Interventions sur "coût"

...i de manière durable les organismes de sécurité sociale de ressources financières. En 2019, les entreprises cumuleront donc de façon transitoire deux dispositifs : le crédit d'impôt pour 2018 et les baisses de cotisations pour 2019. Le dernier rapport du comité d'évaluation du CICE d'octobre 2017 conclut à « un effet modéré du CICE sur l'emploi » avec 100 00 emplois créés ou sauvegardés, soit un coût de 400 000 euros par emploi créé. Outre son inefficacité, ce dispositif encourage les emplois peu qualifiés du fait de son ciblage sur des rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, tout en renchérissant le « coût du travail » dans les secteurs employant des salariés qualifiés. Pour toutes ces raisons, nous proposons par l'amendement AS150 de supprimer cet article.

Avec l'article 8, vous prévoyez de baisser un peu plus les cotisations sociales, qui ne sont rien d'autre que du salaire socialisé et différé. Nous nous y opposons fermement. Comme nous l'avons déjà exposé au sujet de l'amendement précédent, ce dispositif destiné à alléger le prétendu « coût du travail » des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En vous attaquant au code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les questions relatives à l'évolution des salaires. Quoique nous ayons bon espoir de perpétuer la bataille contre les ordonnances, qui n'est pas terminée, nous nous inquiétons de l'argument ...

...de la crise économique et bancaire, sous le mandat précédent, les carnets de commandes étaient vides, les redressements et les liquidations judiciaires se multipliaient : un nombre colossal d'entreprises vivaient une situation dramatique sur le plan de l'emploi. Le pacte de compétitivité, la mise en place du CICE ont tout de même permis à des entreprises de sortir la tête de l'eau, en baissant le coût du travail. Des emplois ont pu être maintenus, d'autres ont pu être créés. Là où je vous rejoins, c'est que la compétitivité-coût ne suffit pas ; il faut aussi la compétitivité-qualité. Il est donc nécessaire d'avoir une vraie démarche d'éducation, de recherche, d'enseignement supérieur, d'innovation… D'autres outils fiscaux sont disponibles pour cela, qui n'entrent pas dans le cadre du projet de...

Effectivement, le CICE pose une réelle difficulté à cause des effets de seuil. C'est pourquoi nous avons pour souci de mettre fin à ce système. Par ailleurs, monsieur Quatennens, puisque vous parlez de « prétendus » différentiels et de « prétendus » coût élevés du travail par apport à des pays comparables, je tiens à souligner que le niveau de cotisations patronales, pour le même salaire, est en France de 42 %, contre 22 % en Allemagne… Cela explique la perte de compétitivité de nos entreprises et, à terme, de l'emploi.

Je vous propose de faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non, comme vous le proposez, d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix serait le bon, puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises. Mais dans le même temps, par ce basculement, vous renchérissez le coût du travail ...

Avis défavorable. S'agissant de la baisse du coût du travail pour les entreprises, n'oublions pas de dire qu'en 2019, il y a une double baisse de charges, via le CICE et les mesures prévues dans cet article 8 : ce sera donc une année phare pour les entreprises. D'ici à 2022, le mécanisme aura trouvé son rythme de croisière, de sorte que la totalité des entreprises seront gagnantes à la bascule que nous opérons aujourd'hui. Vous proposez d'étend...

Nous venons d'intervenir sur la question des trappes à bas salaires et je pense que nous nous sommes bien fait comprendre. Nous proposons maintenant, par l'amendement AS241, de supprimer les exonérations de cotisations patronales. Ce dispositif a coûté très cher à l'État, plus de 67 milliards d'euros. Combien de logements sociaux non financés, combien de services hospitaliers fusionnés, combien de fleurons industriels abandonnés, combien de commissariats et de tribunaux non rénovés ? Pourtant, dans son rapport, France Stratégie estime que le CICE a eu un effet minime sur l'emploi. Il n'aurait permis la sauvegarde ou la création que de 10 000 ...

Il est, à mon sens, impropre de parler de « coût du travail » : le travail étant un investissement, c'est lui qui produit des richesses. En revanche, on peut parler de coût du capital : c'est ce que fait mon amendement AS213, qui propose de créer une contribution de solidarité des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. Il y a là, sans doute, de l'argent à rendre utile. En mettant à contribution les dividendes v...

