Interventions sur "cohésion"

Cet amendement vise tout d'abord à considérer la transition écologique et énergétique comme le fil directeur des actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, plutôt que comme un simple chapitre. Il a aussi pour objet de s'assurer de la coordination des travaux de l'ANCT avec les agences existantes, dont l'ADEME. Mais nous avons largement discuté de ces sujets. Parce que nous partageons la volonté de faire de cette proposition de loi une réussite, nous suivrons son avancement avec vigilance. C'est pourquoi je retire cet amendement.

Cet amendement est en partie redondant avec l'alinéa 3 de l'article 2, selon lequel l'ANCT « assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales ». Votre demande étant satisfaite, monsieur le députée, je donne un avis défavorable à votre amendement.

Nous en venons à notre ordre du jour, c'est-à-dire à l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Je rappelle que la commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué, nous délibérons sur le texte tel qu'issu des travaux de notre assemblée en première lecture. Sur ce texte, 126 amendements sont à discuter. Nous avons prévu, si nécessaire, de siéger ce soir, mais nous pourrons peut-être nous en dispenser si chacun fait un usage raisonné de son droit de parole, sachant que nous so...

Madame la présidente, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour réétudier la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à la suite de l'échec regrettable de la CMP et de l'absence d'accord satisfaisant trouvé avec le Sénat, alors que nous étions d'accord sur 99 % du texte. Je vous rappelle que la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) constitue un engagement du Président de la République auprès des élus locaux, qui souhaitent une simplification dans le paysage des op...

Au nom de la commission des lois, je veux saluer le travail fourni par Mme la rapporteure et me féliciter de la naissance imminente de cette Agence nationale de la cohésion des territoires qui, on le sait, était attendue par les élus locaux et soutenue par la majorité des sénateurs. Comme l'a dit Mme Yolaine de Courson, nous devons nous réjouir de l'essentiel, à savoir que nous étions d'accord sur à peu près tout – sur ce point, l'échec de la commission mixte paritaire ne doit pas nous tromper. Loin du « machin » dénoncé par certains, loin de l'usine à gaz stigmati...

...CT doit être un outil efficace à leur service, elle doit apporter sur le terrain une réponse et des soutiens adaptés et différenciés dans une logique partenariale et souple. Pourtant, sa mise en oeuvre est aujourd'hui retardée, ce qui est regrettable. Le processus démocratique avait permis de préciser et de renforcer les missions de l'agence et de renforcer son fonctionnement par les contrats de cohésion territoriale ou les travaux sur les comités locaux de cohésion territoriale. Il s'agissait de garder la souplesse nécessaire à chaque territoire pour faire émerger des projets co-construits et pertinents. Face à cet enjeu majeur, le débat s'est cristallisé sur la gouvernance et la composition du conseil d'administration. Des réponses ont été apportées et des pas ont été faits dans la logique par...

...S'il est vrai que nous aurions préféré un texte plus épuré, laissant plus de latitude aux élus locaux, nous considérons toutefois que le texte dont nous débattons aujourd'hui permet une réelle déconcentration des services de l'État, ce qui est selon nous l'essentiel. Nous aspirons donc à une nouvelle lecture rapide et sereine, afin que nous puissions créer avant l'été cette Agence nationale de la cohésion des territoires.

Nous abordons donc en nouvelle lecture cette proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a suscité une attente forte et légitime sur les territoires. Le groupe Socialistes et apparentés veut commencer par saluer les points d'avancée en première lecture, notamment en ce qui concerne l'EPARECA et les domaines d'intervention de l'agence, ainsi que la séparation des projets innovants et des territoires. On a également noté une avancée pour ce qui est de la représent...

Pour favoriser la cohésion des territoires, il faut commencer par faire en sorte que chacun de nos concitoyens puisse accéder à un logement digne. Pour cela, l'amendement CD110 propose d'introduire l'accès au logement et la lutte contre l'habitat indigne comme thématiques prioritaires des projets qui seront soutenus par l'agence.

