Interventions sur "coût"

L'article 8 prévoit de baisser un peu plus les cotisations sociales. Comme nous l'avons déjà exposé dans la discussion sur l'amendement no 799, nous nous y opposons fermement. Ce dispositif, destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En cassant le code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les négociations relatives à l'évolution des salaires. Bien que nous ayons bon espoir de venir à bout des ordonnances, nous nous inquiétons de l'argument supplémentaire que donne le Gouvernement pour...

...nt très clairs. Dans son rapport 2017, le comité de suivi du CICE, au sein de France Stratégie – un cabinet rattaché au Premier ministre – on lit qu'un « effet positif mais modéré [… ] lui paraît le plus vraisemblable, de l'ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 », mais « dans une fourchette large, allant de 10 000 à 200 000 emplois ». De toute façon, chaque emploi coûte ainsi 10 000 euros par mois. Un rapport d'information du Sénat dit grosso modo la même chose : « Si l'objectif était de soutenir en priorité le tissu de petites et moyennes entreprises, il semble ici non rempli, celles-là percevant moins de la moitié de l'effort budgétaire consenti. » Cela doit nous interroger car, dans la réforme en cours du Parlement, il est aussi question d'accroître le rôl...

Or, pour cela, il est essentiel de revenir aux coûts réels du travail. C'est ainsi que l'on permet le retour à l'emploi, la réinsertion, et que l'on promeut une société de cohésion. Si nous ne le faisons pas, nous aurons manqué à notre mission et au mandat qui nous a été confié pour lutter contre le chômage. Cela a été dit, nous avons été élus pour appliquer le programme d'Emmanuel Macron. Nous devons donc tenir parole et aller jusqu'au bout.

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article. Le présent amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons ensuite de ...

... législateurs emploient ce vocabulaire ! Mme Ménard a même parlé de « matraquage », ce qui renvoie très clairement à un certain courant idéologique. On les appelle « cotisations » parce qu'elles ont une utilité. Par ailleurs, depuis le début, vous ne vous appuyez sur aucune étude sérieuse démontrant les bienfaits du CICE, vous en tenant à une succession de voeux pieux, alors que le dispositif a coûté très cher en argent public, n'a pas créé d'emplois de manière significative et est aujourd'hui contesté. De même, lorsque nous discutions de la modification du code du travail, alors que la loi El Khomri venait à peine d'entrer en vigueur, vous ne vous êtes appuyés sur aucune étude sérieuse pour déterminer s'il fallait aller encore plus loin sur la même voie. Il est désobligeant, quand on est ...

L'amendement proposé par Mme Le Pen vise à augmenter le coût du travail de 6 % pour toutes les entreprises employant plus de 250 salariés dans notre pays. Je rappelle que les entreprises de taille intermédiaire comptant entre 250 et 5 000 personnes emploient 3,4 millions de salariés. Les grandes entreprises comptant plus de 5 000 personnes en emploient 4 millions. Autrement dit, près de 70 % des salariés du secteur privé sont employés par des entreprises ...

Augmenter demain le coût du travail de 6 % pour les entreprises qui créent de l'emploi et exportent me semble contraire à la ligne politique du patriotisme économique. J'émets un avis défavorable.

En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.

Le CICE a porté un rude coup au bon fonctionnement de notre système d'assurance sociale, au point de menacer la citoyenneté sociale. Une atteinte de cette ampleur à l'équilibre des finances sociales et aux principes de la Sécurité sociale a été justifiée par un pari macro-économique éculé, selon lequel la baisse des cotisations sociales favoriserait l'emploi en en réduisant le coût, ainsi que l'investissement et l'innovation. L'échec du dispositif est patent. Le dernier rapport du comité de suivi du CICE en prend acte. Les deux équipes chargées de son évaluation divergent sur ce point, l'une d'elles estimant que ses effets positifs sont négligeables et, pire encore, que les économies qu'il a fallu réaliser en matière de finances sociales pour supporter le poids du CICE ont...

Les grandes entreprises ont largement capté les bénéfices du CICE, alors que, par leur structuration, leurs moyens et leur bonne santé financière, elles n'ont pas de réels besoins en matière de réduction du coût du travail. Selon un récent rapport du Sénat, les entreprises de taille intermédiaire – 22,8 % des créances – et les grandes entreprises – 30,2 % des créances – ont bénéficié en majorité du CICE. Or l'emploi se crée surtout dans les PME – 32,7 % des créances. Votre gouvernement ne jure que par les petites entreprises. Ce serait pour elles que les ordonnances réformant le code du travail ont été ...

