Interventions sur "commerciale"

Chers collègues, nous recevons cet après-midi Jean-Baptiste Lemoyne, quelques jours avant la réunion du Conseil des affaires étrangères (CAE) de l'Union européenne (UE) consacrée aux questions commerciales qui se tiendra le 12 mars prochain. Je le remercie grandement de sa présence, je le remercie aussi de tenir l'engagement qu'il a pris vis-à-vis de notre commission des affaires étrangères de venir régulièrement avant chaque réunion du Conseil. Je forme le voeu que l'expression portée par la commission sur ces questions trouve écho dans le cadre des réunions du Conseil consacrées aux affaires com...

Au moment où le Royaume-Uni, l'un des plus virulents partisans du libre-échange, vient de quitter l'Union européenne et où l'industrie allemande, traditionnellement opposée aux mesures protectrices, ressent la pression des producteurs chinois, et alors que les industries européennes appellent l'Union européenne à renforcer les moyens de la politique commerciale, les institutions européennes commencent à prendre conscience de la nécessité de réinventer la politique commerciale commune. Assurément, les demandes des industries européennes sont entendues. Cependant, rien n'est fait pour que la politique commerciale commune soit mieux comprise de nos concitoyens. Dès lors, je souhaite savoir si le Conseil européen compte impulser une politique que l'on pour...

Les questions commerciales sont souvent porteuses de polémiques. Le débat avait été lancé, puis relancé, lors des élections présidentielle puis européennes, à l'occasion desquelles les candidats déclaraient vouloir soumettre les futurs accords commerciaux européens à référendum. Le temps a passé et tout le monde a bien compris que le commerce mondial passe souvent avant l'intérêt des agriculteurs, avant la protection des...

Le 19 février dernier, nous évoquions ici, au sein cette commission, la construction de notre relation future avec notre allié britannique. Si un partenariat fort est évidemment souhaitable, celui-ci ne doit pas se faire au détriment de l'exigence qui anime chaque parcelle du projet européen. La politique commerciale de l'Union européenne est l'un des éléments les plus achevés de sa construction et, forte de ce succès, notre Union s'est rapidement imposée comme un acteur incontournable du commerce international. Elle représente aujourd'hui le premier ensemble commercial mondial avec près de 17 % des échanges de biens et de services en 2017. Pourtant, cette réussite s'érode. L'Union européenne a perdu 2,5 poin...

Ma première question portera sur les traités de libre-échange, et notamment le CETA. Ces traités sont gérés par l'Union européenne et par la Commission, qui conduisent les négociations commerciales avec des États tiers. Ces traités, comme le CETA, par exemple, peuvent, à terme, mettre en danger les filières et le savoir-faire agricole de nos pays et régions. Or, le CETA, comme d'autres traités, est adopté par la Commission européenne avant les parlements nationaux. Comment pouvons-nous reprendre notre souveraineté économique et notre autonomie agricole dans ce contexte, sachant que ces tra...

... européenne s'est engagée dans un ensemble de mesures visant à faire de l'Europe le premier continent climatique neutre d'ici à 2050. L'Union européenne a donc besoin d'un modèle d'accord commercial cohérent avec le Green Deal qui promet de soumettre toutes les politiques européennes aux enjeux écologiques. Avec 500 millions de consommateurs dans l'Union européenne, la convergence entre politique commerciale commune et politique environnementale n'est donc plus une option. C'est aussi l'occasion de rappeler les engagements de l'accord de Paris car certains se livrent à des polémiques sur des accords commerciaux passés qui ne respecteraient pas le développement durable et n'auraient pas d'effet contraignant. Une polémique sur l'accord avec le Vietnam est d'ailleurs en cours et vous êtes intervenu à ce...

Nous l'avons déjà évoqué, les accords bilatéraux sont désormais un outil privilégié de la politique commerciale de l'Union européenne. En novembre dernier, l'accord commercial entre l'Union européenne et Singapour est entré en vigueur. Il s'agit du premier accord bilatéral entre l'Union européenne et un pays d'Asie du Sud-Est. Cette ouverture vers l'Asie a été confirmée depuis par l'accord bilatéral avec le Vietnam. Composée de dix pays, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) couvre une rég...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre intervention dont certains éléments me conduisent à modifier ma question. Vous l'avez dit, un des objectifs de la politique commerciale commune est le renforcement par l'Union européenne de son réseau d'accords bilatéraux. Une attention particulière doit être portée aux filières agricoles sensibles. En tant qu'agricultrice, je connais ce problème. En effet, à l'occasion de la ratification de l'accord économique et commercial global, une mission avait été conduite sur l'effet de l'accord sur les filières dites sensibles, qu'elles ...

...c'est l'occasion pour les membres de l'OMC d'élaborer des règles multilatérales. L'Asie centrale en général, mais plus précisément cette zone et encore plus précisément ce pays, le Kazakhstan, me tiennent à coeur. J'apprécie l'évolution positive des relations que nous entretenons avec ce pays. Qu'attendez-vous du directeur général de cette conférence ? Comment améliorer l'efficacité des relations commerciales entre le Kazakhstan et la France, et inversement ?

Nous avons aujourd'hui le grand plaisir de recevoir Jean-Baptiste Lemoyne qui, fidèle à cette commission, se présente devant nous avant le Conseil des affaires étrangères sur les questions commerciales du 21 novembre. L'ordre du jour en sera probablement chargé en raison du contexte de tensions commerciales actuel. Nous souhaitons aborder plusieurs questions. La réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est aujourd'hui bloquée par les États-Unis alors que l'organe d'appel pour le règlement des différends ne pourra bientôt plus fonctionner. L'affrontement entre les États-Unis et la ...

