Interventions sur "club"

...ns pleinement cet amendement, belle concrétisation de la proposition de notre mission d'information. La rédaction a l'intérêt de ménager de la souplesse, puisque les besoins varient selon la discipline sportive. Dans le football, le fait que nous formions de très bons jeunes joueurs est un avantage considérable pour notre championnat ; pour valoriser ces pépites, y compris financièrement pour les clubs, il importe que les contrats puissent être prolongés jusqu'à cinq ans. Le renvoi à un accord collectif de discipline et au dialogue social est conforme à l'esprit de nos propositions.

La création d'une société commerciale doit permettre aux clubs professionnels de football et, plus largement, à tout l'écosystème du sport de retrouver des marges de manœuvre pour conforter la commercialisation des droits télévisuels à la suite de la crise sanitaire et de l'affaire Mediapro. Elle rend également possible l'ouverture du capital à des investisseurs étrangers, c'est-à-dire la collecte de fonds privés. Il s'agit de faire participer le plus grand...

...t et les suivants sont issus du rapport d'information sur les interdictions de stade et le supportérisme que j'ai rédigé avec Marie‑George Buffet, adopté à l'unanimité par les commissions des lois et des affaires culturelles. Les interdictions de stade peuvent prendre trois formes : judiciaire, qui relève du juge ; administrative, qui émane du préfet ; commerciale, qui peut être prononcée par le club. Cette dernière forme se développe, en réponse aux infractions qui ont eu lieu dans des stades depuis le début de l'année – à Nice, à Lyon, ou à Paris lors du match de Coupe de France entre le Paris FC et l'Olympique lyonnais. S'agissant de ces interdictions commerciales, la loi est très floue. Le dispositif, qui date d'une loi de 2016, n'est pas entouré de toutes les garanties qui accompagnent ...

Je salue les travaux que vous avez conduits avec Marie-George Buffet dans le cadre de la mission d'information. Celle-ci a eu lieu avant les récents et malheureux événements survenus dans les stades. Il faut tenir compte du contexte actuel et des concertations en cours entre les clubs professionnels et les différents ministères compétents, qui font apparaître la nécessité de soutenir les clubs et de renforcer l'arsenal dont ils disposent. Vos propositions tendent à l'inverse à faire peser davantage de charges sur eux, notamment administratives. Pour cette raison, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

L'obligation de moyens est plus adaptée à la situation. Si le club a tout fait pour assurer la sécurité – en prévoyant suffisamment de filets de protection et de stadiers, en organisant des réunions préalables avec les groupes de supporters et avec la préfecture – il ne mérite pas de sanctions. Cela n'empêche pas que sa responsabilité civile soit engagée, sans faute, notamment pour indemniser les victimes. Mais il faut conserver l'avancée introduite par le Sénat...

...ns les stades de football sous peine de sanction. C'est d'une grande hypocrisie, comme Marie-George Buffet et moi-même l'avons établi : les fumigènes sont montrés dans les spots publicitaires ; tout le monde négocie sous le manteau pour les faire réintroduire ; enfin, la principale justification de l'interdiction est le risque de blessures, pourtant inexistant selon la ligue, les fédérations, les clubs de supporters et même les préfectures. La rédaction adoptée par le Sénat en séance publique opère un amalgame entre les fumigènes, d'une part, et, d'autre part, tout ce qui pourrait constituer une arme et dont l'utilisation est punie, de manière justifiée, d'une amende forfaitaire délictuelle. Nous proposons de distinguer les deux, car l'usage du fumigène fait l'objet d'une expérimentation sous...

Je comprends, mais il faut faire preuve d'autorité ; c'est ce que demandent les clubs. Nous devons sanctionner, et étendre l'arsenal qui permet de le faire. Je suis donc favorable à l'amende forfaitaire adoptée au Sénat, car il faut un dispositif opérationnel et dissuasif. Il s'agit d'un outil supplémentaire, et non substitutif. Je vous suggère de revoir votre rédaction afin que l'amende soit beaucoup plus dissuasive que la contravention de deuxième classe que vous proposez. De...

