Interventions sur "commun"

...igeants du monde en septembre 2015 lors d'un sommet des Nations unies. L'objectif 6 de cet ensemble vise à garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et à assurer une gestion durable des ressources en eau. Il en va de même pour le droit européen : pour ne citer que les principaux textes, la directive 200060CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, adoptée le 23 octobre 2000, pose dans son article 1er ce droit fondamental à l'eau. Il est vrai que ces textes européens ne reprennent pas la solution adoptée par la Slovénie, premier pays de l'Union européenne à inscrire dans sa Constitution, en novembre 2016, un droit à une eau potable non privatisée. Ce texte constitutionnel dispose notamment que l'approvision...

...es pays en voie de développement, ainsi que la détresse de nos concitoyens lorsqu'un accident ou un événement inopiné les prive momentanément de l'accès à l'eau potable. Comme un clin d'oeil à un autre débat tenu voici quelques jours, cela nous prouve peut-être, s'il en était besoin, le caractère nécessaire, sinon vital, de la solidarité incarnée par les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. Le droit à l'eau pure est un droit fondamental reconnu par des normes et traités internationaux depuis une vingtaine d'années. Je rappellerai quelques dates, que vous avez tous en tête : en 2000, l'assemblée générale des Nations unies a défini le droit à l'eau pure comme un droit humain fondamental. Deux ans plus tard, ce droit a été inscrit dans le Pacte international relatif aux dro...

En quelques mots, et sans reprendre les différents arguments qui ont été avancés, je veux rappeler que ce texte a sa cohérence : dès lors que l'on considère que l'eau est un bien commun, alors son accès, nécessaire à la vie et à la dignité, doit être gratuit. Qui d'autre que la puissance publique pour garantir cet accès et la préservation de la ressource ? Certains nous reprochent un texte de six lignes, étudié en deux séances, pour un sujet aussi grave. Mais le choix d'une proposition de loi constitutionnelle garantit un débat beaucoup plus large qu'autrement ! Une modificatio...

Tant a été dit que je n'y ajouterai qu'une invitation à méditer sur nous-mêmes. Vous avez tous accepté l'idée que l'eau est un bien commun : je crois que vous en êtes tous profondément convaincus. C'est une grande idée que de discerner ce qu'est un bien commun. D'abord, c'est le début du communisme. Mais ce n'est pas son seul intérêt !

L'autre est que nous reconnaissons que nous avons en commun quelque chose qui ne saurait appartenir à l'un d'entre nous en particulier. Dès lors, l'intérêt général commande une attention collective à ce bien commun. Pour aller plus loin, il faut bien comprendre le cycle de l'eau ; nous n'en avons pas assez parlé. Nous avons dit tout à l'heure qu'à 2 % de manque d'eau, on a soif, qu'à 10 %, on délire – certains débats ici manquent donc d'eau ! –

...toute la biosphère est faite d'eau, si bien que les formes se répondent les unes aux autres, et que si vous êtes parfois surpris de voir dans un nuage telle ou telle autre forme de la vie, c'est que les nuages sont faits d'eau, comme toutes les formes de la vie dans la biosphère. L'eau est en définitive l'essentiel de ce que nous sommes. C'est pourquoi elle ne saurait être autre chose qu'un bien commun. En sept semaines, chaque être humain renouvelle toute la quantité d'eau qu'il a dans le corps. Ce renouvellement est une question vitale : nous n'avons pas le choix ! Nous pouvons choisir de nous priver de ceci ou de cela, d'acquérir ceci ou cela, mais nous ne pouvons pas nous passer d'eau. Voilà pourquoi il faut inscrire ce droit dans la Constitution. Vous avez évoqué l'ONU : oui, merci à M. E...

...vie ! Nous sommes conscients du fait qu'il faut la produire, la transporter, l'économiser, ne pas la laisser se perdre : cela coûte ! Mais nous sommes contre le fait que qui que ce soit puisse accumuler un profit, une rente sur l'eau, car c'est un enrichissement sans cause que de prendre ce qui appartient à tous pour le leur rendre parce qu'ils ne peuvent pas s'en passer ! Voilà pourquoi le bien commun doit rester la propriété commune, et cela doit être écrit dans la Constitution. Il s'agit de passer d'une tarification marchande et capitaliste de l'eau à la tarification écologique respectueuse de l'eau, à la tarification sociale respectueuse des personnes. Il s'agit aussi de punir les mésusages lorsqu'ils ont lieu. Au fond, en votant, en acceptant d'en discuter, montrons-nous dignes du fait qu...

Dans toutes les interventions, chacun, chacune a insisté sur le fait que l'eau était un bien commun de l'humanité. Nous avons été très nombreux, sur tous les bancs, à souligner l'importance d'un accès équitable à l'eau potable pour la dignité de la vie de chacun et de chacune. En France – Mme Tuffnell nous a également fait part de l'expérience qu'elle a vécue en Inde – si chacun et chacune s'accorde à dire que l'eau est un bien commun de l'humanité et que son accès égal est important, il faut ...

C'était tout à fait intéressant, propre à obtenir une construction commune de la loi. Il est arrivé, dans cet hémicycle, que l'on procède à une construction commune de la loi sur des grands sujets touchant à l'humain. Mais non, vous présentez une motion de rejet préalable. Bref, vous nous dites que c'est terminé, qu'il n'y aura pas de débat. Mais nous sommes ici pour débattre ! En tant que parlementaires élus du suffrage universel, nous devons construire la loi, et po...

Nous sommes tous d'accord : l'eau est indispensable à la vie. L'accès à l'eau pour tous est un objectif partagé. Néanmoins, la loi reconnaît déjà un droit d'accès à l'eau dans l'article L. 210-1 du code de l'environnement, qui dispose que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous. Le droit d'accès à l'eau étant déjà effectif, il n'est pas nécessaire d'ajouter une nouvelle disposition....

Ce que nous devons faire, je pense, c'est mener une réflexion, notamment dans le cadre des assises de l'eau, sur ce que doit être ce « bien commun » à l'humanité – des termes que nous partageons. C'est aussi faire de la pédagogie, ici, en France, pour que les gens arrêtent de gaspiller l'eau. Il y a encore trop de gaspillage. Vous avez soulevé un certain nombre de sujets importants, mais vous n'utilisez pas le bon véhicule.