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...st là un objectif plus ambitieux, que nous approuvons également, sachant que le mix énergétique français se nourrit encore à près de 40 % de pétrole, contrairement à l'idée reçue d'une France du tout-nucléaire. S'agissant du nucléaire, vous confirmez l'objectif d'une réduction à 50 % de sa part dans la production d'électricité, en reportant l'échéance à 2035. Le nucléaire est hors champ du débat climatique, puisqu'il permet à notre production électrique d'être décarbonée à plus de 90 %. Si le nucléaire fait question, c'est pour des problèmes de coût et de gestion de déchets ainsi que parce que l'opinion publique est légitimement sensible aux problèmes de sûreté. Les députés communistes avaient voté, en 2015, l'objectif de réduction à 50 % du nucléaire en 2025, sous trois conditions : baisse de...
...s une édifiante interview parue dans Le Monde le mois dernier. « L'apocalypse, c'est enthousiasmant », disait Bruno Latour. Il ajoutait : « Péguy avait compris ceci : le monde moderne nous prive de notre capacité d'engendrement, cette perte est une tragédie ». À la veille de la Première Guerre mondiale, Péguy avait déjà perçu ce risque vécu aujourd'hui par la génération qui vient, la génération « climat ». C'est une belle leçon qui nous est donnée aujourd'hui. Nos collègues ont unanimement rappelé le défi qu'affronte aujourd'hui notre génération. Je vais essayer d'exposer, de façon concrète et pragmatique, monsieur le président de la commission des affaires économiques,
...feuille de route pour la sobriété en matière d'usage des technologies du numérique. Cet usage connaît, en effet, une croissance exponentielle et pourrait prendre une part délirante dans nos usages de demain. Il faudra également y veiller. La justice suppose aussi de mener une politique de prévention. Pour avoir travaillé sur ces questions, je sais que la santé environnementale liée au changement climatique sera un des enjeux majeurs. Mener une politique de prévention pour une bonne santé environnementale, c'est créer des conditions d'égalité pour nos concitoyens. Enfin, il faudra accompagner avec un fonds dédié les dizaines de milliers de salariés, qui changeront de métier, les territoires qui changeront d'industries, et les filières qui devront muter, pour répondre aux défis que pose la trans...
...heur ? » Tel était le sujet de l'épreuve de philosophie du baccalauréat, lundi dernier. J'ignore si les candidats, dans leur copie, ont apporté une réponse positive à cette question. Ce que je sais en revanche de façon certaine, c'est que les projets de loi font la joie des députés qui prennent un plaisir manifeste à déposer des centaines d'amendements. Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat dont nous commençons l'examen aujourd'hui fait ainsi l'objet de 712 amendements, ce qui pourrait sembler peu eu égard à nos habitudes au sein de cette commission : 1 200 sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM) et plus de 3 000 sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du n...
Je suis très heureux d'aborder aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Je souhaite tout d'abord remercier les personnes qui ont travaillé avec moi sur ce texte, notamment Mathilde, Jennifer et Adrien, qui y ont consacré des nuits et des week-ends. La dernière fois que le Parlement a eu à se prononcer sur la politique énergétique et climatique de la France et sur ses grandes orientations, c'était avec la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la cro...
Outre nos émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français, nous devons prendre en compte notre empreinte carbone. L'urgence écologique et climatique se mesure à l'échelle internationale. Cette notion est donc importante et je souhaiterais que les objectifs de réduction de l'empreinte carbone soient intégrés dans les futures stratégies nationales bas carbone. Je vous soumettrai également un amendement. Autre objectif majeur : nous augmentons nos ambitions concernant la réduction de la consommation primaire d'énergies fossiles, passant de ...
