solution ne se trouve ni dans la technocratie ni dans quelque domination que ce soit. La transition écologique doit être sociale et démocratique, sans quoi elle est vouée à l'échec. Elle ne saurait se faire que par les femmes et les hommes de not...
...tification des communes à risques et à l'instauration d'un droit de préemption, les élus du littoral pourront améliorer la résilience de leurs collectivités. C'est le fruit d'un long travail entre l'État, les collectivités et les députés du groupe d'études sur le littoral, dont nous pouvons réellement nous réjouir. Si nous avons consolidé les acquis des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, je suis également très fier des avancées obtenues en commission spéciale, qui permettent de porter encore plus loin l'ambition de ce texte, à commencer par le fameux article 52 sur l'interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux. J'entends la demande de certains d'y inclure les entrepôts logistiques d'e-commerce, tant pour résoudre le problème posé par leur concurrence déloyale a...
...l'hyperfréquentation touristique des hauts lieux de la nature et protéger ces espaces durablement, nous inscrirons dans la loi le droit, pour les élus locaux, d'en réguler l'accès. L'ensemble de ces mesures nous promet de beaux débats en séance, que je souhaite apaisés, constructifs et pragmatiques. Nous devrons être à la hauteur des attentes des Français qui, hier encore, en manifestant pour le climat, ont montré qu'ils attendaient un changement de paradigme dans l'ensemble des pans de notre quotidien. L'heure est donc à l'action, et nous devons tous absolument être au rendez-vous.
...», permettez-moi de vous amener de la fourche à la fourchette. La fourche, d'abord. De tout temps, les paysans ont déployé leur énergie, leur savoir-faire et leur inventivité pour répondre aux attentes de la société : nous nourrir toujours plus, toujours mieux, en respectant leur outil de travail, la terre, bien commun de l'humanité et leurs bêtes. Aujourd'hui, ils font aussi face au dérèglement climatique et s'y préparent. Je veux avant tout rendre hommage à leur dévouement et à leur capacité d'adaptation et de transformation. Des efforts, ils en ont déjà fait, et de considérables. Ils sont prêts à en faire davantage mais, pour cela, ils veulent notre considération et la juste rémunération de leur travail. Cette rémunération, nous y travaillons depuis la loi pour l'équilibre des relations comm...