Interventions sur "coût"

175 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Or, pour cela, il est essentiel de revenir aux coûts réels du travail. C'est ainsi que l'on permet le retour à l'emploi, la réinsertion, et que l'on promeut une société de cohésion. Si nous ne le faisons pas, nous aurons manqué à notre mission et au mandat qui nous a été confié pour lutter contre le chômage. Cela a été dit, nous avons été élus pour appliquer le programme d'Emmanuel Macron. Nous devons donc tenir parole et aller jusqu'au bout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article. Le présent amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons ensuite de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

... législateurs emploient ce vocabulaire ! Mme Ménard a même parlé de « matraquage », ce qui renvoie très clairement à un certain courant idéologique. On les appelle « cotisations » parce qu'elles ont une utilité. Par ailleurs, depuis le début, vous ne vous appuyez sur aucune étude sérieuse démontrant les bienfaits du CICE, vous en tenant à une succession de voeux pieux, alors que le dispositif a coûté très cher en argent public, n'a pas créé d'emplois de manière significative et est aujourd'hui contesté. De même, lorsque nous discutions de la modification du code du travail, alors que la loi El Khomri venait à peine d'entrer en vigueur, vous ne vous êtes appuyés sur aucune étude sérieuse pour déterminer s'il fallait aller encore plus loin sur la même voie. Il est désobligeant, quand on est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'amendement proposé par Mme Le Pen vise à augmenter le coût du travail de 6 % pour toutes les entreprises employant plus de 250 salariés dans notre pays. Je rappelle que les entreprises de taille intermédiaire comptant entre 250 et 5 000 personnes emploient 3,4 millions de salariés. Les grandes entreprises comptant plus de 5 000 personnes en emploient 4 millions. Autrement dit, près de 70 % des salariés du secteur privé sont employés par des entreprises ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Augmenter demain le coût du travail de 6 % pour les entreprises qui créent de l'emploi et exportent me semble contraire à la ligne politique du patriotisme économique. J'émets un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Le CICE a porté un rude coup au bon fonctionnement de notre système d'assurance sociale, au point de menacer la citoyenneté sociale. Une atteinte de cette ampleur à l'équilibre des finances sociales et aux principes de la Sécurité sociale a été justifiée par un pari macro-économique éculé, selon lequel la baisse des cotisations sociales favoriserait l'emploi en en réduisant le coût, ainsi que l'investissement et l'innovation. L'échec du dispositif est patent. Le dernier rapport du comité de suivi du CICE en prend acte. Les deux équipes chargées de son évaluation divergent sur ce point, l'une d'elles estimant que ses effets positifs sont négligeables et, pire encore, que les économies qu'il a fallu réaliser en matière de finances sociales pour supporter le poids du CICE ont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Les grandes entreprises ont largement capté les bénéfices du CICE, alors que, par leur structuration, leurs moyens et leur bonne santé financière, elles n'ont pas de réels besoins en matière de réduction du coût du travail. Selon un récent rapport du Sénat, les entreprises de taille intermédiaire – 22,8 % des créances – et les grandes entreprises – 30,2 % des créances – ont bénéficié en majorité du CICE. Or l'emploi se crée surtout dans les PME – 32,7 % des créances. Votre gouvernement ne jure que par les petites entreprises. Ce serait pour elles que les ordonnances réformant le code du travail ont été ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Sur le fond, je ferai la même réponse qu'à Mme Le Pen lorsque celle-ci voulait limiter le CICE aux entreprises de moins de 250 salariés : nous devons soutenir nos entreprises, ne pas augmenter le coût du travail de façon brutale pour les entreprises qui créent de l'emploi, quelle que soit leur taille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...er, non ? » « Pas du tout », me répond-il. « D'ailleurs, chez nous, il y a une dame qui est partie en congé maternité. Bon, un congé normal, tout se passe bien… Sauf qu'un peu après l'accouchement, la collègue fait une infection, et elle enchaîne sur un arrêt maladie. La boîte l'a convoquée pour un entretien préalable au licenciement. Ils lui ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas la garder, que ça coûtait trop cher de l'indemniser, vu qu'en ce moment les salaires sont gelés et la situation pas terrible terrible. Ça a fait du barouf, elle est allée voir les syndicats… En attendant, elle a plus de boulot, deux enfants à charge. Et moi, au même moment, je vois tomber les 400 000 euros du CICE. » Cela s'est passé dans une filiale de Vinci ! Je repose donc la question de la conditionnalité des aides...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

... 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif s'achèvera fin novembre 2018. Or le nouveau dispositif d'allégement complémentaire et de baisses des charges n'entrera en vigueur pour les contributions et cotisations dues pour les périodes courant qu'à compter du 1er janvier 2019. Il ne viendra pas atténuer la perte pour le mois de décembre 2018, ce qui se traduira par une augmentation du coût du travail estimée à environ 80 millions d'euros – 0,5 % de la masse salariale. Les entreprises de travail temporaire sont particulièrement concernées par ce mois de carence et sont pénalisées par rapport aux entreprises qui ne pratiquent pas le décalage de paie. Pour éviter cela, il suffirait de modifier la rédaction de l'article 8 afin que le nouveau dispositif entre en vigueur pour les rémuné...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