Sur le fond, je ferai la même réponse qu'à Mme Le Pen lorsque celle-ci voulait limiter le CICE aux entreprises de moins de 250 salariés : nous devons soutenir nos entreprises, ne pas augmenter le coût du travail de façon brutale pour les entreprises qui créent de l'emploi, quelle que soit leur taille.

...er, non ? » « Pas du tout », me répond-il. « D'ailleurs, chez nous, il y a une dame qui est partie en congé maternité. Bon, un congé normal, tout se passe bien… Sauf qu'un peu après l'accouchement, la collègue fait une infection, et elle enchaîne sur un arrêt maladie. La boîte l'a convoquée pour un entretien préalable au licenciement. Ils lui ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas la garder, que ça coûtait trop cher de l'indemniser, vu qu'en ce moment les salaires sont gelés et la situation pas terrible terrible. Ça a fait du barouf, elle est allée voir les syndicats… En attendant, elle a plus de boulot, deux enfants à charge. Et moi, au même moment, je vois tomber les 400 000 euros du CICE. » Cela s'est passé dans une filiale de Vinci ! Je repose donc la question de la conditionnalité des aides...

... 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif s'achèvera fin novembre 2018. Or le nouveau dispositif d'allégement complémentaire et de baisses des charges n'entrera en vigueur pour les contributions et cotisations dues pour les périodes courant qu'à compter du 1er janvier 2019. Il ne viendra pas atténuer la perte pour le mois de décembre 2018, ce qui se traduira par une augmentation du coût du travail estimée à environ 80 millions d'euros – 0,5 % de la masse salariale. Les entreprises de travail temporaire sont particulièrement concernées par ce mois de carence et sont pénalisées par rapport aux entreprises qui ne pratiquent pas le décalage de paie. Pour éviter cela, il suffirait de modifier la rédaction de l'article 8 afin que le nouveau dispositif entre en vigueur pour les rémuné...

L'article 8 vise à supprimer le CICE en échange d'une exonération pérenne de charges salariales. Il faut se féliciter de ces mesures visant à diminuer le coût du travail, qui vont dans le bon sens car elles renforceront la compétitivité de nos entreprises et stimuleront l'emploi. Cela dit, il convient de s'assurer que cette mesure ne remette pas en cause les dispositifs antérieurs d'exonération ciblés tels que ceux concernant l'aide à domicile, l'outre-mer, les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, de même que les exonérations zonées et les c...

Par cet article, nous transformons ce qui était une niche fiscale en une niche sociale – ou plutôt antisociale. J'ai beaucoup entendu parler du travail comme d'un coût. Il me semble plutôt qu'il devrait être considéré comme un investissement et, à ce titre, valorisé et correctement rémunéré. Vos mesures ne le permettront pas, d'autant qu'elles sont prises sans le moindre ciblage. Leur caractère aveugle alimentera non seulement la crise des ressources de la protection sociale mais aussi les dividendes d'un certain nombre d'actionnaires. La part du capital dans ...

...icle 7 du ministre Gérald Darmanin, qui nous manque tant aujourd'hui : « voter contre cet article, c'est voter contre l'emploi et contre le pouvoir d'achat ». Nous ne sommes pas hostiles au CICE dans sa philosophie mais nous sommes convaincus que le dispositif aurait pu être plus lisible pour les entreprises et, in fine, plus efficace. La transformation du CICE traduit notre volonté d'alléger le coût du travail, non par fétichisme ou dogmatisme, mais pour permettre à nos entreprises d'embaucher et pour faire revenir vers l'emploi les Français qui en sont les plus éloignés et les moins qualifiés.

...immédiatement et ainsi améliorer leur compétitivité. L'article 8 n'améliore pas davantage la compétitivité que ne le faisait le CICE : il opère un transfert vers une baisse de charges, qui permet de supprimer le décalage de trésorerie – le crédit d'impôt était versé l'année suivante. M. Eckert, lorsqu'il était secrétaire d'État en charge du budget, m'expliquait que l'État ne pouvait supporter le coût d'une dizaine de milliards d'euros que représentait la suppression du décalage de trésorerie. Je suis très heureux que le Gouvernement trouve les solutions pour le faire l'année prochaine. Je le rappelle, cet article va s'appliquer en 2019, et non en 2018 alors même que nous examinons le PLFSS pour 2018. Ensuite, le problème des effets de seuil n'a pas été traité. Vous baissez les charges sur le...