Convaincu de votre bonne foi, je le retire pour qu'il soit retravaillé en vue de la séance. Je rappelle cependant que, dans le cas de l'interdiction commerciale précédemment abordée, le club est déjà investi d'un pouvoir disciplinaire quasi-pénal, puisqu'il peut prononcer une interdiction de paraître dans un stade à l'encontre d'une personne ayant commis une infraction ou en étant suspectée. Prenons garde, en l'occurrence, au deux poids, deux mesures.

...ussi celui que nous avons défendu ensemble quand nous avons proposé et adopté le pass'sport. Reconduit pour l'année à venir, ce dispositif, qui reste encore ouvert pendant plusieurs semaines, a déjà permis à plus de 600 000 jeunes de bénéficier de cette allocation de 50 euros. En plus d'apporter une aide directe aux ménages les moins aisés, le pass'sport s'est révélé un véritable ressort pour les clubs, qui ont constaté une augmentation substantielle du nombre de licenciés. À l'occasion de l'examen des amendements, je développerai certaines propositions qui tendent à améliorer ce dispositif pour l'année à venir. Ce budget, c'est enfin celui de la jeunesse et de la vie associative. Celui de la vie associative, lorsque l'on maintient à plus de 50 millions d'euros le Fonds pour le développement ...

...édits demandés au Parlement atteignent un montant inédit. Ils ne seront certainement pas de trop, compte tenu des difficultés rencontrées tant par les associations que par le mouvement sportif ou par les jeunes. Je rappellerai seulement un chiffre : entre 2019 et 2020, le nombre de licenciés dans les associations sportives a diminué de 30 %. Les conséquences financières ont été terribles pour les clubs et les fédérations. Ces derniers sont encore debout grâce à une gestion financière sérieuse et à des plans d'économies drastiques. Leur situation reste néanmoins fragile. On peut se réjouir de ce budget en hausse, mais on peut aussi constater qu'il ne fait que rattraper des retards accumulés depuis de nombreuses années. Il nous faut soutenir davantage et mieux le monde associatif et le sport fr...

... que nous défendrons, avec les autres groupes de la majorité, un amendement visant à concrétiser rapidement les récentes annonces du Président de la République. Son adoption permettra de financer un plan de développement de 200 millions d'euros, répartis sur trois ans, en faveur de la construction d'équipements sportifs de proximité qui pourront être utilisés aussi bien en accès libre que par les clubs ou par le public scolaire. Alors que le sport est porteur de multiples bienfaits, il est primordial qu'il se trouve au cœur des différentes politiques publiques. C'est pourquoi nous sommes particulièrement heureux de constater que les crédits additionnels engagés pour 2022, soit 50 millions d'euros, permettront d'atteindre l'objectif fixé de 500 maisons sport-santé d'ici à la fin de l'année. E...

... à ce vaste plan de développement dès l'année 2022. Madame la ministre déléguée chargée des sports, parce que le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et d'émancipation individuelle, parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d'esprit collectif sont celles dont notre pays a le plus besoin, parce que nous pouvons compter sur tous les bénévoles, associations, clubs, fédérations et professionnels engagés, qui transmettent, partagent, aiment et nous font aimer le sport, profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour porter haut et fort notre ambition de faire de la France une grande et véritable nation sportive ! S'agissant du volet jeunesse et vie associative, le groupe Agir ensemble se réjouit du renforcement des actions en faveur de l'...

...etites associations. Je rappelle qu'un tel prélèvement a déjà été mis temporairement en place en 2011 ; sa réactivation pour une année permettrait d'accorder un véritable coup de pouce au milieu associatif. Par ailleurs, vous connaissez l'attachement de notre groupe au sport. Je l'ai prouvé ces dernières années à titre personnel, avec ma proposition de prélèvement de 5 % sur les transferts entre clubs sportifs professionnels pour permettre une redistribution vers les clubs amateurs. Là encore, le but était le même : en soutenant les clubs sportifs amateurs, nous souhaitions aider les plus petites structures.

Avec le budget de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , c'est de performance dont il s'agit, mais également de lien social et de solidarité. La crise sanitaire a mis notre modèle à rude épreuve. Vingt mois après le début de l'épidémie, nous en constatons les dégâts sur nos associations, sur nos clubs sportifs, sur nos territoires, sur notre jeunesse. Il convient de retisser ce lien social si précieux. Alors que nous célébrons, cette année, les cent vingt ans de la loi de 1901, il faut rappeler à quel point les associations sont des acteurs essentiels de notre société, qui contribuent au dynamisme de nos territoires, qui participent à améliorer l'accès à la culture et au sport pour tous, à pr...

