Interventions sur "climat"

Nous avons tous, en définitive, conscience de l'urgence climatique et écologique. Le sous-amendement CE693 traduit l'ambition d'aborder la question climatique à travers la notion d'« urgence » plutôt que par celle de « crise » : la crise viendra si on ne prend pas en compte l'urgence. Je serai donc favorable aux amendements identiques tels que nous proposons de les sous-amender. Autrement dit, la rédaction ferait référence à « l'urgence écologique et climati...

...er le texte de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, lequel énumère un certain nombre d'objectifs de la politique énergétique nationale. Or, en général, de tels objectifs ne sont pas atteints. Je voterai ces amendements, mais il faut qu'ils aient des conséquences sur la suite de la discussion. En effet, si l'on écrit dans l'article 1er que l'on entend se mobiliser pour l'urgence écologique et climatique mais que, dans les suivants, notamment en ce qui concerne les gaz à effet de serre, on n'est pas dans les clous du rapport du GIEC, cela veut dire qu'il s'agit simplement d'une posture politicienne.

...ail très opportun accompli avec la rapporteure pour avis en commission du développement durable. Effectivement, ce texte nous obligera à adopter une nouvelle grille de lecture de toutes nos politiques publiques en la matière, et tant mieux si nous réussissons à nous rassembler autour de ces questions. Je note malgré tout une différence entre l'analyse de M. le rapporteur et la mienne : la crise climatique est déjà là. Certes, il est très bien que nous cherchions à voter un texte à l'unanimité, et la nouvelle formulation proposée me convient mais la crise climatique a d'ores et déjà commencé.

Les mots ont du sens. Il était question de faire référence à la notion de crise climatique, mais il faut savoir que le réchauffement climatique causera plusieurs crises successives. La notion d'« urgence écologique » correspond donc tout à fait à ce que nous avons voulu exprimer à travers cet amendement. Pour cette raison, le groupe La République en Marche votera en faveur des sous-amendements identiques et des amendements ainsi sous-amendés.

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner, pour avis, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Je rappelle que la commission des affaires économiques nous a délégué l'examen au fond des articles 2 et 4, pour lesquels elle reprendra donc nos conclusions. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Wargon, qui suivra nos travaux aujourd'hui. Aussi, après la discussion générale, vous proposerai-je d'examiner, par priorité, les articles 2 et 4, ainsi que les amendements portant article...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre commission est saisie, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, et, au fond, sur deux articles, les articles 2 et 4, à la suite d'une délégation conférée par la commission des affaires économiques. En tant que rapporteure pour avis, j'ai procédé, en un peu moins de deux semaines, à une trentaine d'auditions, et participé à six tables rondes, pour partie communes avec M. Anthony Cellier, rapporteur au fond pour la commission des affaires économiques. Ces aud...

Je souhaite d'abord saluer un texte de loi efficace et pragmatique. Alors que, depuis six mois, les sujets relatifs à l'énergie et au climat sont dans nos rues, au coeur des mobilisations des gilets jaunes, des marches pour le climat, de la mobilisation de la jeunesse, y compris devant et dans cette assemblée, la tentation aurait pu être grande de reprendre la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, d'ajuster ses objectifs à dix ou vingt ans et de se féliciter collectivement d'une ambition accrue, dont la mi...

...nier, alors que nous avons consommé beaucoup moins que nous n'avons produit, puisque nous avons exporté 60 térawattheures. En grossissant le trait, on peut donc considérer que la totalité de l'éolien a été exportée. Cela signifie concrètement qu'en 2018, l'éolien n'a pas permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au groupe Les Républicains, nous sommes très soucieux du réchauffement climatique et souhaitons que nous puissions maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les réduire. Malheureusement, la production éolienne en 2018 n'y a pas contribué. Au contraire, elle a fait augmenter le prix de l'électricité. Nous appelons à la plus grande précaution face aux énergies nouvelles : elles ne sont pas un but, mais un moyen pour être plus efficaces, tout en maintenant des prix d...

Nous étions nombreux dans cette commission, mais aussi, plus largement, dans l'hémicycle, à attendre ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat, sujet dans lequel nombre d'entre nous sont investis et que, personnellement, je considère comme le plus important de ce siècle. Les résultats des dernières élections nous ont montré que cette question était devenue une grande préoccupation pour une partie significative des citoyens européens, des jeunes en particulier. Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que nous attendons beaucoup de...

...tif. Bien sûr, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants peuvent reconnaître un certain nombre de points positifs à ce projet de loi. L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale n'est pas revu à la baisse : il reste fixé à 20 % pour 2030, au lieu du taux de 17 % qui était envisagé dans la première version du texte. Il est également positif de créer un Haut Conseil pour le climat et de passer d'un facteur 4, comme le préconisent les experts du GIEC, à un facteur d'au moins 6 pour la division des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Il faut néanmoins mettre un bémol : la notion de neutralité carbone paraît peu sécurisante car elle n'est pas définie clairement en droit. Ce projet de loi acte enfin, après des années de tergiversations, l'arrêt du fonctionnemen...

