Interventions sur "cohésion"

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, accompagnée de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, pour la présentation des crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation...

Au nom du groupe La République en marche et en ma qualité de rapporteure pour avis de la commission pour les programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires », je tiens à saluer l'effort budgétaire massif consenti par le Gouvernement en faveur de la cohésion et de la revitalisation de nos territoires. Le budget de cette mission connaît en effet une hausse de 8,49 %, pour s'élever à 17,2 milliards d'euros. Je voudrais d'abord revenir sur l'action de l'ANCT, dont nous avons voté la création en 2019. Après deux ans seulement d'existence...

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » concernent ce qui est l'un des principaux enjeux pour le quotidien de nos concitoyens : le logement, l'accès au logement, la qualité du logement ainsi que sa sobriété écologique et économique. Si les crédits que vous présentez, madame la ministre, peuvent apparaître en hausse, il ne s'agit en réalité que d'une hausse en trompe-l'œil, qui peine à rattraper le désinvestissement de...

Nous pouvons féliciter le Gouvernement pour cette augmentation sensible des crédits, ainsi que pour sa ténacité en faveur du renforcement de la cohésion des territoires, en particulier dans le contexte d'après-pandémie dont le retour de l'activité économique marque aujourd'hui le commencement. Ainsi, les six programmes de la mission « Cohésion des territoires » placée sous l'autorité du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales voient leurs autorisations d'engagement et leurs crédits de paiemen...

Nous sommes réunis pour évoquer la mission « Cohésion des territoires », dont les programmes touchent aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Ainsi en est-il du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » : l'accès au logement constitue naturellement un enjeu différent lorsqu'il concerne les territoires ruraux, isolés. Le groupe Agir ensemble salue la hausse du budget, qui permettra de ...

Les programmes de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022 répondent aux attentes des élus locaux, dont les finances connaissent une amélioration notable. Cependant, il m'apparaît d'expérience que quelques ajustements seraient souhaitables pour simplifier davantage encore leur mise en application. D'abord, je relaie la demande des maires des petites communes rurales, qui aimeraient inclure dans ce...

... printemps 2018, un groupe de travail sur le service national universel (SNU). Les armées ont toujours été conscientes de l'importance de leur proximité de la jeunesse, afin de soutenir l'esprit de défense, de conforter le consensus sur les enjeux de défense et de garantir la qualité de leur recrutement. Héritières de plus de cent ans de conscription, elles disposent d'un savoir-faire utile à la cohésion nationale, compétence à laquelle il est souvent fait appel. La portée intégrative de la fonction militaire a régulièrement conduit les forces armées à contribuer à des politiques d'insertion, comme en témoignent les créations successives du service militaire adapté (SMA), en 1961, sous l'égide de Michel Debré, de l'établissement public d'insertion de la défense (EPID), en 2005, ou plus récemment...

...ervice national universel. Vous connaissez mon implication de longue date dans ce dossier. Cette profonde réforme de société est destinée à montrer le soutien de la nation à sa jeunesse et à lui faire découvrir les valeurs d'engagement dans des actions de solidarité intergénérationnelle. Depuis le début, vous êtes une pièce majeure du dispositif. Au mois de juin, se tiendra le deuxième séjour de cohésion. Cette année, beaucoup de jeunes volontaires ressentent une vocation à servir dans les armées ou la police mais, à l'avenir, des jeunes moins intéressés, voire hostiles, devront participer au SNU à titre obligatoire. Comment les attirer et les convaincre de la justesse du projet ? Comment obliger ceux qui refuseraient de le faire ? Quand le SNU deviendra-t-il obligatoire pour tous ? Pour accueill...

Depuis le 11 janvier, les jeunes de 15 à 17 ans peuvent s'inscrire sur la plateforme du service national universel. On peut y lire qu'à l'issue de la première étape de cohésion au cours de laquelle les jeunes volontaires participent à des modules autour de sept thématiques, dont la défense et la sécurité nationale, « ils s'engageront auprès d'une association, d'une administration ou d'un corps en uniforme pour une mission d'intérêt général ». L'engagement des jeunes se faisant souvent en fonction d'une cause, quelles sont celles mises en avant lors de la première étape ...

Alors que nous débattons dans l'hémicycle sur les principes républicains, notre échange est opportun. Quelle place doit prendre le ministère des armées pour répondre à ce qui me semble être les cinq principaux enjeux de notre temps ? Le premier est la cohésion nationale, alors que nous vivons un séparatisme notamment social, marqué par l'entre-soi entre les plus privilégiés et les plus modestes, des sociologues disant que les privilégiés croisent de moins en moins les plus faibles. Le deuxième est la formation au civisme et aux valeurs de la République, non seulement dans les quartiers urbains mais aussi dans les territoires ruraux. Le troisième est la...

