Interventions sur "coût"

Je tiens à souligner le coût de ces amendements : plus de 3 milliards d'euros pour les premiers et environ 13 milliards d'euros pour le dernier. Avis défavorable.

Le présent amendement vise à supprimer dès 2018 le CICE. France Stratégie a chiffré à 400 000 euros par emploi sauvegardé ou créé le coût de ce dispositif, aussi dispendieux qu'inefficace. Nous faisons valoir la nécessité de bâtir une nouvelle architecture des aides aux entreprises, en privilégiant les aides directes et ciblées sur les mesures de portée générale, potentiellement génératrices d'effets d'aubaine et de gaspillage de l'argent public. C'est le sens des propositions que nous formulons dans le cadre de notre contre-budget...

J'ai moi aussi reçu de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) la proposition que reprend l'amendement de M. Lurton. Cet amendement coûterait 300 millions d'euros à la sécurité sociale, alors que le secteur non lucratif va être l'un des principaux gagnants de la transformation des allègements de charges, puisque le gain net pour ce secteur sera de 1,4 milliard d'euros par an. Avis défavorable.

...nt et pour dépenses de mise en conformité, à compter du 1er janvier 2019. L'amendement prend en compte pour cela la définition des petites entreprises, telle qu'établie par le règlement de l'Union européenne n° 6512014, et intègre également dans le champ du dispositif les entreprises de transport et les entreprises de transformation des produits agricoles. Comme je mesure que cet amendement a un coût, nous demandons la réalisation d'une étude d'impact d'ici cinq ans. C'est un dispositif qui a fait ses preuves et pourrait être utile à des entreprises qui ont des projets mais ne peuvent investir du fait de leur situation financière.

Je comprends votre objectif, mais ce sujet a déjà été débattu. Je crois me souvenir que, lors de débats au Sénat, Emmanuel Macron, alors ministre, avait fait état de son opposition en raison du coût de cette modification. On ne maîtrise pas l'augmentation des coûts qui pourrait correspondre à l'extension de ce système aux gérants non salariés et aux collaborateurs libéraux. En quoi cette extension est-elle vraiment indispensable ? L'application du dispositif relatif au CIFAM est souple : il est admis que les établissements accueillant les enfants des salariés de l'entreprise peuvent égalemen...

Il me semble que c'est une question de principe et d'égalité. Dire que l'égalité coûte cher n'est guère recevable, monsieur le rapporteur général, car on pourrait étendre cet argument à beaucoup de sujets ! Ensuite, la politique d'Emmanuel Macron consiste justement à rapprocher les indépendants du régime général. On le voit avec le Régime social des indépendants (RSI). On nous explique que tout le monde doit être traité de la même façon. Ces amendements vont donc dans le sens de ...

L'accroche que vous avez choisie est le crédit d'impôt famille. Il porte sur les dépenses des entreprises au titre de la garde d'enfants des salariés en crèche. Le lien avec les aidants familiaux ne me semble pas évident. Par ailleurs, il n'y a pas d'évaluation du coût. Je suis donc défavorable.

Cet amendement vise à diminuer les droits d'enregistrement et la taxe foncière acquittés lors des apports à un groupement foncier agricole. Il s'agit de faciliter les transmissions familiales, dont le coût, même modique, peut constituer un frein en cette période particulièrement difficile pour nos agriculteurs.

Vous proposez une exonération obligatoire et non compensée aux collectivités territoriales – si toutefois le gage était levé, ce dont je doute fort, cela représenterait un coût de 3,6 millions d'euros, concentrés sur quelques collectivités seulement. Avis défavorable.

Le coût serait très important. Avis défavorable.

...nd le soleil et le vent sont aux abonnés absents – comme en ce moment. De nombreux producteurs ne bénéficient pas ou plus de l'obligation d'achat de l'électricité produite, ni de complément de rémunération, et vendent donc leur électricité sur le marché. Or, dans la situation actuelle, le prix de marché de l'électricité, conjugué à l'importance des charges fiscales, ne permet plus de couvrir les coûts de nombreuses installations. Dès lors, non seulement le développement de nouvelles installations est entravé, mais le maintien de l'activité de certaines centrales existantes se pose. C'est le cas dans ma circonscription. Pour offrir la possibilité aux collectivités locales de contribuer au maintien et au développement d'une activité nécessaire pour atteindre nos objectifs en matière de dévelo...

