Interventions sur "cohésion"

On le voit également dans notre pays, lors des élections : les votes protestataires et extrêmes se constatent plutôt hors des métropoles, bien évidemment. C'est également la leçon que l'on doit tirer de l'élection de Donald Trump : ce sont les campagnes qui ont voté contre les villes. C'est pour ces raisons qu'il faut une agence de la cohésion des territoires. Pas moins de 80 % des emplois créés en France dans le secteur privé depuis 2009 l'ont été dans des métropoles !

Il faut à mon sens trancher ce débat maintenant : oui, une nouvelle étape de la décentralisation est possible. La mission d'information de la commission du développement durable que nous menons parallèlement à la Conférence nationale des territoires doit permettre d'amender cette proposition de loi et de dessiner les contours de l'agence nationale pour la cohésion des territoires. Parce que oui, nous pensons que le progrès, c'est et cela a toujours été la déconcentration des richesses et des pouvoirs.

...rritoires entend libérer les énergies et les initiatives dans tous les territoires de la République. Mais il comporte cependant un risque : un développement à plusieurs vitesses, qui se ferait aux dépens des territoires les plus en difficulté et qui aurait pour conséquence d'accroître des fractures territoriales déjà perceptibles. La proposition de loi visant à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires s'attelle donc à un des sujets les plus importants de la législature, sans pour autant lui apporter une réponse institutionnelle à la hauteur de ses enjeux. Si l'objectif est louable, tant sur la forme que sur le fond, les moyens sont insuffisants. Sur la forme, la proposition de loi entend créer un établissement public qui se substituerait aux différents guichets de l'État qui s...

...nce entre l'État et les collectivités. Sur le fond, la proposition de loi entend créer un établissement public industriel et commercial. Or, contribuer au développement harmonieux des territoires et accompagner leur transition démographique, numérique et environnementale relève d'une mission d'intérêt général qui ne peut se réduire à une activité industrielle et commerciale. En s'assurant de la cohésion des territoires, c'est-à-dire de leurs évolutions harmonieuses, équilibrées et complémentaires, l'agence nationale sera garante de la conjugaison de deux principes fondamentaux : la libre administration des collectivités territoriales et l'égalité des territoires. Le législateur pourrait donc faire beaucoup plus que créer un nouveau guichet, pour lequel il suffirait d'ailleurs d'un simple décret...

...aire preuve d'une attention particulière. Notre collègue a souligné que la France à plusieurs vitesses était déjà une réalité : cela ne date pas d'hier ! Mais il soutenait jusqu'à il y a quelques mois un gouvernement dont on ne peut pas dire qu'il ait apporté beaucoup de solutions. Je remercie également Jean-Paul Dufrègne : en proposant a minima de s'abstenir, il a rappelé toute l'histoire de la cohésion territoriale, qui a démarré à Privas en 2013. Mes chers collègues, beaucoup ont dit que nous allons trop vite. Mais j'ai entendu, précisément en 2013, des phrases formidables, des déclarations selon lesquelles tout allait changer : et quatre ans plus tard, qu'est-ce qui a bougé ? Quelques contrats épars, ça et là, sur les territoires ! Sans cohérence !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 17 juillet 2017, lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires. Comme son nom l'indique, celle-ci a pour philosophie de faciliter les alliances entre les territoires en favorisant une réouverture du dialogue entre métropoles, zones urbaines et zones rurales. Elle sera un outil de mobilisation des ressources et des savoir-faire afin de faciliter les projets des territoires. Ces compétences existent, mais leur utilisation n'est pas suffisamment...

...gs. Nous avons en revanche un vrai point de désaccord. En présentant cette motion, vous estimez qu'il est urgent d'attendre. Nous considérons à l'inverse qu'il est urgent d'agir. Nous avons été nombreux, avant et pendant la campagne législative, à défendre la mise en place d'un plan de revitalisation rurale, que j'avais pour ma part appelé « plan Marshall pour la ruralité ». Cette agence pour la cohésion des territoires non seulement portera une attention particulière aux territoires ruraux mais aura aussi une vision d'ensemble. Entre un quartier prioritaire, un village rural et le centre-ville d'une ville moyenne, les problématiques se rejoignent parfois. Ma circonscription, comme beaucoup d'autres, en atteste. Les objectifs de l'agence tels que présentés par notre excellent collègue Philippe V...

...our la vie de millions de Françaises et de Français et au regard de l'urgence écologique. La République en Marche aurait pu discuter sérieusement de cette proposition si elle l'avait voulu. J'ai fait beaucoup de propositions dans mon intervention. Nous avons un désaccord sur la question écologique, monsieur le secrétaire d'État. Deux visions s'opposent. Votre gouvernement croit qu'il assurera la cohésion des territoires en essayant d'améliorer l'existant sans tenir compte des différences ni remédier aux inégalités ; notre groupe croit à une transition écologique qui constituerait une vraie rupture, avec en son coeur l'égalité réelle des citoyens et des citoyennes. Pour ce qui est de la politique écologique du Gouvernement, ça commence mal : le budget pour 2018 réduit de 27 millions d'euros les c...

Nous avons exprimé un certain nombre de réserves et d'interrogations à l'occasion de la discussion générale mais, à nos yeux, la question de la cohésion des territoires mérite un débat et cette proposition de loi, même si elle est perfectible, mérite d'être débattue. Il serait dommage de se priver d'un débat sur la fracture territoriale et les moyens à mettre en oeuvre pour y remédier. Aussi, après avoir consulté les membres de mon groupe, qui vient de s'étoffer à l'instant, je vous informe que nous avons décidé de ne pas voter cette motion de r...

...ction, le mode de gouvernance et les moyens de l'agence ? Quels seront ses liens avec d'autres agences ? Qui seront ses interlocuteurs ? Comment sera-t-il tenu compte des initiatives déjà engagées – je pense notamment aux divers plans et schémas fixant les priorités des territoires et élaborés par les intercommunalités ? Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit en commission que le sujet de la cohésion des territoires nécessitait la participation de tous. Vous avez tout à fait raison et c'est pour cela qu'il convient d'attendre les conclusions de la deuxième édition de la Conférence nationale des territoires qui se tiendra la semaine prochaine, afin que le dispositif qui sera finalement retenu soit le fruit de la concertation de l'ensemble des parties prenantes. C'est pourquoi le groupe MODEM ...