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Tout d'abord, je veux rappeler l'ambition inscrite à l'article 1er, à savoir celle d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone dont le rapporteur nous a proposé une définition, adoptée par la commission. Cet objectif, annoncé le plan Climat de 2017, nous sommes très fiers de l'inscrire dans la loi. L'article 1er est ambitieux, en ce qu'il vise à baisser de 40 %, et non plus de 30 %, la consommation d'énergies fossiles, et il est sincère car il dit la vérité aux Français sur la trajectoire de réduction de la part du nucléaire dans notre production d'électricité en reportant de 2025 à 2035 l'objectif que nous nous sommes fixé en la m...
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le rapport publié ce matin par le Haut Conseil pour le climat confirme les insuffisances de notre politique en matière de lutte contre le réchauffement climatique, alors que l'urgence nous impose d'agir résolument. Le constat vaut aussi pour la pollution marine. De nombreux rapports – le WWF en a publié un récemment – évoquent la constitution de véritables « îles de plastique ». Sur les 27 millions de tonnes de déchets plastiques produites chaque année en ...
...s l'opposition a le droit d'estimer que la question de l'avenir de la première source d'énergie renouvelable, décarbonée – énergie qui sert de capacité de stockage aux autres énergies que ce projet de loi vise à développer – a un lien, au sens de l'article 45, même indirect, avec le texte que nous examinons. Les concessions hydroélectriques ont un lien indirect avec la question de l'énergie et du climat. Je veux donc, ici, critiquer ce qui me semble être un verrouillage. Cette conception extrêmement extensive de l'article 45 pourrait conduire à un appauvrissement considérable du débat parlementaire en empêchant des membres de l'opposition d'exercer leur droit d'initiative. De fait, nous ne pourrions ainsi débattre que de ce dont la majorité souhaite débattre. Que vous rejetiez nos propositions,...
Néanmoins, je veux, après Mme Batho et M. Aubert, regretter l'irrecevabilité incompréhensible des amendements que nous avons déposés, en commission puis en séance publique, alors même que le texte a été complété par des dispositions relatives à l'hydroélectricité. Comment concevoir qu'il ne soit pas possible à la représentation nationale de déposer, sur un texte consacré à l'énergie et au climat, donc à la qualité et à la quantité de la ressource en eau disponible pour le siècle à venir, des amendements ayant trait à l'hydroélectricité ? Comment peut-on exclure la seconde source d'énergie après le nucléaire et la première source d'énergie renouvelable d'un texte dont le principal objet est le développement de l'énergie verte et renouvelable ? Dès lors que nous ne pourrons pas débattre d...
...e l'hydroélectricité. Un problème juridique se pose, indépendamment de l'avis politique que l'on peut porter quant à l'opportunité d'un tel débat. J'en reviens à l'amendement qui concerne les termes de l'article 1er, lequel tend à proclamer un objectif sans s'inscrire dans l'action. Mon amendement vise, en conséquence, à rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour répondre à l'urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale assure la programmation de l'action de l'État ».
Cet amendement de fond tend à réécrire l'article 1er pour fixer l'objectif de réduction de l'émission des gaz à effet de serre à une réduction de l'empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le débat ne se situe pas au niveau de l'ambition que l'on pourrait nourrir rapportée à l'efficacité recherchée, mais à celui de l'état des connaissances scientifiques qui attestent de l'accélération du réchauffement climatique. Le Haut Conseil pour le climat, ce matin encore, déclarait que 60 % des émissions de gaz à effet de serre en France étaient liées à l'empreinte carbone de notre pays, c'e...
...nte carbone. Nous avons la responsabilité de retenir cette notion en en mesurant les effets. C'est l'objet de cet amendement. L'impact énergétique des biens de consommation ne saurait se réduire à leur seule production. Il faut prendre en compte l'ensemble du cycle, de l'extraction des matières premières jusqu'à leur retraitement en fin de vie, sans oublier l'importation. Le Haut Conseil pour le climat, dans son rapport Neutralité carbone, d'une actualité brûlante puisqu'il est sorti ce matin, affirme que les émissions liées aux produits importés et consommés par les Français ne sont pas explicitement prises en compte dans les objectifs nationaux chiffrés. En 2015, l'empreinte carbone de chaque Français est estimée à 11 tonnes d'équivalent CO2 par personne et par an alors que la consommation fi...
Monsieur le rapporteur, je vous démontrerai plus tard que de multiples méthodes permettent de chiffrer l'empreinte carbone, notamment celles de l'INSEE et de la SNBC – stratégie nationale bas carbone. La réduction de 57 % est un objectif pour 2030. Le désaccord naît, à mon avis, de la nécessité de respecter le calendrier fixé par le GIEC, en relevant les ambitions à la hauteur de l'urgence climatique entre aujourd'hui et 2030 et en imposant des efforts tout de suite, et non demain.
...en écouté M. le rapporteur, approuvé par M. le ministre d'État. Peut-être me suis-je trompé tout à l'heure, pour le plus grand plaisir de mes collègues du groupe Les Républicains, mais sans doute aurions-nous dû retourner en commission pour réfléchir de manière approfondie aux indicateurs qui serviront de base à nos décisions. Si nous ne retenons pas le bon dans un texte relatif à l'énergie ou au climat, nous devrons reprendre le travail dans quelques mois car nous aurons pris des décisions qui ne seront pas à la hauteur des enjeux.
Il vise à inscrire l'article 1er dans le calendrier fixé par le GIEC, en fixant l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 à 57 % au lieu de 40 %. Le GIEC rappelle en effet que chaque degré compte. Le rapport du Haut Conseil pour le climat plaide, quant à lui, pour une accélération du rythme.
