Interventions sur "cohésion"

...ques précédents : il ne diffère d'eux que par le gage. Je ne reviens pas sur les explications précédentes. Voilà plusieurs années que, marquant notre intérêt pour l'APL accession, nous sommes nombreux à déposer les mêmes amendements. Cette mesure, outre qu'elle solvabilise les ménages modestes et fluidifie les parcours résidentiels, nous permet de réaliser, sur les territoires, des opérations de cohésion et de mixité sociales. C'est là, je crois, un objectif que nous partageons tous. Il était question, tout à l'heure, de dispositifs incitatifs dans certains territoires. L'APL accession fait précisément partie des outils qui favorisent la construction tout en accompagnant des ménages modestes dans leur projet d'accession à la propriété ; partant, elle fluidifie les parcours résidentiels, moyen tr...

Ces amendements d'appel visent à inviter le Gouvernement à repenser la cohésion des territoires dans la région Occitanie. Les récentes inondations dues à l'épisode méditerranéen survenu les 22 et 23 octobre derniers dans le sud de la France ont rendu impraticables les voies ferrées reliant Montpellier à Toulouse et Perpignan, qui mènent en Espagne. Des travaux ont été annoncés et devraient durer jusqu'au 25 novembre 2019. Pour m'être rendue auprès des agents de la gare SNCF ...

...cer le déploiement du pass numérique ? Comment allons-nous financer les comptoirs numériques annoncés par le secrétaire d'État Cédric O ? Monsieur le ministre, cet amendement vise à rétablir dans le budget une ligne de crédit équivalente à celle de l'année dernière. Elle était présente, dans le PLF pour 2019, dans le programme 134. Comme elle a disparu, je propose de l'inscrire dans la mission « Cohésion des territoires », plus précisément dans le budget de la direction générale de la cohésion sociale, où il me semble qu'elle trouve mieux sa place. La DGCS a en effet pour mission de coordonner les travaux de tous les ministères dans la lutte contre l'exclusion : elle lutte au quotidien pour l'insertion et l'autonomie de tous, et l'inclusion numérique y trouve parfaitement sa place.

...tares sont touchés. Les vignes dépérissent et entraînent des pertes de rendement significatives – entre 3 et 8 hectolitres par hectare selon les vignerons interrogés – , sans compter les pertes par mortalité des ceps. Des surfaces ont dû être abandonnées : 15 à 20 hectares de vignes, 40 à 50 hectares de céréales. Or cette activité, essentiellement viticole, constitue un maillage essentiel pour la cohésion de notre territoire ouest-héraultais. C'est pourquoi je propose de modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement afin de contribuer à la préservation de notre littoral.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à obtenir un transfert symbolique à l'intérieur de la mission « Cohésion des territoires ». La politique gouvernementale d'accompagnement des villes est nécessaire, le plan action coeur de ville étant un excellent dispositif. Pour être plus encore plus efficace, il conviendrait de se doter d'un observatoire des centres-villes, qui permettrait de mieux cibler les priorités. Compte tenu de l'heure tardive, je ne détaillerai pas la liste des actions que cet observatoire ...

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Yves Le Breton, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette audition est publique, et sera suivie d'un vote à scrutin secret hors la présence de la personne auditionnée. Je rappelle que nous avons nommé M. Bruno Millienne, rapporteur sur cette proposition de nomination. Il a élaboré pour notre commission un questionnaire qui a préalablement été envoyé à M. Yves Le Breton, dont les réponses ont été rendues publiques sur le si...

Votre nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, une agence créée par une loi que nous avons définitivement adoptée à l'Assemblée nationale en juillet dernier après un très long débat parlementaire, mais de qualité. Je veux tout d'abord vous remercier pour la précision des réponses que vous avez apportées au questionnaire que j'ai eu l'occasion de vous soumettre en qualité de rapporteur pour notre commission. Je crois que vos r...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires aura la lourde tâche de réduire l'écart béant qui s'est creusé entre les villes et les campagnes dans notre pays. C'est un enjeu plus important qu'on ne croit, au vu des mouvements sociaux qui couvent et qui se nourrissent très souvent d'un sentiment d'injustice subie par les populations rurales. Le groupe Les Républicains partage donc totalement les objectifs que vous avez détail...

Merci pour cette présentation qui implique de grands défis à relever pour la valorisation de nos territoires. Au nom du MoDem, je souhaite saluer la création de cette Agence nationale de la cohésion des territoires qui témoigne de l'engagement du Gouvernement en faveur des territoires et de la ruralité. La concrétisation du système de guichet unique permettra enfin de conseiller et soutenir les collectivités. Vous l'avez souligné, l'agence a vocation à faire fusionner plusieurs acteurs tels que le Commissariat général à l'égalité des territoires, que vous dirigez aujourd'hui, ou encore l'Age...

... quelle méthode pensez-vous contrer de telles situations ? Par ailleurs, l'inquiétude était grande lors des débats sur la proposition de loi, de voir cette nouvelle structure fonctionner de manière par trop centralisée. Heureusement les discussions au sein de notre assemblée avaient permis aux élus locaux d'être associés, via leur présence au sein du conseil d'administration et dans le comité de cohésion territoriale, aux politiques de l'État. Ma question sera double : partagez-vous ce besoin de décentralisation et de pleine association des élus locaux aux prises de décision de l'agence ? Et le cas échéant, concrètement, comment comptez-vous la garantir complètement ? Comment envisagez-vous l'organisation des comités locaux de cohésion territoriale ? À quel rythme pensez-vous qu'il faille les réu...

