Interventions sur "climat"

Pendant que nous parlons de cette petite loi sur le climat, l'Agence des participations de l'État, à Bercy, négocie avec la Commission européenne une réorganisation visant à déréguler, à choisir le marché plutôt que la régulation, sans en informer le Parlement, qui sera mis devant le fait accompli dès la fin de l'année.

Voilà maintenant une semaine que la commission des affaires économiques étudie le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. En pleine période caniculaire, nous restons pourtant dans le brouillard tant ce texte manque de méthode et d'ambition. Sur un sujet pourtant essentiel pour nos concitoyens, il cache une politique confuse et déjà dépassée. L'examen en commission a révélé un problème de méthode.

...du plafond de l'ARENH. Là encore, nous sommes dans l'improvisation, puisque les conséquences de cette décision n'ont pas été suffisamment mesurées. Cinquième point, ce projet de loi cache une politique finalement assez confuse alors que 62 % des Français, selon un sondage publié ce matin, estiment l'effort gouvernemental insuffisant pour protéger l'environnement et lutter contre le réchauffement climatique. Le projet de loi propose de faire évoluer les objectifs de la politique énergétique : renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire d'énergies fossiles en 2030 ; repousser de dix ans l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Si cette évolution traduit la n...

Non seulement les budgets carbone ne sont pas respectés, mais le Haut Conseil critique aussi la manière dont ils sont définis car l'objectif de neutralité carbone que s'est fixé la France « ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses ». Le Haut Conseil pour le climat pointe également l'insuffisance des changements structurels, qu'il s'agisse des transformations affectant les infrastructures, des investissements en faveur de l'efficacité énergétique ou encore des désinvestissements dans les filières qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Dans le secteur des transports de voyageurs, Le Haut Conseil constate une croissance de la demande et un retard dan...

Le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission. Je rappelle quelques chiffres. En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis, en commission des affaires économiques, nous avons examiné près de 600 amendements durant plus de vingt-deux heures de débat sur ce projet de loi énergie et climat. La discussion a été riche et passionnée. L'engouement de nos collègues, de toutes sensibilités, montre qu'il y a urgence à agir. L'urgence climatique est palpable ; le temps de l'action est venu. Un renvoi de ce texte en commission ne nous semble donc pas pertinent. Par ailleurs, son adoption conditionne la prise d'effet de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Là encore, il est temps d'...

Nous persistons à demander un renvoi en commission, car la France et les Français méritent mieux que le texte proposé aujourd'hui, à l'heure où nous sommes frappés par une manifestation claire du réchauffement climatique.

Lorsque les choses avancent, je sais aussi le dire ! Je tiens particulièrement à remercier M. le rapporteur, grâce à qui des avancées significatives ont été possibles, pour sa bienveillance. L'urgence climatique a été déclarée, il faut donc être cohérents et avancer. Nous souhaitons que la séance publique soit aussi constructive que l'a été la commission, c'est-à-dire que l'on puisse accéder à un certain nombre de nos demandes et qu'une partie de nos amendements soit adoptée afin de faire évoluer le texte. Nous nous abstiendrons donc.

...i PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises. En l'occurrence, le projet de loi est passé de douze à quarante-deux articles, les nouveaux parmi eux étant presque tous issus du Gouvernement, soit directement, soit indirectement – nous savons tous que tous les gouvernements le font. Vous constaterez avec moi que les conditions d'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ne sont pas optimales, même si nous reconnaissons la qualité du débat en commission. Nous n'avons pas eu le temps de débattre correctement de bien des articles qui ont été ajoutés par voie d'amendements alors qu'ils concernent des questions importantes pour notre pays. Le groupe UDI-I votera donc la motion de renvoi en commission des Républicains.

Le groupe La France insoumise votera la motion de renvoi en commission. D'abord, je rejoins ma collègue Laure de La Raudière sur les conditions d'examen du texte. Ensuite, pour reprendre ce qui vient d'être dit, tous les Français et toutes les Françaises subissent, au quotidien, les conséquences du réchauffement climatique, qui a commencé à produire ses effets et va malheureusement s'aggraver. Cela se traduit par des épisodes de canicule, mais aussi d'autres phénomènes tels, par exemple, que la pénurie de miel, largement documentée. Je vous invite également à observer très attentivement ce qui se passe en Inde actuellement, où les températures dépassent 40 degrés, atteignant parfois 50 degrés, ce qui provoque d...

… en vue de créer le projet EuropaCity, qui va, encore une fois, artificialiser des terres agricoles et, partant, aggraver le réchauffement climatique. J'évoquerai une dernière raison justifiant notre vote. Les oppositions ne sont pas les seules à rejeter le projet de loi. C'est également le cas de nombreuses ONG, tels le réseau Action climat, ATTAC – Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne – et le CLER – Réseau pour la transition énergétique – , qui estiment que le texte n'est pas à la hauteur ...

C'est la raison pour laquelle, compte tenu de nos préoccupations pour l'avenir de la planète, nous sommes très critiques envers ce projet de loi, à l'instar du Haut Conseil pour le climat. Vous faites pourtant comme s'il avait été gentil avec vous…

Le dérèglement climatique n'est plus un horizon lointain : il est maintenant une réalité qui nous frappe durement, comme l'attestent, par exemple, les pluies de grêle, les inondations ou les maladies tropicales qui apparaissent. Les derniers rapports, notamment celui du GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – d'octobre 2018, dont je ne doute pas que nous les ayons tous lus, sont unanime...

