Interventions sur "club"

...loyeur. Les conséquences sur leurs études sont importantes. L'émission Cash Investigation diffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes en service civique remplaçaient parfois des agents et des contractuels à Pôle emploi, ou encore dans une sous-préfecture. Nous proposons de transformer les services civiques en 20 000 emplois jeunes. Les besoins existent dans les écoles, les clubs sportifs, les associations. Ces tâches d'utilité publique seront réservées à des jeunes pendant cinq ans, pour une rémunération au moins égale au SMIC.

Les clubs sportifs de nos territoires ont beaucoup souffert des confinements successifs et de la mise en œuvre du passe sanitaire. Les inscriptions ont nettement baissé et les ressources financières liées aux manifestations ont été quasiment nulles. Dans ce contexte particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des Français de toutes les générations. L'amendement v...

Cet amendement d'appel vise à souligner l'action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport, en portant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives en outre-mer. En effet, après la crise sanitaire, dont les conséquences n'ont pas tout à fait la même temporalité que dans l'Hexagone, et pour cause, on nous a signalé des difficultés, notamment financières, liées à la perte d'adhérents. Il est donc primordial de permettre aux clubs et fédérations d'outre-mer, qui sont des acteurs indispensables à la promotion d...

...quartiers populaires, et met ainsi en danger les associations sportives. Les associations sportives de Seine-Saint-Denis sont particulièrement touchées par la chute des inscriptions depuis la rentrée 2021 : à l'Association sportive de Saint-Denis, on compte quatorze enfants seulement inscrits au water-polo contre soixante habituellement ; une centaine de jeunes basketteurs ne sont pas revenus au club d'Aulnay Fusion Basket. Le phénomène ne touche pas que mon département : le football club Avignon Ouest rapporte aussi que plusieurs de ses équipes doivent régulièrement déclarer forfait faute de joueurs dans chacune des classes d'âge. Alors que les associations sportives ont un rôle éducatif et social, c'est tout le maillage associatif et le lien fort avec ces jeunes que le Gouvernement est en...

... plafonnées à 133,4 millions d'euros. Si le plafond a ensuite été rehaussé pour atteindre 180 millions en 2021, aucune évolution n'a été prévue pour 2022. Une augmentation de crédits permettrait de relever significativement les montants de subventions en direction des collectivités territoriales : construction et rénovation énergétique des équipements sportifs dans les territoires et soutien aux clubs amateurs à travers l'abondement du fonds Impact 2024 dédié au développement de la pratique sportive et de l'héritage sportif.

...iment du budget de la communication couvrant les dépenses liées au sponsoring, au partenariat sportif, qui ont connu une baisse de 30 % en moyenne. Or le sponsoring est une manne financière importante pour le sport en France, où ce marché représente un volume de près de 2,5 milliards d'euros. Contrairement aux idées préconçues, ce marché bénéficie à parts égales aux associations sportives et aux clubs professionnels locaux. Pour les 197 800 associations sportives qui bénéficient d'un contrat de sponsoring, cette ressource constitue un financement de près de 870 millions d'euros par an et près de 10 % de leur modèle économique ; 90 % des contrats de sponsoring des associations sportives proviennent de PME, largement fragilisées par la crise. Aussi, je demande au Gouvernement de remettre au Pa...

...iés passeront de 433 millions à 552 millions, soit une augmentation de 100 millions, destinée à financer le Pass'sport. Cette hausse importante est la bienvenue pour un secteur qui a lourdement souffert de la crise sanitaire. Entre septembre 2019 et septembre 2020, les associations sportives ont perdu en moyenne un tiers de leurs licenciés, ce qui a des conséquences financières terribles pour les clubs et les fédérations. S'ils sont encore debout aujourd'hui, c'est grâce à leurs efforts et au soutien financier de l'État et des collectivités locales – les différentes organisations que j'ai auditionnées pour préparer cet avis le reconnaissent, même si certaines d'entre elles ont fait part de réserves. Il importe donc de poursuivre ces efforts à l'avenir. Mes interlocuteurs ont souligné leur beso...