Avec ce PLFSS, le Gouvernement affaiblit un peu plus la sécurité sociale, en entendant lui imposer près de 4 milliards d'euros d'économies dès 2018. Qui peut vouloir imposer ces économies quand on sait qu'un Français sur deux refuse de se soigner en raison du coût des soins ? Qui peut vouloir imposer ces économies quand le service public hospitalier ne survit bien souvent que grâce au dévouement des praticiens, littéralement poussés à bout ? Ces économies ne sont pas admissibles quand des milliers de personnes âgées, mais aussi de personnels, souffrent en EHPAD. Personne ne peut vouloir imposer ces économies, et il convient au contraire de restaurer notre...

La transformation du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en un allégement de cotisations, prévue pour 2019 par l'article du 8 du PLFSS, doit permettre de pérenniser et de simplifier un dispositif reconnu essentiel à la compétitivité des entreprises. Or, les modalités de cette transformation vont fortement renchérir le coût du travail pour certaines entreprises et certains secteurs, en raison de la baisse prévue pour 2018 de 7 % à 6 % du CICE puis, pour 2019, de la hausse de l'impôt sur les sociétés (IS), compte tenu de l'élargissement de son assiette. À cela, il faut ajouter l'impact sur la participation et l'intéressement. La diminution du taux normal de l'IS annoncée par le Gouvernement sera donc insuffisante pou...

Toutes ces modifications de taux que vous proposez dans votre amendement auraient un coût très conséquent, que vous proposez de gager sur les recettes du tabac et de l'alcool… Vous ne serez pas étonné que j'émette un avis défavorable à cet amendement.

Malheureusement, j'ai l'esprit de contradiction et j'émettrai donc un avis défavorable, monsieur Door ! Plus sérieusement, faire passer de 20 % à 8 % le taux de forfait social pour les plans d'épargne salariale aurait un coût extrêmement important.

...rincipe, ce type de mesure joue, à moyen et à long terme, en faveur de la baisse du pouvoir d'achat des Français, car leurs employeurs seront, de fait, incités à les payer au niveau du SMIC ou à un salaire à peine plus élevé. À terme, les salariés seront donc perdants avec cette réforme, tout comme les finances de la sécurité sociale. Le seul gagnant, c'est le patronat, et cette fameuse baisse du coût du travail n'a pour l'instant pas fait ses preuves en termes de création d'emplois. Ne serait-il pas temps que Pierre Gattaz nous rende son pin's « Un million d'emplois » et que vous laissiez enfin tomber ces politiques d'exonération qui ne donnent pas de résultat ?

Ces amendements auraient pour effet d'alourdir le coût du travail de près de 25 milliards d'euros par an.

Vous ne parlez pas du coût du capital !

Chacun doit bien comprendre qu'un tel alourdissement du coût du travail n'aurait pas un impact très favorable en matière de création et de maintien des emplois.

Le travail n'est pas un coût !

Puisque vous trouvez choquant que les femmes gagnent moins que les hommes, je ne comprends pas que vous trouviez trop rude une sanction destinée à mettre fin à cet état de fait : si l'employeur peu soucieux d'égalité s'expose, par ses pratiques, à une suppression de ses exonérations de cotisations patronales, ce qui risque de lui coûter cher, il sera d'autant plus enclin à modifier son comportement et à faire en sorte que les femmes gagnent autant que les hommes. En votant cet amendement, nous atteindrons forcément l'objectif recherché, car il est certain qu'aucune entreprise ne voudra s'exposer à une sanction financière. Nous pouvons y arriver tous ensemble, mes chers collègues !

Qu'il s'agisse de supprimer la C3S en une seule fois ou de façon progressive jusqu'en 2023, le coût d'une telle mesure est énorme, puisqu'il s'élève à près de 4 milliards d'euros, à nouveau gagés par des recettes sur le tabac et l'alcool. Je vous invite à voir le verre à moitié plein en considérant que nous avons pris, à l'article 8, l'engagement d'abaisser l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % en fin de quinquennat afin de revenir vers la moyenne européenne en matière d'imposition sur les s...

Un coût de 3,7 milliards d'euros, même réparti sur cinq ans, provoque tout de même un déséquilibre budgétaire important. Je vous confirme donc émettre un avis défavorable.