... dit vouloir concentrer les moyens sur quelques athlètes et quelques sports avec un haut potentiel de médailles. Il exclut de fait la grande majorité des sportifs et sportives français de haut niveau qui, rappelons-le, ne gagnent même pas le SMIC. Nous défendons un modèle sportif et une vision du sport unitaires qui établissent un lien fort entre sport professionnel, sport amateur, haut niveau et clubs locaux. Nous appelons depuis de nombreuses années à la création d'un ministère des sports de plein exercice, car le sport est un service public à part entière ; mais cette pratique a un coût, et le budget n'est pas au rendez-vous. Le budget prévu pour les sports en 2022 affiche certes une hausse de 27 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, mais cette hausse s'inscrit dans la per...

...ut niveau ont des revenus très modestes. Le modèle anglais inspirerait donc désormais la politique sportive de la France, avec un sport de haut niveau totalement autonome, concentré sur quelques disciplines. Cette orientation est à l'opposé de l'unité du sport français que nous prônons, fondée sur un lien fort entre le sport professionnel et le sport amateur, entre le sport de haut niveau et les clubs de proximité qui irriguent nos territoires grâce à l'élan bénévole. Nous n'avons pas la même conception de ce que doit être notre modèle sportif : nous le concevons comme un service public, à tous les degrés de performance. Or cela implique d'apporter une aide significative aux fédérations sportives et aux milliers d'associations locales. Comment comptez-vous consolider le sport amateur ? Les ...

Grâce à nos permanences, je me fais, avec Mme Sylvie Bonnet, l'écho du département de la Loire, notamment des clubs sportifs. Depuis mars 2020, on constate une baisse importante du nombre de licenciés. Les anciens licenciés n'ont pas pu pratiquer régulièrement leur sport en 2020 et 2021 en raison des confinements ; ils ont craint de nouvelles mesures restrictives et n'ont pas renouvelé leur licence. Les anciens licenciés non vaccinés n'en ont pas repris non plus, sans parler des mineurs âgés de plus de 12 a...

...âce au plan France relance. Il faut aussi les construire, car certains territoires sont carencés depuis longtemps, et parce que les pratiques sportives évoluent – il faut investir dans des dojos comme dans des bassins mobiles. Nous avons certes facilité la pratique sportive des plus jeunes avec le pass'sport, mais ces 5 000 équipements concernent le sport à tout âge, pour tous et pour toutes, en club, en accès libre et partout en France, en métropole comme en outre-mer, à la ville comme à la campagne. Ce financement massif permettra de disposer de ces 5 000 équipements sans attendre trop longtemps – dans les trois ans, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Cet amendement vise donc à financer un plan de développement de 200 millions d'euros répartis sur trois ans, dont 1...

Il vise à compléter celui qui vient d'être adopté. Après le constat des performances aux JO de Tokyo et pour donner suite aux demandes des acteurs de terrain, qu'il convient de soutenir en répondant à leurs besoins, nous devons porter un regard bienveillant et encourager les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), qui travaillent en contact étroit avec les clubs et les disciplines, et qui sont essentiels au sourçage. Depuis quelques années, les CDOS se sont modernisés en élargissant leur champ de compétences au sport insertion, au sport santé et au sport performance. Au-delà de l'amendement voté précédemment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui instaure les maisons régionales de la performance et octroie 10 millions au...

...git de financer la création de deux équivalents temps plein dédiés à la réinstallation, à la reconversion et à l'insertion professionnelle des anciens sportifs de haut niveau ultramarins, dans les deux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive – CREPS – ultramarins, Antilles-Guyane et La Réunion. Notons que de nombreux sportifs choisissent de se reconvertir dans la gestion de clubs, de centres d'entraînement ou dans le conseil aux sportifs, mais sont souvent livrés à eux-mêmes immédiatement à la fin de leur carrière. Leur reconversion est donc difficile, inégale et plus ou moins réussie selon qu'ils ont pu constituer ou non un bagage académique cohérent et un réseau professionnel leur permettant d'entrer rapidement dans la vie active. Or inciter les sportifs à revenir dan...