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Déposée le 28 février dernier par le groupe LaREM, la proposition de résolution que nous examinons concerne les négociations commerciales associant producteurs, transformateurs, industriels et distributeurs, dont nous avions longuement débattu lors de l'examen de la loi EGALIM, et qui se sont une nouvelle fois révélées difficiles. L'objectif principal de la loi était pourtant de rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire afin que les producteurs se voient payer le juste prix pour le fruit ...
Les récentes déclarations du ministère de l'économie et des finances à propos d'une éventuelle amende de plus de 100 millions d'euros infligée à un grand groupe de la distribution révèlent une fois de plus un problème structurel : le déséquilibre des relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, et des pratiques de contournement de la loi française pour le moins imaginatives. La proposition de résolution soumise aujourd'hui à notre examen vise justement à éclairer les différentes pratiques qui conduisent à ce déséquilibre. Cette initiative, conjointe aux groupes LaREM, UDI-Agir et MODEM, est non seulement bienvenue, mais nécessaire. Le ...