547 interventions trouvées.
Comme vous le savez, le budget de la mission « Cohésion des territoires » est, chaque année, un axe fort du projet de loi de finances. Nous observons pour 2021 une légère augmentation de ses crédits, dont nous ne pouvons que nous réjouir tant les territoires ont été sollicités, et le sont encore, dans la gestion continue de la crise sanitaire et économique. Une fois la circulation du virus maîtrisée, ils seront à nouveau en première ligne pour faire f...
Nous sommes réunis pour examiner la mission « Cohésion des territoires », au sein de laquelle la politique du logement occupe une large part. Avant d'aborder certains détails budgétaires, voyons ce qu'il en est de votre vision stratégique sur ce sujet. Depuis des années, notre pays subit un phénomène de concentration des populations et une métropolisation à outrance. C'est là le creuset de tous les maux de notre société : crise du logement, crise du...
… , et il se prononcera contre les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Plutôt que faire de grands discours, je vais vous poser des questions précises, notamment sur les maisons France Services que nombre de mes collègues ont évoquées dans la discussion générale. Ces maisons sont très importantes et symbolisnt cette mission « Cohésion des territoires » en ce qu'elles sont nécessaires aussi bien en zones urbaines qu'en zones rurales. Les éléments du projet annuel de performance – PAP – et la lecture de la circulaire du 8 juin m'inspirent quelques questions. Le PAP indique que 80 % de la population était située à moins de trente minutes d'une maison France Services en 2020 alors que l'objectif initial était de 85 %. Cet écart d...
Madame la ministre déléguée, lors de l'examen des articles non rattachés, tout le monde ne sera pas forcément aussi sensible que le public de ce soir, qui a tenu à être présent tard un vendredi pour entendre parler du logement et de la cohésion des territoires. Il est donc important que vous nous disiez vos intentions. S'il s'agit juste d'une prorogation et un verdissement, on n'est pas du tout dans la cohésion des territoires. Dans ce cas je comprends que vous nous disiez « circulez, il n'y a rien à voir » – vous ne dites pas « sortez d'ici ! » puisque cela ne se dit plus depuis mardi, et nous l'apprécions.
Nous poursuivons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, pour une présentation des crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette audition qui vous permettra de pr...
...pour les territoires, la vision d'une politique claire peine à s'affirmer. La multiplication des programmes ne le facilite peut-être pas. Notre collègue rapporteur pour avis, M. Guillaume Garot, parle d'une « extraordinaire complexité ». Une bonne boîte à outils représente une aide mais ne fait pas forcément un bon mécanicien. Pourriez-vous nous éclairer sur votre politique générale en matière de cohésion des territoires, ce qui nous aiderait à la rapporter ? Pour de nombreuses raisons, la ruralité gronde. Nous devons porter un message clair en direction des territoires et même, dirai-je, des terroirs. Je salue à cet égard l'action du secrétaire d'État, très présent dans les territoires. J'ai lu avec attention le dernier article où il se qualifie lui-même de « VRP de la politique de la ruralité »...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de venir présenter la stratégie gouvernementale en matière de cohésion des territoires. Parallèlement au projet de loi de finances, je tiens à saluer l'engagement du Gouvernement en faveur d'une relance territorialisée qui place les élus locaux et les territoires au cœur de la reprise économique. Les défis sont grands, tant cet objectif de cohésion doit s'entendre de manière transversale et tenir compte de la diversité des problématiques. De nombreuses politiques pu...
Nous sommes nombreux à rappeler l'importance d'un traitement équitable de l'ensemble des territoires dans l'hexagone et outre-mer. Si la prise en compte des particularités et des besoins justifie l'adaptation des réponses à apporter aux territoires, le principe d'égalité doit continuer à primer. La part des crédits de la mission « Cohésion des territoires » dont notre commission se saisit est relativement faible si l'on considère l'ensemble du budget alloué à cette question. Je souhaiterais faire quelques remarques en accord avec mon collègue M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis. Les baisses dans les programmes sont compensées par des fonds du plan de relance. Ces mouvements ne nous semblent pas judicieux car ils relativisent...
...Corte, tant l'attente des élus de montagne est forte… Plus sérieusement, le Gouvernement n'a de cesse, depuis cet été, de clamer son attachement aux territoires et de plaider en faveur d'une décentralisation accrue. Nous attendions donc, dans le cadre du projet de loi de finances, des moyens renouvelés pour nos collectivités. C'est vrai, dans une certaine mesure, grâce à un budget de la mission « Cohésion des territoires » en hausse par rapport à la loi de finances pour 2020, et plus globalement une augmentation des crédits consacrés à l'aménagement du territoire. Vous faites mieux que l'année dernière. Les crédits de l'ANCT bénéficient d'une légère augmentation. Son budget de 60 millions d'euros reste toutefois bien loin des 150 à 200 millions d'euros préconisés dans le rapport « Ruralités : une...