... l'aménagement numérique du territoire, notamment le déploiement de la 5G ? Le CGET a eu un rôle important dans la préparation des premiers contrats de ruralité : qu'en sera-t-il de la prochaine vague de contrats qui devraient suivre le renouvellement municipal ? Comment envisagez-vous la politique globale de contractualisation de l'ANCT ? J'ai aussi une question sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires visant toute personne souhaitant s'engager : combien de personnes attendez-vous dans cette réserve ? Enfin, ma dernière question sera plus ouverte : comment le préfet que vous êtes envisage-t-il l'avenir des relations entre l'État et les collectivités territoriales ?

Quelle sera la place accordée aux agences de l'eau ? Un des amendements de mon excellente collègue Mme Sophie Auconie, en mars dernier, proposait d'intégrer au comité local de cohésion territoriale de l'agence, des représentants des agences de l'eau. Ces dernières n'ont aujourd'hui plus les moyens d'accompagner la rénovation des réseaux d'eau, tandis que la loi prévoit des conventions pluriannuelles avec de nombreux opérateurs partenaires. Comment comptez-vous intégrer ces acteurs que sont les agences de l'eau ? Vous avez par ailleurs en charge l'Agence du numérique, qui est i...

Nous poursuivons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une présentation des crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette audition qui vous permettra de présenter les crédits que nous avons à examiner, mais aussi les grands axes de votre ministèr...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, vous nous avez présenté les crédits relatifs à la mission « Cohésion des territoires ». Cela montre que vous mettez l'accent sur les programmes ayant un impact direct sur la vie quotidienne des habitants. Il s'agit assurément d'une avancée significative appréciable. Nous constatons que ce budget vise à redynamiser les centres-villes, les quartiers prioritaires, les territoires ruraux, industriels ou enclavés. Vous avez cité Action Coeur de ville, l'Agenda rural, ...

Le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et apparentés adhère pleinement aux orientations budgétaires relatives aux crédits de la cohésion des territoires que vous venez de nous présenter. Je souhaite vous interroger sur deux sujets qui sont selon moi de toute première importance : l'Agence nationale de la cohésion des territoires, d'une part ; et les maisons France Services, d'autre part. Concernant l'ANCT, portée sur les fonts baptismaux cet été, son fonctionnement sera ascendant. Cette approche devrait permettre de répondre à un...

Notre commission se penche aujourd'hui sur les crédits qui au sein de la mission « Cohésion des territoires », touchent à l'aménagement du territoire avec l'interrogation suivante : les moyens et les politiques mises en oeuvre concourent-ils à renforcer cette cohésion que nous appelons tous de nos voeux ? Les changements de périmètre au sein du programme 112 rendent plus complexe l'analyse des évolutions des crédits, au-delà de l'augmentation globale de 1,8 %. Ce programme englobe l'A...

Le mouvement des gilets jaunes a souligné une chose pour qui ne souhaitait le voir auparavant, en France : il y a bien des gens qui souffrent des inégalités sociales et territoriales. Vous êtes ministre de la cohésion des territoires. Le problème soulevé par les gilets jaunes, comme par les mouvements issus des quartiers populaires, nous concerne toutes et tous, et votre ministère au premier chef. Commençons par partir de votre comptabilité. Le budget global de votre ministère est passé de 18,3 milliards d'euros à 15,1 milliards entre 2017 et 2020. Plus de 15 % de réduction du budget ministériel, c'est mal co...

Pour crédibiliser une politique publique de cohésion des territoires, les élus locaux, les acteurs de terrain et les populations doivent avoir confiance dans l'avenir, a minima dans l'avenir immédiat. Cet avenir qui leur est réservé ne crédibilise pas cette confiance. Le bouleversement de la fiscalité locale, déjà source d'injustice majeure et de paralysie avancée de l'initiative publique locale, va jeter les élus dans l'incertitude la plus extrêm...

...tribution financière sera mise par l'État sur le volet mobilités, avec une attention particulière sur les infrastructures routières et sur les petites lignes ferroviaires ? Deuxième thématique, l'Agenda rural qui a été annoncé par le Premier ministre. Il y a beaucoup de mesures ; 173 ont été retenues. Quelle est sa traduction budgétaire dans le projet de loi de finances 2020 et dans la mission « Cohésion des territoires » ? Quels sont les autres ministères et les autres missions budgétaires qui consacreront, en 2020, des crédits à la mise en oeuvre de l'Agenda rural ? Dernière thématique – vous en avez parlé en long, en large et en travers : l'ANCT. La date de sa mise en fonction sera en début d'année. Quelle rationalisation des coûts cette fusion permettra-t-elle ? Tout en gardant la même quali...

À travers la mission « Cohésion des territoires » et l'Agenda rural, vous affirmez votre volonté de développer une stratégie d'accès pour tous, en tout point du territoire, aux services essentiels. Vous avez annoncé le déploiement de 300 maisons France Services et vous avez lancé un appel à projets pour les tiers-lieux. Par rapport à tout cela, un soutien financier est annoncé pour les différents projets. Pouvez-vous nous dire ...