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...ive à la transition énergétique pour la croissance verte, en 2016 de la loi pour la protection de la biodiversité, le rôle majeur joué par la France dans la signature en décembre 2015 de l'Accord de Paris, sont autant de signaux positifs des démarches entreprises par la France en matière de politique environnementale, qui doivent être amplifiées et soutenues. Le constat partagé sur le changement climatique, les problèmes de santé, d'environnement ainsi que de préservation des ressources et des espèces nous conduit à penser que la mise en oeuvre de la transition écologique et solidaire, que vous portez au côté du Ministre d'État Nicolas Hulot ne nécessite pas de petites mesures mais de grands changements. Nous devons aller vers un nouveau modèle de production agricole, inventer de nouvelles faç...
...arlementaire ne rende ses conclusions. Il y a parmi ces produits des insecticides qui sont absolument indispensables, comme ceux utilisés dans la vigne contre la flavescence dorée. Ce n'est pas de gaîté de coeur que les agriculteurs utilisent ces produits mais ils apparaissent aujourd'hui comme des médicaments indispensables. Je voudrais, Madame la Ministre, vous interpeller sur les négociations climatiques issues de la COP21 à Paris. Même si tous les pays étaient là, cet accord n'était pas contraignant et chacun pouvait l'adapter à la mesure de ce qu'il souhaitait faire en fonction de son ordre juridique. Un certain nombre de choses ne sont pas réglées. Le financement du fonds vert de 100 milliards de dollars que les pays développés se sont engagés à verser aux pays en développement n'est pas ...
...rsonnel félicité. Malheureusement, le 2 juin dernier, à la suite de l'élection de Donald Trump, les États-Unis ont dénoncé l'accord. Les États-Unis étant le deuxième pays pollueur après la Chine, leur départ peut être aisément qualifié de « coup dur ». Est-ce rattrapable ? Ne craignez-vous pas d'autres défections lors de la COP23 ? Enfin, j'aurais deux questions à vous poser sur le réchauffement climatique. Ce terme a été utilisé pour la première fois il y a trente ans, par un climatologue de la NASA, James E. Hansen. Nous savons maintenant depuis le milieu du XXe siècle que l'activité humaine en est la cause principale. L'alerte qu'il avait lancée à l'époque n'a depuis cessé d'être reprise par de nombreux commentateurs et académiciens, y compris par le Département de la Défense américaine, sou...
Madame la Ministre, madame la Présidente, chers collègues. Puisque vous avez abordé la problématique de la COP23, du réchauffement climatique, des perturbateurs endocriniens, je vais maintenant aborder la question de l'eau. Tout d'abord, va-t-il y avoir une journée consacrée à la problématique de l'eau à la COP23, comme lors de la COP21 et de la COP22 ? Par ailleurs, je voudrais qu'ensemble nous puissions faire un point sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les acteurs de l'eau dans un contexte difficile sur le plan cli...
...res. Parmi ces produits biosourcés, on parle beaucoup de l'utilisation du lin ou encore du chanvre mais il faut aussi mentionner le bois, utilisé dans la construction. Un mètre cube de bois utilisé dans la construction permet le stockage d'une tonne de carbone. Le principe selon lequel la forêt participe à la réalisation d'un objectif d'intérêt général et permet de lutter contre le réchauffement climatique a été inscrit dans la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. De ce fait, la loi imposait l'incorporation de bois dans la construction de logements, mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'imposer le choix d'un matériau particulier portait atteinte aux libertés. Allez-vous reprendre ces dispositions ? En effet, ...
Le Canada et l'Union européenne sont signataires de l'Accord de Paris de décembre 2015. Cependant, des experts émettent des réserves quant à la compatibilité du CETA, l'accord commercial conclu entre ces deux entités, avec l'Accord de Paris et ses objectifs, et redoutant en particulier les impacts climatiques de ce traité. Alors que le Canada a ratifié l'Accord de Paris le 5 octobre 2016 et que celui-ci est en vigueur depuis novembre dernier, pouvez-vous nous préciser lequel de ces textes doit prévaloir en cas de conflit impliquant un investisseur et une politique nationale intégrant les objectifs de la COP21 ? Par ailleurs, le marché carbone est un instrument qui doit permettre à l'Europe d'att...
Les négociations climatiques portent sur l'augmentation de la part des énergies renouvelables et les choix pour y parvenir. À ce titre, la pertinence du choix de l'éolien doit faire l'objet d'un vrai débat public car cette source d'énergie pose trois problèmes majeurs : celui de la cohérence économique dans une France qui ne fabrique pas d'éoliennes ou très peu et ne dispose pas d'acteurs industriels majeurs ; le problè...
Madame la ministre, l'approbation du CETA en l'état ruinerait une partie de votre discours car ce traité offre peu de garantie en matière sanitaire et environnementale. Être vigilant ne sera pas suffisant et les bonnes paroles ne permettront pas de calmer les inquiétudes, que je partage au demeurant. De nombreuses voix s'élèvent pour appeler à compléter le CETA par un accord climatique entre l'Union européenne et le Canada. Quel est votre avis sur ce point ?
Deux ans après la COP21, la France continue farouchement son combat contre le changement climatique. Pouvez-vous nous apporter plus d'informations quant au sommet sur le climat prévu en France le 12 décembre prochain dans la continuité de la COP21 ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur les parties présentes, la durée de ce sommet et les objectifs attendus ?
Nous souhaitons tous la réussite de l'Accord de Paris. C'est le sens même du vote à la quasi-unanimité lors de la ratification, sous la précédente législature. Quel sera exactement l'objet du sommet sur le climat qui se tiendra à Paris le 12 décembre ? Les Chinois et les Américains, principaux émetteurs de gaz à effet de serre, sont-ils invités ? Je vous rejoins sur la nécessité pour la France d'être exemplaire. Pensez-vous que nous puissions aller vers une « notation verte » du budget de la Nation ?
Le changement climatique conduit à une multiplication des catastrophes naturelles qui précipitent chaque année 26 millions de personnes dans la pauvreté, selon la Banque mondiale. L'ONU estime de son côté à 250 millions le nombre de réfugiés climatiques d'ici à 2050. Les migrations climatiques deviennent le nouvel enjeu des politiques d'asile. Or, aucune protection n'est prévue pour ces migrants qui ne bénéficient d'...
Le véhicule électrique est un choix technologique au coeur du Plan Climat. Existe-t-il des études d'impact ? Comment allons-nous produire plus d'énergie électrique propre ? Comment faire pour que l'empreinte carbone de fabrication et de recyclage des batteries ne se transforme pas en un désastre écologique ? Comment trouver en quantité suffisante les matières premières rares comme le lithium ? La question de la gouvernance mondiale se pose pour tenir compte de l'ensemb...
Je salue la méthode et calendrier d'élaboration de la feuille de route sur l'économie circulaire que vous avez présentée lors des Assises des déchets à Nantes. L'objectif du Plan Climat est de viser le taux de 100 % de recyclage pour les plastiques et de diviser par deux la quantité des déchets mis en décharge d'ici 2025. Le recyclage de certains plastiques, dont ceux contenant du brome, n'est pas toujours réalisé de manière conforme à la réglementation au regard du principe de précaution. Comment envisagez-vous de financer la recherche pour recycler les plastiques bromés et com...