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis du projet de loi relatif à l'énergie au climat. Elle a bénéficié d'une délégation au fond pour les articles 2 et 4, sur lesquels je vais surtout insister. L'article 1er du projet de loi comporte de nouveaux objectifs ambitieux que notre commission souhaite consolider grâce à 6 amendements destinés à améliorer leur suivi opérationnel. Deux amendements portant sur l'article 1er prévoient l'adjonction à la PPE d'une feuille de route pour la rén...
Au cours de ces derniers mois, des attentes fortes ont été exprimées par nos concitoyens en matière d'écologie, de justice sociale et de pouvoir d'achat. Ces attentes sont légitimes, et nous devons avoir à l'esprit ce que nous disent les jeunes qui descendent dans la rue pour manifester, toutes les semaines, en faveur du climat. Ils nous disent qu'il est urgent de mieux faire, et plus vite : nous devons respecter les engagements pris par la France en vertu de l'accord de Paris et les préconisations faites par le groupe d'experts environnemental sur l'évolution du climat (GIEC) dans son rapport préconisant la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Cet appel, comme celui des milliers d'autres citoyens qui son...
Voilà plus d'une année que la PPE occupe celles et ceux qui, parmi nous, s'intéressent aux sujets de l'énergie et de la lutte contre la dérive climatique. Cela fait également deux ans que nous intégrons dans différents textes de loi des éléments en lien avec l'énergie – loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), loi ELAN, loi EGALIM, loi PACTE, et plus récemment encore le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Nous avons ainsi adopté des mesures visant à simplifier les procédures de production des énergies renouv...
Le constat partagé à l'occasion de l'accord de Paris est que le réchauffement climatique résulte bien de la consommation d'énergies fossiles fortement émettrices de C02, que ce soit le charbon, le pétrole ou le gaz. Je suis convaincue que notre transition énergétique, en France, doit se fonder sur nos atouts stratégiques et reposer sur un impératif d'efficacité. Le nucléaire fait partie de ces atouts. Je veux saluer le bon sens du Gouvernement, qui a pragmatiquement repoussé de 2...
Nous attendions depuis plusieurs mois le grand projet de loi qui devait répondre à l'urgence climatique et écologique : c'était le texte visant à faire notre planète à nouveau « grande » – je le dis volontairement en français – pour reprendre les mots d'Emmanuel Macron. Ce texte arrive enfin au Parlement, et je voudrais vous dire notre déception. Alors que les préoccupations environnementales mobilisent les peuples, et notamment les citoyens les plus jeunes, que les résultats électoraux nous ra...
...on ne roule plus en 404 ou qu'on ne tape plus à la machine à écrire, c'est le progrès ». J'ai répondu : « avez-vous une idée de la consommation électrique que cela représente ? ». On m'a dit : « moi, non, pas du tout, je n'en sais rien, mais le tableau de publicité, pardon, d'information, rapporte un peu d'argent à la gare ». Nous sommes dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Cette invasion de l'espace public par des écrans qui bouffent de l'énergie est incompréhensible. Même quand vous allez pisser, vous vous retrouvez avec des écrans devant vous dans les toilettes – cela arrive à Paris, et ce sera donc bientôt le cas en province, aussi. C'est complètement absurde si on veut suivre une trajectoire sur le plan énergétique. Il y a dans ce texte des objectifs qui sont ...
...à propos des précisions que le rapporteur semble vouloir apporter me laisse penser qu'il y aura des éléments intéressants. Vous avez également dit, Monsieur le ministre, que les résultats doivent suivre. Nous nous accordons sur ce point. Je voudrais faire deux autres remarques préalables. J'imagine que l'ensemble des membres de la commission partageront la première. Sur ce sujet, l'énergie et le climat, il faudrait s'adresser au monde. On doit avoir un peu d'humilité dans la démarche. La France n'est pas seule, évidemment, sur le plan européen et international. L'ambition que nous défendons est aussi à mettre en regard des politiques menées par certaines grandes puissances : les nuages de Tchernobyl ne s'arrêtent pas aux frontières. Or chacun sait quel est le climat international, avec le clima...
