Interventions sur "cohésion"

On nous demande aujourd'hui de nous prononcer sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires, l'ANCT – un acronyme de plus pour un objet bien mal identifié, qui ajoute une nouvelle couche, bien superficielle, au millefeuille de la politique des territoires. Cette agence, promise en 2017 par Emmanuel Macron, aurait « vocation à travailler en lien direct avec les régions », dans « une logique de guichet unique et de simplification de projets », notamment en direction des t...

...tion de l'agence, avec la définition nécessairement extensive de son champ d'intervention, se résume, au mieux, à du saupoudrage. Ce risque de dispersion des moyens humains et financiers s'aggrave de la volonté affichée d'en faire également une forme d'agence de l'innovation dans les territoires – mot magique dans la bouche des marcheurs – , alors que son objet est clairement d'être une agence de cohésion des territoires, c'est-à-dire de cohésion sociale et territoriale. Nous aurions préféré que l'agence se fixe pour priorité l'action sur les territoires ruraux en déprise, profondément écartés des priorités républicaines, les territoires enclavés dont le maillage urbain est faible, ceux dont l'appareil de production est en déclin ou encore ceux où le solde démographique, naturel et migratoire, es...

Si nous sommes réunis une nouvelle fois pour débattre des contours de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est du fait de l'incapacité de la CMP à parvenir à un compromis. Nous estimons pourtant qu'un accord aurait pu être trouvé avec les sénateurs, qui sont à l'origine de ce texte, et dont la connaissance des arcanes de notre organisation territoriale ne saurait être remise en cause. Madame la rapporteure, vous avez évoqué un « accord sur 99 % du texte ». Qu'a-t-il donc manqué pou...

...es élus. De nombreux maires ne veulent pas se représenter aux prochaines élections municipales. Ils n'en peuvent plus des difficultés à gérer leur commune, du poids des responsabilités, de l'asphyxie financière. Dans ce contexte, il faut changer l'état d'esprit des services déconcentrés de l'État. Ils ne sont pas là pour gêner les acteurs locaux mais bien pour les aider. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne doit pas être un énième interlocuteur qui s'ajoute aux autres. Elle ne doit pas se transformer en usine à gaz. Or, là est notre crainte. Nous craignons qu'il ne soit obligatoire d'inclure des programmes nationaux territorialisés dans chaque projet de territoire ou encore que l'agence ne se tourne un peu plus vers les métropoles que vers les territoires ruraux. Nous craignons ég...

C'est avec beaucoup de regret que j'accueille cette nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Un accord en commission mixte paritaire aurait permis une promulgation rapide de la loi, laquelle aurait donc pu être mise en oeuvre immédiatement. L'objectif du texte étant de favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant la priorité aux plus fragiles, il importe en effet qu'il soit appliqué rapidement. Toutefois, les divergences de fo...

Nous sommes appelés à examiner en nouvelle lecture la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires après l'échec des travaux de la commission mixte paritaire convoquée par le Gouvernement. L'examen de ce texte ayant commencé au Sénat, nous devons nous prononcer sur le même texte que celui que nous avions adopté en première lecture il y a quelques semaines, néanmoins quelque peu modifié par nos récents travaux. À défaut d'être originale, vous me permettrez donc d'être, du moins...

...te emplois, ainsi que l'Agence du numérique et ses trente emplois – créée en 2015 par l'actuel Président de la République. Vous prévoyez également un conventionnement avec le CEREMA, l'ANAH, l'ANRU et l'ADEME, lesquels restent des organismes indépendants. Absorption d'une part, conventionnement d'autre part, il n'est dès lors pas très facile d'appréhender ce que la future agence nationale de la cohésion des territoires pourra réellement faire dans les territoires, un certain nombre d'agences, je viens de le dire, restant autonomes. J'ai bien noté également que d'autres conventionnements pourraient se faire – quand ? – , je pense notamment avec la CDC, la Caisse des dépôts et consignations, les ARS – ces " machins d'État » très compliqués, généralement critiqués dans notre pays – et, plus généra...

Native de la ruralité, j'en suis aujourd'hui élue. Je suis particulièrement attachée à l'histoire des territoires, à leur capacité d'innover et de promouvoir le vivre ensemble. Force de propositions et de projets, je suis attentive aux articulations nécessaires entre l'État et la ruralité. Cette proposition de loi arrive à point nommé, dans une période où nous avons plus que jamais besoin de cohésion et, surtout, de considération. La création continue d'agences supplémentaires, l'empilement de dispositifs ont certes permis de soutenir progressivement le développement de politiques publiques diverses et variées, mais cette dynamique a également contribué à rendre partiellement illisibles les compétences des opérateurs de l'État. Les maires nous disent leur ras-le-bol, le Président de la Répub...

Annoncée par le Président de la République dès juillet 2017, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est très attendue car elle répond à une demande forte des élus locaux. Il est dommage que cette création ait été quelque peu retardée, l'absence d'accord entre les députés et les sénateurs nous obligeant à procéder aujourd'hui à une nouvelle lecture de ce texte. Rappelons que l'ANCT sera un établissement public de l'État qui interviendra prioritairement pour « les territoires car...

