Interventions sur "coût"

.... Nous sommes tous d'accord avec l'idée qu'il faut prendre des mesures qui encouragent la compétitivité. Nous sommes favorables, je le redis, à la transformation du CICE en allégements de charges. Simplement, nous considérons que la solution retenue représente l'inconvénient d'élargir le bénéfice du dispositif à des secteurs qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale. Pour limiter les coûts pour les finances publiques, le Gouvernement, ce que je comprends, a choisi de réduire le taux à 6 %. Nous voterons en faveur de l'amendement du président dont le coût de 8,1 milliards d'euros sera compensé par une augmentation de la TVA au taux normal, qui la ferait passer de 20 % à 21,5 %. Nous contribuerons ainsi à améliorer la compétitivité des entreprises.

Nous pourrons discuter plus avant des chiffres en séance. Vous parlez, monsieur le président, d'un coût de 8 milliards d'euros pour les entreprises. Comparé aux 10 milliards de moins que les entreprises auront à dépenser au titre de l'impôt sur les sociétés, cela représente tout de même un gain net de 2 milliards pour elles. En outre, il faut avoir à l'esprit que nous comparons ce que vont recevoir les entreprises en année n à ce qu'elles auraient reçu l'année n + 1. Il faut donc intégrer la valeu...

...en d'accord sur le fait que la transformation du CICE en allégements de charges contribuera à augmenter le salaire réel des salariés, donc à améliorer leur pouvoir d'achat. Par conséquent, la demande sera davantage alimentée. Comme nous pouvons nous attendre à ce que, dans une économie de marché, il y ait plus d'offre, il s'ensuivra une amélioration des économies d'échelle, donc une réduction des coûts unitaires de production, et finalement une amélioration de la compétitivité des entreprises.

Le CICE a été bénéfique, y compris pour les très petites entreprises. Les mesures que vous proposez, monsieur Woerth, contribueraient certes à alléger le coût du travail pour les entreprises, mais elles aggraveraient le déficit de l'État, ce que personne ne souhaite.

Madame Gregoire, nous partageons le même objectif : la compétitivité des entreprises est la priorité des priorités, sinon nous ne parviendrons pas à redresser notre pays. L'amendement de notre président pointe deux problèmes soulevés par le basculement du CICE. D'une part, pour limiter le coût de l'extension engendrée par la transformation du CICE en allégements de charges, le Gouvernement réduit le taux de 7 % à 6 %, ce qui nuit indéniablement à la compétitivité. D'autre part, cette mesure a pour effet d'élargissement l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Nous nous heurtons, depuis quinze ans que nous discutons des moyens de soutenir les entreprises, au problème de l'industrie. Pou...

... du CICE en allégements de charges patronales a un effet intéressant pour les entreprises puisqu'elles bénéficieront la même année à la fois du crédit d'impôt au titre d'exercices antérieurs et des allégements de charges. Cependant, cette bascule aura un impact sur l'impôt sur les sociétés qui minorera les effets de sa baisse : l'avantage net pour les entreprises sera de 4,5 %, au lieu de 7 %. Le coût du travail sera donc renchéri.

...me l'a rappelé Olivia Gregoire, le PLF est orienté vers le soutien à l'investissement des entreprises. Il contient de multiples mesures pour qu'elles aient davantage de marges, pour qu'elles puissent embaucher et exporter. Et en commission, nous avons adopté des dispositions supplémentaires visant à faciliter leur croissance. Par ailleurs, le CICE n'est pas à 7 % aujourd'hui. L'année 2019 va nous coûter cher en termes budgétaires puisqu'il faudra à la fois financer le CICE au titre de l'année 2018 et la baisse de charges pour 2019. Quand vous additionnez toutes ces mesures à ce que nous faisons pour les indépendants, les TPE-PME, dans les textes budgétaires et dans la loi « Travail », je ne pense pas qu'il soit juste de faire croire aux entrepreneurs de ce pays que nous ne travaillons pas pou...

Le Président de la République a bien spécifié que notre but était d'aller vers l'économie de l'innovation. C'est ce type de compétitivité que nous voulons améliorer avec notre projet. Il ne s'agit pas seulement de s'aligner en termes de prix en proposant des produits à bas coût.

Oui, nous l'avons souligné à plusieurs reprises. Cela aura même un coût de 5 milliards d'euros.

...ôt que sur les cotisations. Or cette contribution est injuste car non progressive en fonction des revenus, et ni les fonctionnaires ni les retraités ni les indépendants ne connaîtront les compensations prévues. Vous voulez augmenter le forfait hospitalier et, ainsi, le reste à charge dont les patients devront s'acquitter. Pourtant, un Français sur deux refuse aujourd'hui de se soigner à cause du coût des soins. N'est-ce pas déjà trop ? Vous entendez pérenniser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et continuer de creuser ce gouffre financier à l'efficacité quasi nulle tandis que vous supprimez 150 000 contrats aidés, au motif qu'ils seraient trop coûteux. Vous avez créé de nouvelles trappes à bas salaires en multipliant les exonérations de cotisations patronales autour ...

J'ai bien entendu vos propos, monsieur le rapporteur général, mais que lisons-nous en page 26 de l'étude d'impact, qui constitue l'annexe X du PLFSS ? « On a donc une baisse du coin fiscalo-social. Cela va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts, et donc une baisse du coût du travail. » Est-ce à dire que l'augmentation du pouvoir d'achat n'est que conjoncturelle, les augmentations futures de salaires n'ayant probablement jamais lieu ?

