Interventions sur "climat"

Le Haut Conseil pour le climat a vocation à devenir la clé de voûte de la gouvernance en matière de climat en France. Il convient donc que ses analyses et recommandations soient transmises aux instances consultatives publiques compétentes en matière d'énergie, tels que le Conseil national de la transition énergétique, l'Autorité environnementale, le Conseil supérieur de l'énergie, le Comité de gestion de la CSPE – la contribut...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, l'argent est, là encore, le nerf de la guerre. Aussi proposons-nous, par cet amendement, que le Haut Conseil pour le climat présente son rapport, non seulement aux commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat chargées respectivement du développement durable et des affaires économiques et de l'énergie, mais aussi aux commissions des finances, lors de réunions communes.

Eu égard à l'importance du Haut Conseil pour le climat, il nous semble important que le Gouvernement réponde systématiquement, de façon détaillée et argumentée, à ses recommandations, afin que chacun puisse comprendre sa décision, qu'il suive ou non les avis émis.

Dans le même esprit, nous proposons de nous inspirer de ce qui se fait chez nos voisins britanniques pour renforcer la relation entre le Haut Conseil pour le climat et le Parlement, en permettant à ce dernier de se prononcer sur les suites données au rapport du Haut Conseil.

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Holroyd, s'inspire de l'exemple suédois – on doit toujours s'inspirer des Suédois en matière de transition écologique. Il tend à préciser que le Gouvernement, sur la base du rapport remis au Premier ministre par le Haut Conseil sur le climat, rend compte annuellement devant le Parlement des objectifs non atteints de ce rapport et des moyens mis en oeuvre par l'État ou les collectivités locales pour les atteindre. Il s'agit ainsi de responsabiliser l'ensemble des acteurs publics à la lutte contre le réchauffement climatique et les autres atteintes au développement durable.

Nous proposons que le Haut Conseil communique un avis au Premier ministre sur le respect des engagements internationaux de la France avant chaque conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies relative aux changements climatiques. Cet avis sera transmis au Parlement et au CESE – le Conseil économique, social et environnemental. Même si la communication ne tient qu'en quelques lignes, il est important de faire connaître notre action diplomatique. J'ai été corapporteure, pour la commission des affaires étrangères, d'une mission d'information sur la diplomatie climatique. Nous devons consentir un effort collectif pour ...

Il tend à élargir la saisine du Haut Conseil en permettant qu'il le soit par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette faculté s'impose d'elle-même, ne serait-ce qu'au regard de la compétence du Haut Conseil dans la mise en oeuvre territoriale des politiques climatiques.

...e même objectif que celui de M. Wulfranc mais, dans un souci de simplicité, j'ai repris le mode de saisine du Conseil constitutionnel, qui ne fait pas l'objet de débats houleux au sein de notre Assemblée : soixante députés ou soixante sénateurs. Il me semble que cette proposition va dans le bon sens en ce qu'elle permettrait à des groupes d'opposition de s'unir pour saisir le Haut Conseil pour le climat s'ils l'estiment nécessaire au regard des enjeux.

Monsieur Aubert, vous ne pouvez pas comparer les prérogatives du Conseil constitutionnel à celles du Haut Conseil pour le climat. Il est normal et heureux que le Conseil constitutionnel puisse être saisi pour trancher des litiges, car c'est son rôle, tandis que le Haut Conseil pour le climat émettra des avis, des recommandations et rendra des rapports. Il pourra être saisi par le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. À l'occasion de la transmission du rapport, la personne appelée à exercer la présidence du ...

...celui du Sénat sont de la même couleur politique, l'opposition ne peut jamais saisir le Haut Conseil ! Enfin, l'Assemblée peut saisir la Cour des comptes, qui rend des rapports. En tant que rapporteur spécial du budget, j'ai saisi la CRE. Si je comprends bien, je pourrais saisir la CRE, demander un rapport à la Cour des comptes, mais je ne pourrais pas demander un rapport au Haut Conseil pour le climat. Je ne sais pas pourquoi vous voulez le couper à ce point du Parlement, tout en réaffirmant que nous devrions voter des textes relatifs à l'énergie et récupérer cette compétence. Voilà pourquoi j'ai demandé un vote solennel.

