Interventions sur "climatique"

...rs collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Nicolas Hulot, ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire. Cette audition est particulièrement importante pour notre commission, car elle se fait sur un projet de loi emblématique de la nouvelle législature ; il s'agit de témoigner de l'ambition forte de la France de s'engager dans la limitation du réchauffement climatique en dessous de 1,5 à 2 °C. Ce projet s'attache à poser des principes qui contribueront à « désinhiber » – selon les termes mêmes du ministre – les autres pays. C'est également une réunion emblématique pour la commission du développement durable, qui se voit confier l'examen de ce projet de loi en vertu d'une décision du président de l'Assemblée nationale. Notre commission se voit ainsi confirmer ...

...travaux – je salue à ce propos les commissaires des affaires économiques présents dans la salle. Ces échanges, été riches, m'ont permis d'identifier des points d'amélioration que je souhaite porter à votre connaissance et dont nous discuterons en examinant les amendements. Permettez-moi tout d'abord de revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit le projet de loi. Les dangers liés au changement climatique sont connus depuis de longues années et leurs effets se manifestent d'une façon de plus en plus prégnante. Avec le passage de l'ouragan Irma qui a ravagé les Caraïbes, l'actualité est là pour nous le rappeler. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est formel : cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète, qui est accéléré...

...on par les hydrocarbures, tout en incitant les autres pays à nous suivre dans ce domaine. À l'attention de ceux qui ont vu un frein à l'ambition du projet de loi dans l'avis rendu par le Conseil d'État, je rappelle ce que ce dernier y reconnaît que l'arrêt de la production nationale d'hydrocarbures trouve sa justification dans la poursuite de l'objectif plus global de limitation du réchauffement climatique, et estime qu'un intérêt général s'attache de ce fait à l'objectif poursuivi par le projet de loi. Il s'agit d'inventer non seulement un nouveau modèle environnemental, mais aussi un nouveau modèle productif, avec de nouvelles méthodes industrielles et agricoles, employant de nouvelles ressources énergétiques. Les membres du groupe Modem et apparentés sont très attachés à ce que soit tenu à nos ...

...formation. Nous attendons un renversement des normes, nous attendons que le droit à vivre dans un environnement sain fixe un cadre en dehors duquel aucune dérogation n'est permise au nom du droit à poursuivre un quelconque business. Tout cela au nom du bon sens qui nous dicte de laisser les hydrocarbures de toutes sortes sous terre si nous voulons avoir la moindre chance de limiter le changement climatique à deux degrés avant qu'il ne soit définitivement trop tard. C'est cette logique qui a guidé notre travail ; c'est le sens des dix-huit amendements que nous avons déposés.

...e qui a vécu un autre type de catastrophe, à avoir connu un changement terrible en ce qui concerne les cyclones et les ouragans. Nous sommes passés en effet de vents atteignant au maximum 230 kilomètres-heure à des vents allant jusqu'à 360 kilomètres-heure. À cette vitesse, c'est une véritable bombe, capable de faire exploser des maisons en béton. Il ne faut pas négliger le fait que le changement climatique pourrait avoir des conséquences à la fois sur la récurrence et surtout la puissance de ces ouragans. À ce titre, et je le dis très clairement, je considère que le « piège pétrole » dans lequel nous vivons depuis des décennies nous a enfermés dans une logique mortifère qu'il faut absolument réviser. Je salue votre vision des choses. Certains peuvent croire que c'est une utopie. Mais une utopie re...

Monsieur le ministre d'État, vous n'avez pas dissipé nos doutes sur l'objectif réel de votre texte. Vous avez évoqué de grands enjeux, de grandes orientations environnementales, le respect des accords internationaux, les grandes catastrophes climatiques, les grandes migrations potentielles, mais nous sommes déçus de constater que votre texte de loi ne changera finalement rien, sinon le symbole, ce qui aurait largement pu, vous l'avez vous-même admis, attendre 2018. Pourquoi avez-vous choisi de légiférer sur ce texte plutôt que sur quelque chose d'encourageant comme l'hydrogène ? Le carburant hydrogène est devenu, vous le savez, une solution alt...

Cet amendement vise à compléter l'intitulé du chapitre premier avec les mots : « dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique » ; pour renforcer juridiquement le texte. L'article premier de la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, prévoit : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Nous pourrions souligner le motif d'intérêt général qui anime ce texte. Je remercie le ministre de sa réponse sincère sur le CETA et je comprends sa volonté...

Je ne m'inscris pas en faux avec ce qui vient d'être dit, mais la lutte contre le changement climatique n'est pas l'unique priorité du texte.

...jà attribués et d'octroyer une concession d'exploitation faisant suite à un permis de recherches, le fameux « droit de suite » ; la création d'une exception pour le gaz de mine, le grisou, avec le maintien de la possibilité de le rechercher et de l'exploiter, pour des raisons de sécurité assez évidentes. Je me félicite de ce que l'ambition de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique s'affirme tout en prenant en compte les réalités économiques et les réalités de nos territoires, notamment à la suite de l'examen du projet de loi par le Conseil d'État. Ce projet de loi est désormais équilibré en ce qu'il concilie les prérogatives de l'État en matière de politique minière avec les droits et libertés des différents acteurs, ce qui passe notamment par la possibilité de prolonger l...

