Interventions sur "coût"

Les 22,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires liées à l'augmentation de la CSG vont être directement intégrés au budget, dès le 1er janvier 2018. En revanche, les coûts, eux, vont être dilués sur l'année, et j'aimerais donc savoir si les chiffres que vous avancez correspondent bien à une année pleine. Si ce n'est pas le cas, il serait intéressant de disposer de ces coûts en année pleine. En ce qui concerne ensuite l'ONDAM, je sais d'expérience que plus l'évolution tendancielle des dépenses est donnée comme élevée, plus il est facile de croire – et de faire cro...

En 2019, le supplément de coût sera d'environ 3 milliards d'euros, puisqu'il faudra intégrer la baisse des cotisations chômage qui, en 2018, ne baissent qu'en fin d'année.

Ce que disait Charles de Courson est essentiel : ces chiffres ne tiennent pas compte des coûts liés à la fonction publique territoriale, qui va également être touchée par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 %. L'augmentation de la CSG étant de 1,7 %, les collectivités locales vont devoir verser des primes à leurs agents pour compenser le différentiel de 0,7 point entre les deux mesures. Comment vont-elles être à leur tour indemnisées de cette compensation ?...

Il y a un « coin » fiscalo-social, sur lequel il me semble intéressant d'agir lorsque l'on parle de compétitivité. Quand on baisse les charges et qu'on transfère sur la CSG les recettes à compenser, on agit bien sur le coin fiscalo-social : on le réduit. Pour un salaire net de 100 euros, cela coûtera demain 3,15 % de moins à l'employeur. Je rappelle que le coût « super-brut » contient les cotisations sociales à la fois salariales et patronales. Le salaire net est un salaire net de ces deux types de charges, selon la base de calcul retenue par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour mesurer le coin fiscalo-social.

Madame de Montchalin, ce que vous dites n'est pas exact. C'est même faux. Il est faux de dire qu'une intervention sur la CSG a des effets sur les coûts et les charges de l'employeur. Ce n'est qu'en diminuant les cotisations patronales que vous baisseriez le coût salarial pour les entreprises. L'augmentation du net amenée par la baisse des cotisations salariales ne profite qu'aux salariés. C'est une vraie différence entre vous et nous. Nous proposons d'intervenir, via la TVA, sur les cotisations sociales patronales. Cela diminuerait le coût du ...

...ints de TVA proposés par l'amendement... J'ai déjà procédé à des recrutements et négocié des salaires. Les candidats à l'emploi regardent le salaire net. Messieurs Vigier et de Courson, vous dites vous-mêmes que les bénéficiaires d'une baisse de cotisations sociales salariales ne demanderont peut-être pas d'augmentation de salaires. C'est justement une partie de l'objectif, à savoir maîtriser le coût du travail en donnant du pouvoir d'achat sans passer par des revalorisations salariales négociées entre les employeurs et les syndicats dans le cadre du dialogue social. Cela contribue à la maîtrise des coûts du travail. Enfin, en 2017, les Républicains ne prévoyaient pas de mesure sociale, de mesure de pouvoir d'achat : seulement une baisse des charges patronales. Le projet de TVA « sociale » r...

Nous nous sommes évidemment penchés sur tous sur les angles morts du dispositif, notamment sur le sort des personnes en EHPAD non assujetties à la taxe d'habitation, qui, par définition, ne bénéficieront pas de sa suppression. Un certain nombre d'amendements vont permettre de faire progresser le débat. Reste que la mesure proposée coûterait 2 milliards d'euros, ce qui est inenvisageable, compte tenu des marges budgétaires disponibles. Avis défavorable.

Les amendements CF54 et CF55 visent à lisser l'effet de seuil, en maintenant le taux actuel de 6,6 %, au lieu du nouveau taux de 8,3 %, pour les 10 % de retraités les plus modestes parmi ceux qui se trouvent au-dessus du seuil d'exonération. Cette mesure évidemment coûteuse ne serait applicable que cette année, en attendant que la réduction de la taxe d'habitation entre pleinement en vigueur.

...04 % à 3,04 %, quel que soit le niveau de revenus professionnels déclarés à la MSA. Cette forte réduction, obtenue au terme de crises agricoles successives, permettait de redonner de la compétitivité à la profession et rapprochait le niveau de prélèvement français de celui de nos concurrents européens. Or, cette mesure de suppression, prise sans concertation avec la profession, se traduit par un coût de 121 millions d'euros à 300 millions d'euros pour ce que le ministre de l'agriculture appelait hier la « ferme France ». Les agriculteurs apparaissent comme les victimes collatérales de cet article qui n'est en rien une mesure de pouvoir d'achat, et cette nouvelle perte de compétitivité ne peut être acceptée par une profession déjà durement éprouvée.