Le travail en commission a permis d'enrichir le texte et de renforcer la portée des travaux du Haut Conseil pour le climat en précisant qu'il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, ou encore se saisir, de sa propre initiative, pour rendre un rapport sur un sujet sectoriel. Cet amendement, qui répond à une demande de plusieurs collègues, tend à ajouter à cette liste une saisine par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Là encore, nous visons à élargir le champ de saisine du Haut Conseil pour le climat : ses rapports ne seront pas restreints à des questions sectorielles, mais pourront traiter de questions transversales.

Il s'agit là de la réponse apportée par le Gouvernement aux avis transmis au Parlement par le Haut Conseil pour le climat. Le sous-amendement no 894 tend à remplacer le mot « répond » par les mots « peut répondre », sans quoi nous redouterions une censure du Conseil constitutionnel. Quant au sous-amendement no 889, plutôt que de parler de « Parlement », il vise à évoquer « les commissions mentionnées au II de l'article L. 132-4 », à savoir celles chargées de l'environnement et de l'énergie. Je donne un avis favor...

Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, l'amendement CE20 de la commission du développement durable visait à proposer aux régions de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le climat dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Nous considérons que c'est une très bonne proposition. Néanmoins, compte tenu de l'urgence clim...

Tandis que l'Hexagone traverse un épisode caniculaire particulièrement rude, nous voilà réunis dans l'appréciable fraîcheur de cet hémicycle pour débattre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, exactement quinze ans après la signature du premier plan stratégique de réduction des gaz à effet de serre. Cette petite loi, comme certains l'ont qualifiée alors que la première version présentée par le Gouvernement ne comprenait que huit articles rédigés à la va-vite, s'est transformée au fil des débats en commission en un texte solide, fort de ses quarante-six articles. Si je regrette que l...

Avouez que commencer l'étude d'un texte sur le climat en pleine canicule, cela ne manque pas de sel. J'ai d'ailleurs une pensée pour tous les candidats au brevet des collèges qui devront décaler leur départ en vacances ou en voyage scolaire ou linguistique de quelques jours, et une pensée encore plus grande pour ceux qui auront le plaisir de passer l'épreuve en septembre. Satanée canicule ! Ironie du sort, notre travail coïncide avec la publication...

Nous voici réunis afin d'examiner le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. En premier lieu, je tiens à saluer le rôle de mes collègues députés, rapporteurs et responsables de groupe, qui ont su mener des auditions de qualité et un véritable travail collégial lors des débats en commission. Dans la continuité du plan climat de 2017, de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la loi d'orientation des mobilités, ce texte vient rappeler, alors que nous sub...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, tôt ce matin, a été publié le premier rapport du Haut conseil pour le climat. L'existence de cet organisme, créé sur le modèle britannique et scandinave, sera consacrée dans la loi par le texte relatif à l'énergie et au climat, dont nous allons commencer l'examen cet après-midi. Face à l'urgence climatique, cette instance, composée d'experts et de scientifiques, nous aiguillera sur les conséquences des différentes politiques menées. Son rapport annuel, présenté devant no...

...sentielle du traitement des déchets, nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'une autre source d'énergie de substitution. Pour notre part, nous refusons de couvrir la France d'éoliennes qui défigureront durablement notre environnement et menaceront nos écosystèmes. Les Français attendent des mesures fortes en matière écologique, et non des gadgets tels que la création d'un Haut Conseil pour le climat, énième comité Théodule dont les rapports rempliront les tiroirs des ministères. La véritable écologie implique de repenser totalement notre système, en commençant par lutter contre cette concurrence déloyale qui implique de faire fabriquer à l'autre bout du monde des produits que l'on réimporte ensuite dans nos pays, bien souvent au mépris de toute norme sociale ou environnementale acceptable. J...

Je profite de la possibilité de s'inscrire à l'article 1er pour contester de façon formelle l'irrecevabilité des amendements nos 798, 789, 790, 791 et 792 qui portent sur l'hydroélectricité, d'autant que d'autres amendements sur l'hydroélectricité ont été considérés comme recevables. Il me paraît parfaitement anormal d'envisager de débattre d'un texte de loi sur l'énergie et le climat en excluant le débat majeur de souveraineté nationale sur l'hydroélectricité. Monsieur le ministre, en commission, la semaine dernière, vous nous aviez dit que vous feriez, lors de ce débat parlementaire, des annonces sur les décisions du Gouvernement. Nous attendions tous de savoir comment allait se traduire ce qu'a indiqué le Premier ministre dans son discours de politique générale quant au fa...