Il vise à renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en le faisant passer de 40 % à 57 %, afin de concrétiser, tout d'abord, l'engagement pris par le gouvernement français, qui fait partie des quatre-vingts gouvernements à avoir assuré qu'ils relèveraient les ambitions qu'ils ont affichées dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Or nous ne l'avons pas encore fait, s'agissant des objectifs à atteindre en 2030. Tel est l'objet de cet amendement : rester sous la barre d'un réchauffement global de 1,5 degré à la fin du siècle. Il convient, de plus, d'accentuer les efforts à fournir durant les onze années à venir, afin de ne pas les réserver pour la période 2030-2050.
Le coeur du débat est de savoir si l'urgence climatique, ce sont seulement des mots qu'on répète, ou si ces mots ont une traduction concrète. Selon le GIEC, il reste douze ans pour modifier radicalement – j'insiste sur l'adverbe « radicalement » – l'organisation de nos sociétés. Selon le rapport du Haut Conseil pour le climat publié ce matin, il faut définir une approche intégrale : l'urgence climatique doit désormais être prise en considération d...
Je tiens à rappeler aux députés présents dans l'hémicycle que la bataille sur le degré de réchauffement a des conséquences très importantes. Laissez-moi vous livrer les chiffres d'une étude portant sur l'urgence écologique et climatique : limiter le réchauffement global à 1,5 degré, plutôt qu'à 2 degrés, permettrait à 73 millions de personnes d'échapper à des vagues de chaleurs estivales extrêmes en Europe. Limiter le réchauffement à 1,5 degré permettrait également de diminuer par deux le nombre des espèces animales et végétales menacées d'ici à la fin du siècle, par rapport à une trajectoire à 3 degrés. Si nous voulons nou...
Je partage votre volonté de faire de ce projet de loi un texte ambitieux en matière énergétique et climatique. Toutefois, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 57 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 ne me paraît pas réaliste. Si je partage votre volonté de relever le niveau de nos ambitions, des mutations très importantes, voire de vraies transformations doivent être enclenchées dans tous les secteurs de notre économie, pour réaliser les ambitions que nous nous sommes déjà fixées. Une réduc...
Tout d'abord, je voudrais m'inscrire en faux contre le raisonnement de Julien Aubert sur la contribution française à la lutte contre le réchauffement climatique. La France est ce pays qui a donné au monde la Déclaration des droits de l'homme, la sécurité sociale et bien d'autres choses. L'action de la France, que nous devons mener pour nous-mêmes, peut aussi inspirer celle d'autres pays dans le monde entier, face à ce qui est la plus grande catastrophe de l'histoire de tous les temps, une catastrophe sans précédent et sans équivalent dans l'histoire ...
En outre, nous avons un différend. Vous défendez une écologie d'accompagnement du système. Vous pensez que le marché peut créer par magie des choses qui vont régler les émissions de gaz à effet de serre, la crise écologique, le réchauffement climatique. Nous disons, en nous appuyant sur des exemples, que c'est faux. Ainsi, l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire a conduit à une augmentation de 40 % du trafic de camions sur les routes et aggrave le réchauffement climatique. Les gilets jaunes, dont vous avez parlé, demandent une justice écologique : ils disent que les plus gros pollueurs doivent d'abord payer. Il est faux de dire...
...e capitalisme est « devenu fou », alors il faut prendre les mesures qui s'imposent ! Samedi, 8 000 personnes ont manifesté leur détermination contre le plan social de General Electric, qui menace directement la production française de turbines à gaz à Belfort. Ce site est le seul au monde à fabriquer neuf segments de turbines différents. Nous en aurons besoin pour relever les défis du changement climatique ! Ce plan va, de plus, à l'encontre de l'accord avec l'État français de 2014 où il est écrit – article 3. 4 – que l'activité turbine à gaz sera maintenue durant dix ans à Belfort. Avec la perte de tels savoir-faire, c'est notre pays tout entier qui s'affaiblirait. C'est pourquoi les députés communistes vous demandent solennellement un moratoire ; il faut stopper ce plan pour prendre le temps...
...'État, je crois que ce sera notre lot quotidien pendant les débats. Cependant, nous tâchons d'avoir une position d'équilibre : certains nous reprocheront de ne pas être suffisamment ambitieux et de ne pas prévoir suffisamment de moyens, mais nous fixons des objectifs pragmatiques et réalistes, pour enfin les atteindre. Comme l'ont précisé Mme Batho et M. Orphelin, il y a une urgence écologique et climatique. Il va falloir être à la hauteur, pour atteindre nos objectifs. Tel est le sens de ce projet de loi.
...préparent depuis de longs mois pour cet examen. Néanmoins, à décision exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Je souhaite vous entendre, monsieur le ministre, sur les mesures précises que vous entendez prendre pour permettre la bonne tenue de l'examen. Cette question est nécessaire pour rassurer nos jeunes, leurs familles ainsi que le personnel de l'éducation nationale, qui font face à cet aléa climatique.
Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de compromis maintenant le facteur 6 tout en précisant que l'on peut viser le facteur 8. Monsieur Aubert, je vais vous offrir le livre Drawdown – Comment inverser le cours du réchauffement planétaire, qui étudie cent solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Vous y verrez que ces solutions peuvent aussi être rentables. Je ne doute pas que vous y trouverez du plaisir. Depuis tout à l'heure, nous nous demandons comment agiront les autres pays si la France fait des efforts. Il y a là matière à discussion, s'agissant notamment du lien entre notre politique écologique et les accords commerciaux. Nous aurons bientôt l'occasion de débattre, dans cet h...