...ritoires. À trois ans de cette échéance majeure, notre pays affiche une réelle ambition pour le sport, car c'est un formidable vecteur de cohésion sociale et d'émancipation individuelle. Les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d'esprit collectif qu'il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin. Nous pouvons compter sur l'engagement de tous les bénévoles, associations, clubs, fédérations, professionnels, qui transmettent, partagent, aiment et nous font aimer le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour porter haut et fort notre ambition de faire de la France une véritable nation sportive. Concernant le programme Jeunesse et vie associative, le groupe Agir ensemble soutient le renforcement des actions, prévu dans ce PLF, en fave...

...e sport devait être au service des politiques publiques. À mon sens, il doit constituer une politique publique à part entière, redevenir un sujet politique. Et cette politique publique ne peut pas se réduire à débloquer des moyens en faveur des fédérations et des athlètes à fort potentiel de médaille. Si on veut développer la pratique sportive dans notre pays, il est indispensable de soutenir les clubs amateurs, dans leur diversité, certes en favorisant les expériences de mutualisation, mais en leur donnant les moyens de fonctionner. Ils ont été fortement touchés par la pandémie, qui s'est traduite non seulement par une perte de licenciés mais aussi par une perte de trésorerie liée à l'annulation de nombreux événements et par le retrait des bénévoles. Lorsque j'ai réuni, il y a quelques jours...

...au Fonds. On peut évidemment se réjouir des 8 millions d'euros dédiés à la formation des bénévoles et du financement d'un volet « fonctionnement et innovations », mais le compte n'y est pas. En cherchant bien les subventions attribuées aux associations dans les enveloppes régionales et départementales du FDVA 2, j'ai trouvé 1 000 euros pour le foyer rural d'Altenstadt et 2 400 euros pour le Judo Club du Val-de-Moder – et c'est tout ! Cela fait donc 3 400 euros, là où j'attribuais 40 000 à 50 000 euros par an aux associations de ma circonscription. Le jacobinisme est à l'œuvre, mais l'État ne peut pas tout. Les parlementaires, en véritables connaisseurs de leur circonscription, sont les premiers défenseurs des associations de leur territoire. Qui plus est, les associations ont le droit de conn...

...rtifs de proximité, pour un montant de 200 millions d'euros. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place le Pass'sport, aide forfaitaire de 50 euros versée par l'État pour réduire le coût d'inscription d'un jeune à une activité sportive pour la saison 2021-2022. Vous avez évoqué une adaptation du dispositif ; il semble en effet que les contraintes administratives dissuadent un certain nombre de clubs d'y recourir. Madame la ministre déléguée, quel est l'état d'avancement du déploiement du Pass'sport dans les outre-mer ? Il n'est toujours pas proposé à Saint-Pierre-et-Miquelon, où je suis élu. Pouvez-vous en outre nous apporter des précisions sur la mise en œuvre, dans les territoires ultramarins, du plan de construction de 5 000 équipements sportifs ?

...dame la secrétaire d'État, l'aide apportée par l'État à la filière du sport pendant la crise sanitaire est évaluée à 7,1 milliards d'euros. Si cette aide fut salutaire pour le secteur sportif, l'après-crise doit être préparé. Le rapporteur pour avis juge que les effets durables de la crise sont loin d'être résorbés. Notamment dans les territoires ruraux comme mon beau département de la Somme, les clubs sportifs font face à d'importantes difficultés de recrutement de bénévoles depuis le début de l'épidémie. Une baisse importante des nouvelles recrues s'ajoute au départ en retraite des bénévoles plus âgés. Comment allez-vous prendre en compte cette baisse du nombre de bénévoles ?

... qu'elles ont reçu jusqu'au 30 novembre ? Avez-vous des projections quant à l'évolution de son utilisation en 2022 ? Le dispositif gagnerait néanmoins à être amélioré du point de vue administratif. Les familles comptant plusieurs enfants n'ont reçu qu'un seul courrier. Celui-ci faisant office de justificatif, cela rend l'inscription difficile lorsque les enfants pratiquent des activités dans des clubs différents, ou crée un risque de fraude. D'autre part, une association de ma circonscription à laquelle j'avais présenté le dispositif au début du mois de septembre m'a fait part d'importantes difficultés : les démarches liées au Pass'sport seraient laborieuses et chronophages, ce qui aurait des répercussions sur les bénévoles. Y a-t-il des projets pour améliorer la procédure ? Dans quel délai l...