...déjà un effet de seuil de la CSG sur la même tranche, à l'origine d'une différence de revenu final de 30 euros. L'amendement CF6 vise à ne pas aggraver cette différence qui, si nous ne faisons rien, pourrait atteindre la somme de 50 euros – pour un revenu supérieur de seulement 2 euros avant application de la CSG. Ce dispositif de lissage, qui est l'objet de l'amendement CF6, se traduirait par un coût d'environ 100 euros par personne et par an, et me paraît indispensable. Quant à l'amendement CF33, il vise à permettre à ceux qui ne bénéficient pas du dégrèvement de taxe d'habitation de ne pas être touchés par l'augmentation de la CSG.

Nous inspirant de l'excellent rapport d'information de juin 2016 sur la taxation des produits alimentaires, dû à Véronique Louwagie et Razzy Hammadi, nous avons déposé une série d'amendements visant à rendre plus incitative la fiscalité alimentaire, tout en supprimant certaines taxes considérées comme très peu efficaces, notamment du fait de leur coût de gestion. L'amendement CF56 vise à contrer l'argument selon lequel la taxation des boissons sucrées viendrait pénaliser les plus modestes. En rappelant que c'est un impôt choisi, dans la mesure où il existe plusieurs produits de substitution, nous proposons, parallèlement à la hausse de la taxation des boissons sucrées, de supprimer le droit sur les eaux et les boissons non alcoolisées, afin d...

Par l'amendement CF59, nous proposons de supprimer la taxe dite « sur les farines », qui présente un coût de gestion extrêmement élevé, de l'ordre de 20 %. En l'adoptant, notre commission prendra une mesure à portée politique, puisque tendant à favoriser la redynamisation des centres-villes en allégeant la fiscalité pesant sur les boulangeries et pâtisseries, qui sont des commerces typiques de ces lieux. Je précise que cette mesure sera financée par la majoration à due concurrence de la taxe sur les...

Je voterai également en faveur de cet amendement rédigé sur la base du rapport de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi. Effectivement, un amendement similaire a déjà été repoussé en raison du gage, mais la taxe qu'il est proposé de supprimer pour un coût de 64 millions d'euros fait partie de ces micro-taxes que nous devons nous employer à faire disparaître. En l'occurrence, le gage compensant la perte de recettes ne sera constitué que si nous adoptons la mesure consistant à majorer la taxation des boissons sucrées.

L'amendement CF43 vise à ce que la conversion du CICE en allégements de cotisations patronales se fasse sur la base d'un CICE maintenu au taux actuel de 7 %, et non réduit à 6 %, afin de ne pas augmenter le coût du travail. Notre amendement prévoit également d'étendre les allégements de charge jusqu'à 3,5 fois le SMIC au lieu de 2,5 fois – suivant en cela les recommandations du rapport Gallois de 2012, à l'origine de la création du CICE. Le seuil de 3,5 fois le SMIC, qui est celui actuellement retenu pour la cotisation patronale d'allocations familiales, permet de couvrir les salaires pleinement exposés...

Après la mesure sur les heures supplémentaires proposée un peu plus tôt, dont le coût s'élevait à 4,5 milliards d'euros, vous nous soumettez ici une mesure coûtant 3,5 milliards d'euros, sans que l'on sache trop comment elle sera financée : avec vous, les milliards valsent, monsieur le président ! Je suis évidemment défavorable à ces amendements.

Les milliards ne valsent pas, monsieur le rapporteur, ils existent, puisqu'en proposant un taux de 7 % pour le CICE, nous ne faisons que maintenir la norme actuelle. Je veux bien comprendre votre logique, mais n'inversez pas les rôles : c'est vous, au contraire, qui décidez d'augmenter le coût du travail sans contrepartie !

La logique, c'est qu'il y a eu en cinq ans 40 milliards d'euros de baisses de charges au profit des entreprises. Les mesures que vous proposez auraient pour effet d'alourdir encore ce coût en y ajoutant 3,5 milliards d'euros avec le passage de 6 % à 7 % du taux du CICE, et sans doute autant avec le déplacement du seuil des allégements de charge de 2,5 à 3,5 fois le SMIC.

Il faut aussi avoir à l'esprit la baisse de l'impôt sur les sociétés voulue par le Gouvernement : d'ici à 2022, ce seront 10 milliards d'euros qui seront rendus aux entreprises sur la base de leurs bénéfices, donc de leur capacité à être productives et bien organisées et à créer de la valeur. Il importe de remettre en perspective chaque mesure dans l'ensemble dans lequel elle s'insère. Le coût du travail n'est pas le seul levier que nous activons.

L'augmentation du coût du travail à laquelle aboutissent les mesures de l'article 8 est incontestable. La baisse de l'impôt sur les sociétés se fait dans la continuité des mesures décidées sous la présidence de François Hollande et partout dans le monde, la tendance est d'agir sur l'impôt sur les sociétés. Et cette mesure ne parviendra pas à contrebalancer les effets de la bascule du CICE vers un abaissement des charge...

Je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Nous sommes favorables à la transformation du CICE en dispositif d'allégements de charges. Nous sommes défavorables à ce que, à l'occasion de cette bascule, on augmente le coût du travail en diminuant le taux du CICE.