Interventions sur "climat"

Pour des raisons résolument contraires à celles du groupe Les Républicains, le groupe La France insoumise ne votera pas non plus l'article 1er, ne serait-ce que parce qu'il repousse encore l'objectif de la réduction de la part du nucléaire, ce qui revient à nous placer devant le fait accompli. Hier, le Haut Conseil pour le climat a dressé un constat très sévère : il a estimé que la France n'était pas sur la bonne trajectoire et ne se donnait pas les moyens d'y parvenir. Cet article, sous couvert de répondre à un état d'urgence écologique et climatique, n'est pas à la hauteur des enjeux actuels. Nous ne cessons de le répéter depuis le début des débats. Nous serons confrontés à un problème très grave si nous nous contenton...

Le groupe Libertés et territoires s'abstiendra lors du vote de l'article 1er, car il aurait été possible d'afficher un engagement plus volontaire pour relever les enjeux énergétiques et électriques, définir la place du nucléaire, obtenir des réponses, que nous n'avons toujours pas, pour tout ce qui a trait au climat. Nos appels à établir un échelonnement plus volontaire n'ont pas même été entendus. Je reviens notamment sur la part du nucléaire dans l'énergie électrique : nous avons proposé un juste milieu entre les deux positions extrêmes de cet hémicycle, qui consistait à placer la France au niveau des autres pays du monde en 2035, à l'issue d'un parcours jalonné d'étapes intermédiaires, correspondant exact...

Le groupe Socialistes et apparentés considère que l'article 1er ne répond pas aux préconisations du GIEC et du Haut Conseil pour le climat. Néanmoins, des avancées ont été réalisées grâce à l'adoption d'un certain nombre d'amendements. En conséquence, nous nous abstiendrons.

Au cours de la discussion générale, nous avons promis aux Français de ne pas leur mentir. L'article 1er tend à définir et à poser les bases de nos objectifs pour l'énergie et le climat. Beaucoup d'amendements ont été déposés par les différents groupes en commission et en séance publique. Nous pouvons nous réjouir de l'inscription de ces objectifs dans ce premier article et du rappel de l'urgence climatique et écologique. Nous avons également pris soin de nous fixer un objectif de décarbonation en 2050 en prévoyant des étapes intermédiaires pour ne pas être en retard. Dès lors ...

... aux mots « les priorités d'action et la marche à suivre » les mots « la programmation des actions ». En effet, je n'avais encore jamais rencontré la notion de « marche à suivre » dans un texte législatif. Le sous-amendement no 879 tend à ce que le niveau du budget carbone et sa répartition sectorielle soient fixés par la loi, conformément à la recommandation formulée par le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de 2019. Un objet de cette loi devra être de fixer « le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone [… ] et sa répartition par grands secteurs ». Enfin, le sous-amendement no 880, dans le prolongement du rapport que le Haut Conseil pour le climat a rendu hier, vise à ce que les prérogatives du législateur portent non seulement sur les émi...

...ien Aubert défendre l'amendement no 631, qui est identique à celui-ci. Notre débat porte sur l'inscription dans la loi d'une partie de la PPE. Monsieur Colas-Roy, si cela fait un an que vous travaillez sur le sujet, je suis étonnée que vous nous proposiez d'attendre 2023 pour débattre de la PPE dans l'hémicycle. Pourquoi ne pas avoir saisi l'occasion de ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat pour ouvrir le débat sur la PPE ? Pourquoi votre amendement ne prévoit-il ce débat qu'à compter de 2023, dans le cadre d'une loi quinquennale ? Nous nous privons de nos prérogatives parlementaires en renvoyant ce débat à la prochaine PPE. C'est pourquoi je soutiens votre amendement très judicieux, à la condition que soient adoptés les sous-amendements nos 863 et 864 de Mme Batho. Il faut que nou...

L'amendement no 833 rectifié, que j'ai cosigné, et l'amendement identique no 834 rectifié visent à donner au Parlement des moyens législatifs pour agir en faveur de la transition énergétique. Le Haut Conseil pour le climat a rappelé, dans un rapport remis au Premier ministre, que la neutralité carbone en 2050 était techniquement réalisable. Cela étant dit, elle impose une transformation profonde de l'économie et de la société, à un rythme soutenu. Le présent projet de loi nous donne l'occasion de changer concrètement nos manières d'agir face à « l'urgence écologique », notion que nous avons introduite dans la loi a...

...rochaine PPE. Rien ne s'y oppose, d'autant que la prochaine PPE est déjà en retard. Je remercie le rapporteur et le ministre d'État d'avoir émis un avis favorable sur l'amendement no 880. Cependant, au-delà de notre désaccord sur le calendrier, je ne comprends pas pourquoi ils sont défavorables à l'amendement no 879, car il reprend une recommandation importante du rapport du Haut Conseil pour le climat, selon lequel il appartient au législateur de déterminer le niveau du budget carbone et sa répartition par grands secteurs.

… et je peux ne pas être d'accord avec vous. Ce qui était depuis des décennies un socle pour notre politique énergétique doit devenir un pilier solide sur lequel viendront s'appuyer les énergies renouvelables, afin de voir disparaître, dans un temps que j'espère le plus court possible, des énergies fossiles qui ont pour conséquence un réchauffement climatique que je dénonce comme vous et que la commission a également dénoncé par ses engagements pour le climat. Nous ne sommes pas d'accord sur les moyens d'y parvenir, et nous vous proposons cette trajectoire.

