Interventions sur "coût"

Par l'amendement II-CF536, nous proposons de supprimer le dispositif dit « Pinel ». Certes, il présentait son utilité lorsqu'il fallait relancer la construction de logements et soutenir l'économie, mais il coûte aujourd'hui particulièrement cher. Redéployons les moyens qui y sont consacrés au profit d'autres dispositifs favorables à la construction, la réhabilitation et la rénovation énergétique. Quant à réserver le bénéfice du dispositif aux zones dites « tendues », ce serait reconcentrer l'économie sur certains territoires au détriment des autres.

Le « Pinel outre-mer » est déjà plus favorable que celui qui s'applique en métropole, puisqu'il bénéficie d'un taux majoré et qu'il est placé sous le plafonnement global à 18 000 euros, au lieu du plafond de droit commun de 10 000 euros. J'ignore quel serait le coût de cet amendement, mais il se traduirait par des taux de réduction d'impôt deux fois plus élevés en outre-mer qu'en métropole. Avis défavorable.

Il me semble que nous nous étions mis d'accord sur le fait de ne plus adopter d'amendements sans que leur coût prévisionnel ait été chiffré. Je m'étonne donc que Mme de Montchalin n'ait pas chiffré le sien. D'ailleurs, la plupart des amendements de la liasse ne sont pas chiffrés... Il semble donc que nous sommes retournés dans l'« ancien monde », prêts à voter les yeux fermés sans que personne y trouve à redire. Si l'on tente néanmoins de chiffrer cet amendement, on parvient à un coût plus élevé que celu...

...également le remonter, sinon on est en pleine incohérence. N'instaurer cette mesure que pour une durée d'un an ne me paraît enfin pas du tout raisonnable. Il faut au minimum s'engager sur la durée de la législature. Je pense donc qu'un dispositif d'une durée de cinq ans avec un taux de 30 % et un plafonnement à 18 000 euros serait la meilleure solution. Je rappelle par ailleurs que l'« ISF-PME » coûtait aux alentours de 500 millions d'euros par an, à côté desquels les dépenses liées au « Madelin » sont très limitées.

Ce qui s'est passé, c'est que nous avons fait ce que Mme Rabault nous incite à faire, c'est-à-dire chiffrer nos mesures. Nous avons ainsi constaté qu'en rehaussant le plafond de 10 000 à 18 000 euros, nous parvenions à une mesure concernant environ 40 000 ménages, soit une cohorte assez faible par rapport au coût, quasiment doublé, pour les finances publiques. Je le répète, nous n'avons pas l'intention de piloter l'investissement par la défiscalisation. Nous nous bornons à proposer aux Français qui souhaitent investir en 2018 un outil qui leur permette de le faire facilement. Il faut en finir avec ce « biberonnage » collectif à la défiscalisation ! Les intermédiaires financiers doivent savoir vendre autr...

Si l'on fait la somme de tous les amendements qu'a fait adopter la majorité, on atteint le milliard d'euros, et je souhaiterais que chaque amendement proposé soit chiffré noir sur blanc. Je ne comprends toujours pas en effet pourquoi vous avez refusé mon amendement en faveur des entreprises qui ne coûtait que 200 millions d'euros, mais acceptez un amendement à 350 millions d'euros en faveur de ménages qui bénéficient déjà du dispositif. J'aimerais d'ailleurs que vous nous disiez quels montants récupèrent déjà ces ménages grâce aux crédits d'impôt et aux niches fiscales, sachant par ailleurs que vous avez supprimé les 200 millions d'euros qui devaient permettre à 20 000 PME de bénéficier du taux...

Nous avons évalué ce dispositif à 50 millions d'euros. Le « Madelin » représente un coût de 57 millions d'euros en 2018. Si l'on ajoute les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), on atteint 110 ou 120 millions d'euros. Cela représente, selon nos estimations, 350 millions d'euros sur cinq ans.

Je veux réagir sur deux points en réponse aux propos de Valérie Rabault. Le coût de 350 millions d'euros que vous évoquez n'est pas le bon. Le coût doit être calculé déduction faite du report naturel de l'ISF-PME vers l'« IR-PME ». Par ailleurs, vous opposez les montants de diminution du taux d'IS pour certaines PME et le fait de favoriser les investissements dans les PME. Nos visions sont fondamentalement différentes : vous voulez moins taxer les bénéfices de ces PME. Mais,...

Quelle est la nature du coût évoqué ? Par ailleurs, est-ce 50 millions d'euros ou 350 millions d'euros ? Tout cela n'est pas très sérieux ! J'ai refait les calculs : avec un plafond équivalent, en portant le taux de 18 % à 30 %, on réduit de 40 % les investissements vers les entreprises.