...nue insupportable et dans laquelle les fractures territoriales jouent un rôle prééminent. L'accès aux services publics ainsi que l'accompagnement des collectivités territoriales vers des pratiques écoresponsables et dignes de la lutte contre le réchauffement climatique, pour ne citer que ces enjeux parmi tant d'autres, méritent des réponses satisfaisantes. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de s'assurer qu'aucune de nos régions ne se sente délaissée par l'État, mais également d'accompagner les municipalités, en première ligne sur ces questions, qui disposeront désormais d'un interlocuteur bien déterminé. La création d'une institution nationale publique en charge des territoires est un message adressé à l'ensemble de nos concitoyens. Toutes les collectivité...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires m'inquiète au plus haut point. Alors qu'elle nous donnait l'opportunité de renforcer le pouvoir donné aux collectivités territoriales dans le cadre d'une décentralisation assumée et d'un partenariat fécond, nous constatons que ce texte s'éloigne de ces objectifs. En réalité, l'Agence agira au détriment des collectivités locales. Elle apparaît comme un outil visant à renforcer le p...

...nt social inédit que connaît notre pays. Rien sur la fracture médicale ! Combien de temps notre système de santé va-t-il tenir sans imposer l'installation de médecins généralistes et spécialistes dans les territoires sous-dotés ? Rien sur la fracture numérique, alors que la société du tout-numérique aggrave les inégalités ! Je vous pose la question, madame la ministre : l'Agence nationale de la cohésion des territoires aura-t-elle pour prérogative de contraindre l'opérateur historique d'assurer enfin la mission de service universel que lui confère la loi ? Je pense en particulier à l'état déplorable et scandaleux du réseau de téléphonie fixe dans les zones de pente et les zones de montagne. Hier encore, les élus de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, en Ardèche, ont crié leur ras-le...

J'ai le sentiment que, sur tous les bancs, nous sommes conscients de l'intérêt potentiel d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est la manière d'organiser la coordination entre l'État et les collectivités territoriales qui pose problème. Madame la ministre, vous avez parlé d'aides sur-mesure, d'outils souples et adaptables, et nous ne pouvons que partager votre volonté. Mais nous nous interrogeons sur la gouvernance et sur le financement de cette agence. La situation inédite que connaît la France depu...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires fait espérer à chacun qu'elle sera un soutien pour nos communes, et particulièrement dans les territoires délaissés. J'espérais qu'elle serait gérée pour les territoires et par des territoires. Bien entendu, l'État aurait participé, mais j'aurais aimé qu'il s'efface un peu plus devant la spécificité de chacun de nos territoires. C'était, entre autres, le souhait du Sénat, qui ava...

Ce ne sont justement pas les territoires habituels qui sont concernés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle donnera la priorité aux plus fragiles. Il est fréquent que les projets des territoires n'aboutissent pas ; ce n'est pas uniquement le cas dans ceux qui ne reçoivent pas de subventions de l'État. Il sera tout à fait légitime, pour un porteur de projet, de solliciter l'assistance de l'ANCT, quand bien même le territoire correspondant serait déjà inclus dans le périmètre d'un d...

Je vais développer quelque peu le propos de notre collègue Marie-Noëlle Battistel. Pour nous, c'est un point important parce que l'on ne peut mettre sur un pied d'égalité, parmi les missions prioritaires de l'agence, les territoires les plus fragiles, souhaitant déployer des projets visant à la cohésion territoriale et sociale, et des projets strictement innovants, dont le périmètre de définition reste d'ailleurs assez flou. Vous avez raison, on peut considérer, à la limite, qu'il y a des projets innovants partout. Mais l'Agence a-t-elle besoin d'en financer au seul titre de leur caractère innovant ou ambitieux ? Je suis désolé, mais on ne doit pas accorder un radis à Megève, Saint-Tropez ou Sa...

...mbat qu'un certain nombre de parlementaires, dont certains sont présents ici, ont mené pendant des décennies pour que la montagne, la politique de la ville, le littoral, l'outre-mer, les ZRR – zones de revitalisation rurale – soient clairement désignés et identifiés dans la loi. Je crains que, dans la durée, les territoires qui ne sont pas cités soient oubliés par la future agence nationale de la cohésion des territoires.

...ion. Nous voulons mener une politique d'aide aux zones rurales, aux territoires les plus fragiles, de montagne, ruraux, ultramarins. Votre remarque sur les 36 000 communes ne tient donc pas puisque, je le répète, la politique de la ville repose sur l'ANRU, qui est une grande agence ayant fait la preuve de son efficacité. Ce qu'on attend dans les territoires ruraux, c'est une agence favorisant la cohésion des territoires et qui ne s'adresse pas à 36 000 communes mais flèche d'emblée ses priorités – ce que vous refusez de faire.

Nous déplorons souvent dans cet hémicycle l'existence des « lois bavardes » et militons pour la simplification des textes. Dans le début de l'alinéa 2 de l'article 2, qui définit l'objet de l'ANCT, il est écrit que « l'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements ». Cela me semble tout à fait clair. Il est donc superfétatoire de préciser juste avant « Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulat...

...dement no 94 qui vient d'être voté inscrit très clairement une spécificité dans la loi, celle des quartiers urbains en difficulté. Nous nous en réjouissons, mis à part le fait que vous nous ayez beaucoup répété, depuis le début, que vous ne souhaitiez pas distinguer des territoires particuliers dans ce texte, ni ceux de la montagne, ni les autres. Quelle cohérence, pour une agence nationale de la cohésion !