.... Il ne faut pas non plus endommager une ressource, la PEEC, qui joue un rôle précieux d'impulsion de la construction en France. Je conclus en saluant l'engagement, pendant la crise, de tous les acteurs du logement, qui ont fait preuve de bonne volonté et d'esprit collectif. Je donne un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés au logement, en hausse cette année, au sein de la mission « Cohésion des territoires ».

Je m'exprime ici au nom de M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui a formulé un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont connu ces derniers mois, davantage encore que la majorité des Français, des circonstances hors du commun et particulièrement difficiles. Les inégalités socio-économiques, et notamment la fracture numérique, se sont fortement révélées ; elles ont aggravé le risque de décrochage scolaire des enfants et de...

...e année, la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des crédits consacrés au logement. Ces logements, les Français y ont passé beaucoup de temps au printemps en raison du confinement, et le phénomène se reproduit désormais avec la seconde vague de l'épidémie. Au terme de mon analyse, je donne un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 177, 109 et 135 de la mission « Cohésion des territoires ». La commission des affaires sociales a également voté en ce sens. Je vais vous exposer quelques constats que j'ai pu faire lors des auditions et du travail menés cet automne. Si les crédits augmentent et que de nombreuses personnes sont sorties de la rue ces dernières années, le droit au logement, pourtant fondamental, est malheureusement encore trop partiellement appliqué. En...

...n et pourtant si proche encore, ce temps où le général de Gaulle, s'étonnant de l'expression « territoire de la région » employée dans le projet référendaire qu'on lui présentait et rétorquait dans une de ses formules issues de son intime et longue fréquentation de notre vieux pays : « Une région n'a pas de territoire, seule la Nation en a un » ! Ce sont pourtant bien les crédits de la mission « Cohésion des territoires » que nous examinons aujourd'hui. Leur but est de réduire toutes les fractures dans et entre nos territoires et de garantir leur solidarité avec le territoire national tout entier. Les maires qui tiennent leurs villes et villages debout au coeur de cette crise sanitaire sévère savent trop combien le besoin de logement est pressant dans notre pays – un logement adapté à toutes les ...

La cohésion des territoires requiert sans doute une attention plus particulière encore cette année, alors que nous traversons la deuxième vague d'une crise sanitaire sans précédent. Certains territoires ont su s'adapter et trouver des solutions dès la première vague, palliant ainsi dans bien des cas les absences de l'État ; d'autres connaissent des disparités – numériques, d'accès aux soins, de desserte – qu...

La mission « Cohésion des territoires » contient deux belles ambitions, qui sont d'ailleurs toutes les deux au coeur de mon engagement politique. La première : favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels. La seconde : réduire les multiples fractures qui traversent notre pays. S'agissant du logement, tout d'abord, vous avez consenti, dans le cadre du plan de rel...

...nover un million de logements par an pour les mettre aux normes « bâtiment basse consommation ». Les locataires modestes du privé sont les plus touchés : 28 % d'entre eux vivent dans des logements classés F ou G. Cette précarité énergétique concerne de plus en plus de Français : 53 % d'entre eux ont réduit leur consommation de chauffage afin de limiter le montant de leur facture. Il n'y a pas de cohésion des territoires sans mesures fortes. Considérant que le compte n'y est pas, le groupe La France insoumise n'est pas favorable à votre projet.

Accompagner les territoires dans leur diversité, réduire les inégalités, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens où qu'ils habitent, faire confiance aux élus locaux, ce sont autant d'engagements forts de notre majorité qui se sont concrétisés dans la création en 2018 d'un grand ministère de la cohésion des territoires. Les crédits de la mission, qui s'élèvent à près de 16 milliards d'euros en autorisations de programme et à 16 milliards d'euros en crédits de paiement, sont à la hauteur de ces objectifs. S'y ajoutent cette année 7,2 milliards de crédits au titre du plan de relance, qui traduisent notre volonté d'être aux côtés de chacun de nos concitoyens pour faire face à la crise sanitaire et...

...E – certificats d'économies d'énergie – : il y va de la survie de leurs entreprises. Écourtez également l'interdiction des visites de biens immobiliers : c'est un élément décisif dans la chaîne immobilière. Sans cela, vous allez créer des difficultés pour les Français souhaitant trouver un logement ou, pour diverses raisons, en changer. Au-delà du logement, cette mission budgétaire traite de la cohésion des territoires. Monsieur le secrétaire d'État, les motifs d'insatisfaction perdurent.

...es au-delà de 2020, pour une durée de deux ans. Quand allez-vous agir en ce sens ? Enfin, allez-vous déployer le dispositif des emplois francs dans les territoires en souffrance qui connaissent un chômage supérieur à la moyenne nationale, comme le bassin lunévillois ? Madame la ministre déléguée, monsieur le secrétaire d'État, pour un aménagement davantage équitable du territoire et davantage de cohésion sociale, reprendrez-vous ces propositions ?