Si, d'ici à la séance, certains veulent proposer un sous-amendement, qu'ils le fassent. Vous savez comment fonctionnent ces crédits d'impôt : ils ont un coût annuel et un coût cumulé. Pour l'année prochaine, le coût pour les finances publiques est estimé à 50 millions d'euros. Le coût cumulé, estimé sur la durée de vie du crédit d'impôt, sera de 350 millions d'euros. Vous connaissez les mécanismes mieux que personne dans cette salle ! S'agissant du plafond, nous avons fait un choix assumé, celui de ne pas piloter l'épargne par la niche fiscale. Je ne...

Je suis d'accord. Si vous souhaitez accroître le coût de cette mesure pour nos finances publiques, la séance publique sera le bon endroit pour en parler.

Je partage entièrement la position de notre rapporteur général. Madame de Montchalin, je vous mets au défi de me démontrer que votre amendement coûte 350 millions d'euros. Je ne sais pas qui vous a raconté cela... Les services, peut-être ? C'est impossible ! Quand vous passez de 18 % à 30 %, avec un plafond maintenu à 10 000 euros, la modification ne sert presque à rien.

Le « Censi-Bouvard », qui devait s'arrêter au 31 décembre 2017, permet de flécher l'épargne vers la construction de logements pour les personnes âgées et les étudiants. Financer des logements étudiants à moindre coût permet de faire baisser les APL puisque le loyer est maîtrisé. Nous proposons également de prolonger ce dispositif.

Notre souhait est de prolonger, en l'aménageant, le « Censi-Bouvard », qui contribue à la construction de logements et, donc, à la maîtrise des coûts pour les étudiants et les personnes âgées. Nous proposons de ramener le taux de réduction d'impôt de 11 % à 8 %, en contrepartie de la possibilité pour les investisseurs de bénéficier de l'amortissement sur le bien selon les règles générales applicables au secteur de la location meublée. Nous voulons également étendre ce dispositif aux résidences de tourisme, alors que des besoins de constructi...

..., a été adopté à la quasi-unanimité du Parlement. Il s'applique non seulement en montagne, mais également dans toutes les zones concernées, car un dispositif de ce type ne peut pas être réservé à la montagne. Votre dispositif est plus large et plus favorable. Je propose qu'on en reste à la réduction d'impôt que nous avons votée en loi de finances pour 2017, car votre amendement serait quelque peu coûteux. Je ne voudrais pas que l'on retombe dans les écueils du dispositif « Censi-Bouvard neuf ».

Je suis défavorable aux deux amendements identiques. Ils proposent le maintien du système existant, pour un coût de 900 millions d'euros. Je préfère le consensus que nous avons trouvé autour de l'amendement de M. Barrot.

Après la lecture du très intéressant rapport que nous a remis le ministre de l'action et des comptes publics, et qui conclut à l'intérêt de la solution initialement proposée, avec quelques aménagements, j'ai consulté des professionnels pour connaître leur avis, notamment sur la question des coûts pour les entreprises. On m'a confirmé que le coût des développements à partir des DSN serait relativement modique, y compris pour les TPE-PME. Cela devrait vous rassurer, monsieur le président, car je tiens cela d'un des principaux éditeurs de paie en France, qui n'est pas le dernier à faire payer ses prestations...

...obales, avec de l'ingénierie, à propos de toutes les dimensions de la transition – transports, bâtiments, économies d'énergie, etc. Je vous rappelle que la contribution climat-énergie s'incrémente tous les ans de 1,4 milliard d'euros supplémentaires. Pour les régions qui ont défini un schéma régional climat air énergie et pour les collectivités qui se sont dotées d'un plan climat territorial, le coût est à peu près de 200 millions d'euros par an. Cela me paraît tout à fait faisable. L'amendement II-CF295 prévoit une aide et aux régions et aux intercommunalités. L'amendement II-CF243 ne porte que sur les intercommunalités. L'amendement II-CF244 fait en particulier référence au Grand plan d'investissement. On peut flécher une partie de la contribution climat-énergie, mais cela vient aussi s'in...

J'émets un avis défavorable à ce petit amendement à 3 milliards d'euros, en précisant que, sur chacun des exercices 2019 et 2020, son coût atteindrait même les 5 milliards d'euros.

Avis défavorable. J'ajoute que, si Mme Rabault a reproché à Amélie de Montchalin de ne pas chiffrer ses amendements, elle n'a pas non plus chiffré le premier des deux que vous venez de présenter. Nous l'avons fait : l'adoption de l'amendement II-CF592 coûterait à l'État 1,5 milliard d'euros.