Interventions sur "coût"

...renforcée par ce PLFSS 2018. Cependant, nous proposons d'instaurer une contribution sociale annuelle de solidarité sur la fortune, reprenant dans le code de la sécurité sociale le dispositif de l'ISF que le Gouvernement et la majorité parlementaire veulent supprimer du code général des impôts avec leur projet de budget des riches. Ayant mauvaise conscience à proposer la suppression de l'ISF, qui coûte cher au Gouvernement en points de popularité, vous tentez de corriger le tir en taxant les yachts et le caviar dans le PLF, alors qu'il y a beaucoup mieux à faire. Avec l'amendement AS244, nous vous proposons en effet un ISF social qui constituerait une mesure de justice sociale faisant porter l'effort sur celles et ceux qui sont en meilleure santé financière depuis dix ans, et nous donnerait l'...

...ribueront au financement des baisses de la fiscalité sur le travail et le capital, en vue de favoriser l'emploi et l'activité. Pour renforcer cette nouvelle trajectoire de la tonne de carbone, j'ai déposé un amendement visant à actualiser les montants et échéances prévus par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Je vous proposerai également de fixer un objectif de coût de la tonne de carbone à 170 euros en 2030. Une telle augmentation résulte simplement de la poursuite de la trajectoire fixée pour les années 2018 à 2022, c'est-à-dire une augmentation du coût de la tonne de carbone d'environ 10 euros par an. En parallèle, le soutien aux énergies renouvelables est accru et financé pour une part croissante par les taxes intérieures sur la consommation des énergie...

... projet de loi de finances est sans doute une bonne chose. Permettez-moi toutefois, au nom du groupe Les Républicains, de souligner que si toutes les commissions en faisaient autant, nous n'irions pas dans le sens voulu par le Président François de Rugy de plus de rationalité et d'efficience. Le Gouvernement annonce un budget favorable aux entreprises, mais augmente en réalité, à court terme, le coût du travail, en réduisant le taux du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 7 % à 6 % en 2018. Le coût du travail augmentera ainsi de plus de 3 milliards d'euros en 2018, puisque les compensations ne se feront qu'à la fin de cette année 2018. Les chambres consulaires sont d'indispensables courroies entre le monde économique et la sphère publique. Or, les articles 10 et 19 les ...

Monsieur André Villiers, la réflexion doit embrasser un champ très vaste : nous devrons réfléchir au réseau consulaire et à la baisse du coût du travail. Un projet de loi, au printemps, portera sur les entreprises. Aujourd'hui, CCI France est prête à absorber les réductions de ressources proposées ; ce sont des hommes et des femmes responsables et constructifs. Mais ils attendent de notre part un engagement pour le reste de la législature. J'ai aussi entendu beaucoup de chefs d'entreprise saluer les récentes avancées en matière de lé...

C'est possible : je ne suis pas spécialiste du dossier. Mais je suis très sensible à cette volonté de favoriser la construction là où c'est indispensable. En ce qui concerne le coût du travail, il faut envisager dans un même ensemble le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

... la rétroactivité partielle du crédit d'impôt pour la transition énergétique que créerait le projet de loi de finances. Il s'agit d'éviter des conséquences commerciales désastreuses pour les artisans. C'est pourquoi le présent amendement reporte l'application des restrictions d'éligibilité ou des réductions de taux au 1er janvier 2018, soit au lendemain de la publication de la loi de finances. Le coût approximatif de ce report est de l'ordre de 150 millions d'euros de moindres recettes.

Cet amendement vise à expliciter la trajectoire carbone prévue par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte afin de remplacer les valeurs prévues par la loi de finances rectificative pour 2015 par des valeurs actualisées. Il est également proposé de poursuivre la trajectoire d'augmentation du coût de la tonne de carbone au-delà de 2022, afin d'atteindre l'objectif ambitieux de 170 euros à l'horizon 2030.

