Interventions sur "club"

...tion. La financiarisation du sport semble être un processus irréversible. Elle appelle une régulation progressive des flux qui lui sont inhérents et un travail de la puissance publique, pour accompagner ce changement qui risque de toucher un nombre de plus en plus important de disciplines sportives. Notre proposition de loi vise non à affaiblir l'économie sportive française ou l'attractivité des clubs français, mais à renforcer la base sur laquelle reposent nos ligues sportives professionnelles pour accroître leur rayonnement à l'étranger et susciter l'intérêt des investisseurs. À ce titre, nous restons convaincus qu'il est indispensable de porter le débat au niveau européen et de placer la France à la tête de cette initiative afin d'entraîner un effet d'imitation chez nos partenaires europée...

Nous croyons à la nécessité de mieux réguler et de redistribuer en partie les sommes des transferts devenues colossales, en particulier dans le football professionnel. Il faut savoir qu'à la fin de cette année, les indemnités de transfert actuellement versées dans les clubs des cinq grands championnats européens vont sans doute dépasser le record de 2016, à savoir 4,5 milliards d'euros.

...lité technique et de son impact économique et financier. Le bon niveau de régulation et d'action est européen. L'UEFA – Union des associations européennes de football – a déjà adopté plusieurs mécanismes, en particulier en 2010, avec le fair-play financier, que connaît bien notre collègue Marie-George Buffet, qui permet de mieux réguler les budgets et l'évolution de la masse salariale des grands clubs européens. La FIFA elle-même, en 2015, a décidé d'interdire, au niveau international, la tierce propriété des footballeurs professionnels. Il existe en France, pour les ligues professionnelles, un système de contrôle rigoureux des clubs par les directions nationales du contrôle de gestion – DNCG – , qu'il faudrait d'ailleurs pouvoir transposer à l'échelon européen. Enfin, depuis 2001, toujours ...

...d'une réflexion depuis 2013, et où il a visiblement besoin d'un coup d'accélérateur politique. Si votre proposition de loi était adoptée, il faut savoir que les deux transferts les plus importants de l'année, celui de Neymar, depuis le FC Barcelone, et celui de Mbappé, depuis l'AS Monaco – qui excèdent chacun 100 millions d'euros – n'auraient pas été concernés par le dispositif, puisque les deux clubs ne sont pas soumis à notre législation fiscale. Je le regrette d'ailleurs de longue date concernant l'AS Monaco, qui évolue pourtant dans notre championnat national. En 2013, avec Guenhaël Huet, alors député de l'Union pour un mouvement populaire, nous avons mené une passionnante mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et sur les solidarités avec le spor...

Le maillot que je porte aujourd'hui est celui de l'Olympique eaucourtois. C'était le club de mon ami Antoine. Franck Hernat en était le président ; je l'avais rencontré à un repas de fin d'année à la salle des fêtes d'Eaucourt-sur-Somme. Vous voyez l'ambiance : les tables étaient couvertes de nappes fluo, la sono balançait « Et tu chantes, chantes, chantes, ce refrain qui te plaît ! » Les gosses sprintaient dans les allées, rampaient sur le carrelage. Avec Antoine, on s'était réfugiés...

...un paquet de pognon… » « Hein, comment ça ? », il s'étonne. « Ne me faites pas croire que, si vous servez à la buvette, si vous préparez des paellas, si vous tondez la pelouse, si vous tracez des lignes à la craie, si vous lavez, pliez, rangez les maillots, c'est pas un peu pour l'argent ? » Lui s'insurge, se tourne vers sa femme : « Non mais t'entends, Babeth, il dit qu'on gagne des sous avec le club. » « Oh, on en perd, oui ! », se révolte la présidente. « Dis-lui combien on y laisse tous les mois » « Trois cents euros, peut-être, que ça nous coûte ! » elle réplique. « Avec l'essence pour conduire les équipes, avec les coups qu'on paye aux joueurs… Rien que ce soir, on avait oublié les sacs-poubelles, la macédoine, eh bien, on les a achetés de notre poche. » Mais j'insiste : « Les déplacemen...

...mes loin, très loin. Le budget consacré au sport amateur est dérisoire, infime, comparé aux milliards d'euros déversés sur l'élite. J'ai vérifié hier soir sur internet : le budget de la ligue de football professionnel s'élève à 850 millions d'euros contre 214 millions d'euros pour la Fédération française de football. Autrement dit, on consacre en France quatre fois plus d'argent pour les quarante clubs professionnels et leurs 1 650 joueurs que pour les 2,1 millions d'amateurs et les milliers de clubs. Quand le marché donne tout à une élite et rien, ou si peu, aux gens, quel est notre rôle à nous, élus politiques, et à vous, pouvoirs publics, sinon de rétablir un minimum la balance par la loi ? Marie-George Buffet a ouvert la voie il y a une vingtaine d'années avec l'instauration d'une taxe s...