...nt de la République a récemment affirmé qu'il fallait arrêter de fermer des services publics, en particulier dans les zones rurales. L'amendement CD126 répond à cette préoccupation en proposant d'inscrire dans la loi que l'ANCT veille à la coordination et au suivi de l'évolution des implantations de services de l'État et de ses opérateurs. Il nous semble en effet qu'on ne peut créer une agence de cohésion des territoires sans s'occuper de ce que fait l'État en matière de services publics sur ces mêmes territoires. Si l'État, via l'ANCT, s'occupe d'un projet de développement économique, social, ou éducatif au sein d'un territoire et que, dans le même temps, il ferme des services publics sans se concerter avec l'ANCT, on marche sur la tête !

Il est écrit à l'alinéa 3 de l'article 2 que l'ANCT « assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales. » Votre amendement me paraît satisfait par cette précision, c'est pourquoi je confirme mon avis défavorable.

...fit du mien, qui est équilibré : il s'agit d'une agence de l'État, il est donc logique que l'État y dispose d'une majorité. Mais le dialogue est nécessaire et nous faisons en sorte de l'instaurer. Les collectivités territoriales ne sont pas toujours unanimes sur les projets et l'arbitrage de l'État est alors utile. En outre, je vous rappelle que le Sénat a proposé la création de comités locaux de cohésion territoriale, chargés de l'évaluation dans les territoires.

M. Saddier a fort bien défendu la montagne ! À chaque fois que nous avons évoqué cette problématique, on nous a répondu que beaucoup de territoires étaient pris en compte. Je voudrais redire que la montagne n'est pas un territoire comme les autres. Sa spécificité a été reconnue par le législateur. Il est donc judicieux qu'elle bénéficie d'un traitement particulier dans chaque texte touchant à la cohésion territoriale. C'est l'objet de l'amendement CD73.

Les comités locaux de cohésion territoriale sont une instance plus adaptée pour suivre les travaux de l'ANCT que la conférence territoriale de l'action publique. En effet, ils ont vocation aussi à réunir les acteurs locaux publics ou privés intéressés, ce qui constituera un facteur d'enrichissement des échanges. Même avis qu'en première lecture.

Il s'agit de confier au comité local de cohésion territoriale, placé auprès du préfet, le soin de délivrer un avis sur la « priorisation » des différentes demandes d'accompagnement des projets locaux.

Je comprends l'esprit de cet amendement, mais le comité local de cohésion territoriale, qui a pour mission d'informer l'ensemble des acteurs, réunira, outre des sénateurs, des députés et des personnalités qualifiées ainsi que des représentants de l'agence régionale de santé (ARS) ou de l'agence de l'eau selon les sujets examinés, des élus locaux. Or, il serait dangereux de confier à certains élus le soin de « prioriser » les projets d'autres élus. Je vous demande donc ...

...sion d'assurer le suivi des conventions pluriannuelles passées entre l'ANCT, l'État, et respectivement, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne passera pas de conventions pluriannuelles de cofinancement avec les agences régionales de santé ; celles-ci ne peuvent donc pas être présentes au sein de ce comité. En revanche, elles seront invitées à participer au comité local.

L'amendement CD15 a pour objet de préciser que le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des territoires comprend des représentants des sept comités de bassin.

Il vise, madame la ministre, à vous donner l'occasion de nous rassurer sur l'indispensable coordination entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires, que nous sommes sur le point de créer, et les services des préfectures de département. Il faut renforcer les prérogatives et le périmètre des préfectures de département, qui présentent l'énorme avantage, en raison de leur proximité, d'être accessibles à tous les acteurs territoriaux, notamment aux élus, pour promouvoir les dynamiques des territoires. Je ne voudrais pas que l'Age...

Il vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires englobe la restructuration des espaces industriels.