...s les domaines des ressources humaines, du numérique et de gestion des frais de structure – et qu'ils avaient confié aux territoires les missions d'accompagnement des entreprises et des artisans et de formation. Aujourd'hui, les chambres souffrent d'un déficit d'exploitation chronique et ont à faire face à deux faits incontournables : d'une part, le relèvement du point d'indice de 1,2 %, pour un coût de 5,5 millions ; et, d'autre part, l'application de la contribution sociale généralisée, chiffrée à 8 millions. Les CMA financent les centres de formation des apprentis (CFA) à hauteur de 25 %. Ces centres délivrent un enseignement professionnel et sont soutenus en ce domaine par différentes branches d'activité. La valeur de leur enseignement est incontestable et le coût de cet enseignement est...

L'article 4 prévoit que les surcoûts qu'il engendrera ne devront pas être « excessifs ». Nous demandons, pour notre part, qu'il n'y ait pas de surcoût du tout. C'est pourquoi cet amendement a pour objet la suppression du mot « excessifs ». Au demeurant, l'étude d'impact indique : « La réduction des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de gaz naturel pour certains consommateurs conduira à un transfert de charges vers le...

Madame la députée, avant tout, notons que l'étude d'impact du projet de loi indique que « Le coût global supporté par les consommateurs de gaz naturel [devrait être] stable, voire réduit, du fait de la régulation des revenus des opérateurs de stockage », qui, jusqu'à maintenant, ont pratiqué des prix élevés. Cependant, il ne nous est pas possible de dire qu'aucun consommateur ne subira de surcoût. Dans la situation actuelle, ce sont les consommateurs raccordés au réseau de distribution, c'est...

... laquelle les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel qui sortiraient du périmètre des infrastructures nécessaires à la sécurité d'approvisionnement en gaz resteraient soumises aux règles de stockage. Par ailleurs, l'esprit de la réforme envisagée est de faire en sorte que les opérateurs de stockage soient rémunérés par un revenu régulé, défini comme celui permettant de couvrir les coûts d'un opérateur efficace. Cela doit leur assurer une meilleure visibilité que jusqu'à présent.

...uations de délestage. Or, je le répète, par définition, ces situations ne peuvent être anticipées et n'ont donc pas d'impact sur la tarification du service. De ce fait, votre amendement n'a pas de fondement. J'émettrai par conséquent un avis défavorable. Pour ce qui est cependant de la hausse des tarifs, j'appelle votre attention sur le fait que le système d'enchères et de revenu régulé au juste coût, au coût le plus efficace, ajouté au fait que les consommateurs gazo-intensifs raccordés au réseau de transport et ne payant pas aujourd'hui le coût du stockage y contribueront demain, aura pour effet que le client final particulier devrait plutôt bénéficier d'une baisse des tarifs.

En précisant la compétence de la Commission de régulation de l'énergie en matière de contrat unique, l'article 5 comble un vide juridique. La Commission de régulation de l'énergie sera donc en mesure d'offrir une évaluation indépendante et objective des coûts de gestion, permettant de déterminer le calcul de la rémunération des fournisseurs d'électricité par les gestionnaires. Puisque le but est de réguler ces tarifs, dans l'intérêt des consommateurs d'énergie, l'article 5 n'appelle pas de remarque particulière et sera soutenu par les Constructifs, comme cela a été évoqué en commission des affaires économiques.

L'actuel alinéa 15 de l'article 5 bis conduit à ce que les porteurs de projet ne supportent aucun coût si, après adjudication, ils abandonnent de leur fait le projet ou en modifient les caractéristiques. Cet amendement vise à éviter toute dérive des coûts et à responsabiliser davantage le porteur de projet. Le gestionnaire du réseau public de transport supportera le coût du raccordement, y compris les coûts échoués en cas d'abandon de la procédure de mise en concurrence. Toutefois, en cas de défai...

… la pollution aux oxydes d'azote et aux particules fines principalement, aujourd'hui responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année et qui coûte à notre économie 100 milliards par an. N'oublions pas que toute diminution des émissions de ces polluants, même de quelques points de pourcentage, entraîne une diminution de la pollution de fond. Si les pics de pollution permettent de renforcer la prise de conscience collective, la pollution de fond, elle, en raison de sa permanence et des niveaux souvent élevés de certains polluants, représent...