Après plus d'un an de pandémie et de contraintes sanitaires fortes, les associations sportives ont enfin pu reprendre leur activité à la rentrée de septembre, pour la plus grande joie des sportifs amateurs ou professionnels de tous âges. Il y a quelques jours, madame la ministre déléguée, vous avez rencontré les présidents et présidentes des clubs de ma circonscription du Val-d'Oise et répondu à toutes leurs questions, à toutes leurs inquiétudes. Au cours de cet échange très instructif, vous avez rappelé les nombreuses aides dont les associations sportives peuvent bénéficier. Le PLF pour 2022 conforte le soutien apporté à nos clubs. Pourriez‑vous rappeler ici les principales mesures qui y sont budgétées pour aider les associations sportiv...

...payés, se substituent parfois à des fonctionnaires ! Je suppose que ce n'est pas là le projet du Gouvernement ? Enfin, 61 % des jeunes en service civique sont des femmes, ainsi cantonnées dans des emplois précaires dès le début de l'âge adulte et leur entrée dans le monde du travail. Nous proposons de créer ainsi 20 000 emplois jeunes. Il y a des besoins partout, notamment dans les écoles et les clubs sportifs. Ces tâches d'utilité publique seraient réservées pendant cinq ans à des jeunes qui bénéficieraient d'une rémunération au moins égale au SMIC. À cette fin, l'amendement vise à transférer 466,66 millions, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action 4 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l'action 1 d'un ...

...ns l'instauration par le Gouvernement d'un passe sanitaire pour les enfants à partir de 12 ans. Cela prive des enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met en danger les associations sportives. Ainsi l'Association sportive de Saint-Denis est-elle particulièrement affectée par la chute des inscriptions. Il en est de même pour le club Aulnay Fusion Basket et le Football Club Avignon Ouest, et j'en passe. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 1 million d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action 1 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers un nouveau program...

Il s'agit de renforcer l'action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219, en accordant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives dans les outre-mer, où les conséquences de la crise sanitaire n'ont pas tout à fait la même temporalité que dans l'Hexagone. Ces organismes rencontrent des difficultés, notamment financières, liées à la perte d'adhérents.

...'article 11 est particulièrement important et cher à mon coeur. La loi relative à l'économie sociale et solidaire défendue par Benoît Hamon en 2014 évoquait les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC. J'étais l'un des rapporteurs du projet de loi et je crois toujours autant en la nécessité de diversifier le statut des organismes sportifs, qu'il s'agisse des associations sportives ou des clubs professionnels, les sociétés sportives. La proposition de loi autorise les sociétés sportives à adopter le statut de SCIC, ce qui constitue une avancée, mais je demande, bien que rien ne l'interdise aujourd'hui dans le code du sport, que les clubs sportifs amateurs continuent de bénéficier des financements du ministère chargé des sports, en l'occurrence, le plus souvent, de l'Agence nationale d...

...attachés : la taxe Buffet. En effet, l'Agence nationale du sport est le bras exécutif de la solidarité financière. Son budget est abondé par la taxe Buffet, qui provient elle-même des droits de diffusion télévisée des sociétés sportives. Cela signifie que les mêmes entités juridiques qui sont assujetties à la taxe Buffet pourraient recevoir des subventions issues de cette même taxe. Imaginons un club de Ligue 1 qui se constitue sous la forme d'une SCIC : il paiera la taxe Buffet et pourra recevoir dans le même temps des subventions en conséquence. En somme, adopter cet amendement conduirait à créer une solidarité entre sport professionnel et sport professionnel… Par ailleurs, si nous ajoutons de potentiels bénéficiaires aux subventions de l'Agence nationale du sport, cela aura pour conséque...

Nous avons bien évidemment discuté du sous-amendement no 483 avec Marie-George Buffet et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et nous le soutenons. Permettez-moi une remarque s'agissant des clubs professionnels. Certes, le Sporting Club de Bastia, qui n'est d'ailleurs plus un club professionnel, est un cas à part : il avait 30 millions de dettes et a réussi à surmonter ses difficultés financières grâce à son statut de SCIC– j'en prends à témoin Michel Castellani, ici présent ! Toutefois, le nombre de clubs professionnels qui prendront le statut de SCIC d'ici à la fin de l'année restera e...