L'énergie nucléaire n'est pas résiliente au changement climatique !

...on de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, j'apporte mon soutien à cet amendement effectivement très positif. J'en profite, en ce jour de canicule, pour saluer la campagne d'Air France diffusée sur divers supports : « Un million de sièges à 40 euros. Plus la température monte, plus les prix baissent sur la France et l'Europe ! » Quelle belle campagne quand on parle d'avion et de climat !

J'entends bien ! Il s'agit en réalité d'une sous-évaluation. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et The Shift Project, entre autres, il faudrait prendre en compte le forçage radiatif lié à ces émissions en haute atmosphère. Par ailleurs, vous ne pourrez pas dire que le Haut Conseil pour le climat est un repaire d'agitateurs. Or celui-ci demande dans son rapport que les émissions des transports internationaux, notamment celles du secteur aérien, dont il souligne la hausse de plus de 6 %, fassent l'objet de mesures. Il est donc tout à fait raisonnable de vouloir que les budgets carbone concernent ce secteur.

On peut se féliciter de la réussite de l'Accord de Paris sur le climat et des obligations qu'ils fixent. Celles-ci nous obligent philosophiquement et politiquement et, surtout, nous poussent à agir concrètement. Il faut transformer notre manière de produire, de consommer, mais aussi de construire. Le secteur du bâtiment et de la construction est l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Cet amendement de mon collègue Holroyd ...

...inition des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de la France se fasse aussi de manière territorialisée. Cela permettrait de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire, tout en garantissant la juste répartition de l'effort de réduction de l'empreinte carbone dans l'ensemble du pays. Je précise que nous transcrivons là la recommandation no 5 du Haut Conseil pour le climat dans son rapport pour 2019 : « Les planifications climat-air-énergie à l'échelle régionale et infrarégionale constituent des éléments clés d'organisation de la contribution des politiques territoriales aux objectifs climatiques de la France, et permettent une appropriation des enjeux par les acteurs locaux. Les moyens (humains, techniques, organisationnels, financiers) des collectivités pour élab...

...port après 2022 de la définition de ces objectifs. La stratégie bas-carbone comporte déjà un chapitre sur l'empreinte carbone. La seule chose qui manque, ce sont des objectifs de réduction. Les méthodes de calcul ne posent pas non plus de difficulté. Non seulement on peut le faire, mais on doit le faire puisque cela correspond à la recommandation no 7 du rapport pour 2019 du Haut Conseil pour le climat, qui appelle à renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone, notamment en ce qui concerne les transports aériens et maritimes et les objectifs de réduction de l'empreinte carbone.

Je conteste ces arguments. S'il y avait des difficultés méthodologiques, je pense que le Haut Conseil pour le climat les aurait soulevées – on peut lui faire confiance. Il n'y aurait pas non plus un volet aussi clair de la stratégie concernant cet aspect. Il ne manque plus qu'une chose : définir des objectifs de réduction. À ce stade du débat, je veux souligner que chaque avancée de ce texte est renvoyée à plus tard.

...ement de remettre chaque année un rapport – je sais que vous m'en ferez le reproche, monsieur le président de la commission – , lors de la présentation du projet de loi de finances, sur la conformité de cet article avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et les engagements internationaux de la France en la matière. Au regard de l'urgence écologique et climatique, collectivement décrétée en commission à travers l'article 1er, le Parlement doit en effet être éclairé sur la compatibilité de chaque PLF avec cette déclaration et, par déclinaison, avec les programmations et stratégies que je viens de mentionner. Il s'agit donc d'une demande de rapport, certes, mais un rapport un peu particulier puisqu'il vise à éclairer les décisions qui peuvent être prise...

Je soulignerai brièvement ce qu'il y a de cocasse – pour ne pas être désagréable – à proposer au Parlement de ratifier la création d'un Haut Conseil pour le climat alors qu'il est déjà en activité et que sa composition est déjà arrêtée. On peut par ailleurs s'interroger non pas sur son utilité mais sur le risque qu'il ne doublonne avec d'autres organismes comme le Conseil national de la transition écologique ou le Conseil de défense écologique récemment créé. On peut donc s'interroger sur la multiplication des instances. On doit par ailleurs noter le décal...

L'article 2 crée le Haut Conseil pour le climat, qui s'inscrit dans la gouvernance renouvelée, voulue par le Gouvernement, de la transition écologique et solidaire, avec également la création du Conseil de défense écologique et de la Convention citoyenne sur le climat. Le Haut Conseil pour le climat prend la suite du CETE, le Comité d'experts pour la transition énergétique, créé par l'article 177 de la LTECV, la loi relative à la transition én...

Nous devons savoir combien d'argent dépenser pour réaliser les objectifs fixés. Nous n'avons pas parlé hier du panorama des financements climat en France du I4CE – Institute for Climate Economics – , qui pourtant donne déjà quelques éléments. Il faudra donc que le Haut Conseil pour le climat ait les moyens de suivre les investissements que la France lance pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.