Interventions sur "commerciale"

... a été dit. Mais en tant que ministre d'un État membre de l'Union européenne et en tant qu'ancien élu de la Nation, sénateur, ne trouvez-vous pas discutable que l'accord de principe du Mercosur ait été signé en catimini après que le Parlement fut renouvelé et non encore installé et avant que la nouvelle Commission ne soit en place ? Compte tenu de l'impact que ces accords auront sur les relations commerciales, je considère que ce n'est pas acceptable. Si vous voulez mon avis, cela ne s'est pas fait sans l'accord du Conseil européen, composé des chefs d'État et de gouvernement. Quoi qu'il en soit, je trouve la manière très discutable, ce dont il faudra faire état lorsque vous rencontrerez les ministres de l'agriculture. Deuxièmement, j'entends ce que vous indiquez au sujet de l'homologation d'un cert...

... sur la question des traités internationaux. Le ministre s'est efforcé de répondre parce qu'il a pris le sujet au sérieux. C'était aussi l'occasion pour lui de développer quelques messages sur ce thème. J'ai moi-même saisi la balle au bond. Cela dit, Monsieur le rapporteur est en passe de rédiger son rapport. Aussi bouillonne-t-il car il souhaiterait que nous revenions à la question des relations commerciales.

Cela impactera inévitablement les relations commerciales et les producteurs. Je précise que c'était l'ancienne eurodéputée qui s'exprimait !

... et qui correspondent à ceux dont je dispose : 400 000 agriculteurs, 17 000 industriels de l'agroalimentaire. Au sein de cette commission d'enquête, seuls quatre acheteurs ont été auditionnés. Un chiffre en commun : aucune plainte déposée auprès de la DGCCRF, aucune plainte déposée auprès de l'autorité de la concurrence ; seules quelques plaintes ont été déposées auprès du Médiateur des relations commerciales agricoles et de l'autorité de la concurrence. J'aurais souhaité avoir votre avis sur cette absence de plaintes et sur l'éventualité d'augmenter les moyens et l'autorité du médiateur des relations commerciales, qui est apparemment sollicité. Pourriez-vous nous éclairer sur le portefeuille des ministères ? Car nous avons eu de multiples retours de l'industrie agroalimentaire qui ignore qui est le...

M. Maire a été quinze ans élu d'un territoire rural breton, monsieur Cordier. « Je ne veux pas de nouvelles discussions commerciales avec les règles d'hier. [… ] Nous avons besoin d'avoir une transparence des négociations et de la mise en oeuvre des accords commerciaux. Nous avons besoin d'une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux. »

À la Sorbonne, en septembre 2017, le président Emmanuel Macron posait les bases d'une politique commerciale profondément renouvelée.

Le CETA est la réponse de l'Union européenne à la guerre commerciale. L'Union européenne est la première puissance commerciale. Tout le monde veut signer avec elle pour se protéger des dommages collatéraux provoqués par nos grands voisins. Avec le CETA, nos exportations sont préservées. C'est bien là tout l'objectif de l'accord que nous examinons aujourd'hui, un accord qui nous permet aussi de renforcer nos liens avec le Canada.

...e gaz à effets de serre que celle des pétroles conventionnels ? En réalité, l'accord décourage toute mesure environnementale susceptible de nuire au commerce. Il ne prévoit aucune clause protégeant de façon explicite et contraignante le droit des États et des collectivités à prendre des mesures publiques contre le réchauffement climatique. L'urgence climatique apparaît secondaire face aux règles commerciales que rien, dans cet accord, ne doit entraver.

Vous étiez avec nous. Nous avons reçu des lettres provenant du milieu agricole et des ONG. Aujourd'hui, personne ne conteste les chiffres de la balance commerciale.

... études d'impact ont conclu que l'application provisoire du CETA depuis deux ans n'avait pas entraîné une augmentation importante des importations en France en provenance du Canada, y compris pour les filières agricoles, mais que la baisse était globale. Les exportations françaises à destination du Canada ont quant à elles connu une augmentation de 6,6 %, entraînant une amélioration de la balance commerciale française avec le Canada. Le secteur des produits agroalimentaires a particulièrement profité de cet accord, avec un excédent global de près de 580 millions d'euros, la protection de 143 nouvelles IGP, dont 42 françaises, et une hausse de 20 % des exportations françaises de produits laitiers en 2018. Les flux de produits sensibles entre la France et le Canada sont quant à eux très faibles et n'...