Pur hasard du calendrier, alors que nous nous apprêtons à légiférer sur des thèmes aussi importants que l'énergie, le climat, la réduction des gaz à effet de serre et la transition énergétique, notre pays subit une canicule qui pourrait battre des records de chaleur dans de nombreux territoires. Personne n'en parle, mais elle va considérablement aggraver la sécheresse que certains territoires connaissent depuis l'été dernier. En ma qualité de député de la Haute-Savoie, je voudrais vous informer que l'isotherme zéro deg...

... pour isoler nos habitats et améliorer l'efficacité énergétique ? Combien d'énergie peut produire la biomasse sans pour autant utiliser les surfaces agricoles alimentaires ? Comment voulons-nous utiliser le biogaz, pour la mobilité ou pour le chauffage ? Comment pouvons-nous développer rapidement une filière hydrogène propre ? Chacun de ces sujets mérite peut-être une loi. Le Haut Conseil pour le climat doit préparer ces sujets pour qu'il soit possible d'en débattre dans l'hémicycle. À ce titre, la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui sera rendue publique prochainement, définira la nouvelle stratégie française en matière énergétique. Il est ainsi plus que nécessaire de s'assurer que nous nous donnons, en 2019, les moyens de nos ambitions. Nous devrons être particulièrement vigilants su...

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, de par son titre et le contexte dans lequel il nous est présenté, devait marquer un moment fort du quinquennat d'Emmanuel Macron et une avancée majeure pour notre pays sur la voie de la transition énergétique et écologique. Le discours de politique générale du Premier ministre avait également laissé entendre que la France allait entrer dans une nouvelle ère sur le plan de la transition écologiqu...

...ra désormais être la règle pour toute mesure de transition écologique. Compte tenu de la faiblesse du texte initial, c'est sans surprise que plus de 700 amendements ont été déposés en commission, l'essentiel d'entre eux portant article additionnel. Vous pouviez certainement compter sur la sagesse du Parlement pour enrichir le texte et lui donner plus de substance. Nous parlons ici d'énergie et de climat en pleine période de canicule et après des épisodes climatiques extrêmes qui marquent notre pays et nous rappellent que nous ne pouvons pas nous contenter du minimum. Votre texte ne prévoyait rien pour la transition écologique des bâtiments, alors que le résidentiel et le tertiaire représentent 45 % de la consommation énergétique. Il ne prévoyait rien pour les transports, alors que ceux-ci repré...

Quel est donc l'objectif du texte ? Définir la participation de la France au changement climatique ? Amplifier la transition énergétique de notre société et de notre économie ? Nous l'espérons. En tout état de cause, il constitue une déception : nous élaborons un projet de loi pour coller à la programmation pluriannuelle de l'énergie, alors qu'il faudrait faire l'inverse. Le projet de loi comporte des mesures diverses sur l'énergie, mais ne nous permet pas de débattre de l'essentiel : la...

... dans son ambition. Peut-être aurais-je dû ajuster un peu cette observation, compte tenu de l'ajout au texte de nombreux articles, mais il faut bien constater que son ambition demeure très modeste. En effet, le texte initial se contentait surtout de réviser des objectifs à long terme. Avec ce projet de loi a minima, nous passons à côté d'une véritable loi énergie, que commande pourtant l'urgence climatique et environnementale. C'est pourquoi nous vous avons adressé une lettre ouverte, monsieur le ministre d'État, conjointement avec seize organisations de la société civile. Elle a été cosignée par trente-quatre députés de divers groupes, dont certains sont membres de la majorité. Le premier rapport du Haut Conseil pour le climat, consacré à la neutralité carbone, nous a confortés dans nos conv...

...s collèges a été déplacé du fait de la canicule. Mais que ferez-vous le jour où les périodes de canicule ne seront plus l'exception mais la norme à cette époque de l'année ? C'est d'action urgente, ambitieuse et résolue que nous avons besoin. Ce n'est pas en enlevant votre cravate, monsieur le ministre d'État – vous l'avez d'ailleurs remise – , que vous lutterez efficacement contre le changement climatique. Alors renouez-la, jetez-la par terre, tout le monde s'en moque, mais agissez ! Arrêtez immédiatement votre politique de libre-échange à tout va, et en premier lieu notre adhésion au CETA, complètement archaïque, qui organise le grand déménagement du monde, mais surtout la fin du monde. Respectez votre promesse de sauver la ligne de train Perpignan-Rungis, dont la fermeture menace de remettr...

Je suis en train de parler, monsieur le ministre, merci. Où est votre écologie d'action pour empêcher l'artificialisation des terres, qui est un facteur aggravant du réchauffement climatique ? Aujourd'hui des travaux ont commencé sur le site du triangle de Gonesse en vue du projet inutile d'Europa City. Un comble en ce jour de canicule ! Le Haut Conseil pour le climat, créé par Emmanuel Macron lui-même, tire la sonnette d'alarme sur les insuffisances abyssales de votre politique. Fermez réellement les centrales à charbon, plutôt que de contourner vos propres objectifs en laissan...