Le projet de loi de finances pour 2021 présenté par le Gouvernement consacre une ambition renforcée en matière de cohésion des territoires. Il est structuré pour faire en sorte que les élus locaux aient les outils nécessaires pour développer les projets essentiels pour chaque territoire. Le programme Action cœur de ville a permis de revitaliser des centres-villes de plus de 200 villes moyennes, comme celui de Briançon, au cœur de ma circonscription. Il sera bientôt complété par le programme Petites villes de demain q...
...stion ma collègue Mme Yolaine de Courson. Nos territoires ruraux sont accompagnés par les dispositifs Action cœur de ville ou Territoires d'industrie, pour les villes moyennes, visant à donner l'image d'une ruralité conquérante et attrayante pour la relance. Mais comment aller au-delà ? Quels outils sont prévus pour accompagner les jeunes pousses écologiques et solidaires ? Comment développer une cohésion territoriale autour des questions d'énergie renouvelable, de ressource en eau, d'alimentation durable, pour faire face à l'adaptation au changement climatique ?
... de devenir propriétaire doit être pris en considération à l'heure où la réforme des retraites inquiète légitimement. L'enracinement ne doit pas être méprisé. Chaque Français, quel que soit son territoire, doit pouvoir aspirer à l'accession à la propriété. Chaque territoire doit pouvoir rénover son parc de logements, accueillir de nouveaux foyers et attirer des investisseurs. C'est cela, la vraie cohésion sociale et économique des territoires.
...s ma circonscription, ne sont pas concernées par la programmation 2020. Je pense aux communes de Saffais ou de Saint-Mard que je vous invite à visiter – mais inutile de prendre votre portable… Le nombre de sites par département n'est pas suffisant pour atteindre vos objectifs. Il est urgent de corriger le tir. Quand allez-vous adapter les moyens à vos promesses ? Quant à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, l'ANCT, elle est dépourvue de moyens supplémentaires.
Que proposez-vous pour ces territoires détendus ? Que proposez-vous pour ces ménages de classe moyenne ? Eux aussi ont droit à un avenir. Il y va de la cohésion des territoires ; il y va de notre cohésion sociale.
Stéphane Peu l'a dit cet après-midi, la mission « Cohésion des territoires » soutient des politiques d'intégration qui sont au coeur des préoccupations des Français : le logement, l'insertion des personnes vulnérables, l'aménagement des territoires et la rénovation énergétique. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement attentif et sensible à la dynamique territoriale et à la réduction des multiples fractures territoriales. En c...
Nous veillerons à ce que cette agence oeuvre au profit de tous les territoires, en priorité des plus fragiles, qu'ils soient urbains ou ruraux, en leur apportant un appui en ingénierie technique et financière. Au-delà de la rationalisation, de la simplification et de l'optimisation des instruments en faveur de la cohésion territoriale, nous devons nous assurer que l'ANCT devienne un véritable guichet unique pour les élus locaux afin qu'ils puissent relever les défis auxquels ils font face. Parmi ces défis figure celui de la transition énergétique et de la rénovation énergétique des bâtiments. Je tenais à rappeler les objectifs que nous nous sommes fixés en la matière, et les moyens que nous y consacrons. L'object...
Les récents événements qui se sont produits à Chanteloup-les-Vignes montrent la montée inexorable dans tout le pays des incivilités, de la ghettoïsation et de la fin de la mixité sociale. Ces problèmes de cohésion sociale sont le fruit de l'irrésistible mouvement de métropolisation et de son lot de problèmes : transport, logement, insécurité… À l'inverse, les campagnes et les bourgs-centres perdent inexorablement de la consistance. C'est toute la France périphérique et rurale qui se trouve dépeuplée de ses âmes. Là aussi, le mouvement de métropolisation continue de produire ses effets : ghettoïsation des ...
Je souhaitais interroger Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, mais je ne doute pas que M. le ministre chargé de la ville et du logement, qui a évoqué le sujet il y a quelques instants à la tribune, saura m'apporter des réponses – aujourd'hui ou dans les prochains jours. Le dispositif des ZRR apporte, on le sait, un concours précieux…
Monsieur le ministre, la cohésion des territoires, c'est bien, mais cela passe d'abord par l'écoute du terrain. Je vous propose donc d'entendre trois exemples – parmi d'autres – de doléances des habitants de l'ouest de l'Hérault. Concernant d'abord les transports, Béziers se trouve, depuis les récentes inondations, comme coupé du reste du monde : plus aucun train ne roule entre Béziers et Sète. Ce n'est pourtant pas faute d'avoi...