Nous n'en sommes pas encore à l'article 8, mais je vous confirme que nous allons tout à la fois améliorer le pouvoir d'achat des Français et améliorer la compétitivité des entreprises, à travers la transformation du CICE, qui permettra de baisser le coût du travail et de le stabiliser dans le temps.

...des 600 000 retraités qui vivent en maison de retraite, sujet évoqué lors de l'audition de Mme la ministre des solidarités et de la santé et de M. le ministre de l'action et des comptes publics. Leurs chambres n'étant généralement pas considérées comme des logements privés, ils ne paient pas la taxe d'habitation et ne bénéficieront donc pas de sa suppression alors même qu'ils doivent supporter un coût mensuel de prise en charge très élevé, souvent bien supérieur à la retraite moyenne, que les familles peinent à financer. Nous savons à quel point c'est une question importante. Et il y a aussi ceux qui gardent leur appartement ou leur maison pendant une certaine durée, soit parce qu'ils ne peuvent pas la vendre soit parce que leurs enfants ne veulent pas s'en séparer du vivant de leurs parents, ...

...droit d'être en désaccord avec la politique menée par le Gouvernement, mais que les mots ont un sens. Laisser entendre que l'on « attaque » les retraités, qu'on les « poignarde dans le dos » relève d'un registre un peu outrancier. Quant au financement des compensations, notamment dans la fonction publique, il se trouve que le rendement de la CSG est de 4,5 milliards d'euros supérieur à ce que va coûter la baisse des cotisations et que la réforme a donc un rendement positif. Monsieur Quatennens, l'augmentation de la CSG sera déductible de l'impôt sur le revenu, de façon à atténuer l'effet sur le pouvoir d'achat dès l'année 2018 pour les ménages concernés. Enfin, Madame Dubié, je vous rappelle que, d'après le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites, le revenu médian des personn...

...le 3 octobre dernier, qu'appliquer une telle hausse sans compensation aux retraités n'était pas acceptable en termes de pouvoir d'achat. Afin de parvenir à un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des retraités et l'exigence de sérieux dans la gestion des finances publiques, il a proposé que la hausse de CSG pour les retraités ne s'applique pas pour les montants de retraite inférieurs au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée. Mon amendement AS352 est la traduction de cette proposition. Il représente pour l'État un manque à gagner de 1,9 milliard d'euros.

...tion publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare du programme présidentiel ». Elle offrirait notamment un éclairage sur les effets de la réforme en matière de pouvoir d'achat, pour les retraités, les salariés et les fonctionnaires, sachant que l'étude d'impact annexée au PLFSS précise que la hausse de la CSG devrait induire à terme une baisse du coût du travail mais pas de baisse du pouvoir d'achat.

... agriculteurs. La cotisation avait été réduite de 10,4 % à 3,04 %, quel que soit le niveau de revenus professionnels déclarés à la Mutualité sociale agricole. Cette réduction accordée à la suite d'une série de crises agricoles majeures avait permis de redonner un peu de compétitivité à la profession. Cette mesure de suppression, prise sans concertation avec la profession agricole, entraîne un surcoût de 120 à 300 millions d'euros pour la « ferme France ». Cela ne peut être accepté par une profession où le revenu moyen est de 350 euros par mois. C'est la raison pour laquelle je propose de supprimer les alinéas 26 à 28 de l'article 7.

...t. Or, en réalité, cette mesure va générer des dizaines de millions de perdants, parmi lesquels les retraités et en particulier les résidents d'EHPAD. Aucune compensation n'est prévue pour les 600 000 retraités qui vivent en maison de retraite et qui ne paient déjà pas de taxe d'habitation, leurs chambres n'étant pas considérées comme des logements privés. Ces résidents devront donc supporter un coût de prise en charge extrêmement élevé, puisque le tarif moyen d'hébergement en EHPAD est de 2 769 euros par mois, soit 106 % du montant de ressources moyen des retraités : concrètement, avec cette mesure, un retraité qui perçoit 1 200 euros par mois, devra débourser 250 euros de plus chaque année.

Bien entendu, nous souhaitons tous que les personnes âgées puissent rester à domicile le plus longtemps possible. C'est la solution idéale pour elles. Malgré tout, nous sommes tous obligés de constater, au vu de la situation dans nos circonscriptions, qu'il arrive un moment où la situation ne devient plus tenable, ou alors à des coûts énormes pour les familles. Dans ma circonscription, le maintien de certains parents à domicile faute de place en EHPAD en vient parfois à coûter plus de 8 000 euros par mois pour la famille. C'est une conséquence que l'on devra assumer si l'on veut vraiment s'orienter vers cette politique.

...de source française, à des prélèvements dont le produit irait aux régimes d'assurance sociale de base, puisqu'il ne bénéficie pas des prestations de ces régimes. Dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement a proposé au Parlement, qui l'a acceptée, la solution suivante : plutôt que d'exonérer les non-résidents des prélèvements sociaux, ce qui aurait coûté environ 250 millions d'euros, le produit de ces prélèvements a été affecté, au sein de la sphère sociale, à des organismes non contributifs, essentiellement au Fonds de solidarité vieillesse. Ces organismes, financés essentiellement par l'impôt, ne servent pas de prestations en contrepartie des impôts perçus ; ce faisant, on s'écarte de la logique assurantielle des régimes de base, dans laquelle...