Ce projet de loi répète à l'envi que le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre sont de grandes causes à combattre. En cela, bien sûr, je vous rejoins pleinement. Néanmoins, dans le projet de loi, ce combat devient celui de la substitution programmée du nucléaire par des énergies renouvelables, ce qui n'a alors plus rien à voir. La France est en effet aujourd'hui la puissance la plus vertueuse, celle qui émet le moins de gaz à effet de serre ...
...ique que, pour ma part, je n'avais pas votée. Ainsi, le projet de loi est totalement décalé par rapport à ce que nous dit la communauté scientifique internationale sur le fait qu'il reste seulement dix à douze ans pour tout changer… Effectivement la croissance économique, des origines à nos jours, a été indexée sur la consommation de pétrole. À un moment donné, il va donc falloir choisir entre le climat et le vivant, d'un côté, et le pétrole et la croissance économique, de l'autre. Monsieur le ministre, je ne vous poserai qu'une question, à propos de l'hydroélectricité. Il y a effectivement un fait politique nouveau, créé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Nous sommes ainsi dans une situation dont vous pouvez comprendre le caractère délicat. Si, aujourd'hui, de ...
...e a fait également allusion à ce sujet dans son discours de politique générale. Comme l'a fait observer Mme Batho, la mobilisation des parlementaires n'y est pas pour rien. Mais il faut mentionner aussi celle des comités de bassin et, plus particulièrement, du comité de bassin Rhône-Méditerranée, qui représente, à lui seul, 65 % de l'hydroélectricité française. S'agissant du Haut Conseil pour le climat, je regrette qu'on ne parle pas plutôt du Haut Conseil du climat et de la qualité de l'air. Je serai donc heureux que, dans l'hémicycle, vos propos nous rassurent sur le fait que, dans son rapport annuel, un jugement sera émis tant sur toutes les orientations et décisions publiques concernant les gaz à effet de serre que sur la qualité de l'air. Par le passé, en effet, on a pu prendre des décisio...
...il y a eu une baisse des émissions de dioxyde de carbone en 2018, et c'est une bonne nouvelle, mais ne nous réjouissons pas trop, car le premier facteur explicatif en est l'hiver clément que nous avons connu. Pour le reste, nous restons largement au-dessus du budget carbone disponible pour cette année 2018. J'en viens à mes trois questions précises. La première porte sur le Haut Conseil pour le climat. Que penseriez-vous d'en faire une autorité indépendante ? Il me semble que cela permettrait de renforcer sa place, son indépendance et sa force. Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer la transformation, dès le début de l'année 2020, du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime à verser au moment des travaux ? C'était un engagement pris par le Président de la République pen...
L'amendement CE118 vise à inscrire dans la loi l'urgence écologique et climatique. Ce sera tout sauf un simple symbole : il s'agit d'un appel à rehausser non seulement l'ambition, mais aussi, bien sûr, les actions, y compris à court terme. Un mouvement a été lancé, nous avons pris des engagements lors de la COP21, qui s'est tenue à Paris : il faut maintenant aller plus loin. Nous lançons un appel à l'accélération. Je note, pour finir, que le Canada et le Royaume-Uni, entre...
Le sous-amendement CE713 vise, en définitive, à mettre tout le monde d'accord. En effet, un certain nombre de parlementaires appartenant à des groupes politiques différents ont déposé des amendements identiques, et le rapporteur lui-même a présenté un sous-amendement identique au mien. En privilégiant la notion d'« urgence » climatique à celle de « crise » climatique, nous satisferons l'ensemble des parlementaires qui avaient manifesté la volonté d'inscrire cette préoccupation dans le texte.
En commission du développement durable, un consensus s'est créé autour de l'idée d'inscrire l'urgence climatique dans la loi. Ce sera aussi une manière de reconnaître les travaux du GIEC. Tel est l'objet de l'amendement CE566.