Interventions sur "climat"

La volonté de consacrer le Haut Conseil pour le climat dans la loi en précisant sa composition et ses fonctions paraît être un bon effort de clarté. J'appelle votre attention sur son rapport publié hier, dans lequel il dresse un constat tout de même inquiétant : les objectifs en matière de réduction des émissions de carbone pour la période 2015-2018 n'ont pas été remplis du fait de l'évolution des transports et de la situation du bâtiment. De même, ...

Je formulerai trois réflexions à propos du Haut Conseil pour le climat. Premièrement, son premier rapport montre l'intérêt, l'utilité de cette instance. Nous devons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, accueillir avec humilité le message envoyé par ce premier rapport sur la nécessaire réduction de l'écart entre les ambitions affichées et les actes – ce qui vaut pour ceux qui ont été aux responsabilités, pour ceux qui le sont aujourd'hui et p...

Il vise à mettre fin à la dissociation des enjeux écologiques. Nous sommes confrontés à des phénomènes systémiques qui justifient une approche intégrale, sans séparation entre l'accélération en cours du changement climatique et l'effondrement particulièrement violent du vivant. Je propose en conséquence que le Haut Conseil pour le climat devienne le « Haut Conseil pour le climat et le vivant ». Compte tenu des interactions entre, d'une part, l'effondrement de la biodiversité, la destruction de l'écosystème terre, la déforestation, la pollution des océans, etc. , et, d'autre part, le changement climatique, il ne ...

Je suis défavorable à l'amendement no 384 de M. François Ruffin, défendu par Mme Mathilde Panot, car la planification écologique ne relève pas du rôle du Haut Conseil, lequel émet des recommandations et des préconisations. L'amendement no 386 de Mme Batho est satisfait : la question de l'énergie fait bien évidemment partie des sujets que traitera le Haut Conseil pour le climat. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement ; sinon, j'y serai défavorable. L'amendement no 140, qui vise à faire figurer la qualité de l'air parmi les prérogatives du Haut Conseil, est également satisfait, dans la mesure où la loi reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuit pas à la santé. J'y serai donc également défavorable. Madame Batho, vous posez, avec votre amen...

...une autorité indépendante ou quelque chose qui s'apparenterait à la Cour des comptes. Il y a un autre débat que nous avions eu dans l'hémicycle, lors de la révision constitutionnelle, en particulier sur l'article 1er de la Constitution : énormément de collègues, de la commission du développement durable notamment, étaient d'accord pour affirmer qu'il n'est plus possible de séparer la question du climat de celle de l'effondrement en cours de la biodiversité. Nous souhaitons donc – c'est en tout cas ce que je défends – l'adoption d'une approche intégrale, permettant non seulement de prendre en considération les puits de carbone, mais aussi d'éviter, dans la lutte contre le changement climatique, un certain nombre de choix qui pourraient avoir des incidences négatives sur le vivant ou la biodiver...

L'amendement no 688 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 2, relatif à la composition du Haut Conseil, en précisant que les experts seront choisis notamment pour leur compétence en matière d'adaptation et de résilience face au changement climatique. Vous connaissez peut-être le rapport d'information du sénateur Ronan Dantec qui donne l'alerte à propos de l'impréparation stratégique de la France pour gagner en résilience face à l'accélération du changement climatique – nous en vivons d'ailleurs l'expérience en ces jours de canicule. Parallèlement à tous les efforts qu'il faut faire pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 ou 2 degr...

Gabriel Serville et nos autres collègues ultramarins sont à l'initiative de cet amendement, qui vise à ce qu'au moins l'un des membres du Haut Conseil pour le climat soit « nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d'outre-mer ». Évidemment, il ne s'agit en aucun cas d'un jugement de valeur sur les experts déjà membres du Haut Conseil, mais les territoires d'outre-mer, bien souvent insulaires et situés en zone tropicale, présentent des spécificités. Nos collègues seraient particu...

Madame Batho, concernant votre amendement no 688, nous devons souligner que l'adaptation au changement est effectivement une question essentielle. Nous nous sommes inspirés du Committee on Climate Change anglais, composé de deux chambres, dont l'une traite de l'adaptation. Nous pourrions donner un avis positif sur votre amendement, qui me semble toutefois satisfait dans la mesure où il est déjà prévu que les membres seront choisis en raison de leur expertise « dans le domaine des sciences du climat ». Dès lors que le mot « sciences » est au pluriel, je considère qu'il vise aussi la questi...

Je me suis déjà exprimé, lors de l'examen d'autres textes, contre ces listes à la Prévert énumérant toutes les catégories de personnes habilitées à siéger dans un comité. Je pense que la pertinence même du Haut Conseil viendra de sa pluridisciplinarité, mais qu'il ne faut pas en définir les contours par avance. On pourrait certes mentionner un spécialiste des conséquences des enjeux climatiques pour l'outre-mer, un autre pour les questions agricoles – auxquelles je suis attaché – , et ainsi de suite, mais une telle approche catégorielle n'est pas la bonne puisqu'il faut adopter une approche multifactorielle. Je ne peux pas envisager un instant que les spécialistes scientifiques qui en seront membres ne tiendront pas compte de l'ensemble des conséquences. Je suis donc, à titre perso...