.... « Tout le monde est remplaçable », dit-on. Je ne le crois pas. Il y a bien des écoles d'ingénieurs, de coiffeurs, de magistrats, d'enseignants, de plombiers, de journalistes, mais il n'y a pas d'école du don de soi, pas d'école de la générosité. Franck Hernat est décédé à quarante-huit ans d'une rupture d'anévrisme, et il n'a pas été remplacé à l'Olympique eaucourtois où il manque toujours. Le club tourne, mais pas de la même façon. C'est qu'ils n'existent pas à l'infini, vous savez, les Franck, les Mohammed et les Florence, qui donnent leur temps sans compter, ce temps qui, pour eux, n'est pas de l'argent. Ils sont précieux, alors, aidons-les, donnons-leur un coup de pouce, pour qu'à nos enfants ils continuent de donner l'envie, l'envie d'avoir envie, et que l'on allume leur vie.

...r téléviseur, ils voient qu'on dépense dans le secteur sportif des sommes parfois très importantes. Le présent texte ayant été déposé fin 2016, je tiens d'emblée à réfuter tout « effet Neymar », même si son transfert a fatalement eu un effet amplificateur. La proposition de loi repose sur la question suivante : dans une logique de taxation des flux, pourquoi, au moment d'un transfert entre deux clubs à même d'y consacrer des sommes très importantes, ne prélèverait-on pas une petite somme, 5 %, qui peut certes se révéler une grosse somme quand il s'agit de gros transferts, étant entendu que le texte prévoit également qu'on peut déterminer un seuil – 2 millions d'euros, 3 millions, 5 millions d'euros… – au-delà duquel on procéderait au prélèvement ? L'argent récolté serait reversé au Centre na...

...té choqués par les montants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Le présent texte vise à instaurer une taxe de 5 % au-delà d'un montant qui, vous l'avez précisé, n'est pas encore défini, sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe – qui entrerait en vigueur à partir du 1er août 2018 – serait reversé au CNDS qui le reverserait à son tour aux clubs sportifs amateurs. L'objectif de la proposition de loi est tout à fait louable ; toutefois, passée cette première impression, vient le doute quant à son application en l'état. En effet, en en examinant les aspects économiques, juridiques, financiers et techniques, ce premier élan fait place au principe de réalité. La proposition de loi, en l'état, pourrait avoir plus d'inconvénients que d'avant...

Votre constat sur les problèmes financiers des clubs amateurs, monsieur Zumkeller, est tout à fait juste. Il est vrai que ces clubs manquent de moyens pour la formation, pour l'accomplissement de leur mission, et l'on peut se demander quelles en sont les causes. Pour le groupe Les Républicains, la responsabilité est plutôt à chercher du côté du désengagement de l'État et, indirectement, des collectivités qui ont été quelque peu asphyxiées. Or l'é...

...mocrate et apparentés (Modem) tient à saluer le travail de M. Zumkeller sur un sujet important mais qui doit sans doute être défendu dans une configuration plus large au sein de l'Assemblée nationale. Les questions soulevées par ce texte nous semblent en effet importantes et ciblent précisément quelques-uns des besoins du sport amateur en France. L'exposé des motifs le démontre parfaitement : nos clubs amateurs sont les parents pauvres du sport en France avec, d'un côté, une baisse des dotations de la part des collectivités, de l'autre, une augmentation importante des contraintes que leur imposent les diverses fédérations professionnelles, avec des coûts que ces mêmes fédérations ne sont pas toujours décidées à assumer. Peut-être y a-t-il là une réforme à envisager ? Il va sans dire que l'inq...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants salue la proposition de loi présentée par notre collègue Michel Zumkeller, qui participe d'une nécessaire prise de conscience des difficultés auxquelles fait face aujourd'hui le sport amateur. Qu'il s'agisse des disciplines professionnelles pratiquées au niveau amateur ou de disciplines qui restent pratiquées en amateur jusqu'au plus haut niveau, les clubs sportifs amateurs jouent un rôle essentiel dans nos territoires et permettent à tous les Français de se retrouver autour des valeurs de l'effort, de l'émulation et du partage. Ils rendent le sport accessible à tous et ont pour rôle incontournable de recueillir de jeunes sportifs doués auquel ils apprendront leur discipline pour leur permettre d'intégrer les formations élitistes nationales. Au m...