...ns qui sont mis en oeuvre. Cela vaut globalement pour la politique écologique menée par ce Gouvernement. Mais nous y sommes habitués et nous ne sommes donc pas surpris par le caractère manifestement insuffisant de ce projet de loi. Ce n'est pas seulement le groupe La France insoumise qui le dit : de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) l'ont pointé du doigt, notamment Réseau Action Climat, qui juge ce projet de loi « dénué de mesures concrètes alors que les attentes sont fortes concernant la mobilité ou le logement, en particulier la rénovation des passoires énergétiques ». Le premier problème avec ce texte, et quiconque a fréquenté des cercles écologistes devrait le savoir, tient au fait que la notion de neutralité carbone est hautement problématique. Nous alertons sur le risque...

Ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat est, pour un grand nombre de militants écologistes et de personnes qui défendent l'environnement, à la limite de la provocation. C'est vraiment un sentiment de grande déception qui anime celles et ceux d'entre nous qui ont exigé ce texte, arrivé très tardivement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons déposé peu d'amendements en commission, mais je promets que M. François-Michel Lamber...

Le projet de loi prévoit la création d'un Haut Conseil pour le climat, ce qui est une bonne idée. Il est prévu, pour l'instant, que cet organisme soit une instance autonome rattachée au Premier ministre. Pourquoi ne pas en faire plutôt une autorité indépendante ? Cela présenterait beaucoup d'avantages, y compris pour le Gouvernement, car cela permettrait de garantir que les travaux menés soient considérés comme fiables et indépendants par l'ensemble des parties pre...

Ce projet de loi va dans le bon sens : il est évidemment important de lutter contre le dérèglement climatique et de réduire notre dépendance énergétique en atteignant la neutralité carbone en 2050. Nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques, méthanisation, éoliennes, à condition de ne pas en installer partout, au détriment de nos paysages. J'ai bien noté la réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'énergie électrique d'ici à 2035. Pr...

J'ai entendu Mme la secrétaire d'État présenter le Haut Conseil pour le climat comme un aiguillon et Mme la rapporteure pour avis, qui a réalisé un travail considérable, parler d'un objectif carbone ambitieux pour 2050. Rappelons que nous sommes en 2019… Le politique se voit souvent reprocher de ne réagir que dans l'instantanéité sans jamais penser au long terme : comment se fait-il que, que sur ces aspects environnementaux, on ne pense qu'au long terme, en oubliant demain ...

Notre amendement vise à substituer au Haut Conseil pour le climat un Haut Commissariat à la planification écologique qui organiserait réellement l'adaptation et l'atténuation nécessaires face à l'urgence écologique et climatique et ferait prévaloir, dans le cadre de décisions, les intérêts écologiques sur les intérêts financiers. Comme vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, l'instance que vous proposez de créer donnera des conseils mais ne prendra pas de...

Avis défavorable. La dénomination actuelle du Haut Conseil est pertinente et traduit bien la mission qui lui est confiée ainsi que la place particulière qui lui est dévolue. Pour avoir entendu l'équivalent du Haut Conseil français au Royaume-Uni, le Comitee on Climate Change, je peux vous assurer que si le HCC s'empare de ses missions, il sera reconnu au sein de la société française.

La réponse de Mme la secrétaire d'État est très juste sur le plan technique, mais ne me paraît pas à la hauteur des enjeux. Plutôt qu'un Haut Conseil pour le climat, ne pourrait-on pas imaginer un Haut conseil de la transition écologique ou du développement durable ? La question du climat n'est pas la seule qui se pose à nous ; Mme la présidente de la commission est très engagée dans le combat pour la biodiversité, et au-delà. En son temps, elle a d'ailleurs porté la très belle loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

L'amendement CD103 va répondre à certaines de vos préoccupations, puisqu'il propose d'inscrire dans la loi et non plus au niveau du décret les garanties tenant à l'expertise et à l'indépendance des membres du Haut Conseil pour le climat, afin d'asseoir plus fortement leur légitimité. Il prévoit également que la personnalité pressentie pour exercer la présidence du Haut conseil soit entendue par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'environnement préalablement à sa nomination.

Je défendrai par avance, en même temps que mon amendement CD118, les amendements CD119 et CD120, puisqu'ils tendent tous trois à inscrire dans la loi les principales règles de fonctionnement du Haut Conseil pour le climat, qui figuraient jusqu'à présent dans le seul décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat. L'amendement CD119 propose par ailleurs que le rapport du Haut Conseil pour le climat ne soit pas transmis, mais présenté au Parlement et fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Il précise également que le Haut Conseil contribue à la formation des citoyens ...