L'article 8 vise à supprimer le CICE en échange d'une exonération pérenne de charges salariales. Il faut se féliciter de ces mesures visant à diminuer le coût du travail, qui vont dans le bon sens car elles renforceront la compétitivité de nos entreprises et stimuleront l'emploi. Cela dit, il convient de s'assurer que cette mesure ne remette pas en cause les dispositifs antérieurs d'exonération ciblés tels que ceux concernant l'aide à domicile, l'outre-mer, les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, de même que les exonérations zonées et les c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Par cet article, nous transformons ce qui était une niche fiscale en une niche sociale – ou plutôt antisociale. J'ai beaucoup entendu parler du travail comme d'un coût. Il me semble plutôt qu'il devrait être considéré comme un investissement et, à ce titre, valorisé et correctement rémunéré. Vos mesures ne le permettront pas, d'autant qu'elles sont prises sans le moindre ciblage. Leur caractère aveugle alimentera non seulement la crise des ressources de la protection sociale mais aussi les dividendes d'un certain nombre d'actionnaires. La part du capital dans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

...icle 7 du ministre Gérald Darmanin, qui nous manque tant aujourd'hui : « voter contre cet article, c'est voter contre l'emploi et contre le pouvoir d'achat ». Nous ne sommes pas hostiles au CICE dans sa philosophie mais nous sommes convaincus que le dispositif aurait pu être plus lisible pour les entreprises et, in fine, plus efficace. La transformation du CICE traduit notre volonté d'alléger le coût du travail, non par fétichisme ou dogmatisme, mais pour permettre à nos entreprises d'embaucher et pour faire revenir vers l'emploi les Français qui en sont les plus éloignés et les moins qualifiés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

...immédiatement et ainsi améliorer leur compétitivité. L'article 8 n'améliore pas davantage la compétitivité que ne le faisait le CICE : il opère un transfert vers une baisse de charges, qui permet de supprimer le décalage de trésorerie – le crédit d'impôt était versé l'année suivante. M. Eckert, lorsqu'il était secrétaire d'État en charge du budget, m'expliquait que l'État ne pouvait supporter le coût d'une dizaine de milliards d'euros que représentait la suppression du décalage de trésorerie. Je suis très heureux que le Gouvernement trouve les solutions pour le faire l'année prochaine. Je le rappelle, cet article va s'appliquer en 2019, et non en 2018 alors même que nous examinons le PLFSS pour 2018. Ensuite, le problème des effets de seuil n'a pas été traité. Vous baissez les charges sur le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...a contribution de solidarité du capital donnerait de nouvelles marges de manoeuvre financières aux départements pour assumer les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie – l'APA – ; elle permettrait également d'accorder aux services d'aide et d'accompagnement à domicile une juste tarification alors que celle-ci est aujourd'hui sous-évaluée, comme le confirme une étude nationale des coûts ; elle donnerait, en outre, une chance aux associations d'aide et d'accompagnement à domicile de sortir des difficultés économiques et financières qu'elles connaissent depuis des années ; elle permettrait aussi à leurs salariés d'obtenir une juste revalorisation des salaires et des frais de déplacement ; enfin, elle redonnerait à ces métiers l'attractivité nécessaire pour mettre un terme aux dif...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis :

...'échange va devoir se poursuivre avec le Gouvernement sur ce sujet, au-delà de celui que nous aurons aujourd'hui. Pour autant, je tiens à signaler que, contrairement à la TVA, cette part de CSG est déductible. Donc, pour les personnes dont les revenus dépassent 2 500 euros par mois, imposées marginalement à 30 % ou 40 %, le supplément de 1,7 point ne représente respectivement que 1,2 % et 1 % de coût net. Le PLF et le PLFSS favorisent également la compétitivité de nos entreprises. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est transformé en allégements de cotisations patronales. Ce dispositif a été utile en contribuant à redresser les marges des entreprises. Il a eu un effet positif sur l'emploi – même s'il y a débat sur ce sujet. Il a néanmoins ses défauts : une certaine com...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...augmentation de la CSG entre salariés du privé, les trois fonctions publiques, les travailleurs indépendants – d'une part, ceux qui relèvent du RSI, et, d'autre part, ceux qui relèvent de la MSA – et les épargnants ? Avec le montant des baisses de cotisations dont bénéficie, ou non, chaque catégorie, nous pourrions chaque fois comparer de manière plus objective recettes et dépenses, rendements et coûts. Ce serait extrêmement intéressant pour notre débat, qui pèche parfois par manque de réalisme. Nous manquons en tout cas d'informations sur le cas des fonctionnaires des collectivités territoriales et des fonctionnaires hospitaliers. Le Gouvernement a dit que la hausse de la CSG serait, dans leur cas, compensée par les primes, mais comment est-ce possible dans le cas des fonctionnaires territor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...serait plus efficace. Et puis, finalement, c'est plus un PLFSS de charité qu'un PLFSS de solidarité. Nous avons bien noté quelques mesures en faveur de nos concitoyens les plus pauvres, mais elles sont le plus souvent financées par le reste de la population, qui n'est guère plus favorisé. C'est là une rupture de la logique de solidarité universelle et nationale de la sécurité sociale. Enfin, le coût du chômage est bien un facteur très important de l'augmentation des dépenses. Las ! Nous ne voyons pas en quoi la politique menée aujourd'hui y changera quoi que ce soit. Elle alourdit plutôt la note, car la condition des personnes réduites au chômage vient alourdir les dépenses publiques. C'est une autre politique qu'il faut pour réduire le chômage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

C'est précisément parce que la hausse de la CSG est totalement déductible qu'on évite l'effet mécanique dont parlait Mme Rabault. Cette mesure coûte 1 milliard d'euros à l'État, mais la déductibilité a été pensée de manière à éviter des effets en chaîne. Le RFR intègre bien la déductibilité de la hausse de la CSG et, en 2018, quand les Français rempliront leur déclaration de revenus, leur RFR intégrera la hausse de la CSG en même temps que sa déductibilité, afin d'éviter qu'ils ne changent de tranche, voire qu'ils ne deviennent imposable alo...