Certes, la réglementation canadienne autorise l'utilisation de protéines animales transformées mais le risque sanitaire brandi ces derniers jours est écarté car les PAT proviennent d'animaux issus de la chaîne alimentaire conventionnelle, abattus à des fins d'alimentation humaine et dont certains morceaux ne sont pas consommés pour des raisons commerciales.

Pour la première fois, enfin, nous pouvons constater les effets du CETA puisqu'il est en vigueur depuis deux ans. J'appelle votre attention sur le fait que la balance commerciale entre la France et le Canada s'est améliorée en notre faveur de 400 millions d'euros.

Dans un monde anxiogène où le multilatéralisme est en crise, le développement de relations commerciales fondées sur la confiance avec un pays ami revêt un caractère tout à fait stratégique et important, en particulier pour la France.

Cela anéantiraient les efforts que nous avons tous fournis pour permettre aux éleveurs d'obtenir un revenu décent au travers de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, la loi EGALIM. Comment le modèle familial français, qui compte en moyenne soixante bovins par exploitation, pourrait-il lutter contre un modèle d'exploitation canadien fonctionnant à l'échelle de plusieurs milliers de têtes de bovins ? S'il fallait encore prouver la détresse de nos agriculteurs, je me permets de vous rappeler que, c...

...lants ! Tapi dans l'opacité des négociations de ce type d'accords, le risque majeur qui nous guette est celui de la dislocation du projet européen et de l'affaiblissement de la démocratie dans notre pays, une démocratie bien plus fragile qu'on veut le croire. Mes chers collègues, non seulement le CETA nie nos valeurs démocratiques, mais il reflète une vision ancienne et périmée de nos relations commerciales avec le Canada – et pas seulement avec lui.

...vec Jason Langrish et ses amis des multinationales ! Vous êtes seuls ! Je n'en appelle pas à vous car je n'espère rien de vous. J'en appelle aux citoyens, aux citoyens français, aux citoyens canadiens, pour coopérer ensemble par-dessus l'Atlantique, pour replacer comme priorités naturelles, normales, évidentes, l'environnement et la santé, avec loin derrière le commerce, loin derrière la balance commerciale, loin derrière le taux de croissance, loin derrière ces obsessions d'experts-comptables, pour qu'Alert, chez vous, au Canada, ne concurrence pas notre Côte d'Azur ! Amis canadiens, nous ne pouvons pas laisser tous les Jason Langrish, de chez vous ou de chez nous, tous leurs amis des firmes, tous leurs larbins parlementaires, nous conduire, nous et la planète, droit dans le mur écologique ! Nous d...

...um le passage de ces textes dans les parlements nationaux, de peur que la démocratie ne bloque certains de ses projets. C'est donc sûrement la dernière fois que notre parlement se prononcera sur le volet commercial d'un tel accord – même si vous demandez le contraire, madame la présidente de la commission des affaires étrangères – , à moins que nous ne remettions en cause le fait que la politique commerciale des États membres soit déléguée à l'Union européenne. Pour vous sortir de ce mauvais pas, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, qui, certes, n'est pas de votre responsabilité, puisqu'il a été engagé sous la présidence Sarkozy et validé sous celle de Hollande, nous vous proposons de donner la parole au peuple, à travers un référendum, comme d'autres démocraties savent le faire.

Ce sera un beau message, visant à demander à la Commission européenne et au Parlement européen nouvellement élu de changer de politique commerciale pour investir dans un nouveau monde. En attendant, les députés du groupe GDR voteront contre la ratification.

...e. Nous ne sommes pas opposés par principe aux échanges commerciaux, bien au contraire. On peut ainsi se satisfaire de la réduction réciproque des droits de douane prévue dans ce traité. Le rapport prévoit une augmentation de nos exportations dans plusieurs filières, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, compte tenu de la faiblesse de nos exportations et du déficit chronique de notre balance commerciale. Cette hausse des exportations favoriserait nos entreprises, quelle que soit leur taille, ce qui est aussi positif, puisque même nos PME en bénéficieraient. Toutefois, ce sujet de satisfaction ne peut nous faire oublier que tous les secteurs ne seront pas ainsi favorisés. Certains pans de notre économie seront mis en danger, et c'est inacceptable. Je viens ici me faire l'écho de l'inquiétude lég...

Sans règles claires et effectives, rien ne pourra garantir aux consommateurs français et européens une viande conforme aux normes européennes de production, alors que l'article 44 de la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – interdit de vendre ou de distribuer gratuitement des produits ne respectant pas nos règles de production.