...du droit annuel forfaitaire de 30 euros, dit droit de timbre, qui en conditionnait le bénéfice pour les majeurs. Gérald Darmanin, lui-même, avait indiqué en 2014 « que le problème n'était pas l'AME mais la suppression du droit de timbre. C'est le principe que même quand on est dans le besoin on doit contribuer ». D'autre part, la procédure d'agrément préalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux a aussi été supprimée. Or, il n'y a pas de contrôle des ressources des bénéficiaires, une simple attestation sur l'honneur étant demandée. Pour des raisons éthiques et sanitaires, il faudrait remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence. Nous ne voulons priver personne de soins mais il faudrait rétablir ces deux dispositifs qui responsabilisent la consommation de soins.

Cet amendement risque de conduire à un report de l'accès aux soins pour les personnes les plus en difficulté. Avant 2012, on a pu constater que les soins étaient plus tardifs et effectués en milieu hospitalier. S'y ajoute le risque de contamination accru dans le cas de pathologies infectieuses transmissibles. Ces résultats désastreux en termes de coût et de santé publique avaient conduits à leur abrogation.

Vous raisonnez en termes de coûts en comparant celui de l'AME avant 2012 et son montant d'aujourd'hui. Au regard de la progression de cette ligne budgétaire on doit se poser des questions. Mais surtout, comment peut-on admettre que des Français en situation régulière soient obligés de payer un reste à charge en matière de santé, alors que d'autres personnes en situation irrégulière ont gratuitement accès à tous les soins. Cela v...

Le groupe La République en Marche votera contre cet amendement. Rétablir le droit de timbre va aboutir un report de la demande de soins pour finalement un coût médical qui sera plus élevé. Il est essentiel que le panier de soins auquel la ministre a fait référence soit accessible à tous ceux qui en ont besoin, sans délai, dans l'intérêt de tous sur le territoire.

...dispense d'avance de frais, des patients à l'AME ne connaissent aucune restriction d'accès à la consommation des soins. Nous proposons une réforme de l'AME pas sa suppression. Amélie de Montchalin. Quand l'accès aux soins est conditionné au paiement d'un droit annuel, on constate que les patients qui ne sont pas en mesure de payer, renoncent à se soigner. Leur prise en charge est finalement plus coûteuse car elle est plus tardive et cette situation n'est pas sans danger en termes de santé publique.

Cet amendement demande la remise d'un rapport analysant les raisons de l'évolution des dépenses au titre de l'AME. Les crédits du programme Protection maladie ont augmenté de façon particulièrement marquée ces dernières années en raison du coût de l'AME. On dépasse aujourd'hui le milliard d'euros si l'on prend en compte les soins urgents financés par l'assurance maladie, l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière de Mayotte et les personnes qui restent sur le territoire après le rejet de leur demande d'asile. Ces crédits sont chaque année sous-évalués. On ne peut laisser dériver les comptes de ce système généreux sans au m...

L'augmentation des coûts est proportionnelle à celle des bénéficiaires qui sont passés entre 2003 et 2016, de 180 000 à 311 000. Leur diminution des derniers mois laisse penser qu'il n'y aura pas d'envolée des demandes. Le coût fluctue en fonction du nombre de bénéficiaires et pour chacun d'entre eux reste constant. Nous n'avons pas besoin d'un nouveau rapport.

Notre interrogation n'est pas polémique, elle relève de notre devoir de contrôle de l'action du Gouvernement car nous n'avons pas toutes les explications sur l'évolution des bénéficiaires de l'AME et de ses coûts.

Mes chers collègues, je vais aller vite – je pense que cette fois, vous en serez tous d'accord. (Sourires) Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport d'information sur l'impact budgétaire des surcoûts OPEX, considérant les hésitations et le peu d'éléments transmis par l'Exécutif. Il est essentiel que le Parlement ait une information précise. Nous réaffirmons notre volonté que le financement des surcoûts soit assuré par la solidarité interministérielle. Le rapport devra aussi évaluer les conditions dans lesquelles nous engageons nos forces sur les théâtres extérieurs et le coût des OPEX décidé...