J'exprime mon plein soutien à l'amendement no 688 de Mme Batho, qui a fait l'objet d'un avis de sagesse de la part de la rapporteure pour avis. Il est en effet très important de mettre en parallèle la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'une part, et l'adaptation et la résilience face au changement climatique, d'autre part. On voit clairement, dans une période de canicule comme en ce moment, combien on va devoir s'adapter rapidement aux conséquences de ce changement. Il est très utile de l'indiquer expressément dans cet alinéa.

Nous avons eu également ce débat en commission, et le groupe La République en marche s'y est déclaré favorable à la création d'une chambre spécialisée, au sein du Haut Conseil, pour traiter de l'adaptation au changement climatique. Nous sommes donc favorables à l'élargissement des compétences du Haut Conseil proposée à l'amendement no 688. Dans la rédaction actuelle de l'article, ses missions sont axées sur le changement climatique et sur la lutte contre le phénomène, mais, dans un second temps, elles pourront être élargies – nous en avons parlé avec M. le ministre d'État. Il faudra alors adapter les moyens qui lui son...

Il est proposé d'insérer l'alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat évalue notamment le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et surtout le développement d'une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. » Cet objectif crée en effet des opportunités économiques auxquelles il faut faire participer tous les acteurs économiques et tous les Français.

Nous proposons de reprendre la disposition du code de l'énergie qui s'applique actuellement aux membres du Comité d'experts pour la transition énergétique, c'est-à-dire d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 10 : « Les fonctions de membre du Haut Conseil pour le climat sont incompatibles avec toute fonction d'agent public exerçant une responsabilité de contrôle ou de décision dans le secteur de l'énergie et avec la détention, directe ou indirecte, d'intérêts dans une entreprise du secteur de l'énergie. » Le Haut Conseil allant remplacer le Comité d'experts, il nous paraît logique de reprendre cette disposition.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission : les membres du Haut Conseil pour le climat adresseront une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – comme d'ailleurs le faisaient les membres du Comité d'experts pour la transition énergétique. Cette déclaration portera notamment sur les activités professionnelles donnant lieu à gratification exercées au cours des cinq dernières années, comme les activités de consultant ou la participation aux s...

...us sont interdites, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Cet amendement vise à appliquer la même logique que pour la fonction de député. Il ne s'agirait bien sûr que les responsabilités de contrôle ou de décision, ou encore les détentions directes ou indirectes d'intérêts, madame la rapporteure : un expert qui ne serait pas dans l'un de ces cas pourrait très bien siéger au Haut Conseil pour le climat. Nous n'excluons donc pas du tout la diversité de profils d'expertise nécessaire à la compétence de cette instance !

Cet amendement de repli vise seulement à rendre incompatibles avec la fonction de membre du Haut Conseil pour le climat « la détention, directe ou indirecte, d'intérêts dans une entreprise du secteur de l'énergie ». Cela me paraît aller de soi de viser les actionnaires ayant des intérêts financiers dans le secteur de l'énergie, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, si des membres du Haut Conseil pour le climat étaient à la fois juges et parties.

Il vise à inscrire dans la loi la définition du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de la réponse à ses recommandations. Il est ainsi proposé que le président du Haut Conseil soit auditionné par les commissions permanentes chargées de l'environnement et de l'énergie des deux chambres et que le Gouvernement réponde aux recommandations et propositions du rapport.

Nous proposons là qu'une partie du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit spécifiquement consacrée aux territoires ultramarins, lesquels – Mme la rapporteure pour avis l'a rappelé tout à l'heure – sont les premiers à subir les effets du dérèglement climatique, qu'il s'agisse de l'augmentation et de l'intensification des phénomènes climatiques majeurs et extrêmes ou encore de la montée des eaux.

L'exposé sommaire de cet amendement de Mme Kéclard-Mondésir mérite d'être lu et commenté. Si la modélisation du climat dans les zones d'outre-mer reste encore un domaine de recherche très jeune, écrit-elle, les grandes tendances de l'évolution du climat sont désormais mieux connues, sauf pour les très petites îles. Or le changement climatique pèsera sur les trajectoires de développement des outre-mer. Il est donc nécessaire, selon notre collègue, d'évaluer précisément, en particulier pour ces régions souvent îlie...

La commission a souhaité inscrire à l'article 2 celles des prérogatives du Haut Conseil pour le climat qui lui paraissaient essentielles. Cependant, nous avons omis d'y ajouter les dispositions du décret définissant ses modalités d'organisation et de fonctionnement, d'après lesquelles l'avis du Haut Conseil doit tenir compte notamment des impacts socioéconomiques de la transition pour les ménages et les entreprises.