Interventions sur "cohésion"

Le 20 juin dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Toutefois, le texte ayant été modifié, c'est celui que nous avions adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le 21 mai dernier, qui nous est à nouveau soumis en lecture définitive. Vous comprendrez certainement que je sois plus constante qu'originale et que cette intervention ressemble quelque peu à celle prononcée à cette même tribune, sur ce même texte, au mois de mai...

Cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat, vise à préciser un point qui ne peut qu'apparaître important quand on connaît les difficultés budgétaires de l'État et les contraintes de plus en plus fortes qu'il impose aux collectivités, à savoir que les prestations assurées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires seront toujours gratuites pour les collectivités et les groupements de collectivités qui y auraient recours. Cela me paraîtrait tout à fait normal.

...je juge important vu ce qu'est la vie de nos territoires et de leurs collectivités aujourd'hui. J'ai coutume de dire que dans certains d'entre eux, notamment les territoires périphériques comme celui où j'ai la chance de vivre, le premier indicateur de vitalité, c'est le dynamisme et la solidité du tissu associatif. Je propose donc ici d'élargir les compétences de la future agence nationale de la cohésion des territoires en lui permettant d'aider et de soutenir des projets à dimension sportive, culturelle ou associative, sachant que les associations jouent un rôle essentiel dans les différents domaines de la culture populaire. Elles s'occupent de notre jeunesse en participant à son éducation ; elles animent nos territoires ; elles entretiennent le lien social, notamment dans la ruralité. Dès lors ...

...installation de médecins dans les zones sous-dotées ? Cela concerne bien évidemment les zones rurales, mais pas seulement, puisqu'un certain nombre de quartiers, de zones périphériques et même de villes sont touchés par cette fracture médicale. Je fais partie des députés, et je me réjouis qu'ils soient de plus en plus nombreux, qui pensent que la politique incitative a vécu. Étant ministre de la cohésion des territoires, vous devez bien avoir un avis sur cette question. Nous aimerions vous entendre sur ce sujet crucial qu'est la présence médicale et l'amélioration des soins de proximité. Au terme de l'examen de ce texte, nous apprécierions tous que vous ayez un échange avec nous sur ce sujet.

Ces deux amendements comprennent deux volets. Le premier traite de la participation du délégué départemental de l'Agence régionale de santé – ARS – au comité local de la cohésion territoriale, compte tenu des préoccupations constamment exprimées au cours de ces derniers moins relativement à la désertification médicale. Le second volet, introduit au Sénat en première lecture, vise à prévoir que, dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance de l'Agence, le comité local soit présidé conjointement par le représentant de l'État dans le département et par un élu. En effet...

Avis défavorable : nous avons fait le choix de ne pas inscrire dans la loi une composition détaillée et par là même rigide du comité local de la cohésion territoriale. Je laisse le soin à Mme la ministre de réitérer les engagements qu'elle a pris devant vous.

Madame la ministre, je ne vois pas en quoi mieux associer les ARS au fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires rigidifierait le fonctionnement de cette dernière. Nous savons tous que, dans les départements, les préfets ont la main sur tous les domaines régaliens de l'État, sauf un : la santé. C'est pourquoi il nous semble important d'associer de manière consubstantielle l'ARS à son fonctionnement. En effet, contrairement à vous, madame la ministre, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une ques...

Je salue ce vote qui permettra la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Si la feuille de route de cette agence est claire, la vision qui doit être la nôtre pour le pays va bien au-delà de la création d'une agence, aussi indispensable soit-elle. Nous souhaitons en effet réconcilier les territoires, leur redonner confiance en eux, afin qu'ils redeviennent puissants, solidaires, vertueux, socialement et écologiquement conquérants. À travers cette agenc...

Mes chers collègues, par lettre datée du 21 juin, le Premier ministre a demandé à l'Assemblée nationale de statuer définitivement sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution. En raison de l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale ne peut reprendre que le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture, modifié le cas échéant par un ou plusieurs amendements adoptés par le Sénat. Je rappelle que la lecture définitive n'est pas une troisième lecture. Notre commission n'a ni à...

...ernational qui, aujourd'hui, n'est pas une réalité pour tous nos jeunes. Ces milliards d'euros – dont nous ne connaissons pas encore le montant exact – pourraient permettre de mettre sur pied un outil de brassage européen, voire international, et de répondre aux inégalités beaucoup trop fortes dans ces domaines. Dernière question : qu'en est-il des personnels de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) que vous comptez affecter à la mise en oeuvre du SNU sur les territoires ? Qu'en est-il du transfert des missions et des personnels en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative qu'a évoqué le Premier ministre la semaine dernière ?

...urels. Je prendrai l'exemple d'une association de Haute-Saintonge, dans ma circonscription. Cette association s'appelle « La Tête en friche ». Elle a monté un projet extrêmement intéressant autour de la bande dessinée. Ce projet met en lien des écoles du territoire à tous les niveaux, y compris un lycée agricole et des établissements ultramarins. La bande dessinée permet de créer à la fois de la cohésion, de la fraternité et d'apprendre à se connaître – autant d'objectifs poursuivis par le service national universel. Pour ma part, j'ai participé à une visio-conférence entre le CM2 du petit village de Germignac et une classe d'apprentissage du français ouverte pour de jeunes migrants sur le territoire de Mayotte. Ainsi, j'ai bien vu toute la richesse de ce projet. J'ai aussi pu voir à quel point ...