...revu ses prévisions de croissance des échanges commerciaux, de 2,9 % à 1,6 %. Les nuages s'accumulent. Si l'on considère les contre-mesures qui seront mises en oeuvre, telles que la prospection de notre diplomatie économique ou les actions de nos opérateurs comme Business France, n'y a-t-il pas un décalage entre la violence de l'irruption de cette tempête et la longueur d'horizon des négociations commerciales et des outils dont nous disposons ? Outre s'occuper des enjeux de régulation, l'Union européenne ne pourrait-elle pas, parallèlement à ce que font nos opérateurs, conduire un travail plus opérationnel de promotion et de présence à l'export ? Ce travail a déjà été imaginé au travers du Green deal et de la transition pour la recherche industrielle ; il pourrait l'être également en matière commerci...

...entre nous font de la politique depuis longtemps… Je souhaiterais donc que vous puissiez rassurer le monde agricole. Par ailleurs, nous savons que le Président de la République a emmené avec lui des chefs d'entreprise en visite en Chine. Qui sont-ils ? Parmi tous les produits de qualité qui font la richesse de la France, quels sont ceux qui font l'objet de négociations de sorte que notre balance commerciale avec ce pays soit moins déficitaire ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez dit avec raison, une guerre commerciale n'est jamais bonne : on sait quand elle commence, on ne sait pas où elle finit, et on n'est jamais sûr de la gagner. À cet égard, êtes-vous inquiet des menaces américaines ? La France exporte trente et une fois plus de vins et spiritueux vers les États-Unis qu'elle n'en importe, et ce sont surtout des vins chers. Une possible décision intempestive du président américain vous inquiète-t-elle ? Qu...

À propos des récentes sanctions commerciales américaines qui risquent d'affecter lourdement plusieurs produits européens, une étude récente du cabinet Euler Hermes estime que les pertes annuelles de la France avoisineraient un milliard de dollars. Lors du dernier Conseil agriculture et pêche, le ministre Didier Guillaume a demandé à la Commission européenne d'examiner les secteurs touchés, afin de prendre des mesures d'accompagnement pour ...

...dent de la République, en mai 2018, a instauré une dynamique puisque s'en est suivie une série de visites ministérielles. Celle de madame Vidal, notamment, a contribué au développement d'accords de partenariat entre les universités et les établissements d'enseignement supérieur. M. Le Drian sera également présent cette semaine en Australie. Compte tenu de cette forte dynamique et de notre balance commerciale en excédent, quelles perspectives peuvent être envisagées pour le développement de nos relations avec ce pays ? Par ailleurs, je n'ai pas compris comment se traduira dans les faits la position du Président de la République sur l'accord avec le Mercosur. Il ne faudrait pas, s'agissant d'un accord pas comme les autres, que nos partenaires européens puissent nous « corneriser » pour finalement l'ac...

... accompagné de M. Grégory Besson-Moreau, notre rapporteur, et, avec les membres de notre commission d'enquête, nous aurons plaisir à vous auditionner. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire de quelques minutes afin d'avoir la vision, de la part du ministère de l'agriculture et surtout celle du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le sujet des négociations commerciales et du nécessaire équilibre de ces relations commerciales, du partage de la valeur ajoutée, notamment pour ce qui concerne les pratiques de certains acteurs de la grande distribution et autres centrales d'achat. Voilà autant de thèmes qui animent les travaux de la commission.

... producteurs (OP) et aux associations d'organisations de producteurs (AOP) ? Par ailleurs, même si les marchés sont devenus mondiaux, globalisés, ce que l'on peut comprendre, comment améliorer la corrélation entre les prix payés aux producteurs et les prix payés par les consommateurs ? Les aléas climatiques que vous évoquiez concernent la France, mais aussi le reste de l'Europe. Les négociations commerciales doivent s'étirer de la Toussaint au 28 février. On pourrait envisager d'en limiter la durée à une période comprise entre l'automne et la fin décembre, et j'espère que le rapporteur fera une proposition en ce sens. Leur issue serait ainsi consécutive aux périodes de récolte, ce qui permettrait une meilleure connexion avec les coûts de production. En résumé, quelle vision a le ministère de l'agri...

Est-il possible de réduire la durée des négociations commerciales de quatre à cinq mois actuellement à deux mois, de la Toussaint à Noël ?

Vous avez évoqué les interprofessions. En tant que ministre de l'agriculture, envisagez-vous de consacrer le rôle des organisations de producteurs et des associations de producteurs pour négocier et intervenir dans les discussions commerciales ? Je pense au secteur laitier. Aujourd'hui, les organisations de producteurs de lait n'ont pas de véritable capacité de négociation. Le pouvoir exécutif ou législatif n'a-t-il pas intérêt à envisager de redonner de la souveraineté aux agriculteurs ?

...isfaisant, cela après avoir déclaré, il y a maintenant un mois et demi, qu'il y était favorable. Que pouvez-vous nous dire sur la viande et la volaille en particulier car nous savons les difficultés qui pèsent sur la production de volailles autant que sur la viande bovine ? Je voudrais également vous interroger, monsieur le ministre, sur la politique de l'alimentation dans le cadre des relations commerciales – dans la mesure où c'est un thème traité par la commission d'enquête. Je suis d'accord avec vous lorsque vous mettez en avant la nécessité d'une plus grande transparence, indispensable à de bonnes conditions de négociation et au marché. Le Conseil national de l'alimentation (CNA) que je préside travaille à l'étiquetage des modes d'élevage afin de présenter des propositions au Gouvernement et a...