...n de loi qui nous est soumise, même si elle part d'une bonne intention, se trompe de cible dans ses modalités d'application. Nous croyons à la nécessité de mieux réguler et de mieux redistribuer des sommes devenues colossales, notamment dans le sport professionnel, en particulier dans le football. Il faut savoir qu'à la fin de cette année les indemnités de transfert actuellement versées dans les clubs des cinq grands championnats européens vont sans doute dépasser le record de 2016 de 4,5 milliards d'euros. Depuis dix ans, le nombre de transferts a été multiplié par trois ou quatre et les indemnités liées à ces transferts ont été multipliées par sept ou dix – des sommes considérables, je le répète, sont donc échangées. Toutefois, autant nous plaidons en faveur de cette régulation, autant nou...

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine comprend tout à fait les motivations de cette proposition de loi : il est vrai que nous sommes confrontés à une bulle financière dans un certain nombre de clubs de football professionnel de Ligue 1, de clubs professionnels européens dont le financement provient de fonds financiers et parfois même quasiment de fonds d'État dont on ne maîtrise pas toujours le flux. Il y a un vrai problème, et vous l'avez posé avec force, de mutualisation entre le sport professionnel et le sport amateur. Nous avons besoin de moyens publics pour le développement du sport am...

...ne situation terrible : j'ai deux salariés grâce auxquels j'arrive à faire venir 2 000 gamins et je vais devoir en licencier un parce que je ne reçois plus que 8 000 euros du ministère des sports ; or c'est un gars qui a été formé, il a trente-cinq ans, il a deux enfants. Je n'en dors plus la nuit ». Voilà la situation dans laquelle se trouve une petite fédération et je pense que nombre de petits clubs pourront se reconnaître dans ce récit. On voit donc bien le contraste entre le transfert de Neymar et des petits clubs qui organisent la paella, le loto, ou le concours de belote. Pratiquant moi-même le football en amateur, c'est une situation que je vis très directement. Ensuite, quel doit être notre objectif pour 2024 ? Pour moi, la médaille d'or que nous devons gagner, c'est que les gamins d...

...c moi de vouloir défendre le sport amateur. J'adresse des remerciements particuliers à M. Cédric Roussel, dont la participation aux auditions nous a permis d'échanger. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il affirme que cette proposition de loi a pour objet la régulation du marché des transferts dans le sport : l'objectif de notre texte, c'est le soutien au sport amateur, aux petits clubs, aux bénévoles – et si ce soutien passe par une régulation, c'est une autre question. Quand, le 7 décembre prochain, nous nous retrouverons en séance publique pour défendre tous ensemble le sport amateur, nous aurons fait progresser cette cause. Je suis évidemment d'accord avec notre collègue Fabien di Filippo quand il évoque un désengagement de l'État, mais il ne faut pas tout mélanger. Si nou...

Au-delà du sport amateur, pour lequel nous devons impérativement trouver des ressources, je trouve que notre discussion nous conduit à réfléchir également à l'accompagnement de la vie associative, elle aussi confrontée à des difficultés de financement. Nombre de clubs sportifs amateurs ont aujourd'hui un statut associatif, régi par la loi de 1901. Peut-être le football pourrait-il disposer d'autres possibilités de financement, mais on sait que nombre d'associations se perdent dans les méandres de financements nationaux, départementaux, locaux, ce qui est source de difficultés et mériterait qu'une réflexion soit engagée à ce sujet.

... projet de loi de finances pour 2018. Les taxes affectées qui se trouvent ainsi rabotées ou supprimées sont, d'une part, le prélèvement exceptionnel de 0,3 % voté l'an dernier – à l'unanimité je le rappelle –, qui assurait 25 millions d'euros chaque année jusqu'en 2024 au fonds « Héritage Paris 2024 », destiné aux petits équipements sportifs des collectivités ou à l'accompagnement des projets des clubs en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, d'autre part, la taxe Buffet, dont le plafond est abaissé de 40 millions d'euros à 25 millions d'euros. Ce prélèvement sur la cession de droits télévisés d'événements sportifs se déroulant en France était le symbole de la redistribution entre le sport professionnel et le sport amateur – nous avions même essayé d'élargir son assiette en la faisan...

Si les fonds de pension qui détiennent des droits de joueurs sont interdits en France, le marché du sport professionnel est aujourd'hui mondialisé et une grande partie des succès de clubs sportifs professionnels en France sont dus à des investisseurs étrangers. Dans le football, c'est le cas de l'AS Monaco, via un investisseur russe…