...e dirai d'abord quelques mots des articles 1er à 3, dont nous sommes saisis pour avis, et qui visent à arrêter progressivement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sur notre territoire. Cette mesure, symbolique aux yeux de certains, essentielle pour d'autres, permet à notre pays de montrer l'exemple ; elle est cohérente avec nos engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. La France sera le premier pays à cesser la production d'hydrocarbures sur son sol. Cette production représente 1 % de notre consommation. Il est donc certain que pour lutter pleinement contre le changement climatique, il sera nécessaire de penser dans le même temps la réduction de notre consommation d'hydrocarbures et de notre dépendance énergétique globale. Ce projet de loi représente ainsi un ...

Monsieur le ministre d'État, pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut sans doute en passer par des symboles ; ce texte en est un. Le refus de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste a fait consensus au cours des dernières législatures. Le groupe Les Constructifs considère qu'il est bon aujourd'hui de clore définitivement ce chapitre par la loi. Pour les autres hydrocarbures, nous débattrons peut-être des modalités qui permettront d'atteindre ...

Le groupe Modem souscrit entièrement à ce projet de loi, qui constitue à nos yeux une traduction pertinente de l'urgence de la lutte contre le changement climatique. Les cyclones qui ont ravagé les Caraïbes ces dernières semaines ont montré les dommages que peut causer le dérèglement climatique pour les personnes et les biens. Nul besoin d'ailleurs d'attendre de tels événements extrêmes pour agir. Ce texte complète, par ailleurs, diverses dispositions nationales et internationales, en cohérence avec les engagements pris lors de l'accord de Paris. Ce projet...

... la consommation. Il ne concerne que la production, et uniquement la production française – qui ne représente que 1 % de notre consommation, c'est vrai. Mais si la consommation ne diminue pas, nous devrons simplement importer davantage d'hydrocarbures, ce qui aura des conséquences négatives tant pour notre balance commerciale, déjà lourdement déficitaire, que pour l'environnement et le changement climatique. En effet, le transport de davantage d'hydrocarbures fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre : nos concitoyens doivent savoir que l'on estime qu'une tonne de pétrole produite en France émet trois fois moins de CO2 qu'une tonne de pétrole importée. Elle fait ainsi économiser 100 000 tonnes de CO2 globalement. Nous sommes donc très réservés. Je voudrais souligner un dernier point. Le...

La France est souvent perçue comme à l'avant-garde en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans la mesure où c'est le premier pays au monde à présenter une telle interdiction. Est-il possible d'imaginer qu'elle entraîne d'autres pays sur son chemin ? Si oui, par quel biais et dans quelle mesure ? Autrement dit, quel effet d'entraînement peut-on réellement attendre ?

Les éléments qui se déchaînent semblent donner raison à l'urgence climatique. Néanmoins, il y a des contradicteurs comme M. Emmanuel Le Roy Ladurie qui avait fait une étude climatique sur mille ans de climat, ou d'autres qui mettent en cause le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Les énergies propres sont-elles nécessairement la solution ? Ainsi, une éolienne nécessite 1,5 tonne de béton, des métaux rares et ne produit pas forcément tou...

C'est un amendement de repli. Nous proposons d'inscrire cet article dans ce que devait être la priorité absolue de toute politique énergétique : la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d'énergies fossiles, conformément à l'engagement pris par la France lors de la COP21.

Si nous partageons cette « optique de lutter contre le réchauffement climatique », il nous semble assez lourd de l'ajouter à chaque article. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y suis défavorable.

Je le reconnais, Monsieur le président, cet amendement est sinon provocateur, à tout le moins polémique. Nous avons déjà connu par le passé des situations comme celle d'aujourd'hui où, en même temps que la France assume une position de leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique – position dont il faut d'ailleurs se réjouir –, on assure parallèlement et de façon plus discrète la promotion des industries liées aux énergies fossiles à l'international. Compte tenu du principe de la liberté d'entreprendre, il ne s'agit pas, bien sûr, de vouloir tout régenter. Mais l'État ne doit plus accompagner ni soutenir cette promotion des énergies fossiles à l'export. C'est une question...

...re pour forcer le progrès. La nôtre, ce n'est pas celle de l'écologie punitive. Nous pensons en effet que c'est parce que l'on aura encouragé le progrès en aidant les entreprises à développer de nouvelles technologies et à être leaders sur ces marchés que l'on aura la possibilité de se passer des hydrocarbures et de réussir la transition énergétique. Nous ne nions pas l'existence du réchauffement climatique et ses effets, mais nous avons une conception différente de la lutte contre ce phénomène. Si la Chine est actuellement en mesure de nous devancer, c'est parce qu'elle a incité les industriels à développer ces technologies et certainement pas parce qu'elle a limité les émissions de gaz à effet de serre.

...ndrier ? Des concertations de grande envergure ont été ou vont être lancées, notamment les États généraux de l'alimentation, les États généraux de l'outre-mer ou les Assises de la mobilité. Pouvez-vous préciser de quelle façon les parlementaires vont être associés à ces travaux ? Vous avez dévoilé le 6 juillet dernier le Plan Climat, structurant les actions à venir pour répondre à nos objectifs climatiques et énergétiques. Pouvez-vous préciser comment vous comptez parvenir aux objectifs fixés en matière de rénovation énergétique des logements, comment s'organisera l'arrêt de la production de voitures thermiques, envisagé d'ici à une vingtaine d'années, et quels seront les grands jalons de la stratégie bas carbone pour 2050 ? En ce qui concerne les négociations climatiques, pouvez-vous nous précis...