La phase pilote du SNU va se concrétiser dans très peu de temps. Pendant les 15 jours de la session obligatoire, les jeunes volontaires seront réunis et hébergés dans des logements collectifs afin de partager un moment de mixité et de cohésion sociale et territoriale autour des valeurs de la République – vous êtes déjà revenu à plusieurs reprises sur ce sujet. L'objectif est également d'apprendre la vie en collectivité et de renforcer la connaissance des droits. Ce sera une phase importante pour ces jeunes en tant que citoyens. L'égalité entre les femmes et les hommes, à laquelle je tiens particulièrement, est une composante essentiel...

...anais. Nos territoires d'outre-mer sont, par définition, éloignés de la métropole. Selon une publication du Sénat, vous avez déclaré qu'il y aurait des moyens pour les jeunes des outre-mer comme pour tous les jeunes Français. Il est prévu de financer les déplacements de tous les jeunes volontaires entre leur territoire de résidence et l'endroit où ils seront affectés dans le cadre de la phase de cohésion, ce dont je me félicite. À quel horizon comptez-vous étendre l'accès au SNU pour tous les outre-mer ? Je suis persuadé que chez moi, à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme ailleurs dans nos territoires ultramarins, le SNU devrait trouver un écho et ouvrir des perspectives de découverte souvent inaccessibles pour nos régions éloignées, voire isolées. Les régions ultramarines ont chacune une relation cu...

Ma question concerne également le SNU et elle fait écho à celle posée par Mme Calvez. Nous savons qu'il y a 4 000 volontaires, dont 2 000 ont été retenus pour cette première expérience. À terme, ce sont 800 000 jeunes, sauf erreur de ma part, qui seront amenés, d'une manière obligatoire, à effectuer le SNU, auquel j'adhère sans réserve au nom des valeurs d'engagement, de cohésion et de fraternité que vous avez rappelées. Le vivre ensemble n'est pas forcément une expérience déjà vécue par tous les adolescents. Comment faire pour dédramatiser ce qui va être, à terme, un rendez-vous obligatoire pour les jeunes de 16 ans ? Au-delà de la mixité et de la première expérience de mobilité que cela constituera pour certains, on mesure déjà la formidable proposition mais aussi l'ang...

… contribuent, nous le savons tous, à rendre quasi impossible l'insertion, l'intégration des jeunes de nos quartiers et représente un enjeu majeur de cohésion pour notre société. Si rétablir une réelle mixité sociale dans nos quartiers est une problématique qui mettra du temps à être résolue, l'éducation demeure le levier le plus efficace pour agir immédiatement contre les inégalités.

Nous nous retrouvons en séance pour réétudier la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à la suite de l'échec regrettable de la commission mixte paritaire et l'absence d'accord satisfaisant trouvé avec le Sénat. La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement du Président de la République envers les élus locaux qui souhaitent simplifier, « dans le paysage, les opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires ». Je...

...mon collègue Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois sur ce texte, un amendement relatif à la composition du conseil d'administration. Il octroie un siège supplémentaire aux représentants des collectivités locales et instaure un mécanisme de double délibération qui permet de ne pas paralyser les décisions de l'agence en cas de désaccord. À terme, l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera jugée en fonction de sa capacité à porter des projets et du nombre d'initiatives qui aboutiront pour améliorer la vie des habitants et renforcer l'attractivité des territoires. Nous avons le devoir de ne pas bloquer ni alourdir son fonctionnement. Je souhaite que ce nouvel examen tienne compte de l'urgence pour les territoires de disposer d'une structure leur permettant de r...

Cette nouvelle lecture du texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires donne l'occasion à notre groupe UDI, Agir et indépendants d'exposer ce que nous aurions fait à votre place. En effet, j'avais étudié ce sujet avec d'autres députés, au premier rang desquels Philippe Vigier, auteur d'une proposition de loi, dont j'étais cosignataire, pour créer une agence de cohésion des territoires.

Les territoires et leurs populations ont un besoin crucial de cohésion. Je le redis à l'aune de grands rendez-vous. À votre place, nous serions allés beaucoup plus loin– enfin, je le dis, mais aurions-nous pu le faire ? M. Hollande et sa majorité ont tellement désorganisé nos territoires qu'il est devenu nécessaire de remettre de l'ordre dans le pays. Votre proposition de rapprocher dans une seule agence le Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – ...

...ple le préfet sanitaire, directeur de l'agence régionale de santé, auraient directement pour interlocuteur le préfet de région ou le préfet de département, ce qui simplifierait le processus. Tous seraient, en outre, sous l'autorité du Gouvernement et d'un ministre chargé de l'aménagement du territoire – vous-même, madame Gourault. Voilà notre vision de l'organisation d'une agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, les financements sont nombreux – ou, du moins, les enveloppes, car il n'y a pas beaucoup de crédits – et il faut y mettre de l'ordre. Madame la rapporteure a évoqué tout à l'heure les pôles d'équilibre territorial et rural ; j'y ajouterais quant à moi les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